ExPRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°DDETSPP PIPPV-CMD-24-09/01MODIFIANT L'ARRETE N°DDETSPP PIPPV - CMD- 22-12/12 DU 12/12/2022PORTANT DESIGNATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTALDES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Le Préfèt d'EURE-ET-LOIR,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu la loi -n°83-634 du 1* juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès I'emploi titulaire et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àI'organisation des conseils médicaux, aux conditions d''aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008, relatif aux commissions de réforme et au comitémédical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale etdans la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives auxpatients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;Vu I'arrété interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de lafonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP PIPPV-CMD-22-12/12 du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêtén°DDETSPP PIPPV-CMD-22-09/09 du 15 septembre 2022 portant désignation des médecinsmembres du conseil médical départemental des agents de la fonction publlque hospitalière pourla période du 01/10/2022 au 30/09/2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DD28-PPSMS-MA-0019 du 17 juin 2024, portant modification del'arrêté préfectoral n° 2023-DD28-PPSMS-MA-0008 du 28 mars 2023 fixant la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir pour la période du01/10/2022 au 30/09/2025;Considérant l'interruption du mandat du Dr CRESCENT NASCIMENTO Corentin Damase ;Considérant la demande du Dr DORIO Djimamnodji du 5 juillet '2024, pour candidater enqualité de médecin membre au conseil médical départemental - formation plénière et restreinte-des agents de la fonction publique hospitalière pour la période du 01/01/2025 au 30/09/2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de M.Nicolas DROUART en tant quedirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations d'Eure-et-Loir au 19 février 2024 ;

Vu l'arrété préfectoral n°34-2024 du 13 mai 2024 portant délégation'de signature au profit de M.Nicolas DROUART, Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Sont désignés membres du Conseil médical départemental- formation restreinte desagents de la Fonction Publique Hospitalière :Conseil médical - formation restreinte-Titulaires :® Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève® M. le docteur DEHEUVELS Jean-Paul® M. le docteur PREVOST PhilippeSuppléants: _® M. le docteur DORIO Djimamnodji® M. le docteur PAPPALARDO Eric® M. le docteur HELARY Philippe
ARTICLE 2 : : Sont désignés membres du Conseil médical départemental - formation plénière desagents de la Fonction Publique Hospitalière :Conseil médical - formation plénièreTitulaires :® Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève® M. le docteur DEHEUVELS Jean-Paul® M. le docteur DORIO DjimamnodjiSuppléant :® M. le docteur PAPPALARDO Eric® Mme. le docteur SAVATIER Rim
ARTICLE 3: Est désigné Président du Conseil Médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière '® Mme le docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève
ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail, et de la Protection des Populations sont chargés chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins concernés et publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le (2 SR 2024Le Dnrec'rnurD p /L'Emploi. Go des Salidftés el lationsde la Protecuo%/es pcpu