PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°069 DU 07/05/2025
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Agence régionale de santé /
- ARS N° 2025-1377 - Arrêté du 7 mai 2025 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de l'AUBE, pour la période du 1er
juillet 2025 au 30 septembre 2025 (17 pages) Page 3
Agence régionale de santé / Service territorial santé - environnement
- ARS-DTARS-ES-2025097-001 et ARS DT de l'Aube n° 2025-0680 du
26/03/2025 - Arrêté conjoint portant prorogation de l'arrêté conjoint
préfectoral ARS-DTARS-ES-2024107-001 et ARS DT de l'Aube n°
2024-1915 du 16/04/2024 (2 pages) Page 21
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT/SEB/PREMA_2025126-0001 - Arrêté du 6 mai 2025 déclarant
d'intérêt général et autorisant des travaux de reméandrage du
ruisseau Saint-Victor et de restauration des zones humides annexes sur le
territoire de la commune de Soulaines-Dhuys. (6 pages) Page 24
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France /
- DRIEAT-IDF n° 2025-0406 - Décision du 2 mai 2025 portant
subdélégation de signature du préfet de l'Aube (5 pages) Page 31
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 5 mai 2025 portant délégation de signature de Madame
Laetitia FEITZ, Responsable des Achats et de la Logistique au Centre
Hospitalier St Nicolas de Bar-sur-Aube (4 pages) Page 37
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- Arrêté n° PCICP2025127-0004 - Arrêté portant organisation des
budgets gérés par le secrétariat général commun
départemental de l'Aube (5 pages) Page 42
- PCICP2025127-0002 - Arrêté du 7 mai 2025 portant délégation de
signature à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture
de l'Aube (2 pages) Page 48
- PCICP2025127-0003 - Arrêté du 7 mai 2025 portant délégation de
signature à Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Seine
(2 pages) Page 51
2
Agence régionale de santé
ARS N° 2025-1377 - Arrêté du 7 mai 2025 fixant
les tableaux de garde ambulancière du
département de l'AUBE, pour la période du 1er
juillet 2025 au 30 septembre 2025
recueil n°069 du 07/05/2025 3
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ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX






ARRETE N° 2025-1377 du 05/05/2025
Fixant les tableaux de garde ambulancière du département de l'AUBE.
Pour la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025.
La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 200 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010 -810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-
pation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se-
cours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU -transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au niveau départemental ;
recueil n°069 du 07/05/2025 4


ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Vu l'arrêté ARS n°2023 -1852 du 13 avril 2023 portant désignation de l'association des transports sanitaires
d'urgence (ATSU) la plus représentative du département de l'Aube ;
Vu l'arrêté ARS n°2023-5250 en date du 16 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur Général
adjoint-Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régio-
nale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté 2023-6035 du 24 novembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Aube ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009
relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale
urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse
ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis-sur-Aube/Brienne-le-Château, Bar-sur-Aube,
Bar-sur-Seine, Romilly -sur-Seine, Troyes, proposés par l'Association des Transports Sanitaires d'Urgence
(ATSU) de l'Aube pour la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus ;
Vu l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) dans le cadre d'une consultation
par voie électronique du 28 au 29 avril 2025 ;

