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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 8 avril 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 8 avril 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 8 avril 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉS DU 28 MARS 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
L'ÉTABLISSEMENT EFFIA STATIONNEMENT CREIL STUDIO - O POLE STUDIO 60000 ALLONNE
L'ÉTABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER COMPIÈGNE NOYON 60400 NOYON
LE GYMNASE DE NOAILLES CC THELLOISE 60430 NOAILLES
L'ÉTABLISSEMENT GARE SNCF 60290 LAIGNEVILLE
L'ÉTABLISSEMENT GARE SNCF DE CLERMONT 60600
L'ÉTABLISSEMENT SARL LE TROPICO 60220 QUINCAMPOIX FLEUZY
LE CABINET MÉDICAL EI MARTIN ANTOINE 60510 BRESLES
L'ÉTABLISSEMENT SAS BOULANGERIE SOUVERAIN 60560 ORRY LA VILLE
L'ÉTABLISSEMENT SASU KF5 - T-MIZ FOOD 60000 BEAUVAIS
L'ÉTABLISSEMENT EL PATIO - SARL BAD 60200 COMPIÈGNE
L'ÉTABLISSEMENT CCI DES HAUTS DE FRANCE 60200 COMPIÈGNE

L'ÉTABLISSEMENT L2R BOULANGERIE SOPHIE LEBREUILLY 60000 BEAUVAIS
L'OCCASION DES OVALIES UNILASSALLE AU STADE ROGER COUDERC 60000 BEAUVAIS
L'ÉTABLISSEMENT COURTOISE AUTOMOBILES TILLE 60000 TILLE
L'ÉTABLISSEMENT ALLO DEPANNAGE 60000 BEAUVAIS
L'ÉTABLISSEMENT CLEOR AUCHAN 60000 BEAUVAIS
L'ÉTABLISSEMENT CLEOR JEU DE PAUME 60000 BEAUVAIS
L'ÉTABLISSEMENT COURTOISE AUTOMOBILES ST MAXIMIN 60740 SAINT MAXIMIN
ARRÊTÉ DU 28 MARS 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
MAISON DES SOLIDARITES GRANDVILLIERS 60210
ARRÊTÉ DU 28 MARS 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
MAISON DES SOLIDARITES BRETEUIL 60120
ARRÊTÉ DU 28 MARS 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉTABLISSEMENT MANPOWER 60000 BEAUVAIS
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ARRÊTÉ DU 28 MARS 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
MAISON DES SOLIDARITES CLERMONT 60600
ARRÊTÉ DU 28 MARS 2025 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
MAISON DES SOLIDARITES CHAMBLY 60230
ARRÊTÉ DU 28 MARS 2025 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR
L'ÉTABLISSEMENT MANPOWER 60200 COMPIÈGNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 8 AVRIL 2025 DONNÉE À MONSIEUR SÉBASTIEN CHALVET, DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE PAR INTÉRIM
DÉLÉGATION DU 8 AVRIL 2025 DE MONSIEUR SÉBASTIEN CHALVET, DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL
ADJOINT DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE, EN QUALITÉ DE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE
LA POLICE NATIONALE PAR INTÉRIM, JUSQU'À LA PRISE DE FONCTION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA CAPTURE ET L'ENLÈVEMENT, DE SPÉCIMENS
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES COMMUNES DE MONTMACQ ET CAMBRONNE-LES-RIBÉCOURT
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2025 ORDONNANT LE DÉROULEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET
D'INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE TRICOT
PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ CPV SUN 40