HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-01-005
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse /
2B-2026-01-02-00004 - Subdélégation ordonnancement secondaire PSE
RH et BCVT - 02012026 (2 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Corse
2B-2026-01-02-00004
Subdélégation ordonnancement secondaire PSE
RH et BCVT - 02012026
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2026-01-02-00004 - Subdélégation ordonnancement
secondaire PSE RH et BCVT - 02012026 - 2B-2026-01-005 - 13/01/2026 3
REPUBLIQUE dpFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Bastia, le 2 janvier 2026Direction départementaledes Finances publiques de la Haute-CorseSquare Saint-Victor20200 BASTIATéléphone : 04 95 32 81 46Mél. : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses etdes recettes de l'Etat
L'administrateur des finances publiques adjoint,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par ledécret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse,Monsier Michel PROSIC;Vu l'arrêté du ministre de l'Economie et des Finances et de la Relance en date du 7juin2021 portant nomination de Monsieur Olivier JACQUES, Administrateur des Financespubliques adjoint, et son affectation à la direction départementale des Financespubliques de la Haute-Corse à compter du 1° septembre 2021;Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2022, portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État àMonsieur Olivier JACQUES, Administrateur des Finances publiques adjoint (Titres II, Iet V);Vu l'arrêté précité autorisant Monsieur Olivier JACQUES à subdéléguer sa signature auxagents placés sous son autorité.DécideArticle 1: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier JACQUES, ladélégation qui lui est conférée par arrêté du Préfet de la Haute-Corse sera exercée par :
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2026-01-02-00004 - Subdélégation ordonnancement
secondaire PSE RH et BCVT - 02012026 - 2B-2026-01-005 - 13/01/2026 4
Pour la Division Gestion et Soutien des ressources humaines :- Mme Nicole RIBERA, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, responsable dela division Gestion et soutien des ressources humaines,- M. Stéphane LEPRINCE, Inspecteur des finances publiques,
Pour la Division Budget et Conditions de vie au travail :- Mme Nicole RIBERA, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, responsable dela division Budget et conditions de vie au travail,- Mme Joana SILVAGNOLI, Inspectrice des finances publiques,- Madame Dominique BARAT, Contrôleuse principale des Finances publiques,- Madame Patricia FONTANA, Agente principale des Finances publiques.Article 2: La présente décision prend effet immédiatement et abroge la précédentedécision.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'Administrateur des or adjointLL Nm
)Olivier JACQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2026-01-02-00004 - Subdélégation ordonnancement
secondaire PSE RH et BCVT - 02012026 - 2B-2026-01-005 - 13/01/2026 5