PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-067
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
DDT /
24-2026-07-08-00004 - Arrêté portant approbation règlement de sécurité
d'exploitation Vélorail du Périgord Vert (2 pages) Page 4
DDT / SETAF
24-2026-07-07-00002 - 03 AP CDOA sections-specialisées 2026-07-07
modificatif-2 signe (2 pages) Page 7
24-2026-07-03-00001 - AP modifiant l'arrêté fixant la composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) (2 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-07-06-00001 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Anna Mirella ROYER RETES (2
pages) Page 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
24-2026-07-07-00001 - Arrêté portant programmation des évaluations de la
qualité des Ets et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article
L (8 pages) Page 16
Préfecture de la Dordogne /
24-2026-07-08-00002 - arrete pref election partielle BOURG DU BOST (3 pages) Page 25
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2026-07-03-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
Alexandre Rubio - Val de Louyre et Caudeau (1 page) Page 29
24-2026-07-03-00011 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - Franck Salat Pompes Funèbres et Marbrerie - Montpon
Ménestérol (2 pages) Page 31
24-2026-07-03-00012 - rrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - Julien Chevalier - Montignac (2 pages) Page 34
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2025-03-05-00006 - Vidéoprotection-arrêté 1421-05032025 (2 pages) Page 37
24-2026-07-07-00014 - Vidéoprotection-arrêté 2309-07072026 (2 pages) Page 40
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-07-07-00005 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (5 pages) Page 43
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
24-2026-07-06-00010 - Arrêté portant modification de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (8
pages) Page 49
2
26
30
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t 4,
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2026-07-06-00007 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-06-00007 portant
autorisation de manifestations nautiques dénommées
« descentes
nocturnes en canoë » les 2 et 16 août 2026 de 21 H à 22 H 30
entre les
communes de Saint-Léon-sur-Vézère et Peyzac-le-Moustier (3 pages) Page 58
24-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-08-00003 portant
autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Enduro Rivière
Isle » sur la rivière Isle du 11 juillet 2026 au 14 juillet 2026 de 7 h à 20 h (3
pages) Page 62
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2026
de 21 H à 22 H à Bergerac (3 pages) Page 66
24-2026-07-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 23 et 30
juillet et les 4 et 11 août 2026 de 20 H à 22 H
entre Mauzac et Grand Castang
et Trémolat (3 pages) Page 70
24-2026-07-07-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 28 juillet
et 11 août 2026 de 20 H à 22 H
à Parcoul-Chenaud (3 pages) Page 74
24-2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 5, 12 et
19 août 2026 de 20 H à 23 H (3 pages) Page 78
24-2026-07-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 16, 23 et
30 juillet et les 6, 13 et 20 août 2026 de 17 H à 19 H
à La Roche Chalais (3
pages) Page 82
24-2026-07-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « initiation kayak »
les 25 juillet et 15
août 2026 de 10 H à 18 H
entre les communes de Tocane St Apre et
Montagrier (3 pages) Page 86
24-2026-07-07-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 12 août
2026 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux (3 pages) Page 90
24-2026-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 21 juillet et 4,
8 et 26 août 2026 de 15 H à 18 H
à Trémolat (3 pages) Page 94
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2026-07-06-00009 - Arrêté portant autorisation pour le déroulement d'une
course de côté organisée sur la commune de Marquay le dimanche 12 juillet
2026 (8 pages) Page 98
3
DDT
24-2026-07-08-00004
Arrêté portant approbation règlement de sécurité
d'exploitation Vélorail du Périgord Vert
DDT - 24-2026-07-08-00004 - Arrêté portant approbation règlement de sécurité d'exploitation Vélorail du Périgord Vert 4
PREFETE or .DE LA Direction départementaleDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité des territoires
Arrêté préfectoral n°duportant approbationdu règlement de sécurité d'exploitationdu Vélorail du Périgord Vert
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontéesmécaniques et des transports guidés ;Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports guidés urbains,notamment son titre V, dont les articles 69 à 71;Vu l'arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés àvocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine ;Vu le référentiel technique du STRMTG, version 6 du 27juin 2025, relatif à la construction et la sécuritéde l'exploitation des cyclo-draisines ;Vu le règlement de sécurité et d'exploitation (RSE), et ses documents associés, transmis par l'exploitantdu Vélorail du Périgord Vert le 21 avril 2026 et finalisé le 18 juin 2026 ;Vu le recueil des consignes de sécurité joint en document associé au RSE ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant classement de passages à niveau de la ligne dechemin de fer de Thiviers à Excideuil exploitée par la fédération des vélorails de France ;Vu l'avis du STRMTG/BSO n°2026_227_FL du 19 juin 2026 ;
Vu l'arrêté n°24-2024-06-01-0001 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheLEYSSENNEConsidérant que les documents examinés précisent les mesures de maintenance et d'exploitationnécessaires pour assurer, pendant toute la durée de l'exploitation du système, la sécurité des usagers,des personnels d'exploitation et des tiers ;
DDT - 24-2026-07-08-00004 - Arrêté portant approbation règlement de sécurité d'exploitation Vélorail du Périgord Vert 5
Considérant qu'ils décrivent en outre les spécifications qui seront mises en œuvre pour l'exécution destâches de sécurité, ainsi que les mesures qui seront prises en matière de formation du personnel etd'organisation du travail afin de permettre le respect de la réglementation technique et de sécurité ;
ARRETEArticle 1Le Règlement de Sécurité de l'Exploitation du réseau de cyclo-draisine du Vélorail du Périgord Vert,dans sa version 4 en date du 14 juin 2026, est approuvé.La présente approbation est associée à la prescription suivante : avant le 31 décembre 2026, le recueildes consignes de sécurité est mis dans la forme prévue par le référentiel technique CD susvisé.Article 2La liste détaillée des documents associés au RSE est tenue à disposition du STRMTG/BSO, et transmisesur demande.Article 3 :L'exploitation du réseau de cyclo-draisine est assurée en permanence dans le strict respect desdispositions dudit règlement de sécurité de l'exploitation.Article 4 :À chaque évolution significative susceptible d'avoir un impact sur son organisation, l'exploitant évaluela nécessité d'adapter son RSE et met en œuvre les dispositions de l'article 70 du décret n°2017-440 du30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports guidés.Article 5:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 :M. le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, M. le sous-préfet de l'arrondissement deNontron, M. le directeur départemental des territoires, M. le président du conseil départemental, M. lelieutenant colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, les maires descommunes de Clermont-d'Excideuil, Corgnac-sur-l'Isle, Eyzerac, Saint-Germain-des-Prés et de Saint-Médard-d'Excideuil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne, et dont une copieleur sera adressée. Périgueux le color |gY La préfète
DDT - 24-2026-07-08-00004 - Arrêté portant approbation règlement de sécurité d'exploitation Vélorail du Périgord Vert 6
DDT
24-2026-07-07-00002
03 AP CDOA sections-specialisées 2026-07-07
modificatif-2 signe
DDT - 24-2026-07-07-00002 - 03 AP CDOA sections-specialisées 2026-07-07 modificatif-2 signe 7
==PREFETE Direction départementaleDE LADORDOGNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service économie des territoiresagriculture et forét
Arrété n° 24-2026-modifiant l'arrêté fixant la composition de la section « structures »de la commission départementale d'orientation de l'agriculture n° 24-2025-06-13-00002La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives,Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif,Vu les articles R. 313-1 à R. 313-8 du code rural et de la pêche maritime,Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-03-27-00007 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitantsagricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ouorganismes départementaux du département de la Dordogne,Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-07-03-00001 du 03 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoraln° 24-2025-06-13-00001 du 13 juin 2025 fixant la composition de la commission départementaled'orientation de l'agriculture,Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-06-13-00002 du 13 juin 2025 fixant la composition de la section« structures » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,VU l'arrêté n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature a MonsieurChristophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne,SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,
ARRETEArticle 1Les représentants au titre du financement de l'agriculture désignés dans l'article 1 de l'arrêtépréfectoral n° 24-2025-06-13-00002 du 13 juin 2025 est modifié comme suit :crédit agricole Charente-Périgord :¢ M. Alain LARUEsuppléé par :- M. Florian BOUCHERIE.
DDT - 24-2026-07-07-00002 - 03 AP CDOA sections-specialisées 2026-07-07 modificatif-2 signe 8
Article 2Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de L'État en Dordogne.
Périgueux, le 0 ? JUIL. 2026Pour la préféte et par délégation,
Si l'arrêté est contesté, pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer, justificatifs à l'appui :soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication ; soit un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'agricultureet de la souveraineté alimentaire.
DDT - 24-2026-07-07-00002 - 03 AP CDOA sections-specialisées 2026-07-07 modificatif-2 signe 9
DDT
24-2026-07-03-00001
AP modifiant l'arrêté fixant la composition de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA)
DDT - 24-2026-07-03-00001 - AP modifiant l'arrêté fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 10
=aPREFETE Direction départementaleDE LADORDOGNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service économie des territoiresagriculture et forêtArrêté n° 24-2026-modifiant l'arrêté fixant la composition de la commission départementaled'orientation de l'agriculture n° 24-2025-06-13-00001
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles R. 3131 à R. 313.8 du code rural et de la pêche maritime,VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives,VU l'arrêté préfectoral n° 061359 du 21 juillet 2006 instaurant la commission départementale del'agriculture,VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-03-27-00007 du 27 mars 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes départementaux du département de la Dordogne,VU l'arrêté n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurChristophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne,VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-06-13-00001 du 13 juin 2025 fixant la composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture,VU le courrier en date du 12 juin 2026 du crédit agricole Charente-Périgord désignant de nouveauxreprésentants à la CDOA plénière,SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,
ARRETE
Article 1Le point 12 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 24-2025-06-13-00001 du 13 juin 2025 est modifiécomme suit :12 - au titre du financement de l'agriculture :crédit agricole Charente-Périgord :° M. Alain LARUEsuppléé par :- M. Florian BOUCHERIE.
DDT - 24-2026-07-03-00001 - AP modifiant l'arrêté fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 11
Article 2Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de L'Etat en Dordogne.Périgueux, le fj à 11:11 2026Pour la préfète et par délégation,partemental des Territoires
Si l'arrêté est contesté, pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer, justificatifs à l'appui :soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication ; soit un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'agricultureet de la souveraineté alimentaire.
