PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-267
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2026-08-25-00017 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée au titre de l'exercice 2026, et reconduction provisoire au titre de
l'exercice 2027, pour la Plateforme Impulsion, sis 2 rue du Garon 69530
Brignais - n° DTPJJ-SAH-2026-08-25-01_25-08-2026 (2 pages) Page 5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-09-04-00009 - 20260905 AP Adaptation CRISE arrosage stade
football LIMONEST (Rhone) RAA (5 pages) Page 8
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-09-04-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mise
en commun des moyens et effectifs de police municipale de
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON et TERNAY à l'occasion de la foire des
Symphorines le 6 septembre 2026 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (2
pages) Page 14
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-08-05-00017 - Arrêté n° 2026-10-0096 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 de l'équipe
spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de
Sévigné - 69003 LYON, gérée par la Fondation Dispensaire
Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N°
FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6 (3 pages) Page 17
69-2026-08-05-00005 - Arrêté n° 2026-10-0097 portant
détermination de la dotation globale de financement 2026 du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue
Dubois-Crancé, 69600 OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A.
(Association lyonnaise nouvelle d'écoute et
d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69
001 710 8
(4 pages) Page 21
69-2026-08-05-00015 - Arrêté n° 2026-10-0098 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 de l'équipe mobile
santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le
territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N°
FINESS ET : 69 005 316 0
(3 pages) Page 26
69-2026-08-05-00007 - Arrêté n° 2026-10-0101 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON
géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N°
FINESS ET : 69 004 885 5
(3 pages) Page 30
2
69-2026-08-05-00012 - Arrêté n° 2026-10-0107 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N°
FINESS ET : 69 004 154 6
(3 pages) Page 34
69-2026-08-05-00010 - Arrêté n°2026-10-0099 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400
VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET
: 69 005 196 6
(3 pages) Page 38
69-2026-08-05-00006 - Arrêté n°2026-10-0100 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements
de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place Aristide
Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS
EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
(3 pages) Page 42
69-2026-08-05-00008 - Arrêté n°2026-10-0102 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 du dispositif " Lits Halte Soins
Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69
005 116 4
(3 pages) Page 46
69-2026-08-05-00009 - Arrêté n°2026-10-0103 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 de la structure « Lits halte
soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association «
Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N°
FINESS ET : 69 005 195 8
(3 pages) Page 50
69-2026-08-05-00016 - Arrêté n°2026-10-0104 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 de l'équipe mobile
santé précarité (EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice
GOUNON dans le département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349
2- N° FINESS ET : 69 005 596 7 (2 pages) Page 54
69-2026-08-05-00014 - Arrêté n°2026-10-0105 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements
de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon
cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N°
FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
(3 pages) Page 57
69-2026-08-05-00011 - Arrêté n°2026-10-0106 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements
de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue Antonin
Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N°
FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
(3 pages) Page 61
3
69-2026-08-05-00013 - Arrêté n°2026-10-0108 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits Halte Soins
Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078
300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8
(3 pages) Page 65
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2026-05-04-00039 - Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac à Lyon (n°6900193N) (1 page) Page 69
4
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2026-08-25-00017
Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée au titre de l'exercice 2026, et
reconduction provisoire au titre de l'exercice
2027, pour la Plateforme Impulsion, sis 2 rue du
Garon 69530 Brignais - n°
DTPJJ-SAH-2026-08-25-01_25-08-2026
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-08-25-00017 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2026, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2027, pour la
Plateforme Impulsion, sis 2 rue du Garon 69530 Brignais - n° DTPJJ-SAH-2026-08-25-01_25-08-2026
5
PREFET. =
DU RHÔNE RHÔNE
Pid
galitéFraternité LE DÉPARTEMENT
Pôle Solidarités
Direction interregionale de la Direction Santé Enfance Famille
Protection Service ASE
Judiciaire de la Jeunesse Hôtel du Département
Centre-Est 29-31 cours de la Liberté
Direction territoriale Rhône- 69483 LYON CEDEX 03
Ain
33 rue Moncey
69003 LYON
ARRÊTÉ CONJOINT
arrété PrérecroraL n° DT PJD - S AU - 2026 -08-15-04
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCD-DSEF-2026-0058
Portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2026, et reconduction
provisoire au titre de l'exercice 2027, pour la Plateforme Impulsion, sis 2 rue du
Garon 69530 Brignais.
Le Président du Conseil départemental du Rhône et le Préfet de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, Préfèt de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône, Officier
de l'Ordre National du Mérite, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National
du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière,
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux
et médico-sociaux énumérés au I de l'article L.312-1 du même code ;
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;
Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux
institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à
l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de
la Jeunesse ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-08-25-00017 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2026, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2027, pour la
Plateforme Impulsion, sis 2 rue du Garon 69530 Brignais - n° DTPJJ-SAH-2026-08-25-01_25-08-2026
6
Page 3/3
Concernant l'AEMO renforcée, le calcul du prix de journée 2026 est le
suivant :
| Base de calcul des tarifs {Le | 174 216 €
Nombre de journées 10 248 |
Prix de journée 2026 17 €
Concernant l'AEMO ou AEA intensive avec hébergement, le calcul du prix
de journée 2026 est le suivant :
Base de calcul des tarifs 930 006 €
Nombre de journées 18 788
Prix de journée 2026 49,50 € |
Article 2 : À compter du 01/01/2027, le prix de journée de reconduction provisoire
est fixé à 17 € pour les mesures d'AEMO renforcées et 49,50 € pour les mesures d'AEMO
ou AEA intensives avec hébergement. Il est établi sur la base de l'activité et des charges
autorisées en 2026, hors reprise du résultat de l'exercice antérieur, et est applicable
jusqu'à la fixation du prix de journée définitif au titre de l'exercice 2027.
¢
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au
secrétariat du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex
03, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles
il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée par lettre recommandée
avec avis de réception à l'établissement ou service concerné.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, le Directeur
général des services départementaux, la Directrice interrégionale de la protection judiciaire
de la jeunésse Centre-est et la Directrice générale adjointe chargée du pôle Solidarités,
proximité et services aux usagers du Département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs consultables sur le site « rhone.gouv.fr » de la Préfecture du Rhône et du
site « rhone.fr » Département du Rhône.
Faità Lyon, le 25 emik 20€
Le Préfet
Pour la Préfète
Le Préfet, Secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Pour le Président
du Conseil départemental

