INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-05059
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-05-07-00002 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE
BUFFETRILLE Milaine à Saint Cyr Sur Loire docx (2 pages) Page 4
37-2025-05-22-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Amaikon Mandea à Chambray Les Tours (2 pages) Page 7
37-2025-05-14-00014 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
BOENE Cybèle à Tours (2 pages) Page 10
37-2025-05-22-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CHAKE Marianne à La Ville Aux Dames (2 pages) Page 13
37-2025-05-22-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CONSTANCE Martine à Tours (2 pages) Page 16
37-2025-05-22-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
GUILBERT Jennifer à Montlouis sur Loire (2 pages) Page 19
37-2025-05-22-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
KONTEYE Ndeye à Tours (2 pages) Page 22
37-2025-05-14-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MARCHAND Catherine à Tours (2 pages) Page 25
37-2025-04-14-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
POULAIN Estelle à Tours (2 pages) Page 28
37-2025-04-14-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
RABEHAVANA RAMANANA Angelica à Tours (2 pages) Page 31
37-2025-05-14-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
SAUVION Carine à Beaumont Village (2 pages) Page 34
37-2025-05-14-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BEGUE Judickael à Joué Les Tours (2 pages) Page 37
37-2025-05-14-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BIDUAYA BULABUTUPU HIPPOLYTE à Amboise (2 pages) Page 40
37-2025-05-14-00013 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
CLERGET Damien à Tours (2 pages) Page 43
37-2025-04-15-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
CORRE ALLIOT Baptiste à Tours (2 pages) Page 46
37-2025-04-30-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
DAUMAY Guillaume à Paulmy (2 pages) Page 49
37-2025-05-14-00012 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
DUVEAU Quentin à Tours (2 pages) Page 52
37-2025-05-14-00011 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
GAVINEAU David à Lerne (2 pages) Page 55
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37-2025-04-14-00011 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
LADOUCE Simon à Beaumont Village (2 pages) Page 58
37-2025-04-14-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MARTIN Jérémy à Chinon (2 pages) Page 61
37-2025-04-14-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MOKHLIS Hassan à Joué Les Tours (2 pages) Page 64
37-2025-05-14-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
TRUONG Davidà Joué Les Tours (2 pages) Page 67
37-2025-04-15-00012 - Déclaration SERVICES A LA PERSONNE Madame
LEGUAY Hélène Ligueil (2 pages) Page 70
37-2025-04-15-00009 - Déclaration SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
BOIS Sebastien à Monts (2 pages) Page 73
37-2025-04-15-00010 - Déclaration SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
GOGER Johann à Ballan Miré (2 pages) Page 76
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-07-00002
Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE
BUFFETRILLE Milaine à Saint Cyr Sur Loire docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-07-00002 - Déclaration modifiée SERVICE A LA
PERSONNE BUFFETRILLE Milaine à Saint Cyr Sur Loire docx 4
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
Récépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 04/05/2025, par l'organisme de MME MilaineBuffetrille, dont l'établissement est situé, 11 rue Jean Moulin (appt 46) 37540 Saint Cyr Sur Loire;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 04/05/2025, par MME. Milaine Buffetrille, en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 11 rue Jean Moulin (appt 46) 37540 Saint Cyr Sur Loire et enregistrésous le N° SAP pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr





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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-07-00002 - Déclaration modifiée SERVICE A LA
PERSONNE BUFFETRILLE Milaine à Saint Cyr Sur Loire docx 5
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 07/05/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr








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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-07-00002 - Déclaration modifiée SERVICE A LA
PERSONNE BUFFETRILLE Milaine à Saint Cyr Sur Loire docx 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-22-00002
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Amaikon Mandea à Chambray Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-22-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Amaikon Mandea à Chambray Les Tours 7
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22/04/2025 par l'organisme de Madame AMAIKONMandea, dont l'établissement est situé, 35 a Avenue De La République 37170 Chambray Les Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 22/04/2025, par Madame AMAIKON Mandea en qualité de dirigeante, , dontl'établissement principal est situé 35 a Avenue De La République 37170 Chambray Les Tours et enregistrésous le N° SAP943203711 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-22-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Amaikon Mandea à Chambray Les Tours 8
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 22 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-22-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Amaikon Mandea à Chambray Les Tours 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-14-00014
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
BOENE Cybèle à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00014 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BOENE Cybèle à Tours 10