DDT - 24-2026-07-03-00001 - AP modifiant l'arrêté fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-06-00001
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Anna
Mirella ROYER RETES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-06-00001 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Anna Mirella ROYER RETES 13
PREFETE Direction départementaleDE LA e e e e 4DORDOGNE de l'emploi du travail des solidaritésgalt et de la protection des populationsFraternité
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire auDocteur Vétérinaire Anna Mirella ROYER RETES
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R.203-1 à R. 203-16 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L122-1 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF, directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laDordogne;VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Dordogne;CONSIDÉRANT la demande présentée par le docteur Anna Mirella ROYER RETES né-e le 13 octobre2001, déclaré-e a l'Ordre Nationale des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine ;CONSIDÉRANT la désignation d'un domicile professionnel administratif(DPA) en Dordogne;CONSIDERANT que le docteur Anna Mirella ROYER RETES, numéro d'ordre 42466 remplit lesconditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire provisoire ;CONSIDÉRANT que le docteur Anna Mirella ROYER RETES s'est incrit-e à la formation relative à laréglementation sanitaire et à l'organisation administrative françaises ;SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Dordogne ;ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée maximale de1 an au docteur Anna Mirella ROYER RETES .Article 2: Le docteur Anna Mirella ROYER RETES s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-06-00001 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Anna Mirella ROYER RETES 14
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 3: Le docteur Anna Mirella ROYER RETES informera dans les meilleurs délais la préféte dudépartement du domicile administratif, de tout changement de situation relative aux conditions danslesquelles l'habilitation sanitaire lui a été délivrée ou susceptible de remettre en cause le bon exercicede ses missions.Article 4: Le docteur Anna Mirella ROYER RETES pourra être appelé-e par le préfet de sesdépartements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels le docteur Anna Mirella ROYER RETES a été désigné-evétérinaire sanitaire. Le docteur Anna Mirella ROYER RETES sera tenu-e de concourir a ces opérationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la péche maritime.Article 6 : Cet arrêté abroge toute habilitation sanitaire antérieure accordée au docteur Anna MirellaROYER RETES .Article 7: Cet arrété peut étre contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :* soit par recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne, ou par recours hiérarchique adresséau ministère en charge de l'Agriculture,* soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >>accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.Article 8:Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Dordogne dont copie sera adressée au docteur Anna MirellaROYER RETES.
Périgueux, le 6juillet 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-06-00001 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Anna Mirella ROYER RETES 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-07-07-00001
Arrêté portant programmation des évaluations de la
qualité des Ets et services sociaux et médico-sociaux
relevant du c) de l'article L
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-07-00001 - Arrêté portant
programmation des évaluations de la qualité des Ets et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L 16
E Direction départementaleRenee de l'emploi, du travail, des solidaritésDORDOGNE et de la protection des populationslite DDETSPP /SL / 2026/06Fraternité
Arrêté n°portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociauxet médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et desfamilles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 dumême code
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1et D. 312-204 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations dela qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Considérant la fusion absorption au 1" janvier 2025 du service mandataire judiciaire à laprotection des majeurs géré par l'association mandataire judiciaire du Périgord (AMJP) parl'association MSA Tutelles :Considérant le recours administratif préalable effectué par l'association MSA Tutelles afin dedemander une modification du calendrier d'évaluation du service mandataire judiciaire à laprotection des majeurs dont elle assure la gestion ainsi que le report de cette évaluation auquatrième trimestre 2027 ;Considérant les contraintes générées par la fusion absorption précitée;Considérant les contraintes générées par le déménagement de l'ensemble du service MSATutelles dans de nouveaux locaux en septembre 2025, dans un contexte de travaux et deréorganisation du service ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Dordogne,
ARRETE
Article 1°'L'arrêté préfectoral n° 24-2025-06-13-00010 portant programmation des évaluations de laqualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformémentaux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code en date du 13 juin 2025 est abrogé.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-07-00001 - Arrêté portant
programmation des évaluations de la qualité des Ets et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L 17
Article 2:La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale etdes familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leurautorisation, des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au c) de l'article L. 313-3 du mêmecode est annexée au présent arrêté.
Article 3 :La programmation prévue à l'article 2 porte sur la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre2028.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre descinq années suivantes.Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans lasituation des établissements et services concernés.
Article4 :Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans lemême délai.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif compétentdans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif parla voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article5:Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Dordogne.Périgueux, le -7 JUIL, 2026La préfèteEur fe Préfèts fA for
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-07-07-00001 - Arrêté portant
programmation des évaluations de la qualité des Ets et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L 18
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programmation des évaluations de la qualité des Ets et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L 19
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programmation des évaluations de la qualité des Ets et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L 20
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programmation des évaluations de la qualité des Ets et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L 21
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programmation des évaluations de la qualité des Ets et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L 22
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-08-00002
arrete pref election partielle BOURG DU BOST
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-08-00002 - arrete pref election partielle BOURG DU BOST 25
Or LA Direction de la CitoyennetéDORDOGNE et de la LégalitéLibertéÉgalitéFraternité
PréfectureDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations
Arrêté n°portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures pourl'élection municipale partielle complémentaire de la commune de BOURG DU BOST
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand DUCROS,secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux ;Vu le chiffre de la population municipale pris en compte lors du dernier renouvellementgénéral du conseil municipal de la commune de BOURG DU BOST de 247 habitants aurecensement INSEE du ler janvier 2026 ;Vu l'effectif de onze membres du conseil municipal de la commune de BOURG DU BOST ;Vu la démission le 16 juin 2026 de M. Tierry DECIMA de sa fonction de maire et de sonmandat de conseiller municipal,Considérant qu'il est necessaire de compléter le conseil municipal avant l'éléction d'unnouveau maire;Considérant qu'il convient de procéder à une élection municipale partielle complémentairepour élire un poste de conseiller municipal;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux ;
ARRETE
Article1 : Les électeurs de la commune de BOURG DU BOST sont convoqués le dimanche 13septembre 2026 pour élire un conseiller municipal, et le dimanche 20 septembre 2026 encas de second tour de scrutin.Article2 : L'élection aura lieu au bureau de vote de la commune.Article3 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures. Le dépouillementaura lieu immédiatement après la clôture du scrutin.Xx àArticle 4: Sont appelés à participer à l'élection, tous les électeurs inscrits sur la listeélectorale principale et sur la liste électorale complémentaire des européens votants auxélections municipales. Pour cette élection partielle, la date limite d'inscription sur la listeélectorale de la commune est fixée au vendredi 7 août 2026.
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Article 5 : Le conseiller municipal sera élu au scrutin de liste paritaire à deux tours, avecdépôt de liste comportant au moins autant de candidat que de sièges à pourvoir pourcompléter le conseil et au plus deux candidats supplémentaires sans possibilité depanachage.Artide 6 : Chaque liste doit déposer une déclaration de candidature accompagnée desdocuments justifiant de son éligibilité à la préfecture de la Dordogne - Bâtiment C-2 rue PaulLouis Courier à Périgueux.Le dépôt s'effectuera à la préfecture uniquement sur prise de rendez-vous préalable par courriel(pref-elections@dordogne.gouv.fr) :- du lundi 24 août au mercredi 26 août 2026, de 9h à 12h et de 14h à 16h30;- le jeudi 27 août 2026 de 9h à 12h et de 14h à 18h.La déclaration de candidature doit être déposée par le candidat ou un mandataire qu'ildésigne, aux lieux et horaires indiqués ci-dessus.Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopieou par messagerie électronique, n'est admis.Pour être élue au premier tour de scrutin, une liste doit recueillir la majorité absolue dessuffrages exprimés.Si aucune liste n'a recueilli la majorité des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, il estprocédé, le dimanche 20 septembre 2026, à un second tour de scrutin. Seules peuvent seprésenter au second tour de scrutin, les listes ayant obtenu au premier tour un nombre desuffrage au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.Dans cette hypothèse, les déclarations de candidatures seront reçuesà la préfecture de laDordogne à Périgueux :- le lundi 14 septembre 2026 de 9h à 12h et de 14h à 16h30;- le mardi 15 septembre 2026 de 9h à 12h et de 14h à 18h.Le dépôt s'effectuera à la préfecture uniquement sur prise de rendez-vous préalable parcourriel (pref-elections@dordogne.gouv.fr).
Article 7 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 31 août 2026et prendra fin le samedi 12 septembre 2026 à 00:00 heure. En cas de second tour, lacampagne électorale sera ouverte le lundi 14 septembre 2026 et prendra fin le samedi 19septembre 2026 à 00:00 heure.Article 9 : Si deux listes au moins sont déposées, l'attribution des emplacements d'affichage àchaque liste aura lieu par tirage au sort à la préfecture de la Dordogne le jeudi 27 août à18 heures.Les emplacements d'affichage électoral de la commune devront être mis en place avant ledébut de la campagne électorale soit le lundi 31 août 2026 à zéro heure.En cas de second tour, l'ordre des listes retenu pour le premier tour est conservé entre les listesrestant en présence.Article 10: Les candidats devront déposer leurs bulletins de vote auprès du maire de lacommune au plus tard la veille du scrutin à midi, soit le samedi 12 septembre 2026, pour lepremier tour et le samedi 19 septembre 2026 en cas de second tour.lls pourront également les remettre au président du bureau de vote le jour même du scrutin,soit le dimanche 13 septembre 2026 pour le premier tour et le dimanche 20 septembre2026 pour le second tour.
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Article 11: En application de l'article L.248 du code électoral, tout électeur ou toutepersonne éligible a le droit d'arguer de la nullité des opérations électorales de la communedevant le tribunal administratif de Bordeaux.Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le premier adjoint de lacommune de Bourg du Bost sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat etaffiché aux emplacements administratifs habituels de la commune.
