ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-145
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-10-23-00010 - Extrait de l'arrêté N°2347/2024 du 23
octobre 2024 portant approbation de l'abrogation de la carte
communale de Colombier. (1 page) Page 4
03-2024-10-23-00011 - Extrait de l'arrêté N°2350bis/2024 du 23
octobre 2024 portant dérogation aux prescriptions du plan de
prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Adisséo
à Commentry et Malicorne
(1 page) Page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-10-23-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2337/2024 du
23 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier
(1 page) Page 8
03-2024-10-23-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2338/2024 du
23 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet, en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 10
03-2024-10-23-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2339/2024 du
23 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet, durant les permanences
assurées les week-end et jours fériés (1 page) Page 12
03-2024-10-23-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2340/2024 du
23 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de
l'Allier, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture de l'Allier (1 page) Page 14
03-2024-10-23-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2341/2024 du
23 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture, en matière
d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 16
03-2024-10-23-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2342/2024 du
23 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Marc
GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la
préfecture, et de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète de l'Allier (1 page) Page 18
2
03-2024-10-23-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2343/2024 du
23 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d'absence ou d'empêchement
de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la
préfète de l'Allier, et de M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de
Montluçon (1 page) Page 20
03-2024-10-23-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2344/2024 du
23 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme
Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et
de l'ingénierie territoriale (1 page) Page 22
3
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-10-23-00010
Extrait de l'arrêté N°2347/2024 du 23 octobre
2024 portant approbation de l'abrogation de la
carte communale de Colombier.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-23-00010 - Extrait de l'arrêté N°2347/2024 du 23 octobre
2024 portant approbation de l'abrogation de la carte communale de Colombier. 4
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°2347/2024 du 23 octobre 2024 portant approbation de l'abrogation de la carte
communale de Colombier.
Article 1er : L'abrogation de la carte communale de la commune de Colombier, en application des articles L.160-1 et
L.161-2 du Code de l'urbanisme, est approuvée ;
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le maire de la commune de Colombier,
Monsieur le président de la communauté de communes de Commentry Montmarault Néris Communauté et Monsieur
le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché un mois au siège de la communauté de communes et en mairie. Mention de cet affichage sera insérée
par les soins du président de la communauté de communes dans un journal diffusé dans le département. Il sera
également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 23 octobre 2024
Signé
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire général
Olivier MAUREL03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-23-00010 - Extrait de l'arrêté N°2347/2024 du 23 octobre
2024 portant approbation de l'abrogation de la carte communale de Colombier. 5
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-10-23-00011
Extrait de l'arrêté N°2350bis/2024 du 23
octobre 2024 portant dérogation aux
prescriptions du plan de prévention des risques
technologiques (PPRT) de la société Adisséo à
Commentry et Malicorne
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-23-00011 - Extrait de l'arrêté N°2350bis/2024 du 23 octobre
2024 portant dérogation aux prescriptions du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Adisséo à
Commentry et Malicorne6
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°2350bis/2024 du 23 octobre 2024 portant dérogation aux prescriptions du plan de
prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Adisséo à Commentry et Malicorne
Article 1 : Dérogation
Pour l'installation du parc photovoltaïque projeté par la société EDF sur la commune de Commentry il est
permis de déroger au règlement du PPRT de la société Adisséo susvisé.
Article 2 : Conditions particulières
Les installations et/ou aménagements compris dans la limite de la zone R du PPRT d'ADISSEO devront être
limités aux suivants : piste, clôtures.
Les installations et/ou aménagements compris dans la limite de la zone B1 du PPRT d'ADISSEO devront
être limités aux suivants : panneaux solaires photovoltaïques, citernes souples incendie, postes de
conversion, postes de livraison, portails d'accès, piste, clôtures.
En cas de feu sur la parcelle de la centrale photovoltaïque, toutes les dispositions devront être prises pour que
le seuil des effets thermiques en limite de parcelle du site ADISSEO ne dépasse pas le seuil des effets
irréversibles correspondant à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine.
Un protocole d'alerte et d'évacuation immédiate du site devra être mis en place dans le cadre du POI
ADISSEO, en phase chantier et en phase exploitation, en lien avec ADISSEO.
