BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2026-144
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2026-05-26-00006 - Délégation 322-2026 signature CARLINI (2 pages) Page 4
13-2026-05-26-00005 - Délégation 323-2026 signature LEMOINE (2
pages) Page 7
13-2026-05-26-00007 - Délégation 324-2026 signature RADOUAN (2
pages) Page 10
13-2026-05-26-00008 - Délégation 325-2026 signature BOHSSAIN (2
pages) Page 13
DDETS 13 /
13-2026-05-27-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUACHA Sarra en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 338 rue Saint Pierre
13005 MARSEILLE. (2 pages) Page 16
13-2026-05-27-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMEZ Victoria en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 191 Rue des
Genets 13590 MEYREUIL. (2 pages) Page 19
13-2026-05-27-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SCAMARONI
Noémie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1
rue Martin Luther King 13127 VITROLLES. (2 pages) Page 22
13-2026-05-27-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUNOU Imad en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 8 rue Félix Eboué
13002 MARSEILLE. (2 pages) Page 25
13-2026-05-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUZID Hamed en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 16 boulevard Mirabeau
13002 MARSEILLE. (2 pages) Page 28
13-2026-05-27-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CAZORLA Grégory
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1573 chemin de
Chambremont (Petit) 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU. (2 pages) Page 31
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-05-26-00009 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mecredi 27 février 2026 (4 pages) Page 34
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-05-27-00006 - Avis CDACCiné le CÉZANNE Aix-en-Provence
26-01 RAA (4 pages) Page 39
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-05-26-00006
Délégation 322-2026 signature CARLINI
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-05-26-00006 - Délégation 322-2026 signature CARLINI 4
HopitauxHaiesde MarseilleGroupemest Hoiptabertet Uniewraitebe den Bouches-du-fhireap: Ç) dans
Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2





DECISION n° 322/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au dire cteur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixa nt les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Madame Adeline HOCQUET, Directrice à la Direction Logistique et de
l'Hôtellerie à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n° 3 18/2026 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Florence CARLINI est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Florence CARLINI, Technicienne Hospitalier
à la Direction Logistique et de l'Hôtellerie à l'effet de signer au nom du Directeur Général, y
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-05-26-00006 - Délégation 322-2026 signature CARLINI 5
Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
compris par voie électronique, les bons de commande liés à l'exécution des marchés publics
d'un montant inférieur à :

- Produits du stock : 100.000 €
- Produits hors stock : 5.000 €.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 – EXCLUSIONS : Sont exclus de la présente délégation la signature de tout autre
acte.


ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de sa délégation.


ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 7 : La présente décis ion sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-
du-Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 8 : La présente délégation de signature p rend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.




Marseille, le 26 mai 2026







LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-05-26-00006 - Délégation 322-2026 signature CARLINI 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-05-26-00005
Délégation 323-2026 signature LEMOINE
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-05-26-00005 - Délégation 323-2026 signature LEMOINE 7
HopitauxHaiesde MarseilleGroupemest Hoiptabertet Uniewraitebe den Bouches-du-fhireap: Ç) dans
Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2





DECISION n° 323/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au dire cteur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixa nt les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Madame Adeline HOCQUET, Directrice à la Direction Logistique et de
l'Hôtellerie à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n° 3 19/2026 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe LEMOINE est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Philippe LEMOINE, Technicien Hospitalier
à la Direction Logistique et de l'Hôtellerie à l'effet de signer au nom du Directeur Général, y
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-05-26-00005 - Délégation 323-2026 signature LEMOINE 8
Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
compris par voie électronique, les bons de commande liés à l'exécution des marchés publics
d'un montant inférieur à :


- Produits du stock : 100.000 €
- Produits hors stock : 5.000 €.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 – EXCLUSIONS : Sont exclus de la présente délégation la signature de tout autre
acte.


ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de sa délégation.


ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-
du-Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 8 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.





Marseille, le 26 mai 2026







LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-05-26-00005 - Délégation 323-2026 signature LEMOINE 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-05-26-00007
Délégation 324-2026 signature RADOUAN
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-05-26-00007 - Délégation 324-2026 signature RADOUAN 10
Hopitaux |dpe ( HépitauxUn rates P KeY de Provencede Marseille | MM Vs D eenm
Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2





DECISION n° 324/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 d u 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Madame Adeline HOCQUET, Directrice à la Direction Logistique et de
l'Hôtellerie à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE



ARTICLE 1 : La décision n° 320/2026 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Gilles RADOUAN est abrogée.

