PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-105
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2026-02-17-00012 - Arrêté N°2026-019 - Autorisant l'abattage de 4
arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - 4 place de Varsovie -
Site classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de
Paris
(2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-02-19-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE
DOTATION DES VMF - VIEILLES MAISONS FRANCAISES
(2 pages) Page 6
75-2026-02-19-00011 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE

(2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-02-19-00009 - Arrêté 2026-00215 du 19 février 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la
rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 1er mars 2026 (5 pages) Page 12
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-02-13-00013 - Arrêté 2026-0233 du 13 février 2026 portant
modification de l'arrêté n° 2024 - 346 du 8 avril 2024 portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de formation
assurant la préparation à l'examen et la formation continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (2 pages) Page 18
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-02-17-00012
Arrêté N°2026-019 - Autorisant l'abattage de 4
arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - 4
place de Varsovie - Site classé du jardin du Palais
de Chaillot - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-02-17-00012 - Arrêté N°2026-019 - Autorisant l'abattage de 4
arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - 4 place de Varsovie - Site classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de
Paris
3
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2026 – 019

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 26 V0035,
déposée par la Ville de Paris – DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage et replantation de 4 arbres ;
sis 4 place de Varsovie (à proximité du n°3) situés dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélé gation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, ch ef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris, en matière d'espaces protégés, articles R. 341-10 et 11 du code
de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 26 V0035, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattage et replantation de 4 arbres ; sis 4 place de Varsovie (à proximité du n°3) situés dans le site classé
du jardin du Palais de Chaillot dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 26 V0035, vi sant des travaux sur le domaine public : abattage et replantation de 4
arbres ; sis 4 place de Varsovie (à proximité du n° 3) dans le site classé du jardin du Palais de Chail lot dans le 16
ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 16/01/2026 ;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 20/01/2026.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 26 V0035, dépos ée par la Ville de Paris – DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage et replantation de 4 arbres ; sis 4 place de Varsovie (à proximité du n°3) situés dans le site classé
du jardin du Palais de Chaillot dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de l'Arc hitecture et
du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 17 février 2026

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-02-17-00012 - Arrêté N°2026-019 - Autorisant l'abattage de 4
arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - 4 place de Varsovie - Site classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de
Paris
4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2




Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir d e la notification de l'arrêté attaqué. Il peut égal ement saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-02-17-00012 - Arrêté N°2026-019 - Autorisant l'abattage de 4
arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - 4 place de Varsovie - Site classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de
Paris
5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-02-19-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DES VMF - VIEILLES
MAISONS FRANCAISES
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-19-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DES VMF - VIEILLES MAISONS FRANCAISES
6
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00326-07
Référence du fonds de dotation : FD265 / Dossier n°
28203418
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DES VMF - VIEILLES MAISONS FRANCA ISES

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION DES VMF - VIEILLES MAISONS FRANCAISES sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 11 décembre 2025, complétée le 29
janvier 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de financer des travaux de
restauration de l'immeuble dont il détient l'usufruit. Des manifestations culturelles y sont
régulièrement organisées: conférences, dîners débats, remises de labels, remises de prix. Le fonds de
dotation des VMF souhaite également poursuivre sa campagne visant à percevoir des legs ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-19-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DES VMF - VIEILLES MAISONS FRANCAISES
7

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00326-07
Référence du fonds de dotation : FD265 / Dossier n°
28203418
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le FONDS DE DOTATION DES VMF - VIEILLES MAISONS FRANCAISES est autorisé à
faire appel à la générosité du public à compter du 19 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 19 février 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-19-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DES VMF - VIEILLES MAISONS FRANCAISES
8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-02-19-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-19-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE
9
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00701-06
Référence du fonds de dotation : FD1170 / Dossier n°
29307027
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 18 février 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est :
- Aide à la formation des encadrants bénévoles intervenant auprès des personnes isolées, en
souffrance, dans les institutions, dans les hôpitaux et en milieu carcéral ;
- Soutien à la promotion et à la diffusion des valeurs et des composantes philosophiques, sociales,
culturelles, scientifiques bouddhistes en France au travers de l'organisation d'expositions et de
conférences ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-19-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE
10