0 8 JUIL. 2026Périgueux, le
Le secrétaire généra ,#sous-préfet de J'érréndissement de Périgueux4
LEELe
Bertrand DUCROS
Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de ja notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accuséde réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Unrejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-03-00010
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
Alexandre Rubio - Val de Louyre et Caudeau
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Caudeau 29
|PREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
2Direction dela citoyenneté et de la légalité
Arrété n°portant habilitation dans le domaine funéraireLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-23-5 et suivants et D.2223-34 et suivants ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu le dossier transmis à la préfecture de la Dordogne le 17 avril 2026, complété le 2 juillet 2026, parMonsieur Alexandre RUBIO, gérant de l'EURL CARPENTIER RUBIO située 11, Chemin des Sadrots -Sainte-Alvére à Val de Louyre et Caudeau (24510), en vue d'obtenir l'habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement principal ainsi que lesjustificatifs accompagnant cette demande ;Considérant que l'établissement remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation funéraire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1 : L'EURL CARPENTIER RUBIO, représentée par Monsieur Alexandre RUBIO, gérant, située 11,Chemin des Sadrots - Sainte-Alvère à Val de Louyre et Caudeau (24510), est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire l'activité funéraire suivante :*__ la fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-24-0037.Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.Article 4 : Deux mois avant son échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet derenouvellement.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne, notifié àMonsieur Alexandre RUBIO et transmis pour information à la mairie de Val de Louyre et Caudeau.Fait à Périgueux, le 03 JUIL. 2026La Préfé teur la Préfète et par délégation,le Directeur de la Hovengete et de la Légañté
mn. |
Franck MALAUSSENADélais et voies de recours : Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux d'un recours contentieux dans lesdeux mois à compter de sa notification. || peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recourshiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux moissuivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
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Caudeau 30
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-03-00011
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - Franck Salat Pompes Funèbres
et Marbrerie - Montpon Ménestérol
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-03-00011 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Franck Salat Pompes
Funèbres et Marbrerie - Montpon Ménestérol 31
PREFETE Direction deDELA . onDORDOGNE la citoyenneté et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-23-5 et suivants et D.2223-34 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2021-03-15-00007 du 15 mars 2021 portant habilitation dans le domainefunéraire de l'établissement secondaire de la SA OGF sous l'enseigne Pompes Funèbres Franck Salat sis34, rue du Président Wilson à Montpon-Ménestérol (24700) ;Vu le dossier transmis à la préfecture de la Dordogne le 21 avril 2026, complété le 23 juin 2026, parMonsieur Stéphane BESSIERE, directeur de secteur de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES (siège social :6, rue du Général Audran - Immeuble Canopy - 92400 Courbevoie), en vue d'obtenir l'habilitation dansle domaine funéraire de l'établissement secondaire sous l'enseigne Franck Salat Pompes Funèbres etMarbrerie et situé 34 A, rue du Président Wilson a Montpon-Ménestérol (24700), ainsi que lesjustificatifs accompagnant cette demande ;Considérant que l'établissement remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation funéraire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne;ARRÊTEArticle 1: La SAS OGF SERVICES FUNERAIRES (siège social: 6, rue du Général Audran - ImmeubleCanopy - 92400 Courbevoie), représentée par Monsieur Stéphane BESSIERE, directeur de secteur, esthabilitée pour l'établissement secondaire sous l'enseigne Franck Salat Pompes Funèbres et Marbrerie etsitué 34 A, rue du Président Wilson à Montpon-Ménestérol (24700), pour exercer sur l'ensemble duterritoire les activités funéraires suivantes :¢ le transport de corps avant et après mise en bière,* l'organisation des obsèques,* les soins de conservation (cette activité est effectuée en sous-traitance par l'établissementHYGECO POST MORTEM ASSISTANCE situé 12-16, rue Sarah Bernhardt - 92600 Asnières surSeine - Habilitation n° 25-92-0216),* la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,+ la gestion et l'utilisation des chambres funéraires,* la fourniture de corbillards et des voitures de deuil,* la fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations (cette activité est effectuée en sous-traitance par l'établissementFOSSOYAGE DROUILLARD situé 3, avenue Anne d'Autriche ~ 17210 Bedenac — Habilitationn° 26-17-0150).
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-03-00011 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Franck Salat Pompes
Funèbres et Marbrerie - Montpon Ménestérol 32
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-24-0173.Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.Article 4 : Deux mois avant son échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet derenouvellement.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne, notifié àMonsieur Stéphane BESSIERE et transmis pour information à la mairie de Montpon-Ménestérol.
03 JUIL. 2026Fait a Périgueux, le
La préfète,Pour la Préfate ale Directeurlde la Cit
:oe
Franck MALAUSSENA
Délais et voies de recours : Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux d'un recours contentieux dans lesdeux mois à compter de sa notification. || peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours |hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois |suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). i
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-03-00011 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Franck Salat Pompes
Funèbres et Marbrerie - Montpon Ménestérol 33
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-03-00012
rrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - Julien Chevalier - Montignac
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-03-00012 - rrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Julien Chevalier -
Montignac 34
||PREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction dela citoyenneté et de la légalité
Arrêté n°portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-23-5 et suivants et D.2223-34 et suivants ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2021-04-29-00002 du 29 avril 2021 portant renouvellement d'habilitationde l'établissement principal de la SAS POMPES FUNEBRES CHEVALIER située 6, avenue du Chambon àMontignac (24290) ;Vu le dossier transmis à la préfecture de la Dordogne par Monsieur Julien CHEVALIER, président de laSAS POMPES FUNEBRES CHEVALIER située 6, avenue du Chambon à Montignac Lascaux (24290) afind'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principalsitué 6, avenue du Chambon à Montignac Lascaux (24290), ainsi que les justificatifs accompagnantcette demande;Considérant que l'établissement remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation funéraire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1: La SAS POMPES FUNEBRES CHEVALIER (siège social: 6, avenue du Chambon - 24290Montignac Lascaux), représentée par Monsieur Julien CHEVALIER, président, est habilitée pourl'établissement principal situé 6, avenue du Chambon a Montignac Lascaux (24290), pour exercer surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière,* l'organisation des obsèques,° la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,e la fourniture de corbillards et des voitures de deuil,e la fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-24-0176.Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.Article 4 : Deux mois avant son échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet derenouvellement.
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Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne, notifié àMonsieur Julien CHEVALIER et transmis pour information à la mairie de Montignac Lascaux.
Fait à Périgueux, le 03 JUIL, 2026
La préfète,Pour la Préfète et par délégation,le Directeur V la Citoye é et Ge la Légalité
Franck MALAUSSENA
Délais et voies de recours : Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux d'un recours contentieux dans lesdeux mois à compter de sa notification. || peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recourshiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux moissuivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
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Montignac 36
Préfecture de la Dordogne
24-2025-03-05-00006
Vidéoprotection-arrêté 1421-05032025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-03-05-00006 - Vidéoprotection-arrêté 1421-05032025 37
| | .PRÉFÈTE CabinetORGOONE Direction des SécuritésLiberté ou .Fs Bureau Sécurité PubliqueFraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code civil, notamment son article 9 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 àR.253-4 ; |VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU le décret en date du 06 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie AUBERT, préfète de laDordogne;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00002 en date du 25 novembre 2024 accordant délégation designature à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. le Gérant -S.A.R.L. LEN AUTOS GARAGE, établissement situé au 48, avenue Jean Moulin —- 24700 MONTPON-MENESTEROL, enregistrée sous le numéro 20103121_1421 ;VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée par le référent sûreté de la gendarmerie nationale) de lacommission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 27juin 2023 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°: M. le Gérant - S.A.R.L. LEN AUTOS GARAGE est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dansson établissement situé 48, avenue Jean Moulin — 24700 MONTPON-MENESTEROL.
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Ce système composé de 1 caméra intérieure et de 1 caméra extérieure doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système._Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - BP 947 — 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif. |En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 0 5 MARS 2025La Préfète "Bi gation,Cabinet
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-07-00014
Vidéoprotection-arrêté 2309-07072026
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| | CabinetPREFETE oo, oo,DE LA | Direction des SécuritésUC RPOSHE Bureau Sécurité Publiquedelires
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 àR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diversesautres dispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préféte Marie AUBERTpréfète de la Dordogne ;VU le décret en date du 18 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2026-05-19-00001 en date du 19 mai 2026 accordant délégation de signatureà Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leMaire - Commune de PERIGUEUX -— « Un été sur les quais 2026 » situé boulevard Georges Saumande -24000 PERIGUEUX, enregistrée sous le numéro 20104237_2309 ;VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée par le référent sûreté de la police nationale) de lacommission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 30 juin 2026 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°: Monsieur le Maire - Commune de PERIGUEUX est autorisé, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une période du 02 juillet 2026 au 31 août 2026 (inclus), à mettre en œuvre un
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système de vidéoprotection temporaire sur le site de « Un été sur les quais 2026 » situé boulevardGeorges Saumande - 24000 PÉRIGUEUX.Ce système composé de 3 caméras extérieures visionnant la voie publique doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%, parune signalétique appropriée.Article 4; Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9: Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera notifié au maire de la commune.Périgueux, le 07 ju. 2026La PréfètePour la Préfète et par délégation,t,recteur de Cabinet,YKle Sous-Préfet,
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-07-00005
Arrêté portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
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intercommunale (CDCI) 43
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéEaPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant composition de la commission départementalede la coopération intercommunale (CDCI)La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42 à L.5211-45et R.5211-19 à R.5211-40 ;Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certainsorganismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT en qualité de préfètede la Dordogne ;Vu la circulaire NOR: ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et defonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI);Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-06-18-00003 du 18 juin 2026 fixant le nombre total de sièges de lacommission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et leur répartition entre lesdifférents collèges ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-06-18-00005 du 18 juin 2026 portant organisation des élections desreprésentants des collèges de la CDCl et notamment son article 5 fixant au vendredi 26 juin 2026 lalimite du délai de dépôt des candidatures ;Vu la désignation par madame la Présidente de l'Assemblée Nationale le 6 décembre 2024 de monsieurSébatien PEYTAVIE et de M. Serge MULLER, députés, pour être associés sans voix délibérative auxtravaux de la CDCI;Vu la délibération n° 21-236 du 20juillet 2021 du Conseil Départemental de la Dordogne désignant sesreprésentants à la CDCI;Vu la délibération n° 20211279.CP du 28 septembre 2021 du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitainedésignant ses représentants à la CDCI de la Dordogne ;Vu le courrier du 25juin 2026 de madame Fanny CATAIGNEDE, conseillère régionale, faisant part de sadémission de la CDCI en tant que membre du collège des représentants du Conseil Régional deNouvelle Aquitaine ;Vu les listes de candidats déposées par l'Union Départementale des Maires de la Dordogne (UDM 24) levendredi 26 juin 2026 ;
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intercommunale (CDCI) 44
Considérant que la CDCI est composée du collège des communes, du collège des établissementspublics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, du collège des syndicats, du collègedu conseil départemental et du collège du conseil régional ;Considérant que le mandat des membres de la CDCI cesse à l'occasion du renouvellement desfonctions au titre desquelles ils ont été élus ;Considérant que les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ont donné lieu au renouvellementgénéral des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI fiscalité propre, des syndicatsintercommunaux et des syndicats mixtes ce qui, en conséquence, a mis fin au mandat des membres dela CDCI représentant ces trois collèges ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.5211-43 du CGCT, lorsqu'à l'issue du délaide dépôt des candidatures, une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a étéadressée au représentant de l'État dans le département par l'association départementale des maires, etqu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est présentée, il n'est pas procédé à l'électiondes représentants des collèges concernés par le renouvellement de leurs membres ;Considérant qu'une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été déposée enpréfecture par l'UDM 24 dans chacun des collèges concernés par un renouvellement;Considérant qu'il y a lieu d'arrêter la liste des membres de la CDCI de la Dordogne dans sa formationplénière, conformément à l'ordre de présentation des listes déposées par l'UDM 24 dans chacun descollèges;Considérant que les candidats inscrits sur les listes complémentaires n'ont pas la qualité de suppléants ;qu'ils sont appelés à remplacer un membre de la CDCI en cas de vacance définitive de siège en course mandat ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
-ARRETE-Article 1°: La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCl) de la Dordogne,dans sa formation plénière, est composée des 43 membres suivants :Collége des représentants des communes (22 membres) :College des communes ayant une population inférieure a la moyenne communale du département(< 850 habitants) : 9 représentants- M. Thierry BOIDE, maire de Saint-Géraud-de-Corps,- Mme Brigitte CABIROL, maire de Saint-Barthélémy-de-Bellegarde,- M. Jean-Luc GROSS, maire de Beaupouyet,- M. Bruno LAMONERIE, Ter adjoint au maire d'Angoisse,- M. Patrick MAUREL, maire de Saint-Germain-des-Prés,- M. Pascal MECHINEAU, maire de Milhac-de-Nontron,- M. Serge PARRE, maire de Beynac-et-Cazenac,- M. Alain PEYROU, maire de La Chapelle-Montmoreau,- M. Bernard VAURIAC, maire de Saint-Jory-de-Chalais,Liste complémentaire :- M. Fabrice DUPPI, maire de Monpazier,- Mme Dominique IBERTO, maire de Saint-Seurin-de-Prats,- Mme Annick CAROT, maire de Bayac,- M. Joël LE CORRE, maire de Meyrals,- M. Thierry LASCAUX, maire de Sainte-Foy-de-Longas.
