PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-23-09-2024
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE / Secrétariat de Direction
D77-2024-09-06-00004 - Décision n° 43 2024- Vente chaufferie (1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2024-09-19-00006 - 2024-arrête petit train touristique st cyr sur morin
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D77-2024-09-19-00007 - ARRETE 2024 ddt semcv 388 PETIT TRAIN CESSON
VERT ST DENIS (4 pages) Page 10
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CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE
D77-2024-09-06-00004
Décision n° 43 2024- Vente chaufferie
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-06-00004 - Décision n° 43 2024- Vente chaufferie 3
,
CENTRE HOSPITALIERDU SUD SEINE ET MARNEMONTIRLAL-FAULT-VONNE
DÉCISION N° 43/2024
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique, et notamment l'article L 6143-7 - 9°)Vu la loi N° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi H.P.S.T.Vu l'instruction DHOS/E1/2010/75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires desétablissements publics de santé,Vu l'évaluation réalisée par France Domaine, en date du 7 juillet 2023,Après concertation avec les membres du directoire dans sa séance du 9 octobre 2018;
DÉCIDE,
La cession d'une chaufferie et d'un bâtiment érigés sur la parcelle AH 96 d'une superficie d'environ1626 m? appartenant au Centre hospitalier du Sud Seine et Marne, situé, S5 boulevard du Maréchal Joffre- 77300 FONTAINEBLEAU, pour un montant de 450 000.00 € au profit de la Mairie de Fontainebleau.
Fait à Fontainebleau, le g) [CÛ ]ÏOZ'—}
CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNEDirection55. boulevard du Maréchal Joffre77300 FontainebleauTel : O1 60 74 10 85 / direction@ch-sud77.fr
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-06-00004 - Décision n° 43 2024- Vente chaufferie 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-09-19-00006
2024-arrête petit train touristique st cyr sur
morin
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-19-00006 - 2024-arrête petit train touristique st cyr sur morin 5
ExPREFETDE SEINE-ET-MARNEijerte'EgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Service énergies, mobilités
et cadre de vie
Unité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n°2024-DDT/SEMCV/395-TT
Relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Saint-Cyr-sur-Morin
Le Préfet de Seine et Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à 417-13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Pierre ORY , préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules
autres que les autocars et autobus, destinés à des usages de tourismes et de loisirs ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes,
directeur départemental des territoires de Seine-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
GUILLOT, administrateur en chef de 1er classe des affaires maritimes, directeur départemental des
Territoires de Seine-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2024/DDT/SAJ/08 en date du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-19-00006 - 2024-arrête petit train touristique st cyr sur morin 6
VU la licence de transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur
n° 2024/11/0001227, délivrée à la « SARL LES PETITS TRAINS DE PROVINS », le 29 avril 2024 valable
du 15 avril 2024 au 14 avril 2034 ;
VU le procès verbal de visite périodique du petit train de marque CPIL AKV AL par Contrôleplus.fr Villabé
en date du 19 mars 2024 – N° 091Z7033 pour l'ensemble du petit train (A V-082-AD/A V-145-AD/A V-162-
AD/A V181-AD) de catégorie I (valable 1 an) ;
VU le procès verbal de visite périodique du petit train de marque CPIL AKV AL par Contrôleplus.fr Villabé
en date du 19 mars 2024 – N° 091Z7033 pour l'ensemble du petit train (CW-278-PV/BM-891-KM/BM-
939-KM/BM-827-KM) de catégorie III (valable 1  an) ;
VU le procès verbal de visite périodique du petit train de marque CPIL AKV AL et MOBILE SEA par
Contrôleplus.fr Villabé en date du 19 mars 2024 – N° 091Z7033 pour l'ensemble du petit train (EF-062-
YF/EF-102-YF/EG-454-F/EF-988-YE) de catégorie III (valable 1  an) ;
VU l'arrêté municipal n°URB2024-021 du 18 septembre 2024 réglementant la circulation du petit train et
des voitures le dimanche 22 septembre 2024 pour les plages horaires et les itinéraires visés à l'article 1  ;
VU l'avis favorable du conseil Départemental de Seine-et-Marne en date du 19 septembre 2024  ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation de circulation reçue dans nos services en date du 13 septembre
2024 présentée par Les Petits Trains de Provins organisée sur la commune de Saint-Cyr-sur-Morin ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réglementation de la circulation du petit train routier
touristique sur la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société « SARL LES PETITS TRAINS DE PARIS » est autorisée à mettre en circulation à des fins
touristiques ou de loisirs des petits trains routiers de catégorie I et III dans la commune de Saint-Cyr-Sur-
Morin.
La circulation s'effectuera en ville, sur terrain plat, le dimanche 22 septembre 202 4 de 8 h 00 à 19 h 00.
