RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-036
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-01-20-001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la
générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation AGIPI»
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2021-01-19-010 - Arrêté n°DDPP 2021-003 portant habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an. (3 pages) Page 6
75-2021-01-20-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0025
Avenant aux arrêtés n°
2017-0206 et 2019-0173 et abrogation de l'arrêté n° 2018-359 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste,
de l'aéroport de Paris
Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant
différentes routes desservant les
postes avions de l'aérogare CDG1 (2 pages) Page 10
75-2021-01-21-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 015
Réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre le remplacement du vitrage de
façade sur les satellites 5 et 7 du
Terminal 1 (3 pages) Page 13
75-2021-01-21-005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 016
Avenant aux arrêtés n°
2019-155 et 2019-476 portant autorisation de transport
exceptionnel d'engins ou véhicules
non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société 2 AGS France 5
sur les voies de circulation, côté ville de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 17
75-2021-01-21-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 017
Réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre les travaux impactant le
cheminement véhicules au nord-ouest
du Terminal 2B (3 pages) Page 20
75-2021-01-21-006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 021
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Remise en zone technique Est
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre
l'implantation d'un pylône de
radiotéléphonie Orange (3 pages) Page 24
75-2021-01-21-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 022
Réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la rue du Fortin de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose et la dépose d'une
ligne aérienne dans le
cadre du chantier de l'Easy Hôtel (3 pages) Page 28
75-2021-01-21-008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 023
Avenant aux arrêtés n°
2018-0177, 2019-024 et 2020-180 réglementant
temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste, de
l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au terminal 2F (2 pages) Page 32
2
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-01-20-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation AGIPI»
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-20-001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation AGIPI»3
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation AGIPI»
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur François PIERSON Président du Fonds de dotation « Fonds de dotation
AGIPI », reçue le 12 janvier 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation AGIPI » est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation AGIPI » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 07 janvier 2021 jusqu'au 07 janvier 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est d'apporter une aide financière :
- à des projets, cautionnés par une autorité médicale, visant l'amélioration des conditions de vie des personnes
hospitalisées ou fragilisées en précarité matérielle, morale, physique ou psychologique ;
- à des projets, cautionnés par une autorité médicale, mettant en œuvre une pratique de santé pouvant être
considérée comme complémentaire aux schémas thérapeutiques conventionnels (selon les critères de l'OMS) ;
- à des projets aidant à lutter contre la violence faite aux enfants ou aux femmes ;
- à des projets permettant de venir en aide aux personnes dépendantes.
FD 658Tél : 01 82 52 44 24Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-20-001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation AGIPI»4
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20/01/2020
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections,du mécénatet de la réglementation économique
SignéPierre WOLFF
FD 658Tél : 01 82 52 44 24Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-20-001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation AGIPI»5
Préfecture de Police
75-2021-01-19-010
Arrêté n°DDPP 2021-003 portant habilitation sanitaire
pour une durée maximale d'un an.
Préfecture de Police - 75-2021-01-19-010 - Arrêté n°DDPP 2021-003 portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an. 6
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »



ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 003 DU 19 JANVIER 202 1
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et R. 203-3 à
R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de signature au
Directeur départemental de la protection des popula tions de Paris,
Vu la demande de M. Christophe MARTINS DOS SANTOS, né le 15 novembre 1992 à Paris 14 ème ,
inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 3 2710 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 35, rue de Meaux à Paris 19ème ,
Vu l'attestation d'inscription de M. Christophe MARTI NS DOS SANTOS à la session de formation
nécessaire à l'attribution de l'habilitation sanita ire, organisée par l'ENVA (UP Maladies
réglementées, zoonoses et épidémiologie) – 94704 Ma isons-Alfort, du 08 au 12 février 2021,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du code rura l
et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Christophe MARTINS DOS
SANTOS, pour une durée maximale d'un an à compter de la date du présent arrêté, pour les
activités relevant de ladite habilitation.

