HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-174
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-06-13-00001 - Arrêté autorisant la société HBG France à
déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements
de personnes à basse altitude (8 pages) Page 3
65-2025-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules
motorisés (4 pages) Page 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition des formations de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées (10 pages) Page 17
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-13-00001
Arrêté autorisant la société HBG France à
déroger aux règles de survol des agglomérations
et rassemblements de personnes à basse altitude
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00001 - Arrêté autorisant la société HBG France à déroger aux règles de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude 3
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2025-06-43.0000/autorisant la société « HBG FRANCE »à déroger aux règles de survol des agglomérationset rassemblements de personnes à basse altitude,dans le département des Hautes-PyrénéesLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des transports et notamment l'article R.6212-16 ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes etdes dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigationaérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que lesrèglements (CE) n°1265/2007, (CE) n° 730/2006, CE n° 1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;Vu le règlement d'exécution (UE) n° 965/2012 annexe SPO modifié, déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérationsaériennes ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur JeanSALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif aux règles de survol desagglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de lacirculation aérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctes à apposer sur les hôpitaux,centre de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survolà basse altitude ;Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications desnavigants professionnels de l'aéronautique civile ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et ses annexes, relatif aux conditions d'utilisationdes aéronefs civils en aviation générale ;Vu l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifiéde la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les
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procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément aurèglement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture desHautes-Pyrénées ;Vu la demande en date du 23 avril 2025, par laquelle la société « HBG FRANCE(hélicoptères de France) », sise 19 rue Germain Sommeiller à Annemasse (74), sollicitel'autorisation de dérogation de survol à basse altitude, des agglomérations dudépartement des Hautes-Pyrénées pour effectuer des opérations de prises de vuesaériennes et de relevés d'informations ;Vu le dossier annexé à la demande :Vu l'avis favorable, accompagné des annexes jointes, de Monsieur le directeur de lasécurité de l'aviation civile Sud en date du 25 avril 2025 :Vu l'avis favorable de Madame la directrice zonale adjointe de la police nationale Suden date du 26 mai 2025;Considérant qu'une dérogation est nécessaire pour que la société « HBG FRANCE(hélicoptères de France) », sise 19 rue Germain Sommeiller à Annemasse (74) puisseeffectuer des missions de travail aérien a des fins d'opérations de prises de vuesaériennes et de relevés d'informations ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ARRÊTEArticle 1° : La société « HBG FRANCE (hélicoptères de France) », sise 19 rue GermainSommeiller à Annemasse (74) est autorisée, à la suite de sa demande en date du 23 avril2025, à survoler les agglomérations du département des Hautes-Pyrénées, pour unepériode de deux ans à compter de la date de l'arrêté préfectoral, à des fins d'opérationsde prises de vues aériennes et de relevés d'informations, à des hauteurs inférieures auxminima fixés par la réglementation.Article 2: Conformément à l'article R 131-1 du code de l'aviation civile, le survol nepourra s'effectuer en dessous d'une altitude telle qu'en cas d'arrêt du moyen depropulsion, l'atterrissage soit toujours possible, en dehors de l'agglomération, sur unterrain dégagé, préalablement reconnu par le commandant de bord de l'appareil etdéfini au dossier.Les recommandations de transits et d'altitudes d'évolutions devront : être respectéesconformément au dossier établi.Article 3: L'autorisation est valable pour les pilotes listés dans le Manuel d'ActivitésParticulières de la société. Ils devront avoir une licence pro (CPL) en cours de validité etun certificat médical de classe 1.Un Manuel d'Activités Particulières devra être déposé auprès de la direction de l'aviationcivile Sud. Copie de ce manuel sera conservée a bord de l'aéronef utilisé, afin quel'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 del'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991).