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-05-26-00007 - Délégation 324-2026 signature RADOUAN 11
Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Gilles RADOUAN , Technicien Supérieur
Hospitalier à la Direction Logistique et de l'Hôtellerie à l'effet de signer au nom du Directeur
Général, y compris par voie électronique , les bons de commande liés à l'exécution des
marchés publics d'un montant inférieur à :

- Produits du stock : 100.000 €
- Produits hors stock : 5.000 €.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 – EXCLUSIONS : Sont exclus de la présente délégation la signature de tout autre
acte.


ARTICLE 5 : Le titulair e de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de sa délégation.


ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-
du-Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 8 : La présente délégat ion de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.




Marseille, le 26 mai 2026







LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-05-26-00007 - Délégation 324-2026 signature RADOUAN 12
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-05-26-00008
Délégation 325-2026 signature BOHSSAIN
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-05-26-00008 - Délégation 325-2026 signature BOHSSAIN 13
HopitauxHaiesde MarseilleGroupemest Hoiptabertet Uniewraitebe den Bouches-du-fhireap: Ç) dans
Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2





DECISION n° 325/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au dire cteur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixa nt les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Madame Adeline HOCQUET, Directrice à la Direction Logistique et de
l'Hôtellerie à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE



ARTICLE 1 : La décision n° 321/2026 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Yves BOHSSAIN est abrogée.

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-05-26-00008 - Délégation 325-2026 signature BOHSSAIN 14
Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Yves BOHSSAIN , Technicien Supérieur
Hospitalier à la Direction Logistique et de l'Hôtellerie à l'effet de signer au nom du Directeur
Général, y compris par voie électronique , les bons de commande liés à l'exécution des
marchés publics d'un montant inférieur à :

- Produits du stock : 200.000 €
- Produits hors stock : 10.000 €
- Prestations : 5.000 €.

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 – EXCLUSIONS : Sont exclus de la présente délégation la signature de tout autre
acte.


ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de sa délégation.


ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-
du-Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 8 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.