Article 2
Le Docteur Vétérinaire Christophe MARTINS DOS SANTOS s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution de s opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.


1/2 Préfecture de Police - 75-2021-01-19-010 - Arrêté n°DDPP 2021-003 portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an. 7
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.

Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD



























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Préfecture de Police - 75-2021-01-19-010 - Arrêté n°DDPP 2021-003 portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an. 8
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-01-19-010 - Arrêté n°DDPP 2021-003 portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an. 9
Préfecture de Police
75-2021-01-20-003
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0025
Avenant aux arrêtés n° 2017-0206 et 2019-0173 et
abrogation de l'arrêté n° 2018-359 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté
piste,
de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux impactant
différentes routes desservant les postes avions de
l'aérogare CDG1
Préfecture de Police - 75-2021-01-20-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0025
Avenant aux arrêtés n° 2017-0206 et 2019-0173 et abrogation de l'arrêté n° 2018-359 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté
piste,
de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant
différentes routes desservant les postes avions de l'aérogare CDG110

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0025

Avenant aux arrêtés n° 2017-0206 et 2019-0173 et abrogation de l'arrêté n° 2018-359
réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste,
de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, po ur permettre les travaux impactant
différentes routes desservant les postes avions de l'aérogare CDG1

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 22 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2017-0206 en date du 26 septembre 20 17 ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-20-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0025
Avenant aux arrêtés n° 2017-0206 et 2019-0173 et abrogation de l'arrêté n° 2018-359 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté
piste,
de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant
différentes routes desservant les postes avions de l'aérogare CDG111
2 Vu l'abrogation en date du 18 janvier 2021 de l'arr êté n° 2018-0359 en date du 19 octobre 2018 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0173 en date du 4 juin 2019 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la Gendarmerie des Transports Aériens, en date du 19 janvier
2021.

CONSIDERANT que, pour procéder aux travaux impactan t différentes routes desservant les postes
avions de l'aérogare CDG1 et la création d'un bâti ment de jonction des satellites du terminal 1 et po ur
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, en zone côté piste, sur
l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017-0206 et de l'a venant n° 2019-0173 sont modifiées comme suit :

- prolongation des travaux jusqu'au 31 décembre 202 1 en H24,
- création d'une route de service provisoire à l'Ou est du satellite 1 sans impact sur les chaussées
existantes lors de la création (page 3 de l'annexe 5 V0),
- modification définitive de la route de service tr aversant la voie A depuis le PCO (sans impact sur
les chaussées existantes pour la mise en œuvre) et se raccordant sur la nouvelle route de service
provisoire mentionnée ci-dessus (page 4 de l'annexe 5 V0),
- création d'une entrée/sortie de chantier au Nord de la zone (page 5 de l'annexe 5 V0),
- interdiction d'utilisation de la route de service face à l'entrée/sortie Sud sauf pour les véhicules de
plus de 7,5t liés au chantier (page 6 de l'annexe 5 V0).
- abrogation de l'arrêté 2018-359 à compter du 18 j anvier 2021.
Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Paris-Charles de Gaulle, le 20 janvie r 2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

Le Directeur des Services



Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-01-20-003 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 0025
Avenant aux arrêtés n° 2017-0206 et 2019-0173 et abrogation de l'arrêté n° 2018-359 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté
piste,
de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant
différentes routes desservant les postes avions de l'aérogare CDG112
Préfecture de Police
75-2021-01-21-002
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 015
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre le remplacement du vitrage de
façade sur les satellites 5 et 7 du Terminal 1
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 015
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement du vitrage
de
façade sur les satellites 5 et 7 du Terminal 113
\i _______......__..._. |s"i JL ___,i( y bl, ÿ___._______,
U, f..ÿ_î_____ÿ Llà e

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 015

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement du vitrage de
façade sur les satellites 5 et 7 du Terminal 1

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 5 novembre 2 020 ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 015
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement du vitrage
de
façade sur les satellites 5 et 7 du Terminal 114
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 17 janvier 2021, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement du vitrage de façade aux satellites 5 et 7 et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

Le remplacement du vitrage sur les satellites 5 et 7 du terminal 1 entraînant la fermeture des accès d e
la route de service menant au satellite 5 et 7 se d éroulera entre le 20 janvier 2021 et le 31 mars 202 1, de
jour, entre 8h30 et 18h.