ARRETE

Article 1er : Les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis sur Aube / Brienne – le - Château, Bar
sur Aube, Bar sur Seine / Chaource, Romilly sur Seine, Troyes figurant en annexe du présent arrêté, s ont
arrêtés au titre du département de l'Aube.
Article 2 En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans le
cahier des charges de la garde ambulancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le Directeur Général adjoint - Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est et M adame la Directrice de la Délégation Territoriale l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le représentant de l'ATSU de
l'Aube, aux responsables d'entreprises de transports sanitaires du département de l'Aube, au SAMU-Centre
15 du centre hospitalier de Troyes, au Service départemental d'incendie et de secours et à la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Aube.
La Directrice Générale,
Et par délégation
La Directrice de la Délégation Territoriale de l'Aube
Signé électroniquement
Agence Régionale de Santé GRAND EST
Pour la directrice générale et par délégation - La Directrice
de la Délégation Territoriale de l'Aube,
Adrienne GUINE
Nancy le 07/05/2025
Adrienne GUINE
recueil n°069 du 07/05/2025 5
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE JUILLET 2025
Mardi 01/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 02/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 03/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 04/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 05/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 06/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 07/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 08/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 09/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 10/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 11/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 12/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 13/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 14/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 15/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 16/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 17/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 18/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 19/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 20/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 21/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 22/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 23/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 24/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 25/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 26/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 27/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 28/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 29/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 30/07/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 31/07/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JUILLET 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
recueil n°069 du 07/05/2025 6
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
MARDI 01/07/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 02/07/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 03/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 04/07/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 05/07/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
DIMANCHE 06/07/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
LUNDI 07/07/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 08/07/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 09/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
JEUDI 10/07/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 11/07/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
SAMEDI 12/07/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DIMANCHE 13/07/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 14/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA CHÂTEAU SDIS
MARDI 15/07/2025 ARES VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 16/07/2025 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 17/07/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
VENDREDI 18/07/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
SAMEDI 19/07/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 20/07/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 21/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 22/07/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 23/07/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
JEUDI 24/07/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 25/07/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 26/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATAVENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 27/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATAVENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 28/07/2025 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 29/07/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
MERCREDI 30/07/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 31/07/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE JUILLET 2025
A.T.S.U.10
recueil n°069 du 07/05/2025 7
ttt + et HHH ++ ++ +"+"+}F4
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE JUILLET 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
MARDI 01/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 02/07/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 03/07/2025 ERVY ERVY RICEYS
VENDREDI 04/07/2025 RICEYS BSS BSS
SAMEDI 05/07/2025 RICEYS REGNIER ERVY
DIMANCHE 06/07/2025 RICEYS BSS ERVY
LUNDI 07/07/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
MARDI 08/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
MERCREDI 09/07/2025 ERVY BSS BSS
JEUDI 10/07/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
VENDREDI 11/07/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
SAMEDI 12/07/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 13/07/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 14/07/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 15/07/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
MERCREDI 16/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 17/07/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 18/07/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 19/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS
DIMANCHE 20/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS
LUNDI 21/07/2025 BSS ERVY BSS
MARDI 22/07/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 23/07/2025 RICEYS BSS RICEYS
JEUDI 24/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 25/07/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 26/07/2025 BSS RICEYS BSS
DIMANCHE 27/07/2025 REGNIER RICEYS BSS
LUNDI 28/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 29/07/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 30/07/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
JEUDI 31/07/2025 BSS ERVY RICEYS
recueil n°069 du 07/05/2025 8
6H-13H 13H-20H 20H-6H
MARDI 1 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MERCREDI 2 GARNIER DIDIER MEDITRANS
JEUDI 3 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
VENDREDI 4 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 5 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 6 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 7 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 8 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 9 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 10 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 11 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 12 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 13 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 14 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MARDI 15 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 16 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
JEUDI 17 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 18 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 19 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 20 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 21 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MARDI 22 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MERCREDI 23 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
JEUDI 24 GARNIER DIDIER MEDITRANS
VENDREDI 25 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
SAMEDI 26 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 27 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 28 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 29 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 30 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 31 MEDITRANS GARNIER DIDIER
A.T.S.U.10
GARDES DU SECTEUR DE ROMILLY S/S
DU MOIS DE JUILLET 2025
recueil n°069 du 07/05/2025 9
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
DU MOIS DE JUILLET 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Mardi 1 GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Mercredi 2 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Jeudi 3 TROYENNES HERMES TROYENNES GODARD TROYENNES OMEGA
Vendredi 4 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Samedi 5 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Dimanche 6 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Lundi 7 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Mardi 8 OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES
Mercredi 9 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Jeudi 10 MEDICS TROYENNES MEDICS GODARD OMEGA TROYENNES
Vendredi 11 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Samedi 12 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Dimanche 13 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Lundi 14 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mardi 15 GODARD OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Mercredi 16 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Jeudi 17 TROYENNES MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES
Vendredi 18 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Samedi 19 DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Dimanche 20 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Lundi 21 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Mardi 22 MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mercredi 23 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Jeudi 24 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES
Vendredi 25 DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Samedi 26 OMEGA DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Dimanche 27 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Lundi 28 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mardi 29 GODARD MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mercredi 30 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
JEUDI 31 TROYENNES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES
TROYESTROYES & AGGLO
JUILLET
6h - 13h 13h - 20h
TROYES & AGGLO
20h - 6h
recueil n°069 du 07/05/2025 10
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE AOUT 2025