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 02/05/2025 par l'organisme de Madame Cybèle Boene ,dont l'établissement est situé, 15 Rue du Maréchal Lyautey 37000 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 02/05/2025, par Madame Cybèle Boene en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 15 Rue du Maréchal Lyautey 37000 Tours et enregistré sous le N° SAP942894973 pourles activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours a domicileEntretien de la maison et travaux ménagersSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00014 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BOENE Cybèle à Tours 11
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00014 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BOENE Cybèle à Tours 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-22-00001
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CHAKE Marianne à La Ville Aux Dames
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-22-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHAKE Marianne à La Ville Aux Dames 13
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 11/04/2025 par l'organisme de Madame CHAKE Marianne,dont l'établissement est situé, 81 rue Gabrielle d'estrée 37700 La Ville Aux Dames;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 11/04/2025, par Madame CHAKE Marianne en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 81 rue Gabrielle d'estrée 37700 La Ville Aux Dames et enregistré sousle N° SAP943129536 pour |' activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-22-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHAKE Marianne à La Ville Aux Dames 14
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 22 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Madame CHAKE Marianne à La Ville Aux Dames 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-22-00005
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CONSTANCE Martine à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-22-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CONSTANCE Martine à Tours 16
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 27/03/2025 par l'organisme de Madame CONSTANCEMARTINE, Dont l'établissement est situé, 20 Jardin GUILLAUME BOUZIGNAC 37000 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 27/03/2025, par Madame CONSTANCEMARTINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme "Constance et réussite", dont l'établissementprincipal est situé 20 Jardin GUILLAUME BOUZIGNAC 37000 Tours et enregistré sous le N°SAP882097223 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:e Soutien scolaire ou cours à domicileArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-22-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CONSTANCE Martine à Tours 17
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 22 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Madame CONSTANCE Martine à Tours 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-22-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
GUILBERT Jennifer à Montlouis sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-22-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame GUILBERT Jennifer à Montlouis sur Loire 19
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 14/03/2025 par l'organisme de Madame GUILBERT Jennifer,dont l'établissement est situé,15 rue Oierre Mendes France 37270 Montlouis sur Loire;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 14/03/2025, par Madame GUILBERT Jennifer en qualité de dirigeante, pour l'organismeJG Cleaner, dont l'établissement principal est situé 15 rue Oierre Mendes France 37270 Montlouis surLoire et enregistré sous le N° SAP941640278 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersCollecte et livraison à domicile de linge repasséArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Madame GUILBERT Jennifer à Montlouis sur Loire 20
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 22 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Madame GUILBERT Jennifer à Montlouis sur Loire 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-22-00003
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
KONTEYE Ndeye à Tours
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Madame KONTEYE Ndeye à Tours 22
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24/03/2025 par l'organisme de Madame KONTEYE Ndeye,dont l'établissement est situé, 3 allée D'Espelosin 37000 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 24/03/2025, par Madame KONTEYE Ndeye en qualité de dirigeante, pour l'organisme"La fraicheur du jardin", dont l'établissement principal est situé 3 allée D'Espelosin 37000 Tours etenregistré sous le N° SAP923978753 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Madame KONTEYE Ndeye à Tours 23
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 22 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Madame KONTEYE Ndeye à Tours 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-14-00009
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MARCHAND Catherine à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MARCHAND Catherine à Tours 25
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 20/03/2025 par l'organisme de Madame MARCHANDCatherine domicilié au, 27 rue Eupatoria 37000 Tours;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd' Indre-et-Loire, le 20/03/2025 par Madame MARCHAND Catherine en qualité dirigeante, pourl''organisme « la mine éveillée » , dont l'établissement principal est situé 27 rue Eupatoria 37000 Tourset enregistré sous le N° SAP941540676 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration:. scolaireArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprisesindividuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Soutien
ou cours à domicile


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Madame MARCHAND Catherine à Tours 26
