NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-334
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la
Nièvre (5 pages) Page 3
2
DDT-Nièvre
58-2025-12-30-00006
Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité
à la mesure de protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup dans
le département de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre 3
PREFETE © Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversitéARRÊTÉ N°portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitationset des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et 3)pour l'année 2026 |La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D114-11 à D114-17;VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ; ; |VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plannational d'actions sur le loup;VU l'avis conforme de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup, en date du19 décembre 2025, sur le projet d'arrêté actualisant la délimitation des zones d'éligibilité à lamesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le département de la Nièvre(cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2026 ;CONSIDÉRANT les données relatives au suivi de l'espèce Canis lupus et les indices de présencerelevés par l'office français de la biodiversité et par les membres du réseau d'observation du loupdans la Nièvre;CONSIDÉRANT les données de dommages constatés aux troupeaux domestiques pour lesquels laresponsabilité du loup n'a pas été écartée du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT l'intérêt de mettre en œuvre des mesures d'aide à la protection des exploitationset des troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél . 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-12-30-00006
DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre 4
_ CONSIDÉRANT la situation dans certains départements limitrophes à la Nièvre en matière dedélimitation des communes où les mesures d'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup s'appliquent au titre de l'arrêté interministériel du30 décembre 2022 susvisé ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité départemental de suivi du loup dans le département dela Nièvre du 18 décembre 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;ARRÊTEArticle 1 : Désignations des zones de cerclageConformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et del'ours, les territoires des communes dans le département de la Nièvre sont classés à compter de ladate de signature du présent arrêté :° en cercle 1:les communes de MILLAY, SAINT-SULPICE, CERVON, CORBIGNY et RUAGES.* en cercle 2 : les 246 communes listées ci-après :ACHUN CHARRIN FLEZ-CUZYALLIGNY-EN-MORVAN | CHASNAY FOURCHAMBAULTALLUY CHATEAU-CHINON (CAMPAGNE) FOURSANLEZY CHATEAU-CHINON (VILLE) FRASNAY-REUGNYANTHIEN CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS GACOGNEARBOURSE CHATILLON-EN-BAZOIS — GARCHIZYARLEUF CHATIN GERMENAYARMES CHAULGNES GERMIGNY-SUR-LOIREARTHEL CHAUMARD GIEN-SUR-CUREARZEMBOUY CHAUMOT | GIMOUILLEAUNAY-EN-BAZOIS CHAZEUIL GIRYAUTHIOU CHEVANNES-CHANGY GLUX-EN-GLENNEAVREE CHEVENON GOULOUXAVRIL-SUR-LOIRE CHEVROCHES GUERIGNYAZY-LE-VIF CHIDDES GUIPYBAZOCHES CHITRY-LES-MINES HERYBAZOLLES CHOUGNY IMPHYBEARD CIZELY — ISENAYBEAULIEU CLAMECY . JAILLYBEAUMONT-LA-FERRIERE CORANCY LA CELLE-SUR-NIEVREBEAUMONT-SARDOLLES CORVOL-D'EMBERNARD = . LA CHARITE-SUR-LOIREBICHES COSSAYE LA COLLANCELLEBILLY-CHEVANNES COULANGES-LES-NEVERS LA FERMETEBILLY-SUR-OISY CRUX-LA-VILLE LA MACHINEBLISMES DECIZE LA MAISON-DIEUBONA DEVAY ' LA MARCHE
DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre 5