Vendredi 01/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 02/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 03/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 04/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 05/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 06/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 07/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 08/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 09/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 10/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 11/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 12/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 13/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 14/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 15/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 16/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 17/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 18/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 19/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 20/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 21/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 22/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 23/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 24/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 25/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 26/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 27/08/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 28/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 29/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 30/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 31/08/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
AOUT 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
recueil n°069 du 07/05/2025 11
MLD LS
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
VENDREDI 01/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 02/08/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 03/08/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 04/08/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
MARDI 05/08/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 06/08/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 07/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 08/08/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 09/08/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
DIMANCHE 10/08/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
LUNDI 11/08/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
MARDI 12/08/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 13/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
JEUDI 14/08/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 15/08/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
SAMEDI 16/08/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DIMANCHE 17/08/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 18/08/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MARDI 19/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 20/08/2025 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 21/08/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
VENDREDI 22/08/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
SAMEDI 23/08/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 24/08/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 25/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 26/08/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 27/08/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
JEUDI 28/08/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 29/08/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 30/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATAVENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 31/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATAVENDEUVRE/DU LAC SDIS
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE AOUT 2025
A.T.S.U.10
recueil n°069 du 07/05/2025 12
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE AOUT 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
VENDREDI 01/08/2025 RICEYS BSS BSS
SAMEDI 02/08/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 03/08/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 04/08/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 05/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 06/08/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
JEUDI 07/08/2025 RICEYS BSS BSS
VENDREDI 08/08/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
SAMEDI 09/08/2025 REGNIER RICEYS BSS
DIMANCHE 10/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS
LUNDI 11/08/2025 ERVY RICEYS RICEYS
MARDI 12/08/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 13/08/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 14/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
VENDREDI 15/08/2025 ERVY BSS RICEYS
SAMEDI 16/08/2025 ERVY BSS RICEYS
DIMANCHE 17/08/2025 ERVY BSS RICEYS
LUNDI 18/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
MARDI 19/08/2025 ERVY RICEYS RICEYS
MERCREDI 20/08/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 21/08/2025 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 22/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS
SAMEDI 23/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS ERVY
DIMANCHE 24/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA REGNIER ERVY
LUNDI 25/08/2025 BSS ERVY BSS
MARDI 26/08/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 27/08/2025 RICEYS BSS RICEYS
JEUDI 28/08/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 29/08/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 30/08/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 31/08/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
recueil n°069 du 07/05/2025 13
6H-13H 13H-20H 20H-6H
VENDREDI 1 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 2 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 3 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 4 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MARDI 5 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 6 DIDIER MEDITRANS GARNIER
JEUDI 7 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 8 DIDIER MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 9 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 10 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 11 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MARDI 12 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MERCREDI 13 GARNIER DIDIER MEDITRANS
JEUDI 14 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
VENDREDI 15 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 16 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 17 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 18 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 19 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 20 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 21 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 22 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 23 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 24 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 25 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MARDI 26 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 27 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
JEUDI 28 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 29 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 30 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 31 DIDIER MEDITRANS GARNIER
A.T.S.U.10
GARDES DU SECTEUR DE ROMILLY S/S
DU MOIS DE AOUT 2025
recueil n°069 du 07/05/2025 14
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
DU MOIS DE AOUT 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Vendredi 1 OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES
Samedi 2 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Dimanche 3 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Lundi 4 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mardi 5 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mercredi 6 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Jeudi 7 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGA TROYENNES
Vendredi 8 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Samedi 9 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Dimanche 10 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Lundi 11 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mardi 12 GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Mercredi 13 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Jeudi 14 TROYENNES HERMES TROYENNES GODARD TROYENNES OMEGA
Vendredi 15 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Samedi 16 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Dimanche 17 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Lundi 18 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Mardi 19 OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES
Mercredi 20 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Jeudi 21 MEDICS TROYENNES MEDICS GODARD OMEGA TROYENNES
Vendredi 22 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Samedi 23 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Dimanche 24 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Lundi 25 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mardi 26 GODARD OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Mercredi 27 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Jeudi 28 TROYENNES MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES
Vendredi 29 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Samedi 30 DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Dimanche 31 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
TROYESTROYES & AGGLO
AOUT
6h - 13h 13h - 20h
TROYES & AGGLO
20h - 6h
recueil n°069 du 07/05/2025 15
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE SEPTEMBRE 2025
LUNDI 01/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 02/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 03/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 04/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 05/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 06/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 07/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 08/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 09/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 10/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 11/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 12/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 13/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 14/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 15/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 16/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 17/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 18/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 19/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 20/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 21/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 22/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 23/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 24/09/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 25/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 26/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SAMEDI 27/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
DIMANCHE 28/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 29/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 30/09/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
SEPTEMBRE 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
recueil n°069 du 07/05/2025 16
eae a HOT
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
LUNDI 01/09/2025 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 02/09/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