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 21 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MARCHAND Catherine à Tours 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-14-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
POULAIN Estelle à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame POULAIN Estelle à Tours 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25/03/2025 par l'organisme de Madame Poulain Estelle , dont
l'établissement est situé, 11 rue Faraday 37100 Tours;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 25/03/2025, par Madame Poulain Estelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme "Fée du logis & Petites Anges",
dont l'établissement principal est situé 11 rue Faraday 37100 Tours et enregistré s ous le N° SAP942425612 pour
l'activités suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame POULAIN Estelle à Tours 29
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr

Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 14 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame POULAIN Estelle à Tours 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-14-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
RABEHAVANA RAMANANA Angelica à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame RABEHAVANA RAMANANA Angelica à Tours 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 03/04/2025 par l'organisme de Madame RABEHAVANA RAMANANA
Angelica, dont l'établissement est situé, 6 Allée Hugues Cosnier 37200 Tours;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 03/04/2025, par Madame RABEHAVANA RAMANANA Angelica en qualité de dirigeante, dont l'établissement
principal est situé 6 Allée Hugues Cosnier 37200 Tours et enregistré sous le N° SAP 942620907 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame RABEHAVANA RAMANANA Angelica à Tours 32
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr

Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléan s – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 14 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame RABEHAVANA RAMANANA Angelica à Tours 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-14-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
SAUVION Carine à Beaumont Village
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame SAUVION Carine à Beaumont Village 34
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidaritésARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 04/04/2025 par l'organisme de Madame SAUVION Carinedomicilié au, 6 rue de la Mairie 37460 Beaumont Village;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd' Indre-et-Loire, le 04/04/2025 par Madame SAUVION Carine en qualité dirigeante, pour l'organisme« Ménage & Vous» , dont l'établissement principal est situé 6 rue de la Mairie 37460 Beaumont Villageet enregistré sous le N° SAP820864023pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration:< Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprisesindividuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame SAUVION Carine à Beaumont Village 35
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 21 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Madame SAUVION Carine à Beaumont Village 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-14-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BEGUE Judickael à Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BEGUE Judickael à Joué Les Tours 37
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 21/01/2025 par l'organisme de Monsieur BEGUE Judickaeldomicilié au, 13 rue Pierre Loti 37300 Joué Les Tours;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 21/01/2025 par Monsieur BEGUE Judickael en qualité dirigeant pour I'organisme Multi-services, dont l'établissement principal est situé 13 rue Pierre Loti 37300 Joué Les Tours et enregistré sousle N° SAP838804185 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprisesindividuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur BEGUE Judickael à Joué Les Tours 38
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 21 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur BEGUE Judickael à Joué Les Tours 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-14-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BIDUAYA BULABUTUPU HIPPOLYTE à Amboise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BIDUAYA BULABUTUPU HIPPOLYTE à Amboise 40
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 03/04/2025 par |'organisme de Monsieur BIDUAYABULABUTUPU HIPPOLYTE, Dont l'établissement est situé,3 rue Joachim Du Bellay 37400 Amboise;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 03/04/2025, par Monsieur BIDUAYA BULABUTUPU HIPPOLYTE en qualité dedirigeant, pour l'organisme "BiDU", dont l'établissement principal est situé 3 rue Joachim Du Bellay37400 Amboise et enregistré sous le N° SAP2093360 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageCollecte et livraison à domicile de linge repasséArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Monsieur BIDUAYA BULABUTUPU HIPPOLYTE à Amboise 41
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur BIDUAYA BULABUTUPU HIPPOLYTE à Amboise 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-14-00013
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
CLERGET Damien à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00013 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur CLERGET Damien à Tours 43
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 01/01/2025, par l'organisme M. Damien Clerget-Gurnaud,dont l'établissement est situé, 169 Rue D'Entraigues 37000 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 01/01/2025, par M. Damien Clerget-Gurnaud en qualité de dirigeant, pour l'organisme« Cours de philosophie » dont l'établissement principal est situé 169 Rue D'Entraigues 37000 Tours etenregistré sous le N° SAP939019162 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00013 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur CLERGET Damien à Tours 44