Marseille, le 26 mai 2026







LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-05-26-00008 - Délégation 325-2026 signature BOHSSAIN 15
DDETS 13
13-2026-05-27-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOUACHA
Sarra en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 338 rue Saint Pierre 13005
MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUACHA
Sarra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 338 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE. 16
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101089175
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 mai 2026 par Madame BOUACHA Sarra en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 338 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP101089175 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUACHA
Sarra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 338 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE. 17
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUACHA
Sarra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 338 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE. 18
DDETS 13
13-2026-05-27-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GOMEZ
Victoria en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 191 Rue des Genets 13590
MEYREUIL.
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMEZ
Victoria en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 191 Rue des Genets 13590 MEYREUIL. 19
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949710065
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 mai 2026 par Madame GOMEZ Victoria en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 191 Rue des Genets 13590 MEYREUIL et enregistré sous le
N° SAP949710065 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMEZ
Victoria en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 191 Rue des Genets 13590 MEYREUIL. 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMEZ
Victoria en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 191 Rue des Genets 13590 MEYREUIL. 21
DDETS 13
13-2026-05-27-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
SCAMARONI Noémie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 1 rue Martin Luther
King 13127 VITROLLES.
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SCAMARONI
Noémie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 rue Martin Luther King 13127 VITROLLES. 22
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104748231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 mai 2026 par Madame SCAMARONI Noémie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 1 rue Martin Luther King 13127 VITROLLES et enregistré
sous le N° SAP104748231 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SCAMARONI
Noémie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 rue Martin Luther King 13127 VITROLLES. 23
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SCAMARONI
Noémie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 rue Martin Luther King 13127 VITROLLES. 24
DDETS 13
13-2026-05-27-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BOUNOU
Imad en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 8 rue Félix Eboué 13002 MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUNOU Imad
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 8 rue Félix Eboué 13002 MARSEILLE. 25
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104825690
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 mai 2026 par Monsieur BOUNOU Imad en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 8 rue Félix Eboué 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP104825690 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUNOU Imad
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 8 rue Félix Eboué 13002 MARSEILLE. 26
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUNOU Imad
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 8 rue Félix Eboué 13002 MARSEILLE. 27
DDETS 13
13-2026-05-27-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BOUZID
Hamed en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 16 boulevard Mirabeau 13002
MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUZID
Hamed en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 16 boulevard Mirabeau 13002 MARSEILLE. 28
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104487772
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 23 mai 2026 par Monsieur BOUZID Hamed en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 16 boulevard Mirabeau 13002 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP104487772 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUZID
Hamed en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 16 boulevard Mirabeau 13002 MARSEILLE. 29
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUZID
Hamed en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 16 boulevard Mirabeau 13002 MARSEILLE. 30
DDETS 13
13-2026-05-27-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CAZORLA
Grégory en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 1573 chemin de Chambremont
(Petit) 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU.
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CAZORLA
Grégory en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1573 chemin de Chambremont (Petit) 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU. 31
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978612588
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 24 mai 2026 par Monsieur CAZORLA Grégory en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 1573 chemin de Chambremont (Petit) 13310 SAINT-MARTIN-
DE-CRAU et enregistré sous le N° SAP978612588 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CAZORLA
Grégory en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1573 chemin de Chambremont (Petit) 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU. 32
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-27-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CAZORLA
Grégory en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 1573 chemin de Chambremont (Petit) 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU. 33
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-05-26-00009
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mecredi 27 février 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-26-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mecredi 27 février 2026 34