Des équipements de protection individuels (casque de protection, masque respiratoire à cartouche adaptée
aux risques toxiques indiqués au PPRT d'ADISSEO ) seront fournis à tout intervenant sur les installations de
la centrale photovoltaïque, en phase chantier et en phase exploitation.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et sera publié sur
le site internet des services de l'État dans l'Allier.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception)
ou par voie de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution et notification
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le directeur départemental des territoires de l'Allier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée au
bénéficiaire.
Moulins, le 23 octobre 2024
Signé
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire général
Olivier MAUREL03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-10-23-00011 - Extrait de l'arrêté N°2350bis/2024 du 23 octobre
2024 portant dérogation aux prescriptions du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Adisséo à
Commentry et Malicorne7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-23-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2337/2024 du 23
octobre 2024 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice
de cabinet de la préfète de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2337/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier 8
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2337/2024 du 23 octobre 2024
portant délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI ,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier
Article 1 - A compter du 04 novembre 2024 , délégation  de signature  est donnée à
Mme Cyrielle FRANCHI , sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier ,
dans la limite des attributions  de son service, conformément  aux dispositions  de l'arrêté
préfectoral  n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs  de la
préfecture  de l'Allier le 6 janvier 2023, portant organisation  des services de la préfecture  et
des sous-préfectures  de l'Allier.
Article 2 - En cas d'absence  ou d'empêchement  de Mme la directrice de cabinet, délégation
de signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs
de bureau désignés ci-après, dans la limite des attributions  de leur bureau et de leur fiche de
poste respectifs :
M. Bertrand FEUERSTEIN , attaché principal, chef du bureau du cabinet et de la
communication  interministérielle  ;
M. Vincent BOUTONNAT , attaché, chef du bureau de la sécurité intérieure ;
M. Jean-Luc VIGNAUD , attaché, adjoint au chef du service interministériel  de
défense et de protection  civile, chef de service par intérim ;
Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU , attachée, cheffe du bureau transports
et déplacements,  à la direction départementale  des territoires.
Article 3 - En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  de Mme la directrice de cabinet
et de M. Bertrand FEUERSTEIN,  la délégation  de signature  est donnée à M. Sébastien
JOLY, agent contractuel  de catégorie  B, adjoint au chef du bureau du cabinet et de la
communication  interministérielle,  dans la limite des attributions  du bureau et de sa fiche de
poste.
Article 4 - En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  de Mme la directrice de cabinet
et de M. Vincent BOUTONNAT, la délégation  de signature  est donnée à Mme Malorie
CHANARD, secrétaire  administrative  de classe exceptionnelle,  adjointe au chef du bureau
de la sécurité intérieure,  dans la limite des attributions  du bureau et de sa fiche de poste.
Article 5 - Le secrétaire  général de la préfecture  de l'Allier est chargé de l'exécution  du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
 Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire  Général,
Signé
Olivier MAURELDirection de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2337/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-23-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2338/2024 du 23
octobre 2024 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice
de cabinet, en matière d'ordonnancement
secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2338/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire 10
Ea
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2338/2024 du 23 octobre 2024
portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet,
en matière d'ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 - A compter du 04 novembre 2024 , délégation  de signature  est donnée à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète , directrice de cabinet de la préfète de
l'Allier, pour procéder à l'ordonnancement  secondaire  des dépenses  de l'État dont la
préfecture  de l'Allier est unité opérationnelle  au titre des crédits des programmes :
354 - centre de coût « résidence  directeur de cabinet » ;
207 - « sécurité routière » ;
216 - « fonds interministériel  de prévention  de la délinquance  et de la radicalisation »
(FIPDR) ;
129 - « mission interministérielle  de lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA)  et « délégation  interministérielle  à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme  et la haine anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 2 - En cas d'absence  ou d'empêchement  de Mme la directrice  de cabinet, la
délégation  de signature  qui lui est conférée par l'article 1 sera exercée par M. Vincent
BOUTONNAT, attaché, chef de bureau de la sécurité intérieure, pour les programmes :
207 - « sécurité routière » ;
216 - « fonds interministériel  de prévention  de la délinquance  et de la radicalisation »
(FIPDR) ;
129 - « mission interministérielle  de lutte contre les drogues et les conduites
addictives » (MILDECA)  et « délégation  interministérielle  à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme  et la haine anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 3 - En cas d'absence  ou d'empêchement  de Mme la directrice  de cabinet et de
M. Vincent BOUTONNAT, la délégation  de signature  donnée par l'article 2 sera
respectivement  exercée, dans la limite des attributions , par :
ØMme Malorie CHANARD, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure,  pour
le programme  207 – « sécurité routière » ;
ØMme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe du bureau transports  et
déplacements,  à la direction départementale  des territoires,  pour le programme  207
« sécurité routière » ;
ARTICLE 4 - Cette délégation  de signature porte exclusivement  sur la décision de dépenses
avant validation  des demandes  d'achats et constatation  du service fait dans l'application
ministérielle  Chorus Formulaires.