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Le demandeur devra s'assurer que les pilotes répondent aux exigences particulières etdevra avoir souscrit aux assurances réglementaires.Les documents de bord des appareils prévus pour ces opérations, les licences de vol etles qualifications des pilotes, les autorisations pour la photographie et lacinématographie aérienne des opérateurs dans les ZICAD, devront être conformes à laréglementation en vigueur et en cours de validité.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le butdes vols à effectuer est interdite.Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de respecter les conditionstechniques et opérationnelles annexées au présent arrêté ainsi que toute prescriptionparticulière applicable à la zone ou à la période considérée.Lorsque le demandeur ne peut pas respecter certaines conditions prévues aux annexesjointes, il doit expressément, et à chaque fois que nécessaire, solliciter une dérogationspécifique qui donne lieu à un avis technique spécial et temporaire.9Article 4: Les pilotes devront respecter le statut et les conditions de pénétration desdifférentes classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses ou interdites.L'usine KNDS (ex Nexter Munitions) de Tarbes, l'usine Arkema de Lannemezan, lamaison d'arrêt de Tarbes et le centre pénitentiaire de Lannemezan, sont classés commeétablissements portant des marques distinctives d'interdiction de survol à bassealtitude.Pour le survol de l'espace aérien contrôlé de l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées (TLP),le demandeur devra obligatoirement prendre un contact préalable avec le service de lanavigation aérienne (SNA) de TLP, pour une signature d'un protocole spécifiquepermettant de voler dans le CTR (SNA organisme Pyrénées - adresse mail : sna-so-pyrenees-ctl-Id@aviation-civile.gouv.fr).Article 5: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 Pariset/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543 -64010 Pau Cedex ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Madame la directrice zonale adjointe de la police nationale Sud, Monsieur le directeurde la sécurité de l'aviation civile Sud, Monsieur le commandant de la brigade degendarmerie des transports aériens et le responsable de la société « HBG FRANCE(hélicoptères de France) », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desHautes-Pyrénées et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète deBagnères-de-Bigorre et à Madame la sous-préfète d'Argeles-Gazost.Fait à Tarbes, le 43 JUIN 2025Pour le préfet et par-délégation,
fathalie GUILLOT-JUIN
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes, oue de l'arrêté du 24 juillet 1991 re/atif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de voi[Si dérogation en VFR de jour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.
[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnesou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.
50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 — Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21
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4. Pilotes[Operations AIR OPS SPO et NCO]e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au réglement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e lls doivent être formés aux procédures de l'exploitant. _[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud etles ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent notammentd'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.e lls doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e lls sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoirété approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillanceau moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante parrapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations aumoyen d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse desécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir,dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performancesascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur leplus défavorable.
7. Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évitéle survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activitéparticulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions enrelation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activitéparticulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de
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se conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite ala captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et Suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui estconsultable en ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire ilconvient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :httos:/wvww.ecologie.qouv.fr/notifier-incident.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-12-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés
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sportive comportant des véhicules motorisés 12
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternitéDirection de la citoyennetéet des collectivités localesBureau de la réglementationgénérale et des électionsPôle réglementation de lacirculationARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 6 5 - 2025-D(. 42-0000PORTANT AUTORISATION D'ORGANISERUNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VÉHICULES MOTORISÉSRallye automobilesMILLESIM GT TOUR 2025Du mardi 17 au vendredi 20 juin 2025étapes Hautes-Pyrénées le 19 et 20 juin 2025Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45-1 et A331-32 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyrénées ;Vu le dossier présenté par l'organisateur ;Vu les avis et les arrêtés des maires des communes concernées ;Vu l'arrêté de circulation du conseil départemental en date du 25 avril 2025 ;Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 16 mai 2025 ;Sur proposition de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;ARRÊTEARTICLE 1: L'Association Sportive Automobile (ASA) Saint Martial, située sur la commune de Limoges,en collaboration avec la société PAC EVENT organise du mardi 17 au vendredi 20 juin 2025, avec deuxétapes dans les Hautes Pyrénées les 19 et 20 juin 2025, un rallye automobiles qui consiste en desparcours composés de liaisons sur routes ouvertes à la circulation et de zones de régularité (ZR) surroutes fermées à la circulation appelé « MILLESIM GT TOUR 2025 ».Ce rallye est ouvert à tous participants, venus de toute l'Europe, et possédant des véhicules, GrandTourisme, Supercars et/ou de Tourisme Sportif, conforment au code de la route et de série, pour les