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intercommunale (CDCI) 45
College des cing communes les plus peuplées du département : 4 représentants- M. Michel CADET, maire de Périgueux,- M. Fabien RUET, maire de Bergerac,- Mme Fanny CASTAIGNEDE, maire de Boulazac Isle Manoire,- M. Basile FANIER, maire de Sarlat-la-Canéda,Liste complémentaire :- M. Sébastien MARTIN, Ter adjoint au maire de Périgueux,- M. Christian SAUBADU, 1° adjoint au maire de Bergerac.
Collège des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département(> 850 habitants) et autres que les 5 communes les plus peuplées : 9 représentants- M. Alain ANDRIEUX-CASSANT, maire de Bassillac et Auberoche,- M. Jérôme BÉTAILLE, maire d'Eymet,- M. Clément BIJOU, maire de Val de Louyre et Caudeau,- M. Jean-Christophe BOULANGER, maire de Lanouaille,- M. Jean BOUSQUET, maire de Terrasson-Lavilledieu,- M. Pascal DELTEIL, maire de Gardonne,- Mme Isabelle HYVOZ, maire de Thiviers,- M. Jean-Michel SAUTREAU, maire de La Roche Chalais,- Mme Paulette SICRE-DOYOTTE , maire de Neuvic,Liste complémentaire- M. Patrick LACHAUD, maire de Villetoureix,- M. Patrick SALINIÉ, maire de Saint-André-d'Allas,- Mme Sylvie GOURAUD, maire de Saint-Pardoux-la-Rivière,- Mme Sylvie MAGNANOU, maire de La Douze,- Mme Marie-Lise MARSAT, maire de Le Buisson-de-Cadouin.
Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propredu département (13 membres)- M. Jacques AUZOU, président de la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux,- M. Patrick BONNEFON, président de la communauté de communes du Pays de Fénelon,- M. Jean-Claude CASSAGNOLE, président de la communauté de communes Domme-Villefranche duPérigord,- M. Raphaël CHIPEAUX, président de la communauté de communes du Périgord Limousin,- M. Samuel COUSTILLAS, président de la communauté de communes Isle Double Landais,- M, Jean-Paul COUVY, président de la communauté de communes Dronne et Belle,- M. Frédéric DELMARES, président de la communauté d'agglomération Bergeracoise,- M. Dominique DURAND, président de la communauté de communes du Terrassonnais Haut PérigordNoir,- M. Jean-Michel MAGNE, président de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord,- M. Jacques MIGNIOT, président de la communauté de communes Vallée de la Dordogne et ForêtBessède,- M. Jean-François PIBOYEU, vice-président de la communauté de communes Bastides DordognePérigord,- Mme Pascale ROUSSIE-NADAL, vice-présidente de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye,- M. Benoît SECRESTAT, président de la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir,
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intercommunale (CDCI) 46
Liste complémentaire :- M. Jean-Jacques CHAPELLET, vice-président de la communauté d'agglomération Bergeracoise,- Mme Francine BOURRA, vice-présidente de la communauté de communes du Terrassonnais HautPérigord Noir,- M. Jacques AUDOUIN, vice-président de la communauté de communes Isle Vern Salembre enPérigord,- Mme Magalie LEPLET-COLLAS, vice-présidente de la communauté de communes Montaigne Montravelet Gurson,- Mme Chantal DAUDE-SCLAFER, vice-président de la communauté de communes du Pays de Fénelon,- M. Jean-Michel QUEMERE, vice-président de la communauté de communes Isle Loue Auvézére enPérigord,- M. Joël JALARIN, vice-président de la communauté de communes Isle Double Landais.Collège des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes (2 membres) :- M. Emmanuel GUICHARD, vice-président du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP)des Coteaux Pourpres,- M. Pascal PROTANO, président du syndicat mixte départemental pour la gestion des déchetsménagers et assimilés (SMD3),Liste complémentaire :- M. Bernard TRIFFE, vice-président du syndicat mixte départemental pour la gestion des déchetsménagers et assimilés (SMD3)Collège des représentants du Conseil Départemental de la Dordogne (4 membres) :- M. Germinal PEIRO, président du conseil départemental,- Mme Christelle DRUILLOLE, conseillère départementale,- M. Didier BAZINET, conseiller départemental,- Mme Josie BAYLE, conseillère départementale,Liste complémentaire :- M. Benoît SECRESTAT, conseiller départemental,- Mme Cécile LABARTHE, conseillère départementale.Collège des représentants du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine (2 membres) :- M. Christophe CATHUS, conseiller régional,- M. Jérôme PEYRAT, conseiller régional,Liste complémentaire :en cours de désignationArticle 2 : Sont associés aux travaux de la CDCI sans voix délibérative, les parlementaires suivants :au titre de l'Assemblée Nationale :- M. Sébastien PEYTAVIE,- M. Serge MULLER.au titre du Sénat :- Mme Marie-Claude VARAILLAS,- M. Serge MERILLOU.
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Article 3: Les 15 membres de la commission restreinte de la CDCI sont élus au scrutin Uninominalmajoritaire a trois tours, lors de la séance d'installation de la commission.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne.
Périgueux, le UE CLLa Préfète
tbMarig@AUBERT
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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intercommunale (CDCI) 48
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-06-00010
Arrêté portant modification de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (CDNPS)
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des paysages et des sites (CDNPS) 49
dService de la coordinationE = à àPRÉFÈTE des palitiques publiquesDE LA et de l'appui territorialDORDOGNE Bureau de l'environnementÉgalitéFraternité
Arrêté n°
portant modification de la compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L341-16 et R341-16 à R341-25 ;Vu les articles 8 et 9 du décret modifié n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et àla simplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-28-00001 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Dordogne ;Vu le courriel du 24 mai 2026 de l'Association Protection et Avenir du Patrimoine et del'Environnement en Dordogne proposant ses nouveaux représentants pour siéger en formationspécialisée «des sites et paysages » ;Vu le courriel du 1* juillet 2026 de l'Union des Maires faisant part de ses nouvelles désignations ;Considérant qu'il convient en conséquence de modifier la composition de la CDNPS ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1er :
La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de laDordogne, présidée par la préfète ou son représentant, est modifiée comme suit :
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des paysages et des sites (CDNPS) 50
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FORMATION SPECIALISEE « DE LA NATURE »1° collège :Représentants desservices de l'ÉtatLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le directeur départemental des territoires,Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,ou leurs représentants.
2°" collège :Représentantsélus descollectivitésterritoriales
CompositionTitulairesSuppléantsStéphane ROUDIERAlexandra DUMAS-NIVERTMaires Maire de Condat-sur-Vézère Maire de Montagnac-d'AuberochePascal BOURDEAU Dominique BOUSQUETConseillers Conseiller départemental du Conseiller départemental dudépartementaux canton du Périgord Vert canton du canton Haut PérigordNontronnais NoirReprésentants Stéphane ROUDIER José RUIZd'établissements publicsde coopérationintercommunaleCommunauté de communes duTerrassonnais en Périgord NoirThenon HautefortCommunauté de communes'Isle et Crempse en PérigordPersonnalités qualifiées enmatière de sciences de lanature, de protection dessites ou du cadre de vie
Jean-Michel RAVAILHEFédération de Dordognepour la pêche etla protection du milieu aquatique
Alain DALYFédération de Dordognepour la péche etla protection du milieu aquatiqueSerge FAGETTEReprésentants Société pour l'Etudeua: d'associations agréées de . , ' Bernard BOUSQUET3° collége : | '3 college : protection de la Protection et l'Aménagement de SEPANSO Dordognel'environnement a Nature dans le Sud-OuestSEPANSO DordogneReprésentants Rémi DUMAURE Céline LAMBERTd'organisations agricoles Président de la chambre Vice-présidente de la chambreou sylvicoles d'agriculture d'agricultureCassandra LHÔTE Manon TISSIDRELigue pour la Protection Ligue pour la Protectiondes Oiseaux d'Aquitaine (LPO) des Oiseaux d'AquitainePersonnes ayantSo erection de la flore Nyls DE PRACONTAL Maxime COSSON4°" collège : P Conservatoire d'Espaces Naturels | Conservatoire d'Espaces Naturelset de la faune sauvageainsi que des milieuxnaturelsde Nouvelle-AquitainePierre GRANGERFédération départementaledes chasseurs de la Dordogne
de Nouvelle-AquitaineMichel AMBLARDFédération départementaledes chasseurs de la DordogneLorsque cette formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, peuvent étre invitésa y participer, sans voix délibérative, des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sitesNatura 2000, notamment agricoles, forestiéres, extractives, touristiques ou sportives.Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif a la protection de biotopes,d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, peuvent être invités à y participer, sans voix délibérative, despersonnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés.
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FORMATION SPECIALISEE « DES SITES ET PAYSAGES »1° collège :Représentantsdes services del'Etat
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,ou leurs représentants.
2°TM° collège :Représentantsélus descollectivitésterritoriales
CompositionTitulairesSuppléantsSerge PARRE Patrick SALINIÉMaires Maire de Beynac-et-Cazenac Maire de Saint-André-d'Allas. Pascal BOURDEAU Florence GAUTHIERConseillers . à alle ;départementaux Conseiller départemental du canton Conseillére départementale dudu Périgord Vert Nontronnais canton Vallée de l'HommeReprésentants \d'établissementspublics decoopérationintercommunaleintervenant en matièred'urbanisme etd'aménagement duterritoire
Jean-Paul COUVYPrésident de la communauté decommunes Dronne et BelleJacques MIGNOTPrésident de la communauté decommunes Vallée Dordogne ForêtBéssède
Personnalitésqualifiées en matièrede sciences de lanature, de protectiondes sites ou du cadrede vie
Vincent LEFEBVREPaysagiste concepteurMarine VIGIERPaysagiste concepteur
ame | Représentants Georges ROUSSEAU Alain BOURDEAU3 collège : d'associations agréées Association Protection Association Protectionde protection de et Avenir du Patrimoine et Avenir du Patrimoinel'environnement et de l'Environnement en Dordogne | et de l'Environnement en DordogneReprésentants Rémi DUMAURE Céline LAMBERTd'organisations Président de la chambre Vice-présidente de la chambreagricoles ou sylvicoles d'agriculture d'agricultureDominique MARSACAssociation NDPatrimoine-EnvironnementAurélie BRUNAT Yannick COULAUDDossiers non éoliens paysagiste conceptrice écologue ingénieurame Il CAUE CAUE4m collège :Personnes ay ant Héléne LEFRANCQ Noémie COQP Architecte Architectematiéred'aménagementet d'urbanisme,de paysage,d'architecture etd'environnementDossiers éoliens
Aurélie BRUNATpaysagiste conceptriceCAUEHélène LEFRANCQArchitecteMathieu BERNARDValorem EnergieFrance Energie Eolienne
Yannick COULAUDécologue ingénieurCAUENoémie COQArchitecteAnaïs NAZARIESSociété Engie GreenSyndicat des Energies Renouvelables
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FORMATION SPECIALISEE « DE LA PUBLICITE »1" collège :Représentants desservices de l'EtatLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,ou leurs représentants.
