PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-116
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2024-02-24-00001 - Arrêté préfectoral du 23 février 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 26 février au 4 mars 2024 (3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-02-24-00001
Arrêté préfectoral du 23 février 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 26
février au 4 mars 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-02-24-00001 - Arrêté préfectoral du 23 février 2024 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 26 février au 4 mars
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PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 26 février au 4 mars 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire
portant règlement général de police de la navigatio n intérieure ;
Vu le décret n O 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des Déplacements sur l'état du pont de
Sully en date du 20 février 2024 ;
Vu les avis de la Ville de Paris, de la préfecture de police, de VNF (bassin de la Seine) et d'Haropa
Port Paris exprimés en réunion du 20 février 2024 s ous la présidence du Préfet de région ;
Vu les avis de la Ville de Paris et de VNF (bassin de la Seine) exprimés en réunion du 23 février
2024 sous la présidence du Préfet de région ;
Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois
arcs amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragi lisés ;
Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 2 0/2/2024 précité qu'il n'y a pas
d'indices ni visuels, ni de mesures permettant de c onclure à une dégradation évolutive de
l'ouvrage ; que l'état actuel de l'ouvrage peut êtr e considéré comme stable en considérant le
faible gradient thermique journalier ; que les résu ltats de la modélisation structurelle de l'ouvrage
dégradé permettront de confirmer cet état ; que la surveillance visuelle et les mesures de
l'ouvrage sont à poursuivre ;

Considérant que le rapport préconise par ailleurs de privilégi er une navigation sous l'arche en-
dommagée en début de matinée, et sans sollicitation due à la circulation routière. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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ARRÊTE

ARTICLE 1 :
[bras principal]
Sous réserve de l'article 5, la navigation est inte rdite dans le bras principal de la Seine pour tous les
bateaux dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 1 69,575 (pointe
aval de l'Ile Saint-Louis).
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
arrêts de navigation et des modifications des règle s de route.


ARTICLE 2 :
[pont de Sully]

Le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est u niquement autorisé aux bateaux dans le sens
montant, et ce, par la passe n o 3.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.


ARTICLE 3 :
[bras Marie]

Par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la cote 2,5 m à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz, les bateaux de marchandises et les ba teaux de plaisance d'une longueur inférieure ou
égale à 60 mètres et d'une largeur inférieure ou ég ale à 10 mètres, sont autorisés à naviguer, de 07 h 30
à 18 h, dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe am ont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe ava l
de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.
Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
- mouillage garanti 2,60 m ;
- hauteur libre à la retenue normale 6 m.


ARTICLE 4 :
[alternat]

Par dérogation à l'article 21 du RPP et sauf dans l es cas prévus à l'article 5, les bateaux sont autor isés à
naviguer en permanence dans le sens montant entre l e pont au Change (bras de la Cité) et le pont de
Sully (bras de la Tournelle) .

Les bateaux naviguant dans les bras secondaires (br as Marie et de la Monnaie) laissent la priorité aux
bateaux montant dans le bras principal.


ARTICLE 5 :
[réouvertures exceptionnelles]

Sous réserve que l'inspection visuelle préalable du pont réalisée sous l'autorité de la Ville de Paris n'ait
pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout co nducteur, informé d'une part de l'accident survenu le
31 janvier 2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pon t et d'autre part des conclusions du rapport de la Ville
de Paris du 20 février susvisé, qui fait connaître son intention d'emprunter la passe n°2 dans le sens Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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avalant est autorisé à le faire dans l'un des créne aux de passage suivants d'ouverture exceptionnelle de
celle-ci (PK 168,700) :

• Lundi 26 février de 9h à 10h30 dans le sens avalant uniquement ;

• Les jours suivants selon les modalités décrites ci- après :
o Mardi 27 février de 8h35 à 11h50 ;
o Mercredi 28 février de 8h35 à 11h50 ;
o Jeudi 29 février de 8h35 à 11h50 ;
o Vendredi 1er mars de 8h35 à 11h50 ;
o Samedi 2 mars de 8h35 à 11h50 ;
o Lundi 4 mars de 8h35 à 11h50 ;

Lors des créneaux de passage exceptionnels du mardi 27 février au lundi 4 mars susvisés, de 8h35 à
11h50, les modalités de navigation sont régies par les horaires de l'alternat dans le bras principal e ntre
le pont de Sully et le pont au Change prévues à l'a rticle 21 de l'arrêté inter-préfectoral portant
règlement particulier de police de la navigation in térieure sur l'itinéraire Seine – Yonne.

Les bateaux ne sont pas autorisés à quitter leur st ationnement plus d'une heure avant le début du
créneau.

Les bateaux ne pouvant pas emprunter le bras Marie pour des raisons de longueur ou de tirant d'eau
seront prioritaires lors des réouvertures exception nelles du bras principal dans le sens avalant.

Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.

La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.

Ces ouvertures exceptionnelles ne sont possibles qu 'en deçà de la cote 3,5 m à la station Vigicrues du
pont d'Austerlitz.


ARTICLE 6 :
[recours]

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et Haropa Port Paris, et publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.

ARTICLE 7 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.


Fait à Paris, le 23 février 2024

Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

Signé
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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