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hommes, aprés le 31 décembre 1997 ainsi que de série et de construction, pour les femmes, a partir de1960.Début du rallye : le 17 juin 2025 à 16h15Fin du rallye : le 20 juin 2025 à 21h00Étapes dans les Hautes-Pyrénées :- le 19 juin 2025, étape 2 Andorre la Vielle - Pau de 7h45 à 18h50- le 20 juin 2025, étape 3 Pau - Biarritz de 9h00 à 18h00Nombre de participants attendus : 60 véhicules (en plus des 50 véhicules d'accompagnement)Nombre de spectateurs prévus : non défini néanmoins possibilité dans les ZRARTICLE 2 : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter cesmêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirementsolvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause laresponsabilité de l'Etat.ARTICLE 3 : la manifestation sportive se déroulera dans le strict respect du code de la route lorsque leparcours empruntera les routes départementales hors agglomération sur les parcours de liaison et dansle strict respect de la vitesse moyenne défini par le directeur de course dans le règlement pour lesZones de régularité sur les routes fermées.Il appartient à l'organisateur de rappeler aux participants le respect de ces deux régimes de circulation,et en particulier aux intersections de eens avec les routes départementales ouvertes à lacirculation.L'organisateur peut ainsi utilement prévoir, en plus des commissaires de course, des signaleurs ainsi quela mise en place d'une signalisation temporaire AK14 (danger) avec une indication « Rallye en cours » auendroit dangereux où se déroule l'évènement.ARTICLE 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementationgénérale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier :- Informer du nombre probable de concurrents aux maires des communes concernées ;- Informer les usagers de la présence de cet évènement en bordure de route départementale ;- Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à laréglementation de la fédération d'affiliation ;-Prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des spectateurs par un dispositif prévisionnelde secours de type point d'alerte (DPS) et de premier secours (PAPS) conformément à la conventionsignée avec les secouristes et la grille de sécurité ;- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Lesservices de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière et n'interviendrontqu'en cas d'accident ;- Prévoir la présence d'un médecin sur site ;- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre lescoordonnées téléphoniques du chargé de sécurité, à savoir : M. Patrick GUIDOUX, au 06 11 48 55 77;- Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaître la couleur de la cartede vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 5: Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur lavoie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devraêtre apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur lesbornes kilométriques.
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ARTICLE 6: Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangére a l'épreuve, sousquelque forme que ce soit, est formellement interdite.ARTICLE 7: S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques,les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussitôt apresle déroulement de l'épreuve.ARTICLE 8: Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordreainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre etde la sécurité seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 9 : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-évoquées,et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes dispositions utilespour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.ARTICLE 10: Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, depénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 11:- les participants devront respecter les tracés. prévus (interdiction de circuler en dehors des voiesretenues pour cette manifestation) ;- le balisage devra étre réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur lesarbres) ;- il ne devra pas y avoir de circulation de véhicules 4 moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes a lacirculation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer lebalisage ou son retrait) ;- la propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;- les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisagetemporaire, remise en état des voies).ARTICLE 12 :Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, M. le sous-préfet d'Argelès-Gazsot, M. le président duconseil départemental des Hautes-Pyrénées, M. le colonel commandant le groupement de gendarmeriedes Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de la Police National des Hautes-Pyrénées, M. ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, les maires descommunes concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à Monsieur Patrick GUIDOUX président de ASA Saint Martial etorganisateur de la manifestation.Tarbes, le À 2 JUN 2025Pour le préfet et par délégation,La FAR PEEUE de Bagnères-de-Bigorre}A }
Clarissé MOYNIERLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique auministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50
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cours Lyautey, B.P n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie dématérialisée : www! dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
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composition des formations de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites des Hautes-Pyrénées
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PREFET Direction de la Coordination des PolitiquesDES HAUTES- Publiques et de aie TerritorialPYRENEES ureau de l'environnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-65-06-13-00002portant modification de la composition des formations de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.341-16 et suivants et R.341-16 etsuivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le livre I, Titre Ill,Chapitre III ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif a la réduction du nombre et a lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles8 et 9;Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocationà examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité de préfet desHautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en qualitéde secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°2009-079-06, modifié, du 20 mars 2009 instituant la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-65-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant renouvellement de lacomposition des formations de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites (CDNPS) pour la période 2025-2028 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature àMme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Considérant la désignation, par courrier du 7 mai 2025, d'un nouveau représentant par la chambred'agriculture des Hautes-Pyrénées ;Considérant la désignation, par courrier du 9 mai 2025, d'une nouvelle représentante parl'association Sites et Monuments ;Considérant que le membre de la CDNPS qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ouperd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, doit être remplacé pour la durée du mandantrestant à courir ;