La durée des travaux est estimée à trois jours cons écutifs pour le satellite 7 et d'une journée pour l e
satellite 5.

Les travaux nécessitent la mise en place d'une inte rdiction d'accès aux satellites.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par ADP doivent être conformes aux
prescriptions prévues dans la huitième partie «sign alisation temporaire» du livre I de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, a pprouvé par l'arrêté interministériel du 06 novembr e
1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 m odifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations.

Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation.

Une attention particulière sera toutefois apportée quant aux travaux en hauteur. Toutes les mesures
de sécurité devront être mises en place par le gest ionnaire de l'aéroport et ses sous-traitants afin d e
garantir la sécurité des personnels.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 015
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement du vitrage
de
façade sur les satellites 5 et 7 du Terminal 115
3 Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-01-21-002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 015
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement du vitrage
de
façade sur les satellites 5 et 7 du Terminal 116
Préfecture de Police
75-2021-01-21-005
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 016
Avenant aux arrêtés n° 2019-155 et 2019-476 portant
autorisation de transport
exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de
1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société 2 AGS
France 5 sur les voies de circulation, côté ville de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 016
Avenant aux arrêtés n° 2019-155 et 2019-476 portant autorisation de transport
exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société 2 AGS France 5 sur les voies de circulation, côté ville
de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle17

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 016

Avenant aux arrêtés n° 2019-155 et 2019-476 portan t autorisation de transport
exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie
accordée à la société « AGS France » sur les voies de circulation, côté ville de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle


La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande de l'entreprise AMERICAN AIRLINES, en date du 14 novembre 2020;
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 016
Avenant aux arrêtés n° 2019-155 et 2019-476 portant autorisation de transport
exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société 2 AGS France 5 sur les voies de circulation, côté ville
de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle18
2 Vu l'arrêté n° 2109-155 en date du 17 mai 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2109-476 en date du 6 décembre 2019 ;

CONSIDERANT que, pour autoriser le transport excep tionnel d'engins ou véhicules non immatriculés
de 1 ère , 2 ème et 3 ème catégorie accordé à l'entreprise « AGS France » et assurer la sécurité des usagers sur
les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, il convient de réglemen ter la
circulation ;


ARRETE


Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2019-155 et 2019-47 6 sont modifiées comme suit :

− L'autorisation de circuler accordée à la société « AGS », relative aux « transports exceptionnels
d'engins ou véhicules non immatriculés» est prolong ée jusqu'au 31 décembre 2021.

Les autres dispositions des arrêtés cit és ci-dessus restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation de la préfecture de police et le dir ecteur de la police aux frontières sont chargés, ch acun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget




Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-01-21-005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 016
Avenant aux arrêtés n° 2019-155 et 2019-476 portant autorisation de transport
exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème et 3ème catégorie accordée à la société 2 AGS France 5 sur les voies de circulation, côté ville
de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle19
Préfecture de Police
75-2021-01-21-004
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 017
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre les travaux impactant le
cheminement véhicules au nord-ouest du Terminal 2B
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 017
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant le
cheminement véhicules au nord-ouest du Terminal 2B20
\i _______......__..._. |s"i JL ___,i( y bl, ÿ___._______,
U, f..ÿ_î_____ÿ Llà e

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 017

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant le
cheminement véhicules au nord-ouest du Terminal 2B

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 6 janvier 20 21 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 18 novembre 2020 ; Préfecture de Police - 75-2021-01-21-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 017
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant le
cheminement véhicules au nord-ouest du Terminal 2B21
2
Vu l'arrêté n°2020-259 du 18 novembre 2020

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux impacta nt le cheminement véhicules au nord-ouest du
Terminal 2B et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux impactant le cheminement véhicules au n ord-ouest du Terminal 2B (plan de masse 22L), se
dérouleront entre le 21 janvier 2021 et le 31 janvi er 2021, entre 23h00 et 06h00.

