| Nom | recueil-75-2026-311-RAA-nominatifs du 29.05.2026 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 29 mai 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138120/1008277/file/recueil-75-2026-311-RAA-nominatifs%20du%2029.05.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 29 mai 2026 à 17:01:01 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 31 mai 2026 à 11:16:01 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-311
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-05-28-00012 - Arrêté n°20261479VS75 du 28 mai 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (4
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Préfecture de Police
75-2026-05-28-00012
Arrêté n°20261479VS75 du 28 mai 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-05-28-00012 - Arrêté n°20261479VS75 du 28 mai 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 3
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20261479 VS 75
du 28 mai 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur par intérim de la
Direction de l'innovation de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 28 mai 2026,
faisant part de la nécessité d'assurer la sécurisation du jardin du Champ de Mars, des
pelouses de l'Ecole Militaire à Paris 75007 du 29 mai 2026 au 01 juin 2026 inclus, dans le cadre
de la Parade de la Ligue des Champions du PSG ;
CONSIDERANT les rassemblements de personnes susceptibles de se rassembler lors de cet
évènement festif ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence.
A R R Ê T E
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-05-28-00012 - Arrêté n°20261479VS75 du 28 mai 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 4
Article 1 :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 29 mai 2026 au 01 juin 2026 inclus, à l'installation de deux caméras tactiques
dans le cadre de la sécurisation de la Parade de la Ligue des Champions du PSG ;.
Ces caméras seront installées :
- A la Tour Eiffel sise 5 avenue Anatole France 75007 PARIS
et au 66-68 avenue de Suffren 75002 PARIS .
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiants
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
Prévention d'actes de terrorisme
Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3 :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
Arrêté n°20261479 VS 75
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* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Article 5 :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 7 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
SIGNE
Adjointe au chef de bureau
des polices administratives de sécurité
Agathe FERIN-MERCURY
Arrêté n°20261479 VS 75
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Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20261479 VS 75
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