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Considérant que le mandat des membres de la CDNPS désignés par l'arrêté du 25 mars 2025 susvisécourt jusqu'au 25 mars 2028 ; ;Considérant que, dans ces conditions, la compoñtiEn de la CDNPS doit être modifiée pour lapériode restant à courir jusqu'au terme du mandat susmentionné ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTEArticle 1 :L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 susvisé portant renouvellement de lacomposition de la CDNPS pour la période 2025-2028 est modifié comme suit :Les modifications sont mentionnées en caractère gras.1 - La formation spécialisée dite « de la nature » est notamment chargée d'émettre un avis,dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires,sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sitesNatura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissementshébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont lachasse est autorisée.Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :1" collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :— un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) de la région Occitanie, :- le chef de service l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) desHautes-Pyrénées ou son représentant,- un représentant de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées,— un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées.2°" collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseillerdépartemental du canton de la Haute-Bigorre M. Louis ARMARY, conseiller départementaldu canton de la Vallée des GavesMme Maryse BEYRIE, vice-présidente duconseil départemental - Canton Neste-Aure-LouronMme Chantal ALBAN-COLOMES, maire M. Christiane ARAGNOU, maire de Sère-d'Uzer LansoM. Jean-Claude CASTEROT, maire de Geu M. Régis BAUDIFFIER, maire d'Ayros-Arbouix
M. Stéphane PEYRAS, conseillerdépartemental du canton de Lourdes 2
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3° collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection del'environnement, représentants des organisations agricoles et svlvicoles :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambred'agriculture des Hautes-PyrénéesMme Stéphanie BENOIST, Centre M. Patrick BORNUAT, Centre permanentpermanent d'initiative pour d'initiative pour l'environnement (CPIE)l'environnement (CPIE) Bigorre-Pyrénées Bigorre-PyrénéesM. Jean-Luc LAPLAGNE, France Nature Mme Clélia THOURY, France NatureEnvironnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-PyrénéesM. David ARNAUD, Parc National des Mme Élodie JACQUIN, Parc National des| Pyrénées Pyrénées
4°" collège : Personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faunesauvage ainsi que des milieux naturels :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Urbain LURDE, Fédération M. Philippe MAULEON, Fédérationdépartementale des Chasseurs des Hautes- | départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées PyrénéesM. Jean-Luc CAZAUX, Fédération _ M. Damien SOYER, Fédérationdépartementale des associations agréées départementale des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique des Hautes-Pyrénées Aquatique des Hautes-PyrénéesMme Dominique PORTIER, Nature en M. Rodolphe GAUDIN, Nature en OccitanieOccitanieM. Michel DOUETTE, Conservatoire M. Jocelyne CAMBECEDES, Conservatoirebotanique national des Pyrénées et de Midi- | botanique national des Pyrénées et dePyrénées Midi-PyrénéesLorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion duréseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et desactivités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives,touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementairerelatif à la protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, lepréfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et desactivités concernés à y participer, sans voix délibérative.
2 - La formation spécialisée dite « des sites et paysages » prend l'initiative des inscriptions etdes classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptionsainsi qu'aux travaux en site classé.Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux lesaffectant. |Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme.
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Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :1" collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) de la région Occitanie,- le chef de service l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) des_ Hautes-Pyrénées ou son représentant,- deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées.2°"° collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseillerdépartemental du canton de la Haute-Bigorre M. Louis ARMARY, conseiller départementaldu canton de la Vallée des GavesMme Maryse BEYRIE, vice-présidente du M. Stéphane PEYRAS, conseillerconseil départemental - Canton Neste-départemental du canton de Lourdes 2Aure-LouronMme Thérèse POURTEAU, maire de Castéra-LanusseM. Jean-Louis CRAMPE, maire d'Ourdon M. Jean-Claude CASTEROT, maire de GeuM. Yoan RUMEAU, maire d'Aventignan
3î"e collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protection dessites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection del'environnement. représentants des organisations agricoles et sylvicoles :TITULAIRES | SUPPLÉANTSM. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambred'agriculture des Hautes-PyrénéesMme Stéphanie BENOIST, Centre M. Patrick BORNUAT, Centre permanentpermanent d'initiative pour d'initiative pour l'environnement (CPIE)l'environnement (CPIE) Bigorre-Pyrénées Bigorre-PyrénéesM. Daniel NEGRIER, France Nature Mme Victoria KLOTZ, France NatureEnvironnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-PyrénéesM. David ARNAUD, Parc national des Mme Élodie JACQUIN, Parc national desPyrénées Pyrénées4ème collège : Personnes avant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme. depaysage, d'architecture et d'environnement :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Bernard VEYSSIÈRE, Vieilles Maisons Mme Marie-Ange GERBAL, Sites &Françaises MonumentsM. Pascal SERVIN, Conseil de l'Ordre des M. Jean-Pierre HOURCADE, Fondation duArchitectes Occitanie Patrimoine - DR Occitanie Pyrénées
