PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-324
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2025-09-30-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-30-00004
Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-30-00004 - Arrêté autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle 3
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°
autorisant l'organisation d'un concours de pêche
sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-5, R. 436-6 à R. 436-35 et R. 436-40 ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche
en eau douce pour les espèces de poissons non migratrices dans le département des Pyrénées-
Atlantiques, modifié par les arrêtés n°  2010-349-14 du 15 décembre 2010, n°  2011349-0013 du
15 décembre 2011, n° 2012331-0006 du 26 novembre 2012 et n° 64-2024-05-22-00006 du 22 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-11-09-00019 du 9 novembre 2022 portant institution des réserves de
pêche dans les Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-20-00018 du 20 novembre 2024 fixant les périodes d'ouverture de
la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-04-29-00006 du 29 avril 2025 réglementant la pêche en eau douce
pour les espèces migratrices pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°  64-2025-08-28-00005 du 28 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Gilles PAQUIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
par intérim pour la pêche en eaux douces ;
VU l'arrêté préfectoral n°  64-2025-08-28-00008 du 28 août 2025 donnant subdélégation de signature
hors fonction d'ordonnateur au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande présentée par Monsieur le Président de l'association agréée de pêche et de protection
du milieu aquatique (AAPPMA) Nivelle Côte Basque en date du 2 août 2025 en vue de l'organisation
d'un concours de pêche à la carpe au Lac Alain Cami sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 18 septembre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle 4
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
Le Président de l'AAPPMA Nivelle Côte Basque sise 79 chemin Igel Karrika à Saint-Pée-sur-Nivelle
(64310), ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à organiser un concours de pêche à la carpe
au Lac Alain Cami, sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle, le samedi 11 octobre 2025 de 8h30 à 19h00
et le dimanche 12 octobre 2025 de 8h30 à 12h30.
Article 2 : Objet de l'opération
Monsieur le Président de l'AAPPMA Nivelle Côte Basque est chargé de l'organisation de cette
manifestation qui doit se dérouler dans le respect de la réglementation applicable à l'exercice de la
pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
L'organisateur est tenu d'observer, en particulier, les règles suivantes :
– tout participant à ce concours doit être membre d'une association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique, avoir versé sa cotisation statutaire et s'être acquitté de la
redevance visée à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement au titre de l'année 2025 ;
– interdiction d'amorçage à l'asticot ;
– interdiction d'entraver la libre circulation des poissons par la pose de filets, grillages ou de tout
autre moyen aux extrémités aval et amont du lieu du concours (y compris si la pêche se déroule
dans un canal).
Article 3 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions de la présente autorisation est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 3ème classe (Art. R.  436-40 du code de l'environnement). Cette sanction est
encourue par l'organisateur du concours de pêche. Les participants peuvent également être poursuivis
lorsqu'ils n'auront pas respecté la réglementation en vigueur.
Article 4 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 5 : Présentation de l'autorisation
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par affichage sur les lieux du concours de
pêche.
Article 6 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
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Article 9 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délai de
deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.  421-2 du code de justice
administrative.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques par intérim, le directeur régional
de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, le président de la fédération
départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et le
président de l'AAPPMA Nivelle Côte Basque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pau, le 30 septembre 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable de l'unité milieux
aquatiques et hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : AAPPMA Nivelle Côte Basque
Copie à : OFB – FDAAPPMA
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