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mecredi 27 février 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 24 avril 2026 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à
Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 mai 2026, formée par la Direction Interd épartementale de
la Police Nationale des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à
bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans le secteur de « La Castellane» dans le 15e arrondissement de Marseille ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-26-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mecredi 27 février 2026 35
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que, dans le cadre d'une opération de restauration du cadre de vie, les
forces de l'ordre vont conduire une opération visant à sécuriser l'ensemble du site,
vérifier si des objets volés et abandonnés seraient sur place, et en affirmant une présence
policière renforcée pour lutter contre le sentiment d'insécurité des habitants, au vu de
l'importance notamment du trafic de stupéfiant sur ces zones ; que l'intervention des
fonctionnaires de police est très souvent rendue difficile du fait de l'hostilité des jeunes à
la présence des forces de l'ordre au sein du quartier ; que l'emploi d'un drone permettra
de réaliser une inspection des points hauts d'où proviennent régulièrement des jets de
projectiles sur les forces de l'ordre ;
Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d'efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s'effectue systématiquement largement au-dessus
des toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation
d'images à l'intérieur des habitations ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être
envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur une
période d'un jour sur une amplitude horaire comprise entre 11h00 et 19h00 ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au périmètre concerné par l'opération de
rétablissement du cadre de vie ; à savoir le secteur compris entre boulevard Henry Barnier,
la rue Meylan, l'avenue de Bernex, la rue des Ombrelles et l'allée de la Jougarelle ;
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de
police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niveau élevé sollicite très
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence
Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-26-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mecredi 27 février 2026 36
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d'images, par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée le mercredi 27 mai 2026 de
11h00 à 19h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er est fixé à une, installée sur un drone « DJI modèle
MAVIC 3T et/ou 4T ».
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre de la cité de la Castellane
dans le 15 e arrondissement de Marseille et plus particulièrement au sein d'un périmètre
compris entre (Cf. plan en annexe) :
1. La rue des ombrelles et l'allée de la Jougarelle au Nord ;
2. Boulevard Henry Barnier à l'Est ;
3. La rue Meylan au Sud ;
4. L'avenue de Bernex à l'Ouest.
Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 26 mai 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-26-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mecredi 27 février 2026 37
hn
rs ; = "a
DORCETSPS CD TT)Peso ey cee ad
Panik *Atlacze tral À
.— at |NPC Feel 4"> 7 4 5 &J~
=
Annexe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-05-26-00009 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mecredi 27 février 2026 38
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-27-00006
Avis CDACCiné le CÉZANNE Aix-en-Provence
26-01 RAA
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-27-00006 - Avis CDACCiné le CÉZANNE Aix-en-Provence 26-01 RAA 39
| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité
et de l'environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Secrétariat de la CDAC
pref-cdac13@bouches-du-rhone.gouv.fr
Marseille, le 27 mai 2026
Décision
prise par la commission départementale d'aménagement cinématographique des Bouches-du-Rhône concer-
nant la demande d'aménagement cin ématographique sollicitée par la SAS « PATHÉ LE CÉZANNE IMMOBI -
LIER », sise 1 rue Marcel Guillaume13100 Aix-en-Provence, pour son projet situé à Aix-en-Provence
Séance du jeudi 21 mai 2026
La commission départementale d'aménagement cinématographique des Bouches-du-Rhône,
Vu le code du cinéma et de l'image animée,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de justice administrative,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises,
Vu le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du
cinéma et de l'image animée et relatif à l'aménagement cinématographique,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2026 portant constitution et composition de la commission
départementale d'aménagement cinématographique des Bouches-du-Rhône (CDAC-
CINÉMA/13),
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 fixant la composition de la CDAC-CINÉMA/13
délibérant un projet situé sur la commune d'Aix-en-Provence,
Vu la demande d'autorisation d'aménagement cinématographique enregistrée au 1er avril
2026, sous le numéro CINÉ 26-01, présentée par la SAS « PATHÉ LE CÉZANNE Immobilier»,
en qualité de future propriétaire, en vue de l'extension et de la restructuration du cinéma
« LE CÉZANNE », sis 1 rue Marcel Guillaume à AIX-EN-PROVENCE (13100). Cette opération se
traduit par la création d'une salle supplémentaire et la suppression de 284 places de specta -
teurs, portant le nombre de salles de 9 à 10 et le nombre de places de spectateurs de 1539 à
1255,
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00 1
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-27-00006 - Avis CDACCiné le CÉZANNE Aix-en-Provence 26-01 RAA 40
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction régionale des affaires culturelles,
Aux termes du procès-verbal, de ses délibérations en date du 21 mai 2026, prises sous la
présidence de Madame Louise WALTHER, directrice de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement, représentant le Préfet,
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission :
-Monsieur Olivier NASLES, représentant la maire d'Aix-en-Provence
-Madame Florence SEMLER, représentant le maire de d'Eguilles