Christophe GUILLOTEAU


01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-08-25-00017 - Arrêté
conjoint portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2026, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2027, pour la
Plateforme Impulsion, sis 2 rue du Garon 69530 Brignais - n° DTPJJ-SAH-2026-08-25-01_25-08-2026
7
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-04-00009
20260905 AP Adaptation CRISE arrosage stade
football LIMONEST (Rhone) RAA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-04-00009 - 20260905 AP Adaptation CRISE arrosage stade
football LIMONEST (Rhone) RAA 8
En
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_B149 du 04 septembre 2026
Arrêté d'adaptation aux mesures de crise sécheresse
pour l'arrosage du terrain de football du stade Courtois Fillot sur la commune de Limonest
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-3 et suivants, L. 214-18, R. 211-66 à
R. 211-70,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements,
VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des Ministres portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT
en qualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, Préfet du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signatures en matière
d'attributions générales,
VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des
usages de l'eau en période de sécheresse,
VU l'arrêté de bassin n° 21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures
de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône Méditerranée,
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique de la ministre de la transition écologique et de la secrétaire d'État auprès de la ministre
de la transition écologique, chargée de la biodiversité, adressée aux préfets,
VU l'arrêté cadre préfectoral n° DDT_SENR_2024_B103 du 24 juillet 2024 fixant le cadre des mesures de
préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eaux
souterraines du département du Rhône et de la métropole de Lyon hors territoire de l'Est lyonnais,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B121 du 24 août 2026 r elatif aux restrictions d'usage des
eaux superficielles et souterraines sur la circonscription départementale du Rhône,
VU la demande d'adaptation aux mesures de restrictions d'usage de l'eau en période de crise
sécheresse déposée le 14 août 2026 par la mairie de la commune de Limonest,
1/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-04-00009 - 20260905 AP Adaptation CRISE arrosage stade
football LIMONEST (Rhone) RAA 9
CONSIDÉRANT que l'article 4 de l'arrêté n° DDT_SENR_B121 du 24 août 2026 susvisé permet à titre
exceptionnel et au seul niveau de gravité de crise, au préfet, à la demande d'un usager ou d'un nombre
limité d'usagers, adapter les mesures de restriction s'appliquant à son usage,
CONSIDÉRANT que le terrain d'honneur du stade Courtois Fillot 1 (parc des sports) répond aux critères
l'éligibilité de l'annexe 3 visant les mesures de restriction et de prescriptions des usages de l'eau sur le
département du Rhône (hors axe Saône), de l'arrêté n° DDT_SENR_2026_B121 du 24 août 2026 susvisé,
CONSIDÉRANT les éléments techniques et modalités d'arrosage envoyés par la commune de Limonest
le 14 août 2026, qui permettent de justifier un usage limité de la ressource en eau,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Objet.
Le terrain sportif visé dans le présent arrêté sur la commune de Limonest dispose d'une adaptation aux
mesures de restriction d'usage pour un arrosage en situation de crise.
Article 2 : Champ d'application
Le terrain de sport disposant d'une adaptation est le suivant :
Désignation Adresse
Terrain d'honneur du stade
Courtois Fillot
254 Route du Mont Verdun 69760
LIMONEST
Article 3 : Modalités de l'adaptation en situation de crise.
Les arrosages permis en situation de crise suivent les modalités suivantes
Terrain Modalité d'arrosage
Terrain des rencontres de
l'équipe de football 1ere du
club de FCLDSD
Arrosage ciblé sur la surface de jeu
principale des matchs officiels
Arrosage nocturne, programmé
entre 00h00 et 06h00
Volume réduit au strict minimum
Article 4 : Durée d'application.
Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 20 septembre 2026.
2/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-04-00009 - 20260905 AP Adaptation CRISE arrosage stade
football LIMONEST (Rhone) RAA 10
Article 5 : Publication.
Le présent arrêté est :
- adressé pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée,
- publié au recueil des actes administratifs du Rhône.
Article 6 : Exécution.
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement, le directeur départemental de la protection des populations, la directrice générale de
l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental du Rhône de l'office
français pour la biodiversité, le maire de la commune de Limonest sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 04 septembre 2026
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le chef du service,
signé
Laurent GARIPUY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-04-00009 - 20260905 AP Adaptation CRISE arrosage stade
football LIMONEST (Rhone) RAA 11
Annexe 1 : Liste des terrains sportifs concernés
Terrain d'honneur du stade Courtois Fillot 254 Route du Mont Verdun 69760 LIMONEST
4/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-04-00009 - 20260905 AP Adaptation CRISE arrosage stade
football LIMONEST (Rhone) RAA 12
Annexe 2 : Descriptions des adaptations d'arrosage par terrain
L' arrosage du seul terrain utilisé pour les rencontres, le terrain d'honneur du stade Courtois Fillot, est
réduit au maximum par rapport à l'habituel, afin d'assurer la survie du gazon et de maintenir les
conditions de sécurité des joueurs.