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00701-06
Référence du fonds de dotation : FD1170 / Dossier n°
29307027
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 19 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 19 février 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-19-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS DE L'UNION BOUDDHISTE DE FRANCE
11
Préfecture de Police
75-2026-02-19-00009
Arrêté 2026-00215 du 19 février 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et de l'Olympique
Gymnaste Club de Nice le 1er mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-02-19-00009 - Arrêté 2026-00215 du 19 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 1er mars 2026
12
=mPREFECTURE /4P>DE POLICE
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 19 FEV. 2026
ARRETE N°2026-00215
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 1er mars 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 février 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 17 février 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Football Club et
de l'Olympique Gymnaste Club de Nice dans le cadre de la 24 ème journée de la Ligue 1 de
football, qui se déroulera le 1er mars 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 1 er mars 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 1 er mars 2026 de 08h00 à
19h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2026-02-19-00009 - Arrêté 2026-00215 du 19 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 1er mars 2026
13
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -
vard d'Auteuil ;
- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du Général
Sarrail.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 1 er mars 2026 de 12h00 à 19h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- place de l'Europe, entre la rue de la Tourelle et le rond-point de la place de l'Eu -
rope.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc, à Paris 16 ème, lors des
plages horaires précitées.
2
Préfecture de Police - 75-2026-02-19-00009 - Arrêté 2026-00215 du 19 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 1er mars 2026
14
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adj. de
cabinet
S I G N É
Charles BARBIER
3
Préfecture de Police - 75-2026-02-19-00009 - Arrêté 2026-00215 du 19 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 1er mars 2026
15
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2026-00215 du 19 FEV. 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-02-19-00009 - Arrêté 2026-00215 du 19 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 1er mars 2026
16
MMure cs DIRECTION DEDEPOLICE © L'ORDRE PUBLICLibertéFale ET DE LA CIRCULATIONFraternité
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT aET DE CIRCULATIONBR INTERDICTION DE STATIONNEMENT ©Le Dimanche 01 Mars 2026 de 08h00 à 19h00| ry INTERDICTION DE CIRCULATIONLe Dimanche 01 Mars 2026 de 12h00 à 19h00
PLU
tle\ pinte-ceclle
ROUTE DE LA RengRUEDE TESavewe be
DAsaxo
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° du
5
Préfecture de Police - 75-2026-02-19-00009 - Arrêté 2026-00215 du 19 février 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 1er mars 2026
17
Préfecture de Police
75-2026-02-13-00013
Arrêté 2026-0233 du 13 février 2026 portant
modification de l'arrêté n° 2024 - 346 du 8 avril
2024 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de formation assurant la
préparation à l'examen et la formation continue
des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00013 - Arrêté 2026-0233 du 13 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2024 - 346 du 8
avril 2024 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de formation assurant la préparation à l'examen et la formation continue des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur
18
PREFECTURE GP>DE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
Direction des usagers et
des polices administratives
ARRÊTÉ N° 2026 - 0233
du 13 février 2026
portant modification de l'arrêté n° 2024 - 346 du 8 avril 2024 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de formation assurant la préparation à l'examen et la formation continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
LE PRÉFET DE POLICE,
VU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ;
VU l'arrêté n° 2026-00162 du 9 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-346 du 8 avril 2024 portant renouvellement d'agrément d'un centre
de formation habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen et la formation continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de
transport avec chauffeur ;
VU l' arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
CONSIDÉRANT la modification des statuts de l'établissement VTC SOLUTIONS en date du
15 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT la transmission du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale
extraordinaire transmis par l'organisme de formation le 9 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT la démission de M. Léonard PACLOT et la désignation de Mme BERDAA Sarah,
Yaël, Geneviève en qualité de gérante de l'établissement VTC SOLUTIONS à compter du 6 janvier
2025 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le 9 juillet 2025, visant à l'ajout d'un local pédagogique
supplémentaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
ARRÊTE
Article 1 er   : L'article 1er de l'arrêté n° 2024-346 du 8 avril 2024 est remplacé par :
« L'établissement VTC SOLUTIONS, représenté par Mme BERDAA Sarah, Yaël, Geneviève est
renouvelé sous le numéro n° 14-003 afin de dispenser la formation préparatoire à l'examen des
1
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00013 - Arrêté 2026-0233 du 13 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2024 - 346 du 8
avril 2024 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de formation assurant la préparation à l'examen et la formation continue des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur
19
conducteurs de voiture de transports avec chauffeur prévu à l'article R. 3120-7 du code des
transports et leur formation continue prévue à l'article R. 3120-8-2 du code des transports. Cet
agrément est valable cinq ans à compter du 9 avril 2024. »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté n° 2024-346 du 8 avril 2024 est remplacé par :
« Les sessions de formation organisées par l'établissement se déroulent dans les locaux
pédagogiques déclarés aux :
- 17 , Rue Van LOO à Paris (16ème) ;
- 17 , Rue de l'Assomption - Maison d'Accueil de l'Assomption à Paris (16ème). »
Article 3   : – La directrice des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 13 février 2026
Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Signé
Cédric VERLINE
2
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, par courrier (7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00013 - Arrêté 2026-0233 du 13 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 2024 - 346 du 8
avril 2024 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de formation assurant la préparation à l'examen et la formation continue des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur
20