PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-006
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-01-02-00009 - Arrêté préfectoral portant modification des
membres de la commission de médiation du département du Rhône
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69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-01-19-00001 - 20241238 spl ru st pub lyo relations
usagers
arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 8
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-01-06-00002 - PrfectureArrêté préfectoral
n° 69-2025-01-06-xxxxx
modifiant l'arrêté préfectoral du 17
juillet 2024, instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de
FRANCHEVILLE située dans la circonscription Ouest de la métropole de
Lyon et dans la 12ème circonscription législative du Rhône (69-12) (4
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2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-01-02-00009
Arrêté préfectoral portant modification des
membres de la commission de médiation du
département du Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-02-00009 - Arrêté préfectoral portant
modification des membres de la commission de médiation du département du Rhône 3
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Arrêté préfectoral portant modification des membres de la commission de médiation
du département du Rhône

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitat et notamment son article L. 441-2-3 dans sa rédaction issue de la loi
n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la
cohésion sociale ;
VU les articles R. 441-13 et suivants du même code ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-12-02-00017 portant nomination des membres de la commission de médiation
du département du Rhône ;
VU la demande de l'association Confédération Syndicale des Familles en date du 24 décembre 2024, portant sur
la désignation d'un représentant du collège 4 ;
VU les courriers du Collectif Logement du Rhône en date du 18 Décembre 2024 portant sur les désignations des
représentants du collège 4 ;
VU la demande de la Directrice de l'Établissement France Horizon, Accueil et Insertion de Feyzin, en date du 10
Décembre 2024 portant sur la désignation d'un représentant du collège 5;

ARR Ê TE
Article 1
La composition de la commission de médiation est modifiée de la manière suivante :
Collège 4
- M. Boualem CHABOUNE (Union Départementale des Associations Familles) en qualité de suppléant
- Mme Maïlys PROUZET (Collectif Logement Rhône) en qualité de titulaire – Mme Coralie ROZE devient
suppléante.
- Mme Magali CANARD (Alynéa) en qualité de titulaire
en remplacement de Mme QUISSOL
Collège 5
- Mme Delphine GUILLAUME (France Horizon)
en remplacement de Mme Michelland69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-02-00009 - Arrêté préfectoral portant
modification des membres de la commission de médiation du département du Rhône 4
Article 2 
La commission  de médiation  du Rhône  est composée  conformément  au tableau  suivant : 
Représentant Structure/Organisme
Collège 1 :
Trois représentants des services déconcentrés de l'État
Direction Départementale des
Territoires du Rhône (Service Habitat et Ville solidaires)
Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
du Rhône (Pôle Logement et Équité Territoriale)
Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
du Rhône (Pôle Hébergement et Inclusion Sociale, et Pôle
Partenariats et Égalité des Chances)
Collège 2 :
Un représentant du département du Rhône
TitulaireM. Adam BOUREL Département du Rhône
SuppléantM. Michaël VAISSEAU Département du Rhône
Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu l'accord
collectif intercommunal mentionné à l'article L. 441-1-1
TitulaireMme Karine ZIMERLI-BOCACCIO
(Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au
développement solidaire, à l'habitat et à l'éducation)SuppléantsMme Virginie TOUITOU
Mme Marie-Claude
LAURENT GERMAIN
Mme Marie-Agnès
VIGNOLI
Mme Aline CONNILLE
Mme Pauline TELLIER
Un représentant des communes
TitulaireMme Sophia POPOFF Adjointe au Maire de Lyon
SuppléantsMme Marie ALCOVER Adjointe au Maire de Lyon
M. Maurice SADOT (Conseiller municipal de Tarare)
M. Alain SERVAN (Conseiller municipal de Tarare)
Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte
agréées en application de l'article L. 481-1 oeuvrant dans le département
Collège 3 :
Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte
agréées en application de l'article L. 481-1 oeuvrant dans le département
TitulaireMme Nathalie DERHE (Alliade Habitat)
Suppléants Mme Samira MRAIHI (Grand Lyon Habitat)
Mme Nathalie BOURRET (Lyon Métropole Habitat)
M. Lilian DUDON (SACVL)
Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage
mentionnées à l'article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
mentionnées à L. 365-4
Titulaire Mme Awatif HIROU (Habitat et Humanisme)
SuppléantsNon désigné
Un représentant des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-02-00009 - Arrêté préfectoral portant
modification des membres de la commission de médiation du département du Rhône 5
d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation
sociale:
Titulaire Mme Marine ETIENNE (Foyer Notre-Dame Des Sans-Abri)
SuppléantMme Lauren HAZELL (ARALIS)
Collège 4
 Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une
organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-
1290 du 23 décembre 1986 :
TitulaireM. Jacques MASSE (Confédération Syndicale des Familles)
SuppléantsMme Myrose GRAND (Union Départementale des Associations Familiales)
M. Boualem CHABOUNE (Union Départementale des Associations Familiales)
M. Jean-Pierre OTTAVIANI (Confédération Syndicale des Familles)
 Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des
objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
TitulairesMme Maïlys PROUZET (Collectif Logement Rhône)
Mme Magalie CANARD (ALYNEA)
SuppléantsMme Samira IBRAHIMI (Association FCLLAJ)
M. Jean-Paul BOURGES (Antenne Logement)
Mme Marie-Claire GERLAND (Association Villeurbannaise pour le Droit au
Logement –AVDL)
Mme Coralie ROZE (Association Action pour l 'insertion par le logement -
Alpil)
Collège 5
 Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant dans
le département
Titulaires Mme Delphine GUILLAUME (France Horizon)
Mme Isabelle CHAFFANEL (Association le Mas)
SuppléantMme Pauline FERRAIS (Fondation Armée du Salut)
Non désigné à ce jour
Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du Code
de l'Action Sociale et des Familles :
Titulaire Non désigné à ce jour
SuppléantNon désigné à ce jour
Une personnalité qualifiée qui assure la présidence et qui dispose d'une voix prépondérante en cas de
partage égal des voix
 Mme Florence BERUT
A titre consultatif, un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et
d'orientation dans le département pouvant assister la commission à titre consultatif.
A rticle 3
Le mandat des membres de la commission de médiation antérieur à la date du présent arrêté se
poursuit.
Les nouveaux membres sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication
du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la décision ou être contesté devant69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-02-00009 - Arrêté préfectoral portant
modification des membres de la commission de médiation du département du Rhône 6
le tribunal administratif de Lyon territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Article 4
La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l'égalité des chances, l e Directeur
Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 2 janvier 2025
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
SIGNE
Vanina NICOLI69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-01-02-00009 - Arrêté préfectoral portant
modification des membres de la commission de médiation du département du Rhône 7
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-19-00001
20241238 spl ru st pub lyo relations usagers
arrêté portant autorisation d'exploitation d'un
système de videoprotection
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-19-00001 - 20241238 spl ru st pub lyo relations usagers
arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection 8
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20241238
ARRÊTÉ n°____________________________________ du 19 décembre 2024
portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection
La Préfète de la région Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUle code de sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2 23-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ses articles R 251-7 à R
253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de videosur veillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 porta nt nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (h ors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieu r Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-A lpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novem bre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Antoine
GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VUl'arrêté préfectoral n°DSPC-bpa-v- 050824-01 du 05 août 20 24 portant composition de la commission départementale
de videoprotection ;
VU la demande présentée par M. Anthonin DARBON représentant l' établissement SPL RU SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE RELATIONS USAGERS situé 21 bd Vivier Merle 69003 LYON en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de videoprotection pour les parcs de stationnement ;
VU l'avis émis par la Commission départementale de vi déoprotection le 13/12/2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécu rité et de la Protection Civile
ARRETE
Article 1er : Le fonctionnement du système de vidéoprotection qui fait l 'objet de la demande présentée par M. Anthonin
DARBON est autorisé pour 40 caméra(s) intérieure(s) sous réserve des obligations suivantes :
- Le délai de conservation des images est limité à 06 jours
- le traitement des images à l'étranger est formell ement interdit
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 - 0 4 72 61 61 61 - www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-19-00001 - 20241238 spl ru st pub lyo relations usagers
arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection 9
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre ment ionnant les enregistrements réalisés, la date de destructi on des images
et le cas échéant la date de leur transmission au p arquet
- les personnes chargées du traitement du système d e vidéoprotection sont habilitées à le faire par le pétitionnaire.
- le traitement des images est effectué au 19 bd Vi vier Merle 69003 LYON.