En raison du retrait de la passerelle chantier et d u gabarit associé, il sera nécessaire de fermer une
portion de cheminement véhicules et de mettre en pl ace une déviation.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par les entreprises « Bouygues
Construction/Brezillon » doivent être conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie
«signalisation temporaire» du livre I de l'instruct ion interministérielle sur la signalisation routièr e,
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novemb re 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 200 2
modifiant les conditions de mise en œuvre de la sig nalisation routière (manuel du chef de chantier-
Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations.

Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la
conformité de cette mise en place, ce dernier étant responsable du chantier, même en cas de sous-
traitance.

Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation.

Une attention particulière sera toutefois apportée quant aux travaux en hauteur. Toutes les mesures
de sécurité devront être mises en place par le gest ionnaire de l'aéroport et ses sous-traitants afin d e
garantir la sécurité des personnels. Les personnels auront subi une formation en rapport avec leur
tache à accomplir.

L'éclairage devra être suffisant afin de garantir l a bonne visibilité de nuit de la zone de travaux. Préfecture de Police - 75-2021-01-21-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 017
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant le
cheminement véhicules au nord-ouest du Terminal 2B22
3
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget




Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 017
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant le
cheminement véhicules au nord-ouest du Terminal 2B23
Préfecture de Police
75-2021-01-21-006
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 021
Réglementant temporairement les conditions de circulation
sur la rue de la Remise en zone technique Est de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre
l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie Orange
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 021
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Remise en zone technique Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre
l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie Orange24
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 021

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue de la Remise
en zone technique Est de l'aéroport Paris-Charles d e Gaulle, pour permettre
l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie Orang e

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 25 novembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 17 décembre 2020 ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 021
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Remise en zone technique Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre
l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie Orange25
2CONSIDERANT que, pour permettre l'implantation d'un pylône Orange rue de la Remise en Zone
technique Est et pour assurer la sécurité des usage rs et des personnes chargées des travaux, il convie nt
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux d'implantation d'un pylône de radiotélé phonie Orange situé rue de la Remise en zone
technique Est, auront lieu du 1 er février 2021 au 5 novembre 2021, de 8h à 17h30 en journée et de 22h à
6h00 de nuit.

Les travaux seront réalisés en plusieurs phases :

• La réalisation d'une tranchée ainsi qu'un massif py lône rue de la Remise. Pour ce faire, la
circulation de la rue de la Remise sera fermée pend ant une journée.

• La livraison, l'assemblage sur site et le levage du pylône.

• Des travaux de nacelle pour la mise en place des an tennes de radiotéléphonie.

• Le grutage du "shelter" (container informatique) à proximité du pylône.


Les travaux d'implantation de ce pylône nécessitent de modifier la circulation entraînant :

• La mise en place d'un balisage par panneaux de type AK5, AK3, B14, B3 en amont rue du Miroir
avec cônes de signalisation K5a et rubalise pour le stockage de matériel. Mise en place d'une
plaque de roulage pour permettre l'entrée et la sor tie du parking personnel ADP.

• La mise en place de balisage par panneau AK5 et B1 pour la fermeture temporaire de la rue de
la Remise.

Pas de nécessité de créer une déviation, les usager s pouvant accéder à la partie Nord de la rue de la
Remise par le coté Nord de la rue via la route des Anniversaires.