MERCREDI 03/09/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 04/09/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 05/09/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 06/09/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 07/09/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 08/09/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
MARDI 09/09/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 10/09/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 11/09/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 12/09/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 13/09/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
DIMANCHE 14/09/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
LUNDI 15/09/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 16/09/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 17/09/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
JEUDI 18/09/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 19/09/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
SAMEDI 20/09/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DIMANCHE 21/09/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 22/09/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MARDI 23/09/2025 CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 24/09/2025 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 25/09/2025 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
VENDREDI 26/09/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
SAMEDI 27/09/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 28/09/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 29/09/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 30/09/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE SEPTEMBRE 2025
A.T.S.U.10
recueil n°069 du 07/05/2025 17
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE SEPTEMBRE 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
LUNDI 01/09/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
MARDI 02/09/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 03/09/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 04/09/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
VENDREDI 05/09/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
SAMEDI 06/09/2025 BSS REGNIER ERVY
DIMANCHE 07/09/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY
LUNDI 08/09/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 09/09/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 10/09/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 11/09/2025 ERVY BSS RICEYS
VENDREDI 12/09/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
SAMEDI 13/09/2025 RICEYS ERVY BSS
DIMANCHE 14/09/2025 RICEYS ERVY BSS
LUNDI 15/09/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
MARDI 16/09/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MERCREDI 17/09/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
JEUDI 18/09/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 19/09/2025 BSS RICEYS BSS
SAMEDI 20/09/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
DIMANCHE 21/09/2025 REGNIER CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
LUNDI 22/09/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
MARDI 23/09/2025 BSS ERVY BSS
MERCREDI 24/09/2025 ERVY RICEYS RICEYS
JEUDI 25/09/2025 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
VENDREDI 26/09/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA
SAMEDI 27/09/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
DIMANCHE 28/09/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 29/09/2025 BSS RICEYS BSS
MARDI 30/09/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
recueil n°069 du 07/05/2025 18
6H-13H 13H-20H 20H-6H
LUNDI 1 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MARDI 2 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MERCREDI 3 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
JEUDI 4 GARNIER DIDIER MEDITRANS
VENDREDI 5 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
SAMEDI 6 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 7 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 8 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 9 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 10 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 11 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 12 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 13 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 14 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 15 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MARDI 16 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 17 DIDIER MEDITRANS GARNIER
JEUDI 18 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 19 DIDIER MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 20 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 21 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 22 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MARDI 23 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MERCREDI 24 GARNIER DIDIER MEDITRANS
JEUDI 25 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
VENDREDI 26 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 27 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 28 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 29 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 30 MEDITRANS GARNIER DIDIER
A.T.S.U.10
GARDES DU SECTEUR DE ROMILLY S/S
DU MOIS DE SEPTEMBRE 2025
recueil n°069 du 07/05/2025 19
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
DU MOIS DE SEPTEMBRE 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Lundi 1 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Mardi 2 MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mercredi 3 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Jeudi 4 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES
Vendredi 5 DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Samedi 6 OMEGA DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Dimanche 7 TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Lundi 8 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Mardi 9 GODARD MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mercredi 10 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Jeudi 11 TROYENNES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Vendredi 12 OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES
Samedi 13 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Dimanche 14 MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Lundi 15 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mardi 16 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mercredi 17 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Jeudi 18 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGA TROYENNES
Vendredi 19 DUVERNOY OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA
Samedi 20 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Dimanche 21 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Lundi 22 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mardi 23 GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Mercredi 24 OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES OMEGA TROYENNES
Jeudi 25 TROYENNES HERMES TROYENNES GODARD TROYENNES OMEGA
Vendredi 26 MEDICS DUVERNOY MEDICS TROYENNES OMEGA TROYENNES
Samedi 27 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Dimanche 28 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Lundi 29 TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES
Mardi 30 OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES
TROYESTROYES & AGGLO
SEPTEMBRE
6h - 13h 13h - 20h
TROYES & AGGLO
20h - 6h
recueil n°069 du 07/05/2025 20
Agence régionale de santé
ARS-DTARS-ES-2025097-001 et ARS DT de l'Aube
n° 2025-0680 du 26/03/2025 - Arrêté conjoint
portant prorogation de l'arrêté conjoint
préfectoral ARS-DTARS-ES-2024107-001 et ARS
DT de l'Aube n° 2024-1915 du 16/04/2024
recueil n°069 du 07/05/2025 21
ù
PUBLIQUE A f PRÉFETFRANCAISE ru DE L'AUBEBe , peo faisFraternité
Délégation Territoriale de l'Aube
VU:
ARRETE CONJOINTPréfectoral ARS-DTARS-ES-2025097-001 et ARS DT de l'Aube n° 2025-0680 du26/03/2025 portant prorogation de l'arrêté conjoint préfectoral ARS-DTARS-ES-2024107-001 et ARS DT de l'Aube n°2024-1915 du 16/04/2024Le préfet du département de l'AubeLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé GRANDEST
Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5, L. 6314-1, et R. 6313-1 etsuivants ;Le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 àR.133-15 ;La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :Le décret n°2010- 809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d organisation de la permanencedes soins ;Le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;Le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital etrelative aux patients, à la santé et aux territoires ;Le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales deprofessionnels de santé regroupant les infirmiers ;Le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;Le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, M. Pascal COURTADE ;Le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des panepons sanitaires urgents et deleur participation a la garde ;L'arrêté n°2018-4130 du 12 décembre 2018 fixant le cahier des charges de la permanence dessoins ambulatoires de la région Grand-Est ;
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- L'arrêté conjoint préfectoral n°2021-348-001 et ARS DT de l'Aube n°2021-4769 du 14/12/2021portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanencedes Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), du Sous-Comité Médical (SCM) etdu Sous-Comité Transports Sanitaires (SCTS) ;- L'arrêté ARS n° 2024-2996 du 29 juillet 2024 portant délégation de signature aux directeurs,secrétaire général, et délégués territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est ;- L'arrêté conjoint préfectoral ARS-DTARS-ES-2024107-001 et ARS DT de l'Aube n°2024-1915du 16/04/2024 modifiant l'arrêté conjoint préfectoral n°2023-268-001 et ARS DT de l'Auben°2023-4610 du 25/09/2023 portant composition du Comité Départemental de l'Aide MédicaleUrgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SCTS) ;
CONSIDERANT que l'arrêté susmentionné est arrivé a expiration et qu'il y a lieu de le proroger jusqu'au31 décembre 2025, dans l'attente du renouvellement des membres du CODAMUPS-TS,SUR PROPOSITION de la direction de la délégation territoriale de l'Aube de l'Agence Régionale deSanté GRANDEST,ARRETENTArticle 1: L'arrêté conjoint préfectoral ARS-DTARS-ES-2024107-001 et ARS DT de l'Aube n°2024-1915 du 16/04/2024 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de laPermanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS), du Sous-Comité Médical (SCM)et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SCTS) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2025.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANCY,5 place de la Carrière — 54000 NANCY, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut, notamment, être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du TribunalAdministratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr aArticle 4 : Le préfet de l'Aube et la directrice générale de Agence Régionale de Santé GRANDESTsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Pour la Directrice Générale Le Préfet de l'Aube,de l'ARS GRANDEST,la Directrice de la Délégation Territorialede l'Aube |
Adrienne GUINE Pascal COURTADESigné électroniquementAgence Régionale dePour la directrice généDirectrice de la DélégAdrienne GUINE )Nancy le 23/04/2028