- les personnes habilitées à accéder aux images sont mention nées dans le Cerfa et sur papier libre si nécessaire, elles so nt
désignées par leur identité et/ou leur fonction.
- les forces de sécurité de l'Etat sont habilitées à accéder a ux images en temps réel et à visionner les enregistrements su r le
lieu de traitement des images. Une réquisition écri te est nécessaire pour toute extraction d'images.
- Les modifications relatives aux personnes habilitées à ac céder aux images doivent être signalées par le responsable d u
dispositif de videoprotection et ajoutées au dossie r de l'établissement concerné.
Il est conseillé de mentionner deux personnes au mi nimum, en cas d'absence et/ou urgence.
- le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans
l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très préc ises
sur la confidentialité des images captées et/ou enr egistrées seront données à toutes les personnes con cernées.
- les caméras ne devront en aucun cas visionner la voie publiq ue ni les zones privatives situées aux alentours. Toutes mes ures
de protection comme un système de masquage ou de « floutage » (notamment pour les lieux privatifs filmés à titre accesso ire)
devront être prises afin de ne porter, en aucune manière, att einte à l'intimité de la vie privée des riverains qui peuvent se
trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de video protection dans l'établissement cité à l'article 1er, la qualité et les
coordonnées du responsable de ce système devront apparaîtr e de manière claire et permanente, et les affiches suffisamm ent
nombreuses.
- le système de videoprotection ne devra pas être d estiné à alimenter un fichier nominatif.
- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra être strictement interdit à toute
personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 2 : Les finalités du système de videoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée sont les suivantes :
- sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mis e en service du
système de videoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et techn ique n°20241238 doit faire l'objet
d'une demande de modification d'autorisation auprès de la p réfecture qui a délivré l'arrêté d'autorisation. La non exé cution
de ces dispositions pourra entraîner le retrait de cette aut orisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues pa r le livre II
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de cin q ans à compter de la date du présent arrêté et devra faire
l'objet d'une demande de renouvellement.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des articles R 253- 3 et R
253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le fait de procéder à des enregistrements de videoprotect ion sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai
prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commissi on départementale ou de la Commission Nationale Informatiq ue et
Libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles po ur
lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emp risonnement et de 45000 euros d'amende sans préjudice des
dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 7 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est c hargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à l'intéressé(e), et qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
la Préfète
i vous entendez contester le présent arrêté, vous p ouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé aupr ès de mes services dans un délai de deux mois à com pter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des l ibertés publiques et Affaires juridiques, Bureau de s polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-c i doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Admin istratif de Lyon dans un délai de deux mois à compt er de la notification du présent arrêté ou à partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut êt re saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-19-00001 - 20241238 spl ru st pub lyo relations usagers
arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de videoprotection 10
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-06-00002
PrfectureArrêté préfectoral
n° 69-2025-01-06-xxxxx
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024,
instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour
la commune de FRANCHEVILLE située dans la
circonscription Ouest de la métropole de Lyon
et dans la 12ème circonscription législative du
Rhône (69-12)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-06-00002 - PrfectureArrêté préfectoral n° 69-2025-01-06-xxxxx
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de FRANCHEVILLE située dans la circonscription Ouest de la métropole de Lyon et dans la 12ème
circonscription législative du Rhône (69-12)11
E 3
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Emilie BERTOTTO
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025-01-06-
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024, instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de FRANCHEVILLE
située dans la circonscription Ouest de la métropole de Lyon
et dans la 12ème circonscription législative du Rhône (69-12)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l'arrêté n° 69-2024-07-17-00003 du 17 juillet 2024 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Francheville,
CONSIDÉRANT la demande du maire de Francheville du 06 novembre 2024,
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1 : Les articles 1 et 2 de l'arrêté n° 69-2024-07-17-00003 du 17 juillet 2024 sont modifiés par
l'ajout des dispositions suivantes :
- Pour les scrutins qui se dérouleront au cours de l'année 2025 , les électrices et les électeurs de la
commune de Francheville seront répartis en 12 bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu'il
suit :
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-06-00002 - PrfectureArrêté préfectoral n° 69-2025-01-06-xxxxx
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de FRANCHEVILLE située dans la circonscription Ouest de la métropole de Lyon et dans la 12ème
circonscription législative du Rhône (69-12)12
N° et siège du bureau Répartition des électeurs de la commune
Bureau n° 1
Centralisateur
Salle de l'Elan
Salle de gymnastique
1 bis rue du RobertPlace du Bourg, Rue des Cèdres, Chemin de la Chardonnière, Montée
du Colombier, Rue de la Cure, Chemin des Ecoliers, Allée des
Ecureuils, Rue de l'Eglise, Montée de la Garde (du 25 au 99 et du 36
au 98 ), Chemin du Gareizin, Rue des Grandes Bruyères, Grande Rue
(du 65 au 115 et du 68 au 120), Place de l'Hôtel de Ville, allée Jacques
Prévert, Place Jacques Prévert, Chemin de Montlivet, Chemin des
Pins, Impasse des Pins, Rue du Robert, Montée des Roches, Chemin
des Violettes, Hameau des Violettes.