ARTICLE 5 - La sous-préfète,  directrice de cabinet, est chargée de l'exécution  du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire  Général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2338/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet, en matière d'ordonnancement secondaire 11
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-23-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2339/2024 du 23
octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet, durant les permanences
assurées les week-end et jours fériés
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2339/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet, durant les permanences assurées les
week-end et jours fériés12
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2339/2024 du 23 octobre 2024
portant délégation de signature à
Madame Cyrielle FRANCHI , sous-préfète, directrice de cabinet,
durant les permanences assurées les week-end et jours fériés
ARTICLE 1  - A compter du 04 novembre 2024 , délégation de signature est donnée à
Mme Cyrielle FRANCHI , directrice de cabinet de la préfète de l'Allier, à l'effet de signer,
durant les permanences  assurées les week-end et jours fériés, tous les arrêtés, décisions,
correspondances,  rapports et documents relevant des attributions suivantes de l'État dans le
département :
Les arrêtés et décisions relatifs aux soins psychiatriques,  sur décision de la préfète pris
en application des articles L.3211-1 à L.3211-12, L.3212-1 à L.3212-11, L.3213-1 à
L.3213-10 et L.3214-1 à L.3214-3 du code de la santé publique ;
Les décisions de suspension  provisoire immédiate du permis de conduire, en
application des articles L.224-2, L.224-6, L.224-9, R.224-4, R.224-6 à R.224-16 et
R.413-14 du Code de la Route pour alcoolémie ou grande vitesse ou usage de
substances  ou plantes classées et de l'article 78 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011
d'orientation  et de programmation  pour la performance  et la sécurité intérieure
(LOPPSI 2) ;
les immobilisations  et mises en fourrière des véhicules, en application de la loi 
n°2011-267  du 14 mars 2011 d'orientation  et de programmation  pour la performance  et
la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ;
les autorisations  de transports de corps à l'étranger, en application du décret n°5050 du
31 décembre 1941 modifié, relatif aux opérations d'inhumation,  d'exhumation,
d'incinération  et de transport de corps ;
la défense et représentation  de l'État devant le juge administratif,  en application de la
loi n°2000-597  du 30 juin 2000 ;
les arrêtés d'interdiction  de circuler et levée d'interdiction  de circuler aux véhicules sur
le réseau routier du département  en cas d'intempéries  ou de circonstances  graves ;
les mesures prises dans le cadre des procédures  d'éloignement  de ressortissants
étrangers, en application des livres VI et VII ainsi que des titres V et VI du livre II du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
les oppositions  à la sortie du territoire ;
les demandes d'escorte et de garde statique pour le transfert des détenus ;
tous recours juridictionnels,  déférés et mémoires, requêtes y compris celles adressées
aux juridictions en matière de rétention administrative,  relevant des attributions de l'État
dans le département  de l'Allier, à l'exception des déclinatoires  de compétence  et
arrêtés de conflit.