L'arrosage par aspersion est autorisé entre 00h et 06h (nocturne).
Le prélèvement nécessaire à l'arrosage représente un volume maximum de 15 m³ d'eau par jour, soit un
volume total estimé à 75 m³ sur cinq jours de la semaine.
Le prélèvement nécessaire est contrôlable par compteur, avec un relevé hebdomadaire du volume
prélevé tenu à la disposition du service départemental de la Police de l'Eau.
5/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-04-00009 - 20260905 AP Adaptation CRISE arrosage stade
football LIMONEST (Rhone) RAA 13
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-04-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation de mise
en commun des moyens et effectifs de police
municipale de SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON et
TERNAY à l'occasion de la foire des Symphorines
le 6 septembre 2026 à
SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mise en commun des moyens et
effectifs de police municipale de SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON et TERNAY à l'occasion de la foire des Symphorines le 6 septembre
2026 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
14
Ex
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°69-2026-09-04-00008
portant autorisation de mise en commun des moyens et effectifs de police
municipale de SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON et TERNAY à l'occasion de La Foire des
Symphorines le 6 septembre 2026 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
LE PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.512-3 ;
VU la loi n°99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur GUYOT
(Etienne), préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône- M. GUERIN (Antoine) ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-08-25-00005 du 25 août 2026 portant délégation de signature
à M. Antoine GUÉRIN ;
VU la demande du Maire de Saint-Symphorien-d'Ozon du 1er
septembre 2026 ;
VU le courrier du Maire de Ternay du 2 septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT que l'évènement intitulé «  La Foire des Symphorines  » est organisé le 6
septembre sur la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon ; qu'au surplus de nombreux visiteurs
sont attendus et qu'il convient de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer la
sécurité de cet évènement dans les meilleures conditions possibles ;
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mise en commun des moyens et
effectifs de police municipale de SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON et TERNAY à l'occasion de la foire des Symphorines le 6 septembre
2026 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
15
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de faire respecter le plan VIGIPIRATE et qu'il est nécessaire
d'obtenir le concours d'un policier municipal de Ternay pour renforcer les effectifs afin
d'assurer la bonne gestion de cette manifestation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la sécurité et de la protection civile ;
A R R ÊT E
Article 1er : Le maire de Ternay mettra à disposition du maire de Saint-Symphorien-d'Ozon un
policier municipal le 6 septembre 2026 de 05 heures à 12 heures sur la commune de Saint-
Symphorien-d'Ozon.
Article 2 : Le policier municipal dûment désigné par le maire de Ternay interviendra muni de
son arme de catégorie B et D sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon le 6
septembre 2026 aux horaires mentionnés à l'article 1.
Article 3: Pendant l'exercice de ses fonctions sur le territoire de la commune de Saint-
Symphorien-d'Ozon, le policier municipal dûment désigné par le maire de Ternay, est placé
sous l'autorité du maire de Saint-Symphorien-d'Ozon sur son territoire conformément aux
règles de leur cadre d'emploi. Il sera encadré par les responsables du service de police
municipale de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Article 4 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône, peut
être contesté auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication.
Article 5 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie du Rhône et les maires des communes de Saint-Symphorien-
d'Ozon et Ternay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 4 septembre 2026
Pour Le Préfet,
le préfet délégué pour la
sécurité et la défense
Antoine GUERIN
SIGNE
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux  motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques,
Cabinet, Bureau des polices administratives. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.-Un recours contentieux  : auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté notamment via le site www.telerecours.fr.
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-04-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation de mise en commun des moyens et
effectifs de police municipale de SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON et TERNAY à l'occasion de la foire des Symphorines le 6 septembre
2026 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
16
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00017
Arrêté n° 2026-10-0096 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 de
l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité
(ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON, gérée
par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur
le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69
005 318 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00017 - Arrêté n° 2026-10-0096 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6
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REPUBLIQUE
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Arrêté n° 2026-10-0096