2°" collège :Représentants élus descollectivités territoriales
CompositionTitulairesSuppléantsJean-Jacques DUMONTETMaire de PazayacGaston GRANDMaire de GabillouMaires Stéphane ROUDIER Alexandra DUMAS-NIVERTMaire de Condat-sur-Vézère Maire de Montagnac-d'Auberoche
. Jean-Michel SAUTREAU Christelle BOUCAUDConseillers . nn ,dé Conseiller départemental du Conseillere départementale duépartementaux icanton de Trélissaccanton de Montpon-MénestérolPersonnalitésqualifiées en matiérede sciences de lanature, de Valérie DUPISpaysagiste urbanisteAurélie BRUNATpaysagiste conceptriceprotection des sites CAUE CAUEou du cadre de vie3° collège . Dominique MARSAC| Représentants Association NDdieccociations Patrimoine-Environnementagréées de |rotection deenvironnement Serge LASTERE NDFédération DéveloppementDurable (FED)
Stéphane TILLARD Anne LAFON
4ère collège : Professionnelsreprésentant lesentreprises depublicité et lesfabricantsd'enseignes
Société GIRAUDYSyndicat National de la PublicitéExtérieure (SNPE)
Olivier DUPINSociété MPE-AvenirUnion de la Publicité Extérieure(UPE)Marion FERHATDéléguée généralede FESPA France
Société GIRAUDYSyndicat National de la PublicitéExtérieure (SNPE)
~ Charlotte VIALARDSociété MPE-AvenirUPE
ND
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopérationintercommunale est invité à siéger a la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voixdélibérative.
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FORMATION SPECIALISEE « DES CARRIERES »1 collège :Représentantsdes services del'ÉtatLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,ou leurs représentants.
2°" collège :Représentantsélus descollectivitésterritoriales
CompositionTitulairesSuppléantsConseil départementalde la DordogneM. le président du Conseildépartemental de la Dordogneou son représentantJean-Michel MAGNE Dominique BOUSQUETCa eaux Conseiller départemental Conseiller départementalP du canton Vallée de l'Isle du canton Haut Périgord Noir; Thierry BOIDE Joël GADAUDMaires Maire de Saint-Géraud-de-CorpsMaire d'Angoisse
3° collége :
Personnalités qualifiéesen matiére de sciences dela nature, de protectionJean-Paul OLIVIERMickael MOREAUHydrogéologue agréé en matiéredes sites ou du cadre de © Hydrogeologue d'hygiéne publiquevieReprésentantsd'associations agréées de Nelly DAUSSE Marie-Christine BOUTHEAUprotection del'environnementSEPANSO DordogneSEPANSO Dordogne
Représentantsd'organisations agricolesou sylvicolesAlain DAVASESyndicat des propriétairesforestiers sylviculteurs deDordogne (SPFS 24) Michel BARDOSPFS 24
4°TM¢ collège :
Représentants desexploitants de carrières
Jean-Claude POUXVIELEuroviaUNICEM AquitaineXavier OTEROCalcaires et Diorite du PérigordUNICEM Aquitaine
Antoine BASTIERChaux de Saint AstierUNICEM AquitaineJean-Pascal GAILLARDLafarge GranulatsUNICEM Aquitaine
Représentants desutilisateurs de matériauxde carrièresGilles DOYEUXSyndicat des entrepreneursde travaux publics de laDordogneEmmanuel BONNEFONDSyndicat des entrepreneursde travaux publics de la Dordogne
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à laséance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voixdélibérative.
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FORMATION SPECIALISEE « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »1° collège :Représentantsdes services del'État
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le directeur départemental des territoires,Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,ou leurs représentants.CompositionTitulairesSuppléantsGilles ARPAILLANGEJean-Michel DREUILè à .277 college : Maire de Sainte-Mondane Maire de Lamonzie-MontastrucReprésentants |élus des Maires was ;D. Christian LAGUYONIE José RUIZcollectivités Maire de Savignac-Lédrier Maire de Beleymasterritoriales. Olivier CHABREYROU Raphaëlle LAFAYEConseillers . , a ,départementaux Conseiller départemental Conseillère départementaledu canton de Brantôme du canton Pays de La ForceReprésentants
3° collège :
d'associationsagréées dans ledomaine de laprotection de lanature
Cassandra LHÔTELigue pour la Protectiondes Oiseaux d'Aquitaine (LPO)Manon TISSIDRELigue pour la Protectiondes Oiseaux d'Aquitaine
Scientifiquescompétents enmatière de faunesauvage captive
Cindy BRAUDDocteur vétérinaireFauneVET
Dominique DUCRETEnseignant biologiste
Romain POTIERDocteur vétérinaireFauneVETDocteur VétérinaireAlexandre RICHOUXConseil Régional de l'ordre desvétérinaires de Nouvelle-Aquitaine(COM)
4°" collège :
Responsablesd'établissementspratiquantl'élevage, lalocation, la venteou la présentationau publicd'animauxd'espèces nondomestiques
Benjamin GOULETTEPrésident de Natur'Ophia, responsablede formation
Eric MARTINAnimalerie Jardiland Trélissac
Emmanuel MOUTONDirecteur de la réserve zoologiquede Calviac
Gérard GADEAUElevage d'autruches
Sébastien MACEcloserie de la Roineliére
Patrick MERCIERFauconnerieChateau des Milandes
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans, à compter de sonrenouvellement, il court donc jusqu'au 28 novembre 2028. Le membre qui, au cours de sonmandat, décéde, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé,pour la durée du mandat restant a courir, par une personne désignée dans les mémes conditions.Article 3: Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettreun avis sur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations.La commission délibère en son absence.
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Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formationspécialisée, présents ou représentés, le demandent.Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.Les services de l'Etat, les maires des communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale, intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou àl'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présénts ni représentés, sont entendus aleur demande.
Article 4: Le secrétariat des formations spécialisées suivantes de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites est assuré dans les conditions suivantes :- Nature : par la direction départementale des territoires - service eau, environnement etrisques. |- Sites et paysages : par les services suivants, en alternance :© Unité départementale de l'architecture et du patrimoine.© Direction départementale des territoires - service aménagement et développementdurables - pôle urbanisme, aménagement et ville durable.© Préfecture - service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -bureau de l'environnement.- Publicité: par la direction départementale des territoires - service aménagement etdéveloppement durables.- Carrières : par le bureau de l'environnement de la préfecture.- Faune sauvage captive: par la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations - service santé et protection animales.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux, le 0 6 JUIL. 2026La préféte,
la Préfate et par délégation,e ecrétaire Général
Bertrand DUCROS
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-06-00007
Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-06-00007 portant
autorisation de manifestations nautiques dénommées
« descentes nocturnes en canoë » les 2 et 16 août
2026 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Saint-Léon-sur-Vézère et
Peyzac-le-Moustier
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-06-00007 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-06-00007 portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées
« descentes nocturnes en canoë » les 2 et 16 août 2026 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Saint-Léon-sur-Vézère et Peyzac-le-Moustier
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enPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiques dénommées« descentes nocturnes en canoë » les 2 et 16 août 2026 de 21 H à 22 H 30entre les communes de Saint-Léon-sur-Vézère et Peyzac-le-MoustierLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025, donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser des descentes nocturnes en canoës entre les communesde St-Léon-sur Vézère et Peyzac le Moustier les 3 et 17 août 202%, sur la rivière Vézère ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 6 mai 2026;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du13 mai 2026 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du 8juin2026 ;VU l'avis du maire de Peyzac-le-Moustier du 11 mars 2026 ;VU l'avis du maire de Saint-Léon-sur Vézère du 12 mars 2026;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours del'épreuve et s'engage a prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications detoute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-06-00007 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-06-00007 portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées
« descentes nocturnes en canoë » les 2 et 16 août 2026 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Saint-Léon-sur-Vézère et Peyzac-le-Moustier
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ARRETEARTICLE 1% :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës les 2 et 16 août 2026 de 21h à 22h30 entre lescommunes de Saint-Léon-sur Vézère et Peyzac-le-Moustier, sur la rivière Vézère.ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants,en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours quelquesjours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police deseaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées à l'embarquement sous le contrôle et la responsabilité d'un professionneldiplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant lanavigation, les embarcations devront être équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visiblea 360 °.La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou nonet toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyenjugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-vis dupublic qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau,Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son environnementet de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si desmatériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.l'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation. Tout fait, dommageou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et desbiens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à la directiondépartementale des territoires, service eau, environnement, risques, pdle risques et gestion du domainepublic fluvial et relevera de la seule responsabilité de l'organisateur.Afin de prévenir tous risques liés à la pratique de cette activité pouvant impacter la santé descompétiteurs et autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les précisions et conseilstransmis par l'Agence Régionale de Santé. Aussi, et afin de diminuer le risque inhérent à ces activitésnautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations, observer les règlesd'hygiène habituelles. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec unpansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche.Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive.En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventueldiagnostic de leptospirose.16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-06-00007 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-06-00007 portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées
« descentes nocturnes en canoë » les 2 et 16 août 2026 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Saint-Léon-sur-Vézère et Peyzac-le-Moustier
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ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de:«la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,+ La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :l'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet :https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Saint-Léon-sur Vézère et Peyzac-le-Moustiersont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seratransmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, lePour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
éric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet —- CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordognegouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-06-00007 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-06-00007 portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées
« descentes nocturnes en canoë » les 2 et 16 août 2026 de 21 H à 22 H 30
entre les communes de Saint-Léon-sur-Vézère et Peyzac-le-Moustier
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-08-00003
Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-08-00003 portant
autorisation d'une manifestation nautique intitulée
« Enduro Rivière Isle » sur la rivière Isle du 11 juillet
2026 au 14 juillet 2026 de 7 h à 20 h
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-08-00003 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée « Enduro Rivière Isle » sur la rivière Isle du 11 juillet 2026 au 14 juillet 2026 de 7 h à 20 h 62
PREFETE Sous-préfecture de BergeracDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée« Enduro Rivière Isle » sur la rivière Isledu 11 juillet 2026 au 14 juillet 2026 de 7ha20hLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R. 331-9et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;/VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlement particulierde la police de la navigation sur la rivière Dordogne;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025, donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 18 mai 2026 par Monsieur BOTHUA Stéphane, président de l'association « TEAMCarp' Vallée de L'Isle », en vue d'organiser une manifestation nautique intitulée «Enduro Rivière l'Isle» sur larivière Isle du 11 juillet 2026 au 14 juillet 2026 de 7 h à 20h entre les communes de Montpon-Ménestérol et LePizou ;VU l'attestation d'assurance MMA IARD Assurances, 160 rue Henri Champion — 72030 Le Mans cedex 9, du 9février 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 26 mai2026;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé du 2 juin 2026 ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial du 3 juillet 2026 ;VU l'avis de la maire de Ménesplet du 5 mai 2026;VU l'avis du maire de Le Pizou du 3juillet 2026 ;VU l'avis du maire de Montpon-Ménestérol du 8juillet 2026 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'événement, soit d'accidents survenus au cours del'événement à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voiepublique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n° 24-2026-07-08-00003 portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée « Enduro Rivière Isle » sur la rivière Isle du 11 juillet 2026 au 14 juillet 2026 de 7 h à 20 h 63