inté GRAND ESTar délégation - La'Fitoriale de l'Aube,
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Direction départementale des territoires
DDT/SEB/PREMA_2025126-0001 - Arrêté du 6 mai
2025 déclarant d'intérêt général et autorisant
des travaux de reméandrage du ruisseau
Saint-Victor et de restauration des zones
humides annexes sur le territoire de la commune
de Soulaines-Dhuys.
recueil n°069 du 07/05/2025 24
PREFETDE L'AUBE | Direction départementale desLiberté ° °Égalité | territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT/SEB/PREMA_2025126-0001Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant des travauxde reméandrage du ruisseau Saint-Victor et de restauration des zones humides annexessur le territoire de la commune de Soulaines-Dhuys
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu l'article L151-37 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution de travaux publics et notamment son article 3;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 23 mars 2022 portant approbation du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des coursd'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu la demande de déclaration d'intérêt général et de déclaration de travaux au titre de la Loi sur l'eau,reçue le 25 février 2025, présentée par Monsieur le président du Syndicat mixte d'aménagement dubassin de la Voire portant sur le projet de reméandrage du ruisseau Saint-Victor et de restauration deszones humides annexes ;Vu l'avis de la Communauté de communes de Vendeuvre Soulaines reçu le 7 avril 2025 ;Vu l'avis de la mairie de Soulaines-Dhuys reçu le 20 mars 2025;Vu l'avis du Service départemental de l'Office français de la biodiversité reçu le 23 mars 2025 ;Considérant que le ruisseau Saint-Victor, un affluent des Noues d'Amance, a subi de nombreusescontraintes liées à des travaux de recalibrage, rectification et curage depuis les années 1950-1960 ; queces travaux ont impacté le fonctionnement de l'écosystème aquatique, la biodiversité associée ainsique la qualité de l'eau ;Considérant que des travaux de reméandrage du ruisseau Saint-Victor ont été approuvés parl'ensemble des acteurs locaux afin de permettre au cours d'eau de retrouver ses RSraGieristiqueshydromorphiques et d' améliorer la qualité physico-chimique de ses eaux ;
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Considérant que le Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Voire a décidé d'exercer sacompétence afin de se substituer au propriétaire de la parcelle concernée pour réaliser ces travaux derestauration ;Considérant que les travaux consistent à :° replacer le ruisseau Saint-Victor dans son lit d'origine en lui assurant un gabarit équivalent àcelui situé à l'amont et en retravaillant la pente ;* retravailler la cote de fond afin d'augmenter les connexions entre le cours d'eau et sa plainealluviale ;° installer un dispositif bloquant à l'entrée et à la sortie du lit reméandré afin de rehausser leniveau d'eau et de renvoyer l'intégralité du débit dans le futur lit, l'ancien lit devant être comblépar les matériaux issus du terrassement du futur lit, de bois et de rémanents ; |*__ arracher une saulaie, restaurer une cariçaie ainsi que deux mares et curer le bassin amont de larivière anglaise.Considérant que les travaux envisagés font partie de ceux visés à l'article L.211-7 du code del'environnement, que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ;Considérant que ces travaux présentent un réel caractère d'intérêt général, notamment au regard desenjeux suivants :e |'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs accès ;e la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humidesainsi que des formations boisées riveraines.Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de l'Aube,ARRÊTETitre |: OBJET DE LA DECLARATION D'INTERET GENERALArticle 1: Objet de la déclaration d'intérêt généralÀ la demande du Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Voire, l'opération consistant àreméandrer le ruisseau Saint-Victor et à restaurer des zones humides annexes sur le territoire de lacommune de Soulaines-Dhuys est déclarée d'intérêt général.En application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, le pétitionnaire susnommé est autoriséà intervenir sur la parcelle privée suivante :Parcelles Commune Noms PrénomsD 408 Soulaines-Dhuys Groupement forestier «Saint Victor »représenté par la Société forestière de laCaisse des dépôts et consignations
Article 2 : Consistance de l'opérationConformément au dossier présenté par le pétitionnaire, les travaux autorisés entrent dans le champdes thématiques de gestion suivantes :° l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau;° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humidesainsi que des formations boisées riveraines.L'ensemble de cette opération doit permettre :¢ de rétablir les fonctionnalités d'origine du cours d'eau;e d'assurer le décloisonnement du milieu aquatique ;e d'améliorer la qualité physico-chimique de l'eau.
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Titre Il : OBJET DE LA DECLARATION DE TRAVAUX
Article 3 : Accord de la déclaration de travauxAccord est donné à la réalisation des travaux présentés dans la déclaration déposée par le Syndicatmixte d'aménagement du bassin de la Voire, ci-après dénommé « le déclarant », en application del'article L.214-3 du code de l'environnement, et concernant le projet suivant :travaux de reméandrage du ruisseau Saint-Victoret de restauration des zones humides annexessur le territoire de la commune de Soulaines-DhuysLes travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'articleL.214-1 du code de l'environnement. La rubrique définie à l'article R.214-1 du code de l'environnementconcernée par cette opération est la suivante :Rubrique Intitulé Régime | Arrêtés de prescriptionsgénéralescorrespondants3.3.5.0 | Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'envi- | Déclara- -ronnement, ayant uniquement pour objet la restauration tiondes fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, ycompris les ouvrages nécessaires à cet objectif
Article 4: Prescriptions spécifiquesPendant l'exécution des travaux, le déclarant doit respecter les prescriptions suivantes :¢ le pétitionnaire doit s'assurer grace à un relevé topographique que le repositionnement prévudu cours d'eau dans son lit naturel permettra une continuité hydraulique au niveau de larestitution ;+ les précautions d'usage en phase chantier doivent être prises notamment face au risque depollution et de rejet de matières en suspension dans le milieu ;¢ le maître d'ouvrage doit veiller à réduire les passages des engins sur la zone de chantier.
Article 5 : Conformité au dossier et modificationsLes travaux, objets du présent arrêté, sont réalisés conformément aux plans et contenu du dossier dedemande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée aux ouvrages, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultantet entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du Préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 6 : Début et fin des travauxLe déclarant doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier au moins quinzejours avant le démarrage des travaux et recontacter ledit service dès leur achèvement.
Article 7 : Durée de l'autorisation de la déclaration de travauxLa présente déclaration de travaux est accordée pour une durée de 3 ans à compter de la signature duprésent arrêté.
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Titre Ill : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 8 : Caractére de la déclarationLa déclaration d'intérêt général est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité del'État exerçant ses pouvoirs de police.Faute pour le déclarant de se conformer aux dispositions prescrites dans le délai de trois ans à compterde la signature du présent arrêté, l'administration peut prononcer la déchéance de la présentedéclaration et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du déclarant toutdommage provenant de son fait ou dans un but de prévention dans l'intérêt de l'environnement, de lasécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives auxcontraventions au code de l'environnement.Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le déclarant changeraitensuite l'état des lieux fixé par cette présente déclaration d'intérêt général sans y être préalablementautorisé.
Article 9 : Déclaration des incidents ou accidentsLe déclarant est tenu de déclarer au Préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente déclaration quisont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le Préfet, le maître d'ouvrage doit prendre ou faireprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.Le déclarant demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement. |
Article 10 : Accès aux travauxLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente déclaration, dans les conditions fixées par lecode de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de labonne exécution du présent arrêté.
Article 11 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations. À ce titre, si la présence d'une espèce protégée estcaractérisée, le déclarant doit déposer une demande de dérogation espèces protégées auprès desservices de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est.
Article 13 : Publication et information des tiersUne copie de la présente autorisation est transmise pour information au conseil municipal de lacommune de Soulaines-Dhuys.Le présent arrêté doit être affiché pendant une durée minimale de deux mois en mairie deSoulaines-Dhuys.Un exemplaire du dossier de déclaration d'intérêt général doit être mis à la disposition du public enmairie de Soulaines-Dhuys.La présente déclaration est mise à disposition du public sur le site internet des services de l'État dansl'Aube pendant une durée d'au moins 1 an.
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recueil n°069 du 07/05/2025 28
Article 14 : Exécutione Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Bar-sur-Aube,e Monsieur le maire de la commune de Soulaines-Dhuys,e Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aube, et dont une copie sera adressée au chef du Servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité et du président de la Fédération de l'Aube pour lapêche et la protection du milieu aquatique.
Troyes, le G mos LOLSLe Préfet,
Gane
Pascal COURTADE
Voies et délais de recoursDans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif :* soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde 10025 TROYESCedex ;¢ soit Un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, del'Energie, du Climat et de la Prévention des risques — 246 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme du délai de deux mois.Ce recours administratif a pour conséquence de prolonger de deux mois, le délai de recourscontentieux.Par ailleurs, cette décision peut être susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent (Tribunal administratif - 25 rue du Lycée - 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE).Le délai de recours est de deux mois pour le permissionnaire et de un an pour les tiers. Ce délaicommence à courir à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.PP
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recueil n°069 du 07/05/2025 30
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Ile-de-France
DRIEAT-IDF n° 2025-0406 - Décision du 2 mai
2025 portant subdélégation de signature du
préfet de l'Aube
recueil n°069 du 07/05/2025 31
| =PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0406
portant subdélégation de signature du préfet de l'Aube