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TITULAIRES SUPPLEANTSMme Dominique PORTIER, Nature enOccitanieMme Viviane RAILLE, Conseil d'architecture, |M. Vincent DEDIEU, Conseil d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) | d'urbanisme et de l'environnement (CAUEdes Hautes-Pyrénées des Hautes-Pyrénées
M. Rodolphe GAUDIN, Nature en Occitanie
Cas des proiets d'installations d'éoliennes :Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de ce typed'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation decette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.3 - La formation spécialisée dite « de la publicité » se prononce sur les questions posées parla publicité, les enseignes et les pré-enseignes.Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :1* collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :— un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement (DREAL) de la région Occitanie,- le chef de service l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) desHautes-Pyrénées ou son représentant,— Un représentant de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,— un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations (DDETESPP) des Hautes-Pyrénées.2°" collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller M. Louis ARMARY, conseiller départementaldépartemental canton de la Haute-Bigorre |du canton de la Vallée des GavesMme Maryse BEYRIE, vice-présidente duconseil départemental - Canton Neste-Aure-LouronM. Bernard POUBLAN, conseillerdépartemental du canton de Vic-en-BigorreM. Philippe DUHAMEL, adjoint au maire deVic en BigorreMme Isabelle FOUQUET, maire de Sentous |M. Michel CHAZOTTES, maire de GouauxMme Gisèle VINCENT, maire d'Ibos
3°" collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection del'environnement, représentants des organisations agricoles et svlvicoles :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambred'agriculture des Hautes-PyrénéesMme Stéphanie BENOIST, Centre M. Patrick BORNUAT, Centre permanentpermanent d'initiative pour d'initiative pour l'environnement (CPIE)
M. Marc MAUPOME, Paysages de France
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TITULAIRES SUPPLEANTSl'environnement (CPIE) Bigorre-Pyrénées Bigorre-PyrénéesMme Victoria KLOTZ, France Nature Mme Cécile ARGENTIN, France NatureEnvironnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-PyrénéesM. David ARNAUD, Parc national des Mme Élodie JACQUIN, Parc national desPyrénées Pyrénées
4*"_collège : Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricantsd'enseignes : TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Rémi LABORDE, FESPA FranceM. Camille MALIDIN, Union de la Publicité |Mme Emilie BOUIN, Union de la PublicitéExtérieure ExtérieureM. Olivier DUPIN, Union de la PublicitéExtérieureM. Christophe CLEMENT, Union de laPublicité ExtérieureLe maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public decoopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle leprojet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.4 - La formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles » émet un avis sur lesprojets d'unités touristiques nouvelles.Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :1° collège : Représentants des services de l'État, membres de droit:— un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) de la région Occitanie,- le chef de service l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) desHautes-Pyrénées ou son représentant,— un représentant de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,- un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées.ele collège : Représentants des élus des collectivités territoriales appartenant au massif desPyrénées : |TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller M. Louis ARMARY, conseiller départementaldépartemental du canton de la Hte-Bigorre |du canton de la Vallée des GavesMme Maryse BEYRIE, vice-présidente du Mme Maryse CARRERE, conseillèreconseil départemental - canton Neste- départementale du canton de la Vallée desAure-Louron Gaves |M. André LABORDE, maire d'Aspin-en-M. Pascal ARRIBET, maire de BarègesLavedan
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TITULAIRES SUPPLEANTSM. Claude CAZABAT, maire de Bagnères-de-BigorreM. Jean MOUNIQ, maire d'Aragnouet
3è"e collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des —sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection del'environnement, représentants des organisations agricoles et svlvicoles :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. David ARNAUD, Parc national des Mme Élodie JACQUIN, Parc national desPyrénées PyrénéesMme Viviane RAILLE, Conseil d'architecture, | M. Vincent DEDIEU, Conseil d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) |d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)des Hautes-Pyrénées des Hautes-PyrénéesM. Jean-Luc LAPLAGNE, France Nature Mme Cécile ARGENTIN, France NatureEnvironnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-PyrénéesM. Jean MEDEVIELLE, Fédération M. Franck CAZENAVE, Fédérationdépartementale des Chasseurs des Hautes- |départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées Pyrénéesgène collège : Représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnellesintéressées par les unités touristiques nouvelles :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Raymond CAMPO, Chambre de Mme Pierrette BROUEILH, Chambre deCommerce et d'Industrie de Tarbes et des Commerce et d'Industrie de Tarbes et desHautes-Pyrénées Hautes-PyrénéesM. Daniel PUGES, Président de la Chambrede Métiers et de l'Artisanat des Hautes- M. Pascal GAMIN, Chambre de Métiers etde l'Artisanat des Hautes-PyrénéesPyrénéesMme Isabelle PELIEU, Hautes-Pyrénées M.Olivier BELY, Hautes-Pyrénées TourismeTourisme Environnement => EnvironnementM. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre |M. Laurent GARCIA, Domaines Skiables ded'agriculture des Hautes-Pyrénées France
5 - La formation spécialisée dite «des carrières », au titre de la gestion équilibrée desressources naturelles et dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositionslégislatives ou réglementaires, élabore le schéma des carrières lorsqu'il est départemental ourend son avis sur le projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce surles projets de décisions relatifs aux carrières.Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :1° collège : Représentants des services de l'État. membres de droit :— deux représentants de la direction régionale de l'evironnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) de la région Occitanie,- un représentant de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées.