Cependant, les travaux s'opérant de jour et de nuit , il sera nécessaire que la signalisation temporair e
réglementaire soit rétro-réfléchissante de « classe 2 ».

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 021
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Remise en zone technique Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre
l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie Orange26
3Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h e n amont du chantier, rue du Miroir.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget




Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-01-21-006 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 021
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue de la Remise en zone technique Est de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre
l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie Orange27
Préfecture de Police
75-2021-01-21-007
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 022
Réglementant temporairement les conditions de circulation
sur la rue du Fortin de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
pour permettre la pose et la dépose d'une
ligne aérienne dans le cadre du chantier de l'Easy Hôtel
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 022
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du Fortin de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose et la dépose d'une
ligne aérienne dans le cadre du chantier de l'Easy Hôtel28
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 022

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue du Fortin de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose et la dépose d'une
ligne aérienne dans le cadre du chantier de l'Easy Hôtel

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 janvier 2 021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 13 janvier 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 022
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du Fortin de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose et la dépose d'une
ligne aérienne dans le cadre du chantier de l'Easy Hôtel29
2CONSIDERANT que, pour permettre la pose-dépose d'un e ligne aérienne rue du Fortin et pour assurer
la sécurité des usagers et des personnes chargées d es travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux de pose et de dépose d'une ligne aérie nne sur la rue du Fortin auront lieu du 20 janvier
2021 au 26 février 2021, de 7h30 à 17h00.

Pour permettre ces travaux, l'intervention d'une na celle est nécessaire. Pour ce faire, la circulation de
la rue du Fortin sera alternée à l'avancement du ch antier pendant l'intervention. (Circulation stoppée
en cas de manœuvre de la nacelle ou traversée de ro ute par la ligne électrique).

• Démontage et remontage de l'installation électrique .
• Mise en place de deux hommes trafic avec piquets K1 0.
• Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, KC1, KM9, B3, B14, B31 et cônes de chantier K5a
pour la mise en sécurité de la nacelle. Allongement du balisage de la zone de travail à
l'avancement de la pose.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h a u droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 022
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du Fortin de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose et la dépose d'une
ligne aérienne dans le cadre du chantier de l'Easy Hôtel30
3Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget




Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-01-21-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 022
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue du Fortin de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la pose et la dépose d'une
ligne aérienne dans le cadre du chantier de l'Easy Hôtel31
Préfecture de Police
75-2021-01-21-008
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 023
Avenant aux arrêtés n° 2018-0177, 2019-024 et 2020-180
réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté
piste, de
l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air
France au terminal 2F
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 023
Avenant aux arrêtés n° 2018-0177, 2019-024 et 2020-180 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de
l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au terminal 2F32
1 Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 023

Avenant aux arrêtés n° 2018-0177, 2019-024 et 2020- 180 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zo ne côté piste, de
l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permett re les travaux
préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au terminal 2F

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet
de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris- Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes
et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charl es-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-
5363 du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 023
Avenant aux arrêtés n° 2018-0177, 2019-024 et 2020-180 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de
l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au terminal 2F33
2 Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 16 novembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2018-177 en date du 14 mai 2018 ;

Vu l'arrêté n° 2019-242 en date du 18 juillet 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2020-138 en date du 03 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-185 en date du 02 septembre 202 0 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux prépara toires pour le chantier du Salon Unique
Air France au T2F et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2018-177, 2019-242, 2020-138 et 2020-185 sont modifiées comme
suit :

− Les travaux sont prolongés jusqu'au 31 mars 2021,
− Fermeture de la route de service passant sous la pé ninsule du T2F1, entre 22h et 05h, du
21 janvier 2021 au 21 février 2021.(voir plans joint s)

Les autres dispositions des arrêtés cités ci-des sus restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 21 janvier 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-01-21-008 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 023
Avenant aux arrêtés n° 2018-0177, 2019-024 et 2020-180 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de
l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux préparatoires pour le chantier du Salon Unique Air France au terminal 2F34