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris po ur l'application au ministre chargé de
l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1° d e
l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 d u
22 décembre 2005 ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022, por tant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France ;
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Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0028 du 11 novembre 2024 p ortant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :
Article 1
er

Subdélégation de signature est donnée, pour le département de l'Aube, à :

• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interd épartementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable,
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques
et de la nature,
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage,

à l'effet de signer les correspondances relevant de s attributions de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT).

Article 2

Subdélégation de signature est donnée, pour le département de l'Aube, à :

• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interd épartementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable,
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques
et de la nature,
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage,

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions figurant dans
la liste ci-dessous :

I – POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PÊCHE :

Sur le territoire de compétence de la DRIEAT, tel q ue défini par les arrêtés ministériels et l'arrêté
préfectoral de répartition des compétences en vigueur :

1°) Pour les installations, ouvrages, travaux et ac tivités visés à l'article L. 214-1 du Code de
l'environnement :


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Pour les dossiers soumis à déclaration :

• délivrance de récépissés de déclaration,
• actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,
• arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,
• arrêtés d'opposition à déclaration,

Pour les dossiers soumis à autorisation :

• actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,
• avis de réception de demande d'autorisation,
• arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,
• proposition d'arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisation complémentaire au
CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques),
• notification du projet d'arrêté au pétitionnaire pour observation,
• arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire, d 'autorisation complémentaire ou de refus
d'autorisation.

2°) En matière d'autorisation environnementale, l'e nsemble des récépissés, notifications, courriers et
décisions prévus au titre VIII du livre premier lor sque la DRIEAT est service coordonnateur de la
procédure au titre de l'article R. 181-3 du code de l'environnement.

3°) En matière de contraventions et de délits (Art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 CE) :

• Proposition de transaction pénale notifiée à l'auteur de l'infraction ;
• Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d'accord de l'auteur de
l'infraction ;
• Notification de la transaction homologuée à l'auteur de l'infraction.

4°) L'ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l'instruction de dossiers entrant dans le cadre
de ses attributions et compétences en matière de pêche (Art. L. 432-1 et suivants CE) et notamment :

• les décisions d'autorisation ou de rejet des demand es d'autorisation de prélèvement exceptionnelle
au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
• les décisions d'autorisation ou de rejet des demand es d'autorisation d'introduction d'espèces non
représentées dans les eaux au titre du 2° de l'article L. 432-10 du code de l'environnement.

II. HYDROCARBURES

• Demandes de compléments des dossiers en cours d'ins truction (demande de permis de recherche,
dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers d e bouchage et de fin de travaux, dossiers de
demande de concession, d'amodiation des concessions et de renonciation à une concession) ;
• Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.

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Article 3

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les actes, décisions et correspondances
mentionnés aux articles 1
er et 2 de la présente décision, subdélégation de sig nature est également
donnée à :

Pour les affaires relevant de l'article 1
er et du point I de l'article 2 :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau, et ses adjointes, Mme Caroline
LAVALLART et Mme Emilie BONNET-DERIVIERE ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assain issement et son adjointe, Mme Florence
CHEREAU ;
• M. Paul BEZBORODKO, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;

Pour les affaires relevant de l'article 1
er et du point II de l'article 2 :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités minières ;

Article 4

La décision DRIEAT-IDF n° 2025-0099 du 27 janvier 2 025 portant subdélégation de signature du
secrétaire général de la préfecture de l'Aube, char gé par intérim des fonctions de préfet de l'Aube es t
abrogée.