Bureau n° 2
Salle de l'Elan
Salle de danse
1 Bis rue du RobertRue des Amandiers, Impasse du Beau site, Chemin du Belvédère,
Place du Belvédère, Route du Bruissin, Allée des Camélias, Square
des Campanules, Impasse des Capucines, Impasse du Domaine du
Loup, Rue des Eglantines, Allée des Grives, Allée de l'Hôtel de Ville,
Chemin du Loup, Impasse du Louveteau, Chemin des Mouilles, Place
des Pensées, Allée du Pré Vert, Square des Pervenches, Allée des
Terres du Bruissin.
Bureau n°3
Ancienne Mairie
Place de l'Ancienne MairieRue du Bochu (du 0 au 18z et du 1 au 19z), Chemin des Cailloux,
Impasse des Cailloux, Rue de la Doulline, Square des Floralies,
Montée de la Garde (du 0 au 34z et du 1 au 23z), Rue de la Mairie,
Rue Nouvelle, allée de la Pie Verte, Impasse des Petits Brotteaux,
Place du Repos, Ruette Mulet, Allée des Sorbiers, Chemin du
Toursom.
Bureau n°4
Ancienne Mairie
Place de l'Ancienne MairieRue des Acacias, Rue des Alouettes, Allée des Arpinières, Rue des
Arpinières, Rue des Bleuets, rue du Bochu (du 20 au 98 et du 21 au
99), Rue des Cerisiers, Impasse des Chaux, Rue des Chaux, Rue du
Félin, Impasse de Fleurville, Rue des Frênes, allée des Hauts du
Bochu, Rue des Jonquilles, Rue des Lilas, Allée des Mésanges, Chemin
des Nières, Chemin des Noisettes, Rue des Pinsons, Rue des
Primevères, Rue des Vignes.
Bureau n°5
Fort du Bruissin
Chemin du Château d'eauAllée de Beauversant, Chemin du Bocage, Allée des Bois du Bruissin,
Chemin du Château d'eau, rue des Chataigniers, Chemin des
Coquilles, Clos des Coquilles, Allée des Erables, Chemin du Findez,
Chemin du Fort, Allée du Gamay, Chemin du Grand Moulin, Chemin
de la Levée, Impasse des Malettes, Chemin du Nord, Route du Pont
de Chêne, Chemin des Roses, Chemin des Sorderattes, Chemin de la
Source, Impasse des Thuyas.
Bureau n°6
Groupe Scolaire du Châter
Salle Polyvalente
1 Allée de l'AubierAllée de l'Aubier, Passage de l'Aubier, Montée des Archers, Chemin
de Chantegrillet (du 1 au 7z (n° impairs), Avenue du Châter (du 37 au
99 et du 70 au 98), Place du Châter, Rue des Ecoles, Allée des Ecrins,
Place de l'Europe, Route de la Gare, Impasse de la Grande Cour,
Allée de la Grange Brûlée, Grande Rue (du 15 au 63z et du 36 ou 66z),
Allée du Jardin des Hespérides, Rue de la Poste, Allée du Puits Fleuri,
Chemin de Ronde, Square de Steinheim, Montée de Verdun, Square
de Verdun, Impasse du Vieux Château, Rue du Vieux Château, rue du
Vieux Pont.