Le circuit emprunté est  :
- Départ « Auberge de l'Oeuf dur » (Rue Promenade Marc Orlan)
- Rue de la Croix de Biercy
- Place Gabriel Brulez
- Rue du Gouffre jusqu'à SOVIS (commune de Jouarre)
- RD204
- RD 31
- Rue Jean-Pierre Chabrol (commune de Courcelle la Roue)
- RD 31
- Avenue de la Ferté-Sous-Jouarre (D31)
- Place de l'Église
- Avenue daniel Simon – RD 31 (demi-tour sur l'aire du Pâtis)
- Avenue Daniel Simon – RD 31
- Place de l'Église
- Avenue de la Ferté-sous-Jouarre
- Arrivée « Auberge de l'Oeuf dur » (Rue Promenade Marc Orlan)

ARTICLE 2 :
Les conditions de sécurité et les actions de régulation du trafic seront assurées par la commune.
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ARTICLE 3 :
A l'égard des petits trains routiers utilisés de catégorie I et III :
• le nombre de véhicules remorqués ne peut en aucun cas excéder trois (3) ;
• le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à 18, le nombre total de
passagers ne pouvant excéder 54 personnes ;
• chaque wagon est muni d'une sonnette d'alarme, qui retentit dans la locomotive, en cas de
problème ;
• les wagons sont équipés de portillons fixes sur le côté rue et de chaînettes sur le côté trottoir;
• les membres de l'organisation assureront la surveillance, la descente et la montée des passagers ;
• des affichettes sont présentes dans chaque wagon, interdisant de monter et descendre pendant la
circulation du train ;
• étant donné qu'il s'agit d'un véhicule à progression lente, la locomotive et le dernier wagon doivent
être équipés d'un gyrophare de couleur orange.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est accordée sous réserve des prescriptions suivantes :
• respecter le Code de la route ;
• respecter l'itinéraire ;
• le petit train ne devra pas dépasser les 30 km/h (initial et secours) ;
• le chauffeur doit être en possession du permis D (transport en commun) et son expérience doit être
de 3 ans minimum.
ARTICLE 5 :
Toute modification du trajet ou des caractéristiques routières ainsi que toute modification des véhicules
entraînent la perte de validité du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Environnement de
l'Aménagement et des Transports (DRIEAT) , le Directeur Départemental des Territoires, le maire de
SAINT-CYR-SUR-MORIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté dont une copie est adressée au demandeur.
Fait à Melun, le 19 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et par subdélégation
Le chef de l'U.M.D.T.
Joris MANIGLIER
Copie pour information :
• la société « SARL LES PETITS TRAINS DE PROVINS »
• la sous-préfecture de Provins
• la direction régionale et interdépartementale de l'environnement de l'Aménagement et des
Transports - unité territoriale de Seine-et-Marne
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Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000, modifiée)
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
➢ d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
➢ d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ;
➢ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif – 43 rue du Général de Gaulle – Case
postale 8630 – 77008 MELUN cedex
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-09-19-00007
ARRETE 2024 ddt semcv 388 PETIT TRAIN
CESSON VERT ST DENIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-19-00007 - ARRETE 2024 ddt semcv 388 PETIT TRAIN CESSON VERT
ST DENIS 10
ExPREFETDE SEINE-ET-MARNEijerte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service énergies, mobilités et cadre de vie
Unité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/388-TT
Relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique sur les communes de CESSON et VERT-SAINT-DENIS
Le préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à 417-13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des vé -
hicules autres que les autocars et autobus, destinés à des usages de tourismes et de loisirs ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin
2024 portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe
des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 du 12 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1 er classe des affaires maritimes, directeur départe -
mental des Territoires de Seine-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2024/DDT/SAJ/08 en date du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du di -
recteur départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
VU la licence de transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur
n° 2021/11/0002280 délivrée à la société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation le
30/06/21 valable du 02/08/21 au 01/08/26 ;
VU le procès verbal de réception à titre isolé – réf MV335/87 (remorque) en date du 1er juin 1987
validé par la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la Drôme ;
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VU le procès verbal de réception à titre isolé – réf MV169/87 (remorque) en date du 1 er juin 1987
validé par la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la Drôme ;
VU le procès verbal de réception à titre isolé – réf MV167/87 (remorque) en date du 1 er juin 1987
validé par la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la Drôme ;