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l''économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur CLERGET Damien à Tours 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-15-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
CORRE ALLIOT Baptiste à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-15-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur CORRE ALLIOT Baptiste à Tours 46
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21/02/2025 par l'organisme de Monsieur CORRE-ALLIOTBaptiste, dont l'établissement est situé, 211 rue de la Presle 37100 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 21/02/2025, par Monsieur CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant, pourl'organisme STELLA TOURS, dont l'établissement principal est situé 211 rue de la Presle 37100 Tours etenregistré sous le N° SAP940819790 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur CORRE ALLIOT Baptiste à Tours 47
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 15 avril 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-15-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur CORRE ALLIOT Baptiste à Tours 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-30-00009
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
DAUMAY Guillaume à Paulmy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DAUMAY Guillaume à Paulmy 49
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
Récépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 24/04/2025, par l'organisme de M. GuillaumeDaumay, dont l'établissement est situé,1 place de l'Union 37350 Paulmy;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 24/04/2025, par M. Guillaume Daumay en qualité de dirigeant, pour l'organisme« Guillaume Daumay Soutien Scolaire dont l'établissement principal est situé1 place de l'Union 37350Paulmy et enregistré sous le N° SAP788641280 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours à domicileArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DAUMAY Guillaume à Paulmy 50
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 30/04/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DAUMAY Guillaume à Paulmy 51
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-14-00012
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
DUVEAU Quentin à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00012 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DUVEAU Quentin à Tours 52
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 07/05/2025 par l'organisme de Monsieur Duveau Quentin,dont l'établissement est situé, 4 PLACE JULES MASSENET 37200 TOURS;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 07/05/2025, par Monsieur Duveau Quentin en qualité de dirigeant, dontl'établissement principal est situé 4 PLACE JULES MASSENET 37200 TOURS Et enregistré sous le N°SAP2178860 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00012 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DUVEAU Quentin à Tours 53
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00012 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DUVEAU Quentin à Tours 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-14-00011
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
GAVINEAU David à Lerne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00011 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GAVINEAU David à Lerne 55
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 21/03/2025 par l'organisme de Monsieur GAUVINEAU Daviddomicilié au, 3 rue La Roche Thibault 37500 Lerne;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd' Indre-et-Loire, le 21/03/2025 par Monsieur GAUVINEAU David en qualité dirigeant, dontl'établissement principal est situé 3 rue La Roche Thibault 37500 Lerne et enregistré sous le N°SAPErreur ! Source du renvoi introuvable. pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprisesindividuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articlesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00011 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GAVINEAU David à Lerne 56
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00011 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GAVINEAU David à Lerne 57
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-14-00011
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
LADOUCE Simon à Beaumont Village
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00011 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur LADOUCE Simon à Beaumont Village 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 01/04/2025 par l'organisme de Monsieur Simon LADOUCE , dont
l'établissement est situé, 61 Lieu Dit La Peignère 37460 Beaumont-Village;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 01/04/2025, par Monsieur Simon LADOUCE en qualité de dirigeant, pour l'organisme Simon, dont l'établissement
principal est situé 61 Lieu Dit La Peignère 37460 Beaumont-Village et enregistré sous le N° SAP510922339 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00011 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur LADOUCE Simon à Beaumont Village 59
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 14 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00011 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur LADOUCE Simon à Beaumont Village 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-14-00009
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MARTIN Jérémy à Chinon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MARTIN Jérémy à Chinon 61
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10/04/2025 par l'organisme de Monsieur MARTIN Jérémy , dont