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 de l' équipe spécialisée de soins
infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné – 69003 LYON , gérée par la Fondation Dispensaire
Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes
n° 2023-10-0059 du 3 mai 2023 autorisant la création d'une équipe spécialisée de soins infirmiers
précarité (ESSIP) gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole
de Lyon ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00017 - Arrêté n° 2026-10-0096 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6
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2

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 6 transmises par la Fondation Dispensaire Général
de Lyon ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l' Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) Fondation Dispensaire
Général de Lyon, gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros

Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 31 642 €
578 495 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 537 809 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 9 044 €

Recettes
Groupe I Produits de la tarification 574 825 €
578 495 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 3 670 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement de l'Equipe Spécialisée
de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) Fondation Dispensaire Général de Lyon , gé rée par l a Fondation
Dispensaire Général de Lyon est fixée à 574 825 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire de l'Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers
Précarité (ESSIP) Fondation Dispensaire Général de Lyon, gérée par la Fondation Dispensaire Général de
Lyon à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 574 825 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00017 - Arrêté n° 2026-10-0096 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6
19
3


Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00017 - Arrêté n° 2026-10-0096 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00005
Arrêté n° 2026-10-0097 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A.
(Association lyonnaise nouvelle d'écoute et
d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69
001 710 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00005 - Arrêté n° 2026-10-0097 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté n° 2026-10-0097

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois -Crancé, 69600 OULLINS , géré par l'association
A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2006 -5977 du 27 décembre 2006 autorisant l'association ENTR'AIDS
à créer 8 places supplémentaires d'appartements de Coordination Thérapeutique;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2010-1225 du 7 juin
2010 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer 5 places supplémentaires d'appartements de
coordination thérapeutique;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00005 - Arrêté n° 2026-10-0097 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
22
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2012-650 du 9 mars
2012 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer 6 places d'appartements de coordination thérapeutique
pour personnes sortant de prison sur l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la capacité autorisée à 26
places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2015 – 3143 du
23 juillet 2015 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places d'appartements de coordination
thérapeutique dont une pour personnes sortant de prison sur l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la
capacité autorisée à 29 places ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2017 -4672 du 1er
août 2017 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) situé 24, rue de la Part Die u – 69003 LYON de l'Association
ENTR'AIDS, sise 24, rue de la Part Dieu – 69003 LYON, à l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise
nouvelle d'écoute et d'accompagnement) dont le siège social est situé 53, rue Dubois Crancé, 69600
OULLINS, à compter du 1er octobre 2017) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes n° 2018-5047 du 21 août
2018 portant changement d'adresse des locaux administratifs des "Appartements de Coordination
Thérapeutique" (ACT) gérés par l'association A.L.Y.N.E.A. ( Association lyonnaise nouvelle d'écoute et
d'accompagnement) dont le siège social est situé 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2021 -10-0165 du 7
mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute
et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) pour la gestion du service d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) - 53, rue Dubois Crancé - 69600 OULLINS ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n°2021 -10-0321 du 23
septembre 2021 portant autorisation d'extension de capacité de 16 places du service d'Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement géré par l'Association lyonnaise nouvelle
d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) sise 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS et de création
de 24 places d'appartements de coordination thérapeutique « hors les murs » sur le territoire de la
Métropole de Lyon ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2022 -10-0034 du 8
août 2022 portant changement d'adresse des locaux professionnels des "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) gérés par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle
d'écoute et d'accompagnement) dont le siège social est situé 53, r ue Dubois Crancé, 69600 OULLINS ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n°2025-10-0214 du 10
novembre 2025 portant autorisation d'extension de capacité de 4 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » géré par l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute
et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) sise 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS sur le territoire de la
Métropole de Lyon ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00005 - Arrêté n° 2026-10-0097 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
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Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association A.L.Y.N.E.A;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" géré par l'association
A.L.Y.N.E.A. sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 244 838 €
2 099 376€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 076 692 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 777 846 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
2 089 376 €
2 099 376€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
10 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" géré par l'association A.L.Y.N.E.A. est fixée à 2 089 376
euros.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 7, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" géré par l'association A.L.Y.N.E.A. à verser au titre de l'exercice 202 6 est
fixée à 2 089 376 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00005 - Arrêté n° 2026-10-0097 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
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4



Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00005 - Arrêté n° 2026-10-0097 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00015
Arrêté n° 2026-10-0098 portant détermination
de la dotation globale de financement 2026 de
l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par
l'association OPPELIA sur le territoire de la
métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69
005 316 0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00015 - Arrêté n° 2026-10-0098 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de
la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 0
26
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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Arrêté n° 2026-10-0098

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 de l'équipe mobile santé précarité
(EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 0


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes
n° 2023-10-0058 du 3 mai 2023 autorisant la création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP),
gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la métropole de Lyon ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00015 - Arrêté n° 2026-10-0098 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de
la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 0
27
2

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2024-10-
0153 du 2 septembre 2024 portant détermination de la dotation globale de financement 2024 de
l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la métropole
de Lyon ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association OPPELIA ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;

ARRETE

Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 20 26, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l'E quipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par l'association OPPELIA sont
autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros

Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 10 963 €
360 085 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 331 415 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 17 707 €

Recettes
Groupe I Produits de la tarification 358 255 €
360 085 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 1 830 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement de l'Equipe mobile santé
précarité (EMSP) gérée par l'association OPPELIA est fixée à 358 255 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2027, la dotation provisoire l'Equipe mobile santé précarité (EMSP)
gérée par l'association OPPELIA à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 358 255 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00015 - Arrêté n° 2026-10-0098 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de
la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 0
28
3

Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00015 - Arrêté n° 2026-10-0098 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de
la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 0
29
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00007
Arrêté n° 2026-10-0101 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du
dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM
BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69
004 885 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00007 - Arrêté n° 2026-10-0101 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré
par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
30
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2026-10-0101

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM BASILIADE – 7, rue Duport – 69009 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2020 -21-0116
du 14 octobre 2020 autorisant, à compter du 14 octobre 2020, le fonctionnement d'une structure de 25
"Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE sur le territoire de la Métropole de Lyon géré par
l'association BASILIADE ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00007 - Arrêté n° 2026-10-0101 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré
par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
31
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2022-10-0049
du 8 juillet 2022 autorisant l'extension de trois places de la structure "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM
BASILIADE Lyon géré par l'association BASILIADE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association BASILIADE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE géré par l'association
BASILIADE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
260 541 €
2 396 426 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1 622 480 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
513 405 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
2 366 426 €
2 396 426 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
30 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement du dispositif "Lits
d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE géré par l'association BASILIADE est fixée à 2 366 426 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés"
LAM BASILIADE géré par l'association BASILIADE à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 2 366 426
euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00007 - Arrêté n° 2026-10-0101 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré
par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
32
3

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00007 - Arrêté n° 2026-10-0101 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré
par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
33
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00012
Arrêté n° 2026-10-0107 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du
dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM
d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69
004 154 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00012 - Arrêté n° 2026-10-0107 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
34
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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Arrêté n° 2026-10-0107

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM d'HESTIA – 32, rue Nicolas Sicard – 69005 LYON géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté n° 2015-5209 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes en date
du 15 décembre 2015 portant création d'une structure de 20 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) destinés à
l'hébergement de personnes majeures sans domicil e fixe, quelle que soit leur situation administrative,
atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de
pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d'autonomie, et nécessitant une prise en
charge médicale et sociale adaptée ne pouvant être assurée dans d'autres structures, situées sur le
territoire de Lyon Métropole (département du Rhône), mais à vocation régionale, gérée par l'association
Organisation pour la Santé et l'Accueil (ORSAC) ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00012 - Arrêté n° 2026-10-0107 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
35
2


Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association ORSAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA géré par l'association ORSAC
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
238 305 €
1 762 179 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1 319 512 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
204 362 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 737 179 €
1 762 179 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
25 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement du dispositif "Lits
d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA géré par l'association ORSAC est fixée à 1 737 179 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2027, la dotation provisoire du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés"
LAM d'HESTIA à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 737 179 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00012 - Arrêté n° 2026-10-0107 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
36
3



Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00012 - Arrêté n° 2026-10-0107 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
37
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00010
Arrêté n°2026-10-0099 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du
dispositif Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc -
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69
005 196 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00010 - Arrêté n°2026-10-0099 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 6
38
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Arrêté n°2026-10-0099

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc –
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2022 -10-0132
du 20 septembre 2022 autorisant, à compter du 20 septembre 2022, le fonctionnement d'un service
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) de 20 places dont 10 « hors les murs » sur le
département du Rhône géré par l'association « OPPELIA » ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00010 - Arrêté n°2026-10-0099 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 6
39
2


Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association « OPPELIA » ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 20 26, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré
par l'association « OPPELIA » sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 25 506 €
524 931 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 393 999 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 105 426 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
519 128 €
524 931 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
5 803 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement la dotation globale de
financement du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » est fixée à 519 128 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 7, la dotation provisoire du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par l'association « OPPELIA » à verser au titre de
l'exercice 2026 est fixée à 519 128 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00010 - Arrêté n°2026-10-0099 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 6
40
3


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.


Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00010 - Arrêté n°2026-10-0099 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Entr'ACT » géré par
l'association « OPPELIA » - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 005 196 6
41
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00006
Arrêté n°2026-10-0100 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69
003 384 0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00006 - Arrêté n°2026-10-0100 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
42
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Egalité
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Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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Arrêté n°2026-10-0100

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE – 9, place Aristide Briand – 69003 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -755 du 23 octobre 2009 autorisant le fonctionnement du
dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique », géré par l'association BASILIADE pour une
capacité de 14 places ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00006 - Arrêté n°2026-10-0100 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
43
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2013 -4178 du 23
septembre 2013 autorisant l'association BASILIADE à créer 2 places supplémentaires d'appartements de
coordination thérapeutique sur l'agglomération lyonnaise, po rtant ainsi la capacité autorisée à 16
places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2015 – 3144 du
23 juillet 2015 portant changement d'adresse des locaux administratifs de l'association BASILIADE et
autorisation d'extension de capacité de 3 places d'appartements de coordination thérapeutique sur
l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la capacité autorisée à 19 places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2024-10-0211 du
16 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association BASILIADE pour la
gestion d'"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n°2025-10-0217 du 10
novembre 2025 portant autorisation d'extension de capacité de 6 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » géré par l'Association BASIIADE sur la Métropole de
Lyon ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association BASILIADE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE géré par
l'association BASILIADE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
65 533 €
803 539 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
535 442 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
202 564 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
797 539 €
803 539 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
6 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00006 - Arrêté n°2026-10-0100 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
44
3

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE géré par l'association BASILIADE est
fixée à 797 539 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 7, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE géré par l'association BASILIADE à ve rser au titre de
l'exercice 2026 est fixée à 797 539 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.




Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00006 - Arrêté n°2026-10-0100 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
45
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00008
Arrêté n°2026-10-0102 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du
dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS
BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69
005 116 4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00008 - Arrêté n°2026-10-0102 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 4
46
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n°2026-10-0102

Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du dispositif " Lits Halte Soins Santé"
LHSS BASILIADE – 7, rue Duport – 69009 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 4


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2022-10-0014 du 27 janvier
2022 autorisant, à compter du 27 janvier 2022, le fonctionnement de la structure « Service de Lits Halte
Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon » d'une capacité de dix-neuf places sur le territoire de la Métropole
de Lyon, gérée par l'association BASILIADE ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00008 - Arrêté n°2026-10-0102 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 4
47
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes n° 2023-10-0048
du 9 mars 2023 autorisation l'extension de capacité de 3 places de la structure « Service de Lits Halte
Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté d e la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes n° 202 4-10-
0012 du 18 janvier 2024 autorisation l'extension de capacité de 2 places de la structure « Service de Lits
Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l'association BASILIADE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association BASILIADE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE géré par l'association BASILIADE
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
159 841 €
1 142 730 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
727 711 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
255 178 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 142 530 €
1 142 730 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
200 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement du dispositif " Lits Halte
Soins Santé" LHSS BASILIADE géré par l'association BASILIADE est fixée à 1 142 530 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2027, la dotation provisoire du dispositif " Lits Halte Soins Santé"
LHSS BASILIADE géré par l'association BASILIADE à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à
1 142 530 euros.