BRASSY DIENNES-AUBIGNY LA NOCLE-MAULAIXBRINAY DIROL LAMENAY-SUR-LOIREBRINON-SUR-BEUVRON DOMMARTIN LANGERONBUSSY-LA-PESLE DOMPIERRE-SUR-NIEVRE LANTYCERCY-LA-TOUR | DONZY LAROCHEMILLAYCESSY-LES-BOIS DORNES LAVAULT-DE-FRETOYCHALAUX DRUY-PARIGNY LIMANTONCHALLEMENT DUN-LES-PLACES LIMONCHALLUY DUN-SUR-GRANDRY LIVRYCHAMPALLEMENT EMPURY LORMESCHAMPLEMY EPIRY LUCENAY-LES-AIXCHAMPLIN FACHIN LURCY-LE-BOURGCHAMPVERT FERTREVE LUTHENAY-UXELOUPCHAMPVOUX FLETY LUZYCHANTENAY-SAINT-IMBERT FLEURY-SUR-LOIRE LYS| MAGNY-COURS PAZY SAINT-REVERIENMAGNY-LORMES PLANCHEZ SAINT-SAULGEMARCY POIL SAINT-SEINEMARIGNY-L'EGLISE POISEUX SAINTE-COLOMBE-DES-BOISMARIGNY-SUR-YONNE POUGUES-LES-EAUX SAINTE-MARIEMARS-SUR-ALLIER POUQUES-LORMES SAIZYMARZY POUSSEAUX SARDY-LES-EPIRYMAUX PREMERY SAUVIGNY-LES-BOISMHERE PREPORCHE SAVIGNY-POIL-FOLMOISSY-MOULINOT RAVEAU SAXI-BOURDONMONCEAUX-LE-COMTE REMILLY SEMELAYMONT-ET-MARRE ROUY SERMAGESMONTAMBERT SAINCAIZE-MEAUCE SERMOISE-SUR-LOIREMONTAPAS SAINT-AGNAN-EN-MORVAN SICHAMPSMONTARON .| SAINT-ANDRE-EN-MORVAN SOUGY-SUR-LOIREMONTENOISON SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES SUILLY-LA-TOURMONTIGNY-AUX-AMOGNES SAINT-AUBIN-LES-FORGES SURGYMONTIGNY-EN-MORVAN SAINT-BENIN-D'AZY TAMNAY-EN-BAZOISMONTIGNY-SUR-CANNE SAINT-BENIN-DES-BOIS TAZILLY=MONTREUILLON SAINT-BONNOT TERNANTMONTSAUCHE-LES-SETTONS SAINT-BRISSON THAIXMOULINS-ENGILBERT SAINT-DIDIER THIANGESMOURON-SUR-YONNE SAINT-ELOI TINTURYMOUSSY SAINT-FIRMIN TOURY-LURCYMOUX-EN-MORVAN SAINT-FRANCHY TOURY-SUR-JOURMURLIN SAINT-GERMAIN-CHASSENAY TRESNAYNANNAY SAINT-GRATIEN-SAVIGNY TROIS-VEVRESNARCY SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN TRONSANGESNEUFFONTAINES SAINT-HILAIRE-FONTAINE URZYNEUILLY SAINT-HONORE-LES-BAINS VANDENESSENEUVILLE-LES-DECIZESAINT-JEAN-AUX-AMOGNESVARENNES-LES-NARCY
DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre 6
NEVERS SAINT-LEGER-DE-FOUGERET VARENNES-VAUZELLESNOLAY SAINT-LEGER-DES-VIGNES VARZYNUARS SAINT-MARTIN-D'HEUILLE VAUCLAIXOISY SAINT-MARTIN-DU-PUY VAUX-D'AMOGNESONLAY SAINT-MAURICE VERNEUILOUGNY SAINT-OUEN-SUR-LOIRE VIELMANAYOULON SAINT-PARIZE-EN-VIRY VIGNOL_OUROUX-EN-MORVAN SAINT-PARIZE-LE-CHATEL VILLAPOURCONPARIGNY-LA-ROSE SAINT-PEREUSE VILLE-LANGYPARIGNY-LES-VAUX SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER VITRY-LACHE
° encercle 3: les autres communes du département de la Nièvre.Cette classification des communes est cartographiée en annexes 1 (avec nom des communes).En cas de fusion d'une commune de cercle 1 avec une commune d'un autre cercle, le cercle 1s'applique.En cas de fusion de communes de cercle 2 avec des communes de cercle 3, les nouvelles communescréées sont classées en cercle 2.Article 2 : Durée de validitéLe présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2026.Article 3 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministreconcerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de DIJON dans les deux mois suivantson intervention. Il en est de même en cas de décision siens dans un délai de deux mois àcompter de sa notification;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Ce recours peut étredéposé via l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Niévre et le directeur départemental des territoires dela Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 112 i do oSLa préféte, —CuFabienne SECOTTION S a
DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre 7
[ec]€e12189lbrzizepe)(lies[60€]eBero1e99202dnojabeja195:|exouuyFTPTWYAJINV130113438LLOZ - 14039 © @ NOI : senbiude:GoeB seguucd / SZ0Z GO Neeung - G43s : S821N0S
4410113ANOVS
U3H9
DDT-Nièvre - 58-2025-12-30-00006 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre 8