l'établissement est situé, 18 rue de l' Ancien Port 37500 Chinon;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 10/04/2025, par Monsieur MARTIN Jérémy en qualité de dirigeant, pour l'organisme SARL ALPHA SERVICES, dont
l'établissement principal est situé 18 rue de l' Ancien Port 37500 Chinon et enregistré sous le N° SAP942172339 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MARTIN Jérémy à Chinon 62
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 14 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MARTIN Jérémy à Chinon 63
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-14-00010
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MOKHLIS Hassan à Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MOKHLIS Hassan à Joué Les Tours 64
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10/03/2025 par l'organisme de Monsieur MOKHLIS Hassan , dont
l'établissement est situé, 3 rue Lafayette 37300 Joué Les Tours;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 10/03/2025, par Monsieur MOKHLIS Hassan en qualité de dirigeant, pour l'organisme "Elégance du jardin" , dont
l'établissement principal est situé 3 rue Lafayette 37300 Joué Les Tours et enregistré sous le N° SAP937850089 pour
l'activités suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Petits travaux de jardinage

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MOKHLIS Hassan à Joué Les Tours 65
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr

Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'es t pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 14 avril 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN





Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MOKHLIS Hassan à Joué Les Tours 66
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-14-00010
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
TRUONG Davidà Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur TRUONG Davidà Joué Les Tours 67
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29/04/2025 par l'organisme de Monsieur TRUONG David,dont l'établissement est situé, 2 rue Germain Pilon 37300 Joué-Les-Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 29/04/2025, par Monsieur TRUONG David en qualité de dirigeant, pour l'organisme"Davidoff37", dont l'établissement principal est situé 2 rue Germain Pilon 37300 Joué-Les-Tours etenregistré sous le N° SAP813543311 pour |'activité suivante :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur TRUONG Davidà Joué Les Tours 68
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l''économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 mai 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-14-00010 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur TRUONG Davidà Joué Les Tours 69
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-15-00012
Déclaration SERVICES A LA PERSONNE Madame
LEGUAY Hélène Ligueil
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-15-00012 - Déclaration SERVICES A LA PERSONNE
Madame LEGUAY Hélène Ligueil 70
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17/03/2025 par l'organisme de Madame Hélène LEGUAY,dont l'établissement est situé, 7 Rue des Fosses St Laurent 37240 Ligueil;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 17/03/2025, par Madame Hélène LEGUAY en qualité de dirigeante, , dontl'établissement principal est situé 7 Rue des Fosses St Laurent 37240 Ligueil et enregistré sous le N° SAP894722693 pour l'activité suivante :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-15-00012 - Déclaration SERVICES A LA PERSONNE
Madame LEGUAY Hélène Ligueil 71
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l''économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 15 avril 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-15-00012 - Déclaration SERVICES A LA PERSONNE
Madame LEGUAY Hélène Ligueil 72
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-15-00009
Déclaration SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
BOIS Sebastien à Monts
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-15-00009 - Déclaration SERVICES A LA PERSONNE
Monsieur BOIS Sebastien à Monts 73
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 13/03/2025 par l'organisme de Monsieur BOIS Sebastien,dont l'établissement est situé, 42 rue de la Macquinière 37260 Monts;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 13/03/2025, par Monsieur BOIS Sebastien en qualité de dirigeant, pour l'organismeSEB37, dont l'établissement principal est situé 42 rue de la Macquinière 37260 Monts et enregistré sousle N° SAP941862120 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Monsieur BOIS Sebastien à Monts 74
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 15 avril 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur BOIS Sebastien à Monts 75
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-04-15-00010
Déclaration SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
GOGER Johann à Ballan Miré
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-15-00010 - Déclaration SERVICES A LA PERSONNE
Monsieur GOGER Johann à Ballan Miré 76
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24/03/2025 par l'organisme de Monsieur GOGER Johann,dont l'établissement est situé, 3 rue de la Mignonnière 37510 Ballan Miré;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 24/03/2025, par Monsieur GOGER Johann en qualité de dirigeant, pour l'organisme"Maths pour tous", dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Mignonnière 37510 Ballan Miré etenregistré sous le N° SAP942236753 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours à domicileArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Monsieur GOGER Johann à Ballan Miré 77
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 15 avril 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur GOGER Johann à Ballan Miré 78