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Article 5

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Fait à Paris, le 2 mai 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
recueil n°069 du 07/05/2025 36
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 5 mai 2025 portant délégation de
signature de Madame Laetitia FEITZ, Responsable
des Achats et de la Logistique au Centre
Hospitalier St Nicolas de Bar-sur-Aube
recueil n°069 du 07/05/2025 37
¢ , CENTRE HOSPITALIER,. SAINT NICOLAS -¢HOPITAUX | BAR SUR-AUBE 7CHAMPAGNESUD
i Décision portant délégation de signature de Madame Laetitia FEITZLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs a la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;_ Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la nomination de Madame Laetitia FEITZ, en date du 1° janvier 2021, en qualité d'Adjointadministratif principal de 2° classe, responsable des Achats et de la Logistique du CentreHospitalier Saint Nicolas de Bar-sur-Aube.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;
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recueil n°069 du 07/05/2025 38
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation des délégatairesIl est donné la délégation permanente de signature à Madame Laetitia FEITZ, Responsabledes Achats et de la Logistique au Centre Hospitalier Saint Nicolas à Bar-sur-Aube.
Article 2 : Champs d'applicationMadame Laetitia FEITZ, en qualité de Responsable des Achats et de la Logistique, a lacompétence de signer pour :e Les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montantinférieur ou égal à 20 000€ TTCe Les liquidations et ordonnancements des mandats et des titres de recettes liés auxachatsTous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats et de laLogistique du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchementEn l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Laetitia FEITZ, une délégation designature permanente est donnée à Madame Camille SILVA, lui permettant de signer lesordonnancements des mandats et titres de recettes liés aux achats.Article 4 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
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Elle sera portée a la connaissance de Madame Laetitia FEITZ et de Madame Camille SILVA.Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube ainsiqu'au comptable public du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes. Troyes, le 5 mai 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
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Préfecture de l'Aube
Arrêté n° PCICP2025127-0004 - Arrêté portant
organisation des budgets gérés par le secrétariat
général commun départemental de l'Aube
recueil n°069 du 07/05/2025 42
Es | Service de la coordinationPRÉFET interministérielle et de l'appuiDE FAURE territorialFraternité
Arrêté n° PCICP2025127-0004portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun départemental de l'Aube
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des_ départements et des régions ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aubeet sous-préfet de Troyes ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Aube pour une durée de trois ans ;Vu le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah Nora FAOUZI sous-préfète de Bar-sur-Aube ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 16 avril 2025 nommant Mme Nathalie BROYART sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2024 portant détachement de M. Ghislain BENARD dans l'emploifonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Aube à compter du 'er juillet 2024 ;Vu l'arrêté interministériel du 5 mars 2025 nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY directeurdépartemental des territoires de l'Aube (DDT) à compter du 10 mars 2025;Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2025 nommant Mme Corinne BIBAUT directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDETSPP) ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2024 portant organisation du secrétariat général commundépartemental ; |
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Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformesCHORUS applicables ;Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative a la mise en ceuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b) respectivement relatifs à lamutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en matière de fonctions support ;Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle 1°:Les budgets gérés par le SGCD sont organisés comme suit :Chaque responsable de centre de coût (tableau ci-dessous) assure le suivi de l'enveloppe budgétairequi lui est allouée.
CENTRE DE COÛT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfet : PRFPRFTO10 354 M. Pascal COURTADE, préfetSecrétaire Général : 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet dePRFSGO1010 TroyesSOUS PIBESRturS de Barsum) oe. Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-AubeAube : PRFSP01010 PSous-préfecture de xNogent-sur-Seine : 354 ce Nathalie BROYART sous-préfète de Nogent-sur-PRFSPO2010Cabinet : PRFDCABO10 354 M. Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet349 / 354 / 362 a |1 363 | 723 M. Ghislain BENARD, directeur du SGCD =Action socialeSGCD : SGCSUP1010 des BOP 124 /134 / 148 / 155 /| M. Ghislain BENARD, directeur du SGCD176 / 206 /= _ 215 / 216 / 217Moyens et logistique 354 / 349 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet dePréfecture : PRFMLO1010 TroyesDépenses immobilières M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet dePréfecture : PRFACTFO10 SRR [ORS TES TroyesBureau RH : PRFMLO2010 354 Troyes ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Laboncde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 38 C0www.aube gouv.fr
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CENTRE DE COUT PROGRAMME RESPONSABLEInformatique Téléphone M. Mathieu ORS], secrétaire général et sous-préfet de354Préfecture : PRFMLO3010 Troyes215 / 217 / 349DDT : DDTT010010 / 354 / 362 / M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur de la DDT363 / 723 |349 / 354 / 362DDETSPP : MIGDDETS10 Mme Corinne BIBAUT, directrice de la DDETSPP| 363 / 723Article 2 :Les demandes d'achat sont signées par les responsables de centre de coût puis sont transmises auSGCD. | |Pour le périmètre de la préfecture, des sous-préfectures, la validation des demandes d'achatssupérieures à 5 000 euros relève de M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube etsous-préfet de Troyes.En cas d'absence ou d'empéchement des responsables de centre de coût, la délégation de signaturecorrespondante est exercée par :- Mme Aline SIRE, directrice adjointe DDT pour le centre de coût « DDT »,- M. Francesco LUPOSELLA, directeur adjoint DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,- M. Eric JANY , directeur adjoint DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,- M. Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet du préfet de l'Aube pour le centre de coût « Préfet »,~ Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du SGCD pour le centre de coût « SGCD »,- Mme Florence ROY, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine pour le centre decoût « sous-préfecture de Nogent-sur-Seine »,- M. Stéphane DOLÉGEAL, secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube pour le centre decoût « sous-préfecture de Bar-sur-Aube ».Article 3 :La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les contrats deservice et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les visas duprésent arrêté. |Article 4:Les agents dont les noms sont listés ci-dessous sont autorisés à utiliser la carte achat qui leur estdélivrée pour les dépenses éligibles à ce dispositif.À ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué et deconstatation de service fait.
3/5Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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CENTRE DE COUT TITULAIRES DE LA CARTE ACHATM. Pascal COURTADE, préfetPréfet M. Cédric BAILLOT, cuisinierM. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de TroyesSecrétaire Général Mme Elvyna WOJCIECHOWSKI, agente de résidenceSous-préfecture de | Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-AubeBAR SUR AUBE Mme Maria SALINAS, agente de résidenceSous-préfecture de Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-SeineNOGENT SUR SEINE Mme Evelyne LATUILLERIE, agente de résidenceM. Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinetCabinet Mme Sylvie MEPLIN, agente de résidenceMme Leyla OZTURK (carte achat de niveau 3), adjointe au chefde service du SILAMoyens et logistique tous centres | M. Tsilavina MANAMPISON (carte d'achat de niveau 3), chef dude coût pôle accueil, courrier, standardM. Stéphane DESRUES gestionnaire logistiqueM. Johann HERRARD, gestionnaire logistiqueM. Bruno DHOTEL, conducteur automobileInformatique téléphone tousñ M. Patrick CHAMPY, chef du SIDSICcentres de coût M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur de la DDTM. Nicolas FAGARD, responsable du bureau éducation routièreDDT (207)M. Franck CERVONI, coordinateur sécurité routière (207)
DDETSPP Mme Corinne BIBAUT, directrice de la DDETSPP
Article 5 :La validation de la demande de paiement relève des plateformes CHORUS ou des services facturierscompétents, en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats deservice, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrêté.