ARRETEARTICLE 1% :Monsieur BOTHUA Stéphane, président de l'association « TEAM Carp' Vallée de L'Isle », est autorisé àorganiser la manifestation nautique intitulée « Enduro rivière L'Isle » sur la rivière Isle du 11 juillet 2026 au14 juillet 2026 de 7 h à 20 h sur les communes de Montpon-Ménestérol, Ménesplet et Le Pizou.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Le parcours devra être reconnu avant la manifestation afin d'anticiper toute situation de danger.La navigation devra être effectuée dans le respect du règlement général de police soit sens avalant rivedroite, sens montant rive gauche. La vitesse d'évolution est limitée à 10km/heure. Le port deséquipements individuels de flottabilité est obligatoire.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public, audomaine privé ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements envigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.Ce secteur est potentiellement fréquenté par des embarcations motorisées. Toutes les mesures doiventêtre prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateursjugeront nécessaire.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau existantes. Aucunvéhicule à moteur ne devra circuler sur la servitude de marchepied.Uorganisateur porte également une attention particulière sur les conditions météorologiques.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau et sur les bergesest strictement interdit.Les organisateurs s'engagent à démonter toutes signalisations ou panneaux d'information qui auraient puêtre installés à l'occasion de la manifestation (en particulier les matières plastiques, barres de fer...). Il enva de même pour la gestion des déchets dont l'organisateur aura la pleine charge.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalésans délai.Afin de prévenir tous risques liés à la pratique de cette activité pouvant impacter la santé descompétiteurs et autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les précisions et conseils transmispar l'Agence Régionale de Santé. Aussi, et afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques enmilieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiènehabituelles. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansementimperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche. Ils se laveront àl'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive.En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pour un éventueldiagnostic de leptospirose.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
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intitulée « Enduro Rivière Isle » sur la rivière Isle du 11 juillet 2026 au 14 juillet 2026 de 7 h à 20 h 64
ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de:. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,. l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,° la stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.° L'état de la situation sanitaire du plan d'eau utilisé pour la manifestation.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notammentles dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soitd'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignesde sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte-tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présence d'ouvrageshydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de lavoie d'eau ne représentent pas Un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité àconsulter le site internet : http://www.vigicrues.gouv.fr ou http://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5:,Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:
"
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordognede l'agence régionale de santé, les maires de Ménesplet, Montpon-Ménestérol et Le Pizou, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Faità Bergerac, le 08 JUIL. 2026Pour la préféte de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 ~ 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur.Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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intitulée « Enduro Rivière Isle » sur la rivière Isle du 11 juillet 2026 au 14 juillet 2026 de 7 h à 20 h 65
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-07-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2026 de 21 H à 22 H à Bergerac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2026 de 21 H à 22 H à Bergerac
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Kw Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n°| de manifestation nautiquecourse de petits canards en plastiquele 14 juillet 2026 de 21 H à 22 H à BergeracLa préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préféte de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature a M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 5 mars 2026 par M. Jacky Ingremeau, vice-président du Rotary ClubBergerac Cyrano dont le siège social est situé 55 route de Tuilière — 24680 Lamonzie St Martin, en vued'organiser une course de petits canards en plastique sur la rivière Dordogne;VU l'attestation d'assurance de la MAAF PRO - Chauray - 79036 Niort cedex 9, du 1° juillet 2026conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur;VU l'avis du maire de Bergerac en date du 4 juin 2026;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 19juin 2026;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit Une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2026 de 21 H à 22 H à Bergerac
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SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRETEARTICLE 1%:Jacky Ingremeau, vice-président du Rotary Club Bergerac Cyrano dont le siège social est situé 55 routede Tuilière - 24680 Lamonzie St Martin, est autorisé à organiser une course de petits canards enplastique sur la rivière Dordogne, rive droite, entre le Vieux Pont de Pierre et le Club Nautique deBergerac le 14 juillet 2026 de 21 H à 22H.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Concernant la mise à l'eau des canards en plastique seules deux embarcations motorisées serontautorisées et positionnées à l'aval du périmètre de sécurité défini par l'entreprise Brézac (zone de 30mètres). L'équipage ne pourra être composé de plus de 3 personnes, pilote compris.Les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurer la sécurité de lamanifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (giletsde sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code destransports visant la navigation, toutes les embarcations devront être équipées d'un dispositif designalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motoriséeset toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire. Il est à noter que les gabarres stoppent leur activité vers 19h.J'attire votre attention sur la présence éventuelle au même moment de dispositifs pyrotechniquesinstallés sur le domaine public fluvial à proximité du linéaire emprunté Pont St Jean {feux d'artifices du14 juillet).Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :«la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,¢ La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
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course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2026 de 21 H à 22 H à Bergerac
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Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet : http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le chef de circonscription de sécurité publique de Bergerac, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, et le maire de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le ~ 7 JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 ~ 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : 0S 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique
course de petits canards en plastique
le 14 juillet 2026 de 21 H à 22 H à Bergerac
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-07-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 23 et 30 juillet et les 4 et 11 août 2026 de 20 H à
22 H
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 23 et 30 juillet et les 4 et 11 août 2026 de 20 H à 22 H
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
70
E = Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »les 23 et 30juillet et les 4 et 11 août 2026 de 20H à 22Hentre Mauzac et Grand Castang et TrémolatLa préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 4 L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoës entre Mauzac etGrand Castang et Trémolat les 23 et 30 juillet et les 4 et 11 août 2026 de 20 H à 22 H, sur la rivièreDordogne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 19 juin 2026;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 4juin2026;VU l'avis du maire de Mauzac et Grand Castang du 16 mars 2026;VU l'avis du maire de Calés du 1° juillet 2026;VU l'avis du maire de Trémolat du 8 juin 2026;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 23 et 30 juillet et les 4 et 11 août 2026 de 20 H à 22 H
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
71
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉARTICLE 1% :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat les23 et 30 juillet et les 4 et 11 août 2026 de 20 H à 22 H, sur la rivière Dordogne.ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFl-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.Vorganisateur effectuera une reconnaissance du parcours avant la manifestation afin d'anticiper toutesituation de danger,Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent êtreprises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugerontnécessaire ;Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.'Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs a la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 23 et 30 juillet et les 4 et 11 août 2026 de 20 H à 22 H
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
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Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiéne habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accés aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :«la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,« La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5: ;Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et les maires de Mauzac et Grand Castang, Calés etTrémolat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copiesera transmise au pétitionnaire.Faità Bergerac,le 7 7 JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Berger
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordognegouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 23 et 30 juillet et les 4 et 11 août 2026 de 20 H à 22 H
entre Mauzac et Grand Castang et Trémolat
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-07-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 28 juillet et 11 août 2026 de 20 H à 22 H
à Parcoul-Chenaud
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 28 juillet et 11 août 2026 de 20 H à 22 H
à Parcoul-Chenaud
74
E Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »les 28 juillet et 11 août 2026 de 20 H à 22Hà Parcoul-Chenaud
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature a M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoés à Parcoul-Chenaud les 28 juillet et 11 août 2026 de 20 H à 22 H, sur la rivière Dronne;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 19 juin 2026;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 8juin2026 ;VU l'avis du maire de Parcoul-Chenaud du 4 juin 2026;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordognegouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 28 juillet et 11 août 2026 de 20 H à 22 H
à Parcoul-Chenaud
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CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de |'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1 :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës à Parcoul-Chenaud les 28 juillet et 11 août 2026de 20 H 4 22H, sur la rivière Dronne.ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 0S 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 28 juillet et 11 août 2026 de 20 H à 22 H
à Parcoul-Chenaud
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En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :«la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Parcoul-Chenaud sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 7 JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac
édéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frll peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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dénommées « canoë nocturne »
les 28 juillet et 11 août 2026 de 20 H à 22 H
à Parcoul-Chenaud
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-07-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 5, 12 et 19 août 2026 de 20 H à 23 H
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 5, 12 et 19 août 2026 de 20 H à 23 H
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E = Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgulitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « canoë nocturne »les 5, 12 et 19 août 2026 de 20H à 23Hà Eymet
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné nocturne en canoés à Eymet les 5, 12et 19 août 2026 de 20 H à 23 H, sur la rivière Dropt;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 12 juin 2026;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 4 juin2026;VU l'avis du maire d'Eymet du 23 février 2026 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 5, 12 et 19 août 2026 de 20 H à 23 H
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CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1 :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné nocturne en canoës à Eymet les 5, 12 et 19 août 2026 de 20 H à23H , sur la rivière Dropt.ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 5, 12 et 19 août 2026 de 20 H à 23 H
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En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :«la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,¢ La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire d'Eymet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Faità Bergerac,le 7 7 JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac
sdéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fril peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « canoë nocturne »
les 5, 12 et 19 août 2026 de 20 H à 23 H
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-07-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 16, 23 et 30 juillet et les 6, 13 et 20 août 2026 de
17 H à 19 H
à La Roche Chalais
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 16, 23 et 30 juillet et les 6, 13 et 20 août 2026 de 17 H à 19 H
à La Roche Chalais
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= = Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « Stand up paddle »les 16, 23 et 30juillet et les 6, 13 et 20 août 2026 de 17 H à19Hà La Roche Chalais