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pre collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. le président du Conseil départemental |Représentant du président du Conseildes Hautes-Pyrénées, membre de droit départemental des Hautes-PyrénéesM. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller Mme Maryse BEYRIE, vice-présidente dudépartemental du canton de la Haute- conseil départemental - Canton Neste-Bigorre Aure-LouronM. Jean-Marc ABBADIE, maire d'Agos-Vidalos re one CRAMPE, maire de Bordères-sur-
3°" collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection deenvironnement, représentants des organisations agricoles et svlvicoles :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambred'agriculture des Hautes-PyrénéesM. Jean-Luc CAZAUX, Fédération M. Damien SOYER, Fédérationdépartementale des associations agréées départementale des associations agrééespour la Pêche et la Protection du mlieu pour la pêche et la protection du milieuaquatique des Hautes-Pyrénées aquatique des Hautes-PyrénéesMme Cécile ARGENTIN, France Nature Mme Dominique PORTIER, France NatureEnvironnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-Pyrénées
Apr collège : Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux decarrières : TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Didier YEDRA, Fédération du bâtiment |M. Stéphane LARGUEZE, Fédération duet des travaux publics (FBTP) des Hautes- bâtiment et des travaux publics (FBTP) desPyrénées Hautes-PyrénéesM. Nicolas TEISSEYRE, Union nationale des |M. David ZERBINI, Union nationale desindustries de carrières et matériaux de industries de carrières et matériaux deconstruction constructionM. Romain REDONNET, Union nationale desindustries de carrières et matériaux deconstructionLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetéeest invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cetteexploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
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6 - La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » exerce les compétencesdévolues à la commission au titre du | de l'article R. 341-16 qui concernent la faune sauvagecaptive.Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :1" collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL) de la région Occitanie,- Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées,- deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées.2t"e collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseillerdépartemental du canton de la Haute-Bigorre M. Louis ARMARY, conseiller départementaldu canton de la Vallée des GavesMme Maryse CARRERE, conseillèredépartementale du canton de la Vallée desGavesMme Marie-Luce KOMEZA, maire d'Estaing |M. Jean-Louis NOGUERE, maire de SersM. Christiane ARAGNOU, maire de Sère-Lanso
M. Stéphane PEYRAS, conseillerdépartemental du canton de Lourdes 2
M. Jean-Marc BOYA, maire d'Adé
ae collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection del'environnement, représentants des organisations agricoles et sylvicoles :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Clément MESTDAGH, Conseil régionalde l'ordre des vétérinaires d'OccitanieM. Thierry ARPENTINIER, Conseil régionalde l'ordre des vétérinaires d'Occitanie
Mme Marie-Odile CADOZ, VétérinaireMme Claire MARLOT, VétérinaireMme Dominique PORTIER, France Nature Mme Clélia THOURY, France NatureEnvironnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-PyrénéesM. Jean-Marc DELCASSO, Fédération M. Nicolas THION, Fédérationdépartementale des Chasseurs des Hautes- |départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées Pyrénées
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4ème collège : Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou laprésentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Anthony DUBOIS, Parc animalier desPyrénéesM. Henri PEREZ, Vendeur animalierM. Alexandre BONZI, Éleveur de reptiles M. Michaël CIPRICH, Capacitaire reptilesM. Valéry MARCHE, Parc aux rapaces
Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2025-65-03-25-00001 du 25 mars 2025 susvisérestent inchangées.
Article 3 : ExécutionMme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et mis enligne sur le site internet de la préfecture. Une copie sera adressée aux membres de lacommission. Fait à Tarbes, le 43 JUIN 2025
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, soit parvoie postale : 50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex, soit par l'application informatiqueTélérecours accessible sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la datede sa notification ou de sa publication.
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