4/5www.aube.gouv.fr
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Article 6:La validation des recettes relève des plateformes CHORUS compétentes en fonction des dispositionsdes conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature,cités dans les visas du présent arrêté.Article 7 :Le présent arrêté entre en vigueur le lundi 12 mai 2025.Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de Troyes, la secrétaire générale deNogent-sur-Seine, la sous-préféte de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, ledirecteur départemental des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, le directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 07 MAI 2025Le préfet
aPasca}COURTADE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. |
5/5Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 19025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°069 du 07/05/2025 47
Préfecture de l'Aube
PCICP2025127-0002 - Arrêté du 7 mai 2025
portant délégation de signature à M. Mathieu
ORSI, secrétaire général de la préfecture de
l'Aube
recueil n°069 du 07/05/2025 48
| = Service de la coordinationPREFET interministérielle et deDE LAUBE l'appui territorialLibertéÉgalité Pôle de coordination interministérielleFraternité et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2025127-0002portant délégation de signature à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 1° et
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la à préfecture del'Aube, sous-préfet de Troyes ;VU le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah Nora FAOUZI sous-préfète de Bar-sur-Aube ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU le décret du 16 avril 2025 nommant Mme Nathalie BROYART sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Délégation est donnée à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture del'Aube, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, conventions etcontrats, accusés de réception, récépissés, recours gracieux, mémoires introductifs, en défense, enréplique devant les juridictions administratives ou judiciaires et autres documents relevant desattributions de l'État dans le département de l'Aube. Cette délégation concerne également lessaisines du juge des libertés et de la détention ou de tout magistrat du siège des tribunauxjudiciaires.ARTICLE 2 : Sont exclus de la présente délégation les ordres de réquisition du comptable public, lesdécisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances publiqueset du contrôleur financier local en matière d'engagement de dépenses, les déférés au tribunaladministratif au titre du contrôle de légalité ainsi que les décisions de faire appel d'un jugement, lesdéclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
recueil n°069 du 07/05/2025 49
ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée a M. Mathieu ORSI, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, à l'effet de signer, dans la limitede ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion et mémoire.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, maiségalement sur la liquidation et l'émission des titres de recettes.Délégation [ui est en outre accordée, à l'effet de signer les marchés publics de travaux, defournitures et de services, ainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, conformémentau code des marchés publics, dans la limite de ses attributions.ARTICLE 4: Délégation de signature est donnée à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube, pour prendre, pour l'ensemble du département lorsqu'il assure le service depermanence (samedis, dimanches, jours fériés et jours non ouvrés), toute décision nécessitée parune situation d'urgence, notamment en matière de police administrative, de police des étrangers,de respect de l'ordre public et de représentation de l'État devant les tribunaux.ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu ORSI, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube, Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Seine, exercera ladélégation de signature prévue à l'article 1°' du présent arrêté.ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Mathieu ORSI et deMme Nathalie BROYART, la délégation de signature prévue à l'article 1° du présent arrêté estdonnée à Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube.ARTICLE 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lundi 12 mai 2025.ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine etla sous-préfète de Bar-sur-Aube sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 07 MAI 2025Le préfet
PascaYCOURTADE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChalons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voiedématérialisée, par le biais de l'application télérecours (wwwtelerecours.fr), dans les deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
2/2 |Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube. gouv.fr
recueil n°069 du 07/05/2025 50
Préfecture de l'Aube
PCICP2025127-0003 - Arrêté du 7 mai 2025
portant délégation de signature à Mme Nathalie
BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Seine
recueil n°069 du 07/05/2025 51
| Service de la coordinationPREFET interministérielle et deDE LAUBE : l'appui territorialLibertéÉgalité — . Pôle de coordination interministérielleFraternité et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2025127-0003portant délégation de signature à Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Seine
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU le décret du 16 avril 2025 nommant Mme Nathalie BROYART sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTE
ARTICLE 1: Délégation est donnée à Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Seine, poursigner dans le cadre de son arrondissement tous arrétés, décisions, circulaires, rapports,correspondances, conventions et contrats, accusés de réception, récépissés, recours gracieux etdocuments relevant des attributions du représentant de l'État dans l'arrondissement de Nogent-sur-Seine.ARTICLE 2: Sont exclus de la présente délégation les ordres de réquisition du comptable public, lesdécisions de passer outre les avis défavorables du directeur départemental des finances publiques,contrôleur financier local en matière d'engagement de dépenses, les déférés au tribunal administratifau titre du contrôle de légalité ainsi que les décisions de faire appel d'un jugement, les déclinatoires decompétence et arrêtés de conflit, les acceptations des démissions des maires et des présidents desétablissements publics de coopération intercommunale.ARTICLE 3: Délégation de signature est également donnée pour l'ensemble du département àMme Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Seine :- pour la réglementation générale concernant :- les gardes particuliers,- les taxis et conducteurs de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) et voitures de petiteremise,- les chiens dangereux,
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- les distillateurs ambulants,- les annonces légales,- les associations syndicales libres,- les dons et legs,- les doubles nationaux,— la générosité publique,— les quêtes sur la voie publique hors calendrier national,- les jurys d'assises,- les maîtres restaurateurs,- les revendeurs d'objets mobiliers, °— les sociétés de domiciliation,- la législation funéraire (hormis la création ou l'extension de crématorium qui restent de lacompétence de la préfecture),- les régies de recettes d'État des polices municipales.— pour la commission d'aménagement commercial (CDAC) :- le secrétariat de la CDAC (accusé-réception des dossiers, saisines des membres, invitations desmembres...).ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BROYART, sous-préféte de Nogent-sur-Seine, pour prendre, pour l'ensemble du département, notamment lorsqu'elle assure le service depermanence (samedis, dimanches, jours fériés, et jours non ouvrés), toute décision justifiée par unesituation d'urgence, notamment en matiére de police administrative, de police des étrangers, derespect de l'ordre public et de représentation de l'État devant les tribunaux. Cette délégation concerneégalement les saisines du juge des libertés et de la détention ou de tout magistrat du siège destribunaux judiciaires._ ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BROYART, sous-préféte del'arrondissement de Nogent-sur-Seine, la délégation de signature correspondante sera exercée parMme Florence ROY, attachée d'administration de l'État, secrétaire générale de la sous-préfecture deNogent-sur-Seine, dans les conditions prévues aux articles 1, 2 et 3.Sont exclus de cette délégation de signature les actes relatifs à l'utilisation de la force publique, aumaintien de l'ordre public, aux sanctions administratives (sauf les arrêtés de suspension des permis deconduire) et aux arrêtés attributifs de subvention.ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lundi 12 mai 2025.ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine et lasecrétaire générale de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 07 MAI 2025Le préfet
Pasca(COURTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
2/2Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde -10025 Troyes Cedex - Tél : G3 25 42 35 C0www.aube.gouv.fr
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