ARTICLE 2 - La sous-préfète,  directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
 Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2339/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet, durant les permanences assurées les
week-end et jours fériés13
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-23-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2340/2024 du 23
octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet de la préfète de l'Allier, en
cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Olivier MAUREL, secrétaire général de la
préfecture de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2340/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier, en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier14
E =
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2340/2024 du 23 octobre 2024
portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de l'Allier,
en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
ARTICLE 1  - A compter du 04 novembre 2024 , en cas d'absence  ou d'empêchement  de
M. Olivier MAUREL,  secrétaire  général de la préfecture  de l'Allier, délégation de signature
est donnée à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
de l'Allier, à l'effet de signer les requêtes en matière de rétention administrative  ainsi que
tous arrêtés, décisions,  circulaires,  contrats, conventions,  recours juridictionnels,  déférés,
mémoires  relevant des attributions  de l'État dans le département  de l'Allier, à l'exception  des
déclinatoires  de compétence  et arrêtés de conflit, 
ARTICLE 2  - Les dispositions  de l'arrêté préfectoral  n° 1552/2023  du 28 juin 2023 sont
abrogées.
ARTICLE 3  - Le secrétaire  général de la préfecture  de l'Allier et la directrice de cabinet de la
préfète de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,  de l'exécution  du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire  Général
Signé
Olivier MAUREL
 Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2340/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier, en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier15
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-23-00006
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2341/2024 du 23
octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de
la préfecture, en matière d'ordonnancement
secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2341/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture, en matière d'ordonnancement secondaire 16
ea
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2341/2024 du 23 octobre 2024
portant délégation de signature
à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture,
en matière d'ordonnancement secondaire
Article 1 - A compter de la publication du présent arrêté , délégation de signature est donnée
à M. Olivier MAUREL , secrétaire général de la préfecture de l'Allier , en matière
d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, à l'effet de signer tous les
actes, marchés, contrats, commandes, subventions et décisions individuelles imputées sur les
programmes suivants :
- 112 : impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
- 119 : concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- 122 : concours spécifiques et administration
- 129 : coordination du travail gouvernemental (subvention Délégation Interministérielle à la
Lutte Contre le racisme ; l'antisémitisme et la haine anti-LGBT)
- 161 : sécurité civile
- 207 : sécurité et éducation routières
- 216 : conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (contentieux et fonds interministériel
de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
- 218 : conduite et pilotage des politiques économiques et financières
(élections des tribunaux de commerce)
- 232 : vie politique, cultuelle et associative (élections politiques)
- 303 : immigration et asile (assignation à résidence et frais d'interprétariat)
- 349 : fonds pour la transformation de l'action publique
- 354 : administration territoriale de l'État (centre de coût « secrétaire général »)
- 362 : écologie
- 363 : compétitivité
- 364 : cohésion
- 380 : accélération de la transition écologique dans les territoires
- 754 : contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des
transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières (amendes de police).
Article 2 - Cette délégation porte exclusivement sur les décisions relatives aux engagements de
dépenses et la constatation du service fait.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le secrétaire général de la préfecture de
l'Allier, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée
par Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de
l'Allier, ou à défaut par M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon .
Article 4 - Les dispositions de l 'arrêté préfectoral n° 2095/2024 du 25 septembre 2024
sont abrogées.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier .
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2341/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture, en matière d'ordonnancement secondaire 17
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-23-00007
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2342/2024 du 23
octobre 2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon,
en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Olivier MAUREL, secrétaire général de la
préfecture, et de Mme Cyrielle FRANCHI,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2342/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture, et de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier18
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2342/2024 du 23 octobre 2024
portant délégation de signature
à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon,
en cas d'absence ou d'empêchement
de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture,
et de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de l'Allier
ARTICLE 1  - A compter du 04 novembre 2024 , en cas d'absence  ou d'empêchement  de
M. Olivier MAUREL,  secrétaire  général de la préfecture  de l'Allier et de Mme Cyrielle
FRANCHI,  sous-préfète,  directrice  de cabinet de la préfète de l'Allier, délégation de
signature est donnée à  M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, à l'effet de
signer les requêtes en matière de rétention administrative  ainsi que tous arrêtés, décisions,
circulaires,  contrats, conventions,  recours juridictionnels,  déférés, mémoires  relevant des
attributions  de l'État dans le département  de l'Allier, à l'exception  des déclinatoires  de
compétence  et arrêtés de conflit.
ARTICLE 2 - Les dispositions  de l'arrêté préfectoral  n°2096/2024  du 25 septembre  2024
portant délégation  de signature à M. Jean-Marc  GIRAUD,  sous-préfet  de Montluçon,  en cas
d'absence  ou d'empêchement  de M. Olivier MAUREL,  secrétaire  général de la préfecture,
sous-préfet,  directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, sont abrogées.