VU les 4 procés verbaux de réception à titre isolé en date du 08 Juillet 1992 validé par la direction
régionale de l'industrie et de la recherche de la Drôme ;
VU le procès verbal de visite technique initiale – cat 1 (tracteur + 3 remorques) du 22 avril 2013
validé par la DRIEE ;
VU le procès verbal de visite technique initiale – cat 2 (tracteur + 3 remorques) du 14 février 2020
validé par la DRIEE ;
VU le procès verbal de visite périodique du petit train de marque DOTTO/PRAT en date du 06 fé -
vrier 2024 - T240030267/EK 779 XW 2024 pour l'ensemble du petit train de catégorie I (valable 1
an) pour les véhicules remorqués et immatriculés (FP 309 PQ – FP 333 PQ – FP 393 PQ )
VU le procès verbal de visite périodique du petit train de marque DOTTO/PRAT en date du 21 fé -
vrier 2024 - T240030267/CQ 032 SM 2024 pour l'ensemble du petit train de catégorie I (valable 1
an) pour les véhicules remorqués et immatriculés (CQ 008 SM – CQ 053 SM – CQ911 SL) )
VU l'arrêté municipal n° 123/20224 du 19 septembre 2024 réglementant la circulation du petit train
et des voitures sur la commune de Cesson ;
VU l'arrêté municipal n° 86-2024 du 10 juin 2024 réglementant la circulation du petit train et des
voitures sur la commune de Vert-Saint-Denis ;
VU le mail de la mairie de Vert-Saint-Denis du 17 septembre 2024 ne constant pas de pente supé -
rieure à 5 % ;
Considérant la demande d'autorisation de circulation reçue dans nos services en date du 28 août
2024 présentée par la Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation organisée par la
commune de Cesson et de Vert-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation est autorisée à mettre en
circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier de catégorie I, le samedi 21
septembre 2024 dans les communes de Cesson et Vert-Saint-Denis.
Durant l'interruption de la circulation automobile, le petit train circulera de 9h00 à 18 h00 sur l'itiné-
raire ainsi défini :
Départ : Parking du Lycée Sonia Delaunay- 5 rue Aimé Césaire à Vert-Saint-Denis
➢ RueJean Vilar (Vert-Saint-Denis),
➢ Rue du Clos du Louvre (Cesson),
➢ Rue du Gros Caillou (Cesson),
➢ Rue de Paris (Cesson),
➢ Avenue Charles Monier (Cesson),
➢ rue de Melun (Cesson/Vert-Saint-Denis),
➢ Rue des Roches (Vert-Saint-Denis),
➢ rue Dionet (Vert-Saint-Denis)
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ST DENIS 12
➢ Rue de la Fontaine Ronde (Cesson :Vert-Saint-Denis),
➢ rue du Seigne (Cesson/Vert-Saint-Denis)
➢ Rue Aimé Césaire (Vert-Saint-Denis)
Arrivée: Parking du Lycée Sonia Delaunay- 5 rue Aimé Césaire à Vert-Saint-Denis
ARTICLE 2 : Les conditions de sécurité et les actions de régulation du trafic seront assurées par
la commune.
ARTICLE 3 : A l'égard du petit train routier utilisé et du petit train de secours de catégorie I :
• le nombre de véhicules remorqués ne peut en aucun cas excéder trois (3) ;
• le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à 18 ;
• le nombre total de passagers ne peut excéder 54 personnes ;
• chaque wagon est muni d'une sonnette d'alarme, qui retentit dans la locomotive, en cas de
problème ;
• les wagons sont équipés de portillons fixes sur les côtés de chaque wagon (coté rue) et
chaînettes à chaque ouverture (coté trottoir) ;
• les membres de l'organisation assureront la surveillance, la descente et la montée des
passagers ;
• étant donné qu'il s'agit d'un véhicule à progression lente, il se déplacera en convoi encadré
par 2 véhicules équipés chacun d'un gyrophare ;
• présence d'affichettes dans chaque wagon interdisant de monter et descendre pendant la
circulation du train.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée sous réserve des prescriptions suivantes :
• respecter le code de la route ;
• respecter l'itinéraire ;
• le petit train ne devra pas dépasser les 30 km/h (initial et secours) ;
• le chauffeur doit être en possession de son permis de conduire D (transport en commun)
• l'expérience du chauffeur est de 3 ans minimum.
ARTICLE 5 : Toute modification du trajet ou des caractéristiques routières ainsi que toute modifi -
cation des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional et interdépartemental
de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) , le Directeur Départemental
des Territoires, le maire de Cesson, le mairie de Vert-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au demandeur.
Fait à Melun, le 19 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et par subdélégation
Le Chef de l'UMDT
Joris Maniglier
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-19-00007 - ARRETE 2024 ddt semcv 388 PETIT TRAIN CESSON VERT
ST DENIS 13
Copie pour information :
• la société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation
• la préfecture de Melun
• la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie et
l'unité territoriale de Seine-et-Marne
Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000, modifiée)
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
➢ d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
➢ d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PA-
RIS ;
➢ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif – 43 rue du Général de Gaulle –
Case postale 8630 – 77008 MELUN cedex
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