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité de Stand up paddle à La Roche Chalaisles 16, 23 et 30juillet et les 6, 13 et 20 août 2026 de 17 H à 19 H, sur la rivière Dronne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 19 juin 2026;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 8juin2026 ;VU l'avis du maire de La Roche Chalais du 1° juillet 2026;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 16, 23 et 30 juillet et les 6, 13 et 20 août 2026 de 17 H à 19 H
à La Roche Chalais
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CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1% :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une activité de Stand up paddle à La Roche Chalais es 16, 23 et 30 juillet et les 6, 13et 20 août 2026 de 17 H à 19 H, sur la rivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFl-gilets de sauvetage).Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 16, 23 et 30 juillet et les 6, 13 et 20 août 2026 de 17 H à 19 H
à La Roche Chalais
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ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de: ëela mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de La Roche Chalais sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Faità Bergerac,le ~ 7 JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
FLsdéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : so-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées « Stand up paddle »
les 16, 23 et 30 juillet et les 6, 13 et 20 août 2026 de 17 H à 19 H
à La Roche Chalais
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-07-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « initiation kayak »
les 25 juillet et 15 août 2026 de 10 H à 18 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation kayak »
les 25 juillet et 15 août 2026 de 10 H à 18 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
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E Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « initiation kayak »les 25 juillet et 15 août 2026 de 10 H à18Hentre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation kayak entre les communes de TocaneSt Apre et Montagrier les 25juillet et 15 août 2026 de 10 H à 18 H, sur la rivière Dronne;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 19 juin 2026;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 8juin2026;VU l'avis du maire de Tocane St Apre du 6juillet 2026;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation kayak »
les 25 juillet et 15 août 2026 de 10 H à 18 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
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VU l'avis du maire de Montagrier du 4 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1% :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une initiation kayak entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier les 25juillet et 15 août 2026 de 10 H à 18 H, sur la rivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFl-gilets de sauvetage). Par ailleurs, conformément à l'article A.4241-48-13 etson alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, toutes les embarcations devront êtreéquipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation kayak »
les 25 juillet et 15 août 2026 de 10 H à 18 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
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En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :+ la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,+ La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Tocane St Apre et Montagrier sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Faità Bergerac, le 7 / JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : O5 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « initiation kayak »
les 25 juillet et 15 août 2026 de 10 H à 18 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-07-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 12 août 2026 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 12 août 2026 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux
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Fr Sous-préfecture de BergeracPREFETEDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « Stand up paddle »le 12 août 2026 de 15 H à 18Hà PrigonrieuxLa préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature a M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité de Stand up paddle a Prigonrieux le 12août 2026 de 15 H à 18 H, sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 19 juin 2026;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 4 juin2026;VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 12juin 2026;VU l'avis du maire de Prigonrieux du 10 mars 2026;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 12 août 2026 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux
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CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRÊTÉARTICLE 1% :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une activité de Stand up paddle à Prigonrieux le 12 août 2026 de 15 H à 18 H, sur larivière Dordogne.ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Vorganisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure. Le parcours devra être reconnu avant la manifestation.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFl-gilets de sauvetage).Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent êtreprises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugerontnécessaire.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau de la cale située au lieu-dit « LesNébouts ».Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 12 août 2026 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux
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bouche et devront observer les régles d'hygiéne habituelles (eau potable pour la consommation,installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site. .En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :+ la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,¢ La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Prigonrieux sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac, le ~ ( JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
éric CARREDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
le 12 août 2026 de 15 H à 18 H
à Prigonrieux
93
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-07-07-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 21 juillet et 4, 8 et 26 août 2026 de 15 H à 18 H
à Trémolat
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 21 juillet et 4, 8 et 26 août 2026 de 15 H à 18 H
à Trémolat
94
a Sous-préfecture de BergeracPREFETEDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « Stand up paddle »les 21 juillet et 4, 8 et 26 août 2026 de 15 H 418 Ha Trémolat
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 23 mars 2026 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une activité de Stand up paddle à Trémolat les 21juillet et 4, 8 et 26 août 2026 de 15 H à 18 H, sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 7 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 19 juin 2026;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 4juin2026 ;VU l'avis du maire de Trémolat du 10 mars 2026:
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 21 juillet et 4, 8 et 26 août 2026 de 15 H à 18 H
à Trémolat
95
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;ARRÊTÉARTICLE 1 :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une activité de Stand up paddle a Trémolat les 21 juillet et 4, 8 et 26 août 2026 de15 H a18 H, sur la rivière Dordogne.ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées sous le contrôle et la responsabilité d'un professionnel diplômé d'État.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés aassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipementsindividuels de flottabilité (EFI-gilets de sauvetage).Ce secteur est potentiellement fréquenté par d'autres embarcations. Toutes les mesures doivent êtreprises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateurs jugerontnécessaire.ll conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.Vorganisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche et devront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation,
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 21 juillet et 4, 8 et 26 août 2026 de 15 H à 18 H
à Trémolat
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installations sanitaires, douches, WC...). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités deloisir et sportive. Les participants devront avoir accés aux sanitaires (douches) du site.En cas de symptômes ultérieurs (fiévre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :+ la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,+ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,» La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Trémolat sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac,le 7 7 JUIL. 2026Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergera
FrédéricDélais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Stand up paddle »
les 21 juillet et 4, 8 et 26 août 2026 de 15 H à 18 H
à Trémolat
97
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2026-07-06-00009
Arrêté portant autorisation pour le déroulement d'une
course de côté organisée sur la commune de
Marquay le dimanche 12 juillet 2026
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-07-06-00009 - Arrêté portant autorisation pour le déroulement d'une course de côté organisée sur
la commune de Marquay le dimanche 12 juillet 2026 98
EEPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda Sarlat-la-Canéda, le 06 juillet 2026
La préfète de la Dordogne,Chevalier de l'Ordre National de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Arrêté n°portant autorisation pour le déroulement d'une course de côte organisée sur la commune de Marquay ledimanche 12 juillet 2026
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2215-1 et suivants ;VU le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1 à L.362-8 ;VU le code du sport et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45, relatifs aux concentrations etmanifestations organisées sur les voies: ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulationpublique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;VU le décret n°1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU les textes en matière d'assurance des épreuves et compétitions sportives à souscrire parl'organisateur et notamment les articles R.331-30, D.321-1 à D.321-5 du code du sport;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-09-10-00003 du 10 septembre 2025 donnant délégation designature à Claude JEAY, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda ;VU l'arrêté temporaire n°SA26319AT de restriction de la circulation sur les routes départementalesn°D6 du PR 51+880 au PR 54+820 conjoint du conseil départemental et du maire de Marquayen date du 26juin 2026 relatif à la circulation sur la commune de Marquay le 12juillet 2026 ;VU l'arrêté du maire de Marquay en date du 20 mars 2026 relatif à la circulation sur la communede Marquay le 12juillet 2026 ;VU la demande déposée le 01 avril 2026 par M. Florent LIRAUD, représentant de l'association« Foyer laïque rural de Marquay », domiciliée 175 route de la Gorse 24620 MARQUAY, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser les épreuves chronométrées d'automobiles sur le territoirede la commune de Marquay le dimanche 12juillet 2026;VU le règlement édicté par la fédération française de sport automobile en matière de rallyesautomobiles, son permis d'organisation et son visa n°167 épreuve n°73501 en date du 21 février2026;VU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur;VU l'engagement des organisateurs d'assurer la réparation des dommages de toute nature que lesconcurrents, les organisateurs ou leurs préposés pourraient occasionner aux voies publiques età leurs dépendances ;
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VU les mesures de sécurité proposées par les membres de la commission de sécurité routiére(C.D.S.R) et leurs avis favorables lors de la réunion dujeudi 02juillet 2026 ;SUR proposition du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda ;
ARRETEARTICLE 1er : ORGANISATION GENERALE DE L'EPREUVELes associations Foyer laique rural de Marquay, représentée par M. Florent LIRAUD et A.S.A des 4couleurs représentée par M. Jean-Pierre TEYSSIER sont autorisées a organiser la 30°"% course de côte,sur le territoire de la commune de Marquay, le dimanche 12juillet 2026.Cette manifestation se déroulera de 09h00 à 12h00 pour les essais libres et de 14h00 à 17h30 pour lacourse, sur 1600 mètres de la route départementale n° D6, temporairement fermée et déviée à lacirculation générale des usagers.Le départ sera donné du Chemin du Breuil pour une arrivée à l'entrée du village de Marquay.L'autorisation est délivrée conformément au dossier présenté, selon les plans annexés au présentarrêté et sous réserve du respect des mesures particulières de sécurité énoncées aux articles suivantset lors de la commission départementale de sécurité routière du 02 juillet 2026.ARTICLE 2 : ASPECTS SPORTIFSPour les aspects sportifs de la compétition, l'association Foyer laïque rural de Marquay et l'A.S.A des 4Couleurs se conformeront aux règlements édictés par la Fédération Française de Sport Automobile àlaquelle l'association est affiliée ainsi qu'au règlement particulier de l'épreuve approuvé par cettefédération.ARTICLE 3 : INFORMATION DU PUBLICLes organisateurs informeront :- les usagers de la route de la fermeture temporaire à la circulation publique des voies empruntéespour la manifestation sportive ;- chaque riverain, chaque propriétaire de résidence secondaire et chaque exploitant de terrain situéssur le parcours de l'épreuve suffisamment tôt avant la manifestation, par écrit ou par affichette dansleur boîte aux lettres, précisant notamment les heures de fermeture des routes, les consignes desécurité et la marche à suivre en cas de besoin d'évacuation sanitaire urgent pendant la manifestationsportive ;- les médecins, les infirmiers locaux et les services socio-médicaux des interdictions de circulation etdéviations mises en place pour les besoins de cette manifestation;- les riverains et le public se trouvant de façon fortuite sur les lieux, avant le départ de l'épreuve, aumoyen d'un véhicule équipé d'une sonorisation.ARTICLE 4 : CIRCULATION - STATIONNEMENTET SIGNALISATIONInterdiction de circulationLa voie empruntée par la manifestation sportive sera temporairement ferméeusagers au moins une heure avant le début de l'épreuve a l'aide de barrières.Les voies d'accès à ce parcours, y compris les débouchés de chemins, seront fermés par des barrières,gardées par des signaleurs, sur lesquelles seront affichés les arrêtés de réglementation.