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00008 - Arrêté n°2026-10-0102 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 4
48
3

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00008 - Arrêté n°2026-10-0102 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 4
49
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00009
Arrêté n°2026-10-0103 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de la
structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer
Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue Sébastien
Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association «
Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69
005 195 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00009 - Arrêté n°2026-10-0103 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8
50
Ez
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté n°2026-10-0103

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 de la structure « Lits halte soins
santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue Sébastien Gryphe – 69007 LYON, gérée par
l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2022 -10-00133 du 20
septembre 2022 autorisant, à compter du 20 septembre 2022, le fonctionnement de 10 places de lits
halte soins santé (LHSS) associées à une activité de LHSS de jour sur le territoire de la Métropole de Lyon,
gérées par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri » ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00009 - Arrêté n°2026-10-0103 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8
51
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2023-10-0049 du 16 juin
2023 autorisant l'extension de capacité de 4 places de la structure « Lits Halte Soins Santé (LHSS) Foyer
Notre Dame des Sans Abri », gérée par l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association Foyer Notre Dame des
Sans Abri ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 20 26, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de la structure « Lits Halte Soins Santé (LHSS) Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée
par l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 186 663 €
842 185 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 541 468 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 114 054 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
842 185 €
842 185 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement de la structure « Lits Halte
Soins Santé (LHSS) Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée par l'association Foyer Notre Dame des
Sans Abri est fixée à 842 185 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2027, la dotation provisoire de la structure « Lits Halte Soins Santé
(LHSS) Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée par l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri à
verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 842 185 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00009 - Arrêté n°2026-10-0103 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8
52
3

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.


Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00009 - Arrêté n°2026-10-0103 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8
53
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00016
Arrêté n°2026-10-0104 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de
l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par
la Fondation AJD Maurice GOUNON dans le
département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69
005 596 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00016 - Arrêté n°2026-10-0104 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice GOUNON
dans le département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 7
54
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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Arrêté n°2026-10-0104

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 de l'équipe mobile santé précarité
(EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 7


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2024 -10-
0210 du 8 octobre 2024 autorisant la création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par la
fondation AJD Maurice GOUNON dans le département du Rhône ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par la fondation AJD Maurice GOUNON ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00016 - Arrêté n°2026-10-0104 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice GOUNON
dans le département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 7
55
2

ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l'Equipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par la fondation AJD Maurice GOUNON
sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 10 442 €
318 350 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 270 757 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 37 151 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
248 950 €
318 350 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
56 243 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
13 157 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, la dotation globale de financement de l'Equipe mobile santé
précarité (EMSP) gérée par la fondation AJD Maurice GOUNON est fixée à 248 950 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2027, la dotation provisoire l'Equipe mobile santé précarité (EMSP)
gérée par la fondation AJD Maurice GOUNON à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à
248 950 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.

Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00016 - Arrêté n°2026-10-0104 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 de l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par la Fondation AJD Maurice GOUNON
dans le département du Rhône
N° FINESS EJ : 69 079 349 2- N° FINESS ET : 69 005 596 7
56
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00014
Arrêté n°2026-10-0105 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP
8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le
Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69
004 446 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00014 - Arrêté n°2026-10-0105 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
57
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n°2026-10-0105

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne
– BP 8252 – 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale "
Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2018-5386 du
18 octobre 2018 portant création d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi
d'Abord" comportant des logements accompagnés pour une cap acité de 100 places, situés dans le
département du Rhône, gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez
soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00014 - Arrêté n°2026-10-0105 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
58
2

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2024 – 10
– 0202 du 17 octobre 2024 portant autorisation d'extension de capacité de 40 places d'appartements
de coordination thérapeutique « Un chez -soi d'abord je unes » de son dispositif d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" comportant des logements accompagnés,
situés dans le département du Rhône , et géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -
Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
n° 2025– 10 – 0203 du 1 0 novembre 2025 portant autorisation d'extension de capacité de 10 places
d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez -soi d'abord jeunes » de son dispositif
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" comportant des
logements accompagnés, situés dans le département du Rhône , et géré par le Groupement de
Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 6 transmises par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi
d'Abord" géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi d'Abord –
Métropole de Lyon" sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros

Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 84 750 €
1 633 623 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 459 847 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 89 026 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 633 623 €
1 633 623 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement du dispositif
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" géré par le Groupement de
Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" est fixée à 1 633 623
euros.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00014 - Arrêté n°2026-10-0105 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
59
3

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 7, la dotation provisoire du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" géré par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" à verser au titre de l'exercice 2026
est fixée à 1 633 623 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.


Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00014 - Arrêté n°2026-10-0105 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
60
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00011
Arrêté n°2026-10-0106 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par
l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69
001 480 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00011 - Arrêté n°2026-10-0106 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
61
Ez
REPUBLIQUE
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@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté n°2026-10-0106

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 6 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA – 43/45, rue Antonin Perrin – 69100 VILLEURBANNE géré
par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2005-3898 du 24 octobre 2005 autorisant l'association HESTIA à créer
10 places d'appartements de Coordination Thérapeutique;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2006 -5979 du 27 décembre 2006 autorisant l'association HESTIA à
créer 7 places supplémentaires d'appartements de Coordination Thérapeutique;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00011 - Arrêté n°2026-10-0106 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
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2

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2007-846 du 20 novembre 2007 relatif au transfert d'autorisation des
appartements de Coordination Thérapeutique de l'association Hestia à l'association ORSAC suite à la
fusion-absorption de l'association Hestia par l'association ORSAC;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -630 du 14 août 2009 autorisant l'association ORSAC à créer 5
places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique sur l'agglomération lyonnaise,
portant ainsi la capacité autorisée à 22 places ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2020-10-0278 du 13
novembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association ORSAC pour la gestion
du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT d'HESTIA – 43/45, rue Antonin
Perrin – 69100 VILLEURBANNE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association ORSAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA géré par
l'association ORSAC sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
56 807 €
829 832 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
561 786 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
211 239 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
823 772 €
829 832 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
6 060 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA géré par l'association ORSAC est fixée
à 823 772 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 7, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA géré par l'association ORSAC à verser au titre de l'exercice
2026 est fixée à 823 772 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00011 - Arrêté n°2026-10-0106 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
63
3

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00011 - Arrêté n°2026-10-0106 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-08-05-00013
Arrêté n°2026-10-0108 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du
dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa
d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69
002 187 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00013 - Arrêté n°2026-10-0108 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin -
69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8
65
Ez
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n°2026-10-0108

Portant détermination de la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits Halte Soins Santé
" LHSS La Villa d'HESTIA – 43/45, rue Antonin Perrin – 69100 VILLEURBANNE géré par l'association
ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de
dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés
à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 publié au Journal officiel du 10 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin
2026 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2007-83 du 30 mars 2007 autorisant le fonctionnement de la structure
dénommée Lits Halte Soins Santé La Villa d'Hestia gérée par l'association ORSAC sur la commune de
Villeurbanne ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00013 - Arrêté n°2026-10-0108 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin -
69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8
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2

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes n° 2022-10-0007
du 28 février 2022 p ortant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association ORSAC pour le
fonctionnement d'une structure dénommée « lits halte soins santé » LHSS LA VILLA D'HESTIA - 43-45,
rue Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2026 transmises par l'association ORSAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 6, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA géré par l'association
ORSAC sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
193 056 €
1 453 660 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1 068 068 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
192 536 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 453 660 €
1 453 660 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, la dotation globale de financement du dispositif "Lits Halte
Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA géré par l'association ORSAC est fixée à 1 453 660 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2027, la dotation provisoire du dispositif "Lits Halte Soins Santé "
LHSS La Villa d'HESTIA à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 453 660 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00013 - Arrêté n°2026-10-0108 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin -
69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8
67
3

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 05 août 2026

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-08-05-00013 - Arrêté n°2026-10-0108 portant détermination de
la dotation globale de financement 2026 du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin -
69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2026-05-04-00039
Décision de fermeture définitive d'un débit de
tabac à Lyon (n°6900193N)
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-04-00039 - Décision de fermeture définitive d'un
débit de tabac à Lyon (n°6900193N) 69
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON
POLE D'ACTION ECONOMIQUE
DÉCISION DE FERMETURE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE LYON (69005)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010, et notamment ses articles 2, 8 et 37;
Vu la décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects par d'Auvergne Rhône-Alpes du 1°
Septembre 2025 (Annexe | — B — 041 02 00)
DÉCIDE :
Article 4 : La fermeture définitive du débit de tabac n° 6900193N sis 4 quai De BONDY (69005),
consécutive à la démission du gérant sans présentation de successeur intervenue au 30 juin
2026 (article 37-1° du décret n°2010-720 du 28/06/2010).
Fait à Lyon, le 4 mai 2026
Pour le directeur régional,
par délégation,
La directrice des services douaniers de 1e classe,
Cheffe du Pôle d'Action Économique
Anne VALLA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
ERKKEEEKKKERERKEKE
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-05-04-00039 - Décision de fermeture définitive d'un
débit de tabac à Lyon (n°6900193N) 70