Bureau n°7
Centre Social Michel PACHE
1 rue du Temps des CerisesAllée de la Cerisaie, Chemin de Chantegrillet (du 0 au 98 et du 9 au
99), Allée des Fauvettes, rue des Fougères, Allée du Jardin des
Colombes, Chemin des Rases.
2/469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-06-00002 - PrfectureArrêté préfectoral n° 69-2025-01-06-xxxxx
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de FRANCHEVILLE située dans la circonscription Ouest de la métropole de Lyon et dans la 12ème
circonscription législative du Rhône (69-12)13
Bureau n° 8
Centre Social Michel PACHE
1 rue du Temps des CerisesAllée des Airelles, Impasse des Bruyères, Les allées du Couchant, Rue
du Temps des Cerises, Chemin de la Chauderaie, Allée des Cigales,
Grande Rue (du 0 au 34z et du 1 au 13z), Allée des Griottes, Rue des
Muriers, Allée de l'Ormoise, Impasse des Platanes, Chemin de Petite
Champagne, Chemin des Tours.
Bureau n°9
Salle Claude VACHERON
64 Avenue du ChâterChemin de Bellevue, Impasse des Castors, Chemin de Cachenoix (du
0 au 20z et du 1 au 15z), Chemin de Chalon, Avenue du Châter (du 29
au 35z et du 46 au 68z), Impasse des Grandes Terres, Chemin des
Hermières (du 0 au 42z et du 1 au 45z), Passage des Hermières, Allée
des Jardins de Francheville.
Bureau n°10
Salle Claude VACHERON
64 Avenue du ChâterChemin de Bellissen, Avenue du Châter (du 0 au 44z et du 1 au 27z),
Chemin des Cytises, Rue de la Garenne, Impasse des Glycines,
Chemin des Hermières (du 47 au 99 et du 44 au 98), Chemin des Ifs,
Rue Joliot Curie, Allée des Lièvres, Allée des Mimosas (du 1 au 6),
Allée des Mirabelles, Allée des Myosotis, Allée des Saules.
Bureau n°11
Maison de Quartier de Bel-Air
Salle Léo Ferré
2 rue de la Chapelle de Bel-AirChemin des Aubépines (du 0 au 10z et du 1 au 17z), Rue des Balmes,
Chemin du Bois, Chemin de Cachenoix (du 17 au 99 et du 22 au 98),
Rue de la Chapelle de Bel-Air, Allée des Charmilles, Allée des Chênes,
Place Loano, Allée des Marronniers, Chemin de la Poterie, Allée des
Sapins, Avenue de la Table de Pierre (du 0 au 22z et du 1 au 29z),
Allée des Tilleuls, Chemin du Torey (du 1 au 99 (n° impairs), Allée des
Tulipiers.
Bureau n°12
Maison de Quartier de Bel-Air
Salle Léo Ferré
2 rue de la Chapelle de Bel-AirChemin des Aubépines (du 12 au 98 et du 19 au 99), Impasse
Chantemerle, Rue de l'Est, Allée de l'Expansion, allée des Genêts,
Chemin de Maillabert, Impasse de Mailllabert, Chemin de Marlot,
Chemin du Moulin du Gôt, Allée des Orchidées, Chemin de la
Patelière, Voie Romaine, Avenue de la Table de Pierre (du 24 au 98 et
du 31 au 99), Chemin du Torey (du 0 au 98 (n°pairs), Chemin des
Villas.
Article 2 : Le bureau de vote centralisateur de la commune de Francheville est le bureau de vote n°1
situé à la Salle de l'Elan, salle de gymnastique, 1 bis rue du Robert.
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant
le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et le maire de
Francheville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché à la mairie de Francheville et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Fait à Lyon, le 06 janvier 2025
La Préfète,
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
3/469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-06-00002 - PrfectureArrêté préfectoral n° 69-2025-01-06-xxxxx
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de FRANCHEVILLE située dans la circonscription Ouest de la métropole de Lyon et dans la 12ème
circonscription législative du Rhône (69-12)14
4/469_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-06-00002 - PrfectureArrêté préfectoral n° 69-2025-01-06-xxxxx
modifiant l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2024, instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de FRANCHEVILLE située dans la circonscription Ouest de la métropole de Lyon et dans la 12ème
circonscription législative du Rhône (69-12)15