xa la circulation des
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Des signaleurs seront également placés aux accés des propriétés privées situées le long du parcours del'épreuve. Les voies seront rendues à la circulation publique le plus rapidement possible après lamanifestation sportive.DéviationsLe conseil départemental (direction des routes et du patrimoine paysager) arrétera des itinéraires dedéviations en liaison avec le maire de Marquay. Des panneaux de déviations devront étre mis en placesuffisamment tôt avant l'épreuve.StationnementLe maire de Marquay et le conseil départemental (direction des routes et du patrimoine paysager)interdiront tout stationnement sur le parcours de l'épreuve situé sur leur voirie.Les organisateurs mettront en place, avec l'accord des propriétaires, des parkings fléchés dont lacapacité sera en rapport avec le public attendu. Le stationnement des véhicules sera réglé par desmembres de l'organisation.Zones d'accueil du publicLes organisateurs sont autorisés à mettre en place, avec l'accord des propriétaires des terrains, deuxzones d'accueil délimitées pour le public, clairement signalées et forcément en surplomb de la route.Elles devront être accessibles, en toute circonstance, aux services de secours.Une attention particulière devra être portée par les organisateurs quant à la pertinence de maintenirla zone public n° 1 en cas de fortes chaleurs, celle-ci n'étant pas ombragée.Le public pourra accéder ou quitter les lieux en toute sécurité. Les organisateurs assureront lasurveillance du public et son orientation (fléchage, rubalise...) des parcs de stationnement jusqu'auxzones qui lui sont réservées.Les traversées du centre-bourg de Marquay devront étre sécurisées, notamment pour se rendre depuisles parkings jusqu'au « zones public ». Un dispositif de bénévoles devra mis en place pour l'occasion.A l'entrée de Marquay, un panneau devra informer les automobilistes de la traversée de piétons.Les personnes agissant directement ou indirectement dans le cadre de l'organisation (commissaires...)devront être en permanence clairement identifiées au moyen de chasubles dès lors qu'elles setrouvent dans les zones décrites précédemment. L'accès du public sera interdit en dehors de ceszones d'accueil, l'interdiction devra être matérialisée.Le public ne devra pas être positionné dans les endroits dangereux et devra se situer sur le seul côtédroit dans le sens de la course et en surplomb de la route.Le cheminement des parkings jusqu'aux zones qui lui sont réservées sera matérialisé par de la rubaliseaux normes de la fédération délégataire et canalisé par les commissaires.Les organisateurs s'assureront de la protection des spectateurs dans les zones à risques (courbes etvirages) lors de l'épreuve ; ces zones devront être matérialisées et un véhicule de l'organisation devravérifier le bon positionnement du public avant le départ de l'épreuve.Les organisateurs éloigneront le public à une distance suffisante pour qu'il se trouve, en toutecirconstance, hors de danger et disposeront des protections capables d'arrêter un véhicule en cas desortie de route.Les organisateurs devront également s'assurer que les zones boisées situées en bordure du parcours del'épreuve seront sécurisées (chablis et risque de chutes de branches ou d'arbres).ARTICLE 5 : SURVEILLANCE ET RESPECT DES MESURES DE SÉCURITÉLes organisateurs devront prévoir :- des postes de commissaires de course en nombre suffisant, chacun comptant au moins 1commissaire titulaire de la qualification de chef de poste. Ces postes devront permettre d'avoir unecouverture visuelle complète du circuit. Ils devront offrir une protection conforme aux règlestechniques et de sécurité pour les commissaires. Ils seront munis de moyens de communicationavec la direction de course sûrs et dont les performances devront être vérifiées avant le départ- des signaleurs répartis tout le long du parcours afin d'assurer la sécurité
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- une sonorisation rappelant les règles de sécurité, mise en place par les organisateurs sur tout leparcours.Régulièrement, un approvisionnement en eau devra être prévu pour les commissaires et les signaleurs.Les organisateurs régleront le stationnement des véhicules des spectateurs et veilleront à ce que lepublic ne franchisse pas les limites des zones qui lui sont réservées. Il devra faire évacuer sans délai lesspectateurs qui franchiraient les limites autorisées.Une liaison permanente sera établie entre le service d'ordre, les commissaires de course, les signaleurs,l'organisateur technique (M. Florent LIRAUD 06 89 63 94 43), et le directeur de course, de telle sorteque l'épreuve puisse immédiatement être arrêtée en cas d'obstacle sur le circuit ou d'intrusion sur leparcours ou encore d'impossibilité de faire dégager sans délai des spectateurs qui s'installeraient dansdes endroits dangereux ou de tout incident survenu dans le public.L'organisation de la sécurité de la manifestation sera sous l'autorité d'un responsable sécurité désignépar l'organisateur. Il restera en permanence en liaison avec ce dernier durant la manifestation. Leresponsable de sécurité qui est garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publicsdevra :- prévenir les risques d'accidents- être informé rapidement de tout événement accidentel et s'assurer de la transmission de l'alarme àdestination des moyens de secours dont il dispose pour le bon déroulement de la manifestation- alerter les secours publics (sapeurs-pompiers, SAMU, gendarmerie) en cas de besoin- accueillir et guider les secours publics.A défaut de responsable de sécurité désigné, l'organisateur assurera cette fonction.Le responsable de sécurité désigné assurera la responsabilité de l'ensemble de la manifestation etpourra être contacté à tout moment, pendant la durée de celle-ci. Un essai du moyen de transmissiondevra être réalisé à son début et à la fin avec le CDTA-CODIS numéro 18 ou 112. Le numéro de contreappel sera alors communiqué aux sapeurs pompiers.A l'emplacement des postes téléphoniques, il sera nécessaire d'indiquer les numéros d'urgence :- Sapeurs pompiers :18-112- Service d'aide médicale urgente : 15- Police ou gendarmerie : 17- Numéro du poste de secours où les secours peuvent rappeler : 05 53 29 67 17 (PC course école deMarquay)Le service départemental d'incendieet de secours ne fournira aucun service de sécurité mais lesengins d'incendie et de secours interviendront dans le cadre normal de leurs attributions.Les services de gendarmerie ne pouvant se détourner de leurs missions prioritaires effectueront unesurveillance dans le cadre du service normal.
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ARTICLE 6 - ORGANISATION DES MOYENS DE SECOURSLes organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants au départ de l'épreuve :- un médecin (Dr. BEJI 06 24 39 40 08): il appartient au médecin de vérifier la disponibilité du matérielde premiers secours nécessaire- 6 secouristes : M. Florent LIRAUD sur la ligne de départ (06 89 63 94 43) et M. Didier MANOUVRIER surla ligne d'arrivée (06 80 37 62 23) et 4 secouristes et 1 véhicule de premier secours de la société Croixblanche de la Dordogne.- une dépanneuse ( Société CK SPORT CONCEPT/SARLAT MOTORS)- une DZ, hélisurface (stade de foot)- sur le site : des extincteurs appropriés en nombre suffisant (un extincteur par commissaire, deux àl'arrivée, deux au départ ainsi qu'une réserve d'eau), adaptés aux risques conformément aux règlestechniques de sécurité édictées par la FFSA- sur les autres zones de la manifestation (parking de VL): au moins 5 extincteurs portatifs à poudrepolyvalente de 6 kilogrammes ou à eau pulvérisée de 6 litres par hectare de parking.Il sera nécessaire de disposer les extincteurs de la façon suivante :
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- soit a proximité du poste de sécurité dans un véhicule prét a intervenir sur le site de la manifestation,- soit répartis de façon uniforme à raison d'un extincteur tous les 50 mètres.De plus ils devront être accrochés à un élément fixe, visible, signalé et accessible à une hauteur de1.20m maximum. :Dans l'éventualité où l'un de ces moyens serait totalement indisponible momentanément, l'épreuveserait interrompue jusqu'à son remplacement.L'organisateur prendra les mesures nécessaires pour laisser libres en permanence les accès au site pourles véhicules de secours notamment en régulant le stationnement des spectateurs sur le réseausecondaire (poste de secours, accès parcours, parkings, zones « public», bourg et habitationsriveraines). La largeur réservée ne sera pas inférieure a 3 mètres.Les organisateurs et le service d'ordre veilleront tout particulièrement à maintenir libre les accèssapeurs-pompiers (voies engins, voie échelle) en toute circonstance. Les éventuelles bouches etpoteaux d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité.) devront rester visibles et dégagés enpermanence.Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée ou de l'utilisationéventuelle du parcours par un véhicule de secours et de lutte contre l'incendie.Les organisateurs informeront le service des urgences de l'hôpital de Sarlat de cette manifestation.Il est nécessaire de prévoir un poste téléphonique pour appeler les services de secours. Les numérosde téléphone permettant de joindre le PC course (05 53 29 67 17), situé à l'école de Marquay, devrontleur être communiqués afin de coordonner toute opération sur le circuit si des véhicules de secoursdoivent se présenter au départ de la course.ARTICLE 7 : SÉCURITÉ INCENDIEL'organisateur s'assurera que le dimensionnement du dispositif prévisionnel de secours pour le public,satisfait aux dispositions de l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006.Il est demandé de porter une attention toute particulière aux conditions météorologiques notammentaux risques d'orages forts avec vents violents.Il conviendra pour les organisateurs de disposer des moyens d'extinction appropriés aux risquesparticuliers tels que, par exemple, les stockages de pneus, d'huile et de carburant (quantité, lieu etmode d'utilisation).Restriction de l'usage du feu : compte tenu de la présence de massifs forestiers dans le périmètre del'arrêté préfectoral n°24-2017-04-05-001 du 05 avril 2017, tout feu est interdit.Les points de restauration prévus sur le site, devront être pourvus de moyens d'extinction d'incendie.Débroussaillement: afin de limiter tout risque de propagation du feu depuis le parc machine et lesabords de la piste, un débroussaillement conforme aux dispositions de l'article L134-10 du codeforestier sur une distance de 50 mètres sera réalisé.ARTICLE 8 : SÉCURITÉ GÉNÉRALEL'organisateur devra attester que les podiums, estrades, et matériels éventuellement utilisés pour lamanifestation répondent en tous points aux normes correspondantes.Un contrôle devra être effectué préalablement à l'épreuve afin de vérifier que l'ensemble desdispositions imposées aux organisateurs sont effectivement appliquées; le responsable techniqueremettra alors aux services de l'ordre le procès-verbal de conformité signé.Nul ne pourra, pour suivre la manifestation sportive, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverainsans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordrepour relever l'infraction et faire constater les dégâts commis.La présente autorisation pourra être rapportée, soit avant le départ de la course, soit au cours dudéroulement de celle-ci, s'il apparaissait que les conditions de sécurité pour le public ou lesconcurrents ne sont plus réunies. En ce cas, les organisateurs devront y remédier aussitôt. En casd'impossibilité pour les organisateurs de prendre immédiatement les mesures nécessaires, il en est
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rendu compte, sans délai, au représentant de l'Etat de permanence pour décision pouvant entraînersoit un départ différé de la course, soit une annulation. AU cas où les organisateurs ne respecteraientpas cette décision et passeraient outre, ils commettraient une infraction qui ferait l'objet depoursuites judiciaires.Article 9 - VIGILANCE :Une attention particulière devra être portée par l'organisateur quantaux éventuelles interdictions,notamment d'organisation de manifestation sportive, si un état de vigilance était en cours au sein dudépartement de la Dordogne, à la fois eu égard au risque canicule ainsi qu'au risque feu de forêt« sévère » ou «très sévère ». Il appartient à l'organisateur de prendre connaissance des mesuresapplicables afin de respecter la réglementation en vigueur (états de vigilance accessibles 24H/24 et 7jours/7 au numéro suivant 05 53 03 70 00).Article 10 - VOIES DE RECOURS :Le destinataire de cet arrêté peut, s'il estime que cette décision est contestable, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490— 33063 BORDEAUX Cedex, d'un recours contentieux.Il peut préalablement déposer :- Un recours gracieux auprès de Mme la Préfète de la Dordogne- Un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques - sous direction de la circulation et de la sécurité routières, place Beauvau75800 Paris Cedex 89.Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux moissuivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).Article 11 :le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda ;le président du conseil départemental de la Dordogne,le maire de Marquay,le directeur départemental des services d'incendie et de secours,la directrice des services départementaux de l'Education Nationale,le commandant de la compagnie de gendarmerie de Sarlat-la-Canéda,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire seraadressé aux organisateurs pour notification ainsi qu'au service territorial du Périgord Noir pourinformation.
Fait à Sarlatgla,;Canéda, le 06 juillet 2026
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