ARTICLE 3 -  Le sous-préfet  de Montluçon  est chargé de l'exécution  du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire  Général
Signé
Olivier MAUREL
 Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2342/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture, et de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier19
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-23-00008
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2343/2024 du 23
octobre 2024 portant délégation de signature à
M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier
MAUREL, secrétaire général de la préfecture de
l'Allier, de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet de la préfète de l'Allier, et
de M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de
Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2343/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture de l'Allier, de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier, et
de M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon20
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2343/2024 du 23 octobre 2024
portant délégation de signature
à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy,
en cas d'absence ou d'empêchement
de M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier,
et de M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon
ARTICLE 1  - A compter du 04 novembre 2024 , en cas d'absence  ou d'empêchement  de
M. Olivier MAUREL,  secrétaire  général de la préfecture  de l'Allier, de Mme Cyrielle
FRANCHI,  sous-préfète,  directrice de cabinet de la préfète de l'Allier, et de M. Jean-Marc
GIRAUD,  sous-préfet  de Montluçon,  délégation de signature est donnée à  M. Michel
TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, à l'effet de signer les requêtes en matière de rétention
administrative  ainsi que tous arrêtés, décisions,  circulaires,  contrats, conventions,  recours
juridictionnels,  déférés, mémoires  relevant des attributions  de l'État dans le département  de
l'Allier, à l'exception  des déclinatoires  de compétence  et arrêtés de conflit.
ARTICLE 2  - Les dispositions  de l'arrêté préfectoral  n° 2097/2024  du 25 septembre  2024
portant délégation  de signature  à M. Michel TOURNAIRE,  sous-préfet  de Vichy, en cas
d'absence  ou d'empêchement  de M. Olivier MAUREL,  secrétaire  général de la préfecture  de
l'Allier, sous-préfet,  directeur de cabinet de la préfète de l'Allier par intérim, et de M. Jean-
Marc GIRAUD, sous-préfet  de Montluçon,  sont abrogées.
ARTICLE 3 - Le sous-préfet  de Vichy est chargé de l'exécution  du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire  Général
Signé
Olivier MAUREL
 Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2343/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, sous-préfet de Vichy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture de l'Allier, de Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Allier, et
de M. Jean-Marc GIRAUD, sous-préfet de Montluçon21
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-10-23-00009
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2344/2024 du 23
octobre 2024 portant délégation de signature à
Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la
coordination interministérielle et de l'ingénierie
territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2344/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale 22
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2344/2024 du 23 octobre 2024
portant délégation de signature à
Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
ARTICLE 1 - A compter du 04 novembre 2024 , délégation de signature est donnée à
Mme Frédérique GOMEZ , conseiller d'administration  de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de
directrice de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale , dans la limite des
attributions de son service. 
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement  de Mme Frédérique GOMEZ, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau
désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste
respectives :
Mme Émilie RESCHE, attachée principale, cheffe du bureau de la coordination des
politiques publiques,
Mme Nathalie DUBOSCLARD , attachée d'administration  de l'État, cheffe du bureau de la
politique de la ville et de l'ingénierie territoriale,
M. Stéphane CHAPELLIER, attaché hors classe, chef du bureau de l'environnement  et de
l'utilité publique.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement  simultané de Mme Frédérique GOMEZ et de
Mme Émilie RESCHE, délégation de signature est donnée à Mme Anna DUSSARDIER , attachée
d'administration  de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination des politiques
publiques, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement  simultané de Mme Frédérique GOMEZ et de
Mme Nathalie DUBOSCLARD, délégation de signature est donnée à M. Nicolas CUSIN-
MASSET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau de la
politique de la ville et de l'ingénierie territoriale, dans la limite des attributions du bureau et de sa
fiche de poste.
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement  simultané de Mme Frédérique GOMEZ et de
M. Stéphane CHAPELLIER, délégation de signature est donnée à Mme Marie BOULARD , agent
contractuel de catégorie B, adjointe au chef du bureau de l'environnement  et de l'utilité publique,
dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 6 - L'arrêté préfectoral n° 2208/2024 du 10 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
 
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-23-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2344/2024 du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale 23