-Madame Rébecca BERNARDI, représentant le président de la métropole Aix-Marseille-Provence
-Monsieur Jean FRIZZI, personnalité qualifiée en matière d'aménagement du territoire
-Monsieur Renaud TARRAZI, personnalité qualifiée en matière de développement durable
-Monsieur Jean-Claude SZALENIEC, personnalité qualifiée en matière de développement
durable sur proposition du préfet de Vaucluse,
-Madame Nicole DELAUNAY, personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploi -
tation cinématographiques
Excusés   :
-Madame la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
-Monsieur le maire de Marseille
-Monsieur le maire de Pertuis
-Monsieur le maire de Gardanne
Assistés de   :
-Madame Isabel MARTINEZ, direction régionale des affaires culturelles
Considérant la demande d'autorisation d'aménagement cinématographique présentée par
la SAS « PATHÉ LE CÉZANNE Immobilier», en vue de l'extension et de la restructuration du
cinéma « LE CÉZANNE », qui se traduit par la création d'une salle supplémentaire et la sup-
pression de 284 places de spectateurs, portant le nombre de salles de 9 à 10 et le nombre
de places de spectateurs de 1539 à 1255 ;
Considérant que ce projet de restructuration globale est destiné à répondre aux normes en
matière d'accueil des personnes à mobilité réduite et aux besoins de confort et de techno -
logie attendus par les spectateurs, ainsi qu'à garantir la pérennité et l'adaptation de ce ci -
néma de centre-ville ouvert depuis 60 ans,
Considérant que la refonte qualitative du bâtiment, qui inclut une véritable restauration
de l'ancienne usine Casse, a été élaborée en étroite collaboration avec une architecte du
patrimoine et l'architecte des Bâtiments de France, répondant aux exigences architectu -
rales du centre ancien d'Aix-en-Provence,
Considérant que la réalisation du projet participera à l'amélioration significative de la qua -
lité de l'offre cinématographique sur Aix-en-Provence, (nombre de séances, durée d'exposi-
tion des films, confort du nouvel équipement) et au renforcement de l'attractivité du site
par la politique d'animation développée par l'exploitant,
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-27-00006 - Avis CDACCiné le CÉZANNE Aix-en-Provence 26-01 RAA 41
Considérant que le projet permettra de favoriser la diffusion des œuvres cinématogra -
phiques à l'attention du grand public, et proposer ainsi une alternative à celle des multi -
plexes situés au sud de la zone d'influence cinématographique,
Considérant que la politique d'animation du site sera renforcée, que des actions d'éduca -
tion au cinéma et aux images seront développées en synergie avec les autres salles classées
Art et Essai situées dans le centre-ville
Considérant que cette opération isolée permet de redynamiser ce secteur de la ville et de
créer un véritable lieu de partage ouvert sur le quartier, grâce notamment à la présence
d'espaces d'accueil à l'intérieur comme à l'extérieur du projet conçus comme de véritables
lieux de vie,
Considérant que l'extension d'un cinéma de centre-ville moderne, de taille raisonnable,
dont le positionnement et la localisation entraînent un rayonnement pertinent de la com -
mune d'Aix-en-Provence, devrait permettre une redynamisation de son centre-ville et
constituer ainsi un atout en matière d'aménagement culturel du territoire et d'équilibre de
l'offre entre centre-ville et périphérie,
Considérant que le projet se trouve au point de convergence des réseaux de transports en
commun (lignes de bus, gares SNCF et gare routière) et sa localisation est de nature à favo-
riser une desserte par les modes de déplacement doux, une fréquentation par les piétons
et les cyclistes, grâce notamment aux très nombreuses aires de stationnement dédiées
aux deux roues à proximité immédiate de l'entrée du cinéma,
Considérant que le projet est localisé dans le centre-ville où l'offre de stationnement est
particulièrement abondante (parkings de proximité, parking-relais et parking vélos),
Considérant la qualité du projet en matière de développement durable et d'insertion
architecturale et paysagère , notamment concernant la nature des matériaux de construc-
tion du bâtiment et les méthodes de climatisation qui seront employées ,
Considérant qu'ainsi ce projet est compatible avec les dispositions de l'article L.212-9 du
code du cinéma et de l'image animée,
DÉCIDE
D'ACCORDER L'AUTORISATION D'AMÉNAGEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE sollicitée par
la SAS « PATHÉ LE CÉZANNE Immobilier», en qualité de future propriétaire, en vue de l'ex -
tension et de la restructuration du cinéma «  LE CÉZANNE », sis 1 rue Marcel Guillaume à
AIX-EN-PROVENCE (13100). Cette opération se traduit par la création d'une salle supplé -
mentaire et la suppression de 284 places de spectateurs portant le nombre de salles de 9 à
10 et le nombre de places de spectateurs de 1539 à 1255, par :
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-27-00006 - Avis CDACCiné le CÉZANNE Aix-en-Provence 26-01 RAA 42
7 votes favorables : Monsieur Olivier NASLES, Madame Florence SEMLER,
Madame Rébecca BERNARDI, Monsieur Jean FRIZZI, Monsieur Renaud TARRAZI,
Monsieur Jean-Claude SZALENIEC, Madame Nicole DELAUNAY,
Le projet est, en conséquence, autorisé à la majorité absolue des membres présents de la
commission.
Fait à Marseille, le 27 mai 2026
Signé
Louise WALTHER
Directrice de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement,
Notification des délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours préalable auprès de la Commission Nationale
d'Aménagement Cinématographique
- secrétariat - CNC - 291 bld Raspail 75675 PARIS cedex 14 dans un délai d'un mois, à l'initiative :
- du demandeur, à compter de la date de notification de la présente décision
- du préfet du département et des membres de la commission, à compter de la date de la réunion de la CDAC-CINÉMA
- du médiateur du cinéma, à compter de la date de notification de la présente décision
- de toute autre personne ayant intérêt à agir :
- en cas de décision de refus, à compter du premier jour de la période d'affichage en mairie
- en cas de décision d'autorisation, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux articles R.212-7-18
et R.212-7-19 du code du cinéma et de l'image animée
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Téléphone 04.84.35.40.00
4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-27-00006 - Avis CDACCiné le CÉZANNE Aix-en-Provence 26-01 RAA 43