PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-081
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2024-06-28-00002 - Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des
collectivités et de la réglementation (2 pages) Page 3
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2024-07-02-00001 - Arrêté liste des candidats T2 législatives 2024 (2
pages) Page 6
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Préfecture de la Creuse
23-2024-06-28-00002
Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à Mme Marie-Hélène
BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la
réglementation
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-28-00002 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme
Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle Calédonie,
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse,
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAIR, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret,
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 portant prise en charge par voie de détachement sur
corps à la préfecture de la Creuse de M. Sébastien NAUDY, attaché principal d'administration, à
compter du 1er janvier 2024, ensemble la décision du 3 janvier 2024 portant affectation de
l'intéressé en qualité de chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité à compter
de la même date,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-07-00004 du 7 juillet 2021 portant réorganisation des services
de la préfecture de la Creuse, tel qu'il a été modifié, en dernier lieu, par l'arrêté préfectoral n° 23-
2022-09-20-00001 du 20 septembre 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation, telle qu'elle a
été modifiée par l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-23-00001 du 23 janvier 2024 ;
Vu la décision du 18 août 2017 nommant Mme Françoise MATIGOT, attachée d'administration de
l'État, chef du bureau du soutien à l'investissement territorial à compter du 1er septembre 2017,
Vu la décision du 18 août 2017 nommant Mme Nathalie JAMET, secrétaire administrative de classe
normale, au bureau de la nationalité et des étrangers à compter du 1er septembre 2017,
Vu la décision du 14 octobre 2019 nommant Mme Fanny MOUTARDE (depuis Mme TRESPEUX),
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et
de l'intercommunalité à compter du 14 octobre 2019,
Vu la décision du 5 juin 2020 nommant Mme Natacha PATIÈS, secrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation à compter du 15 juin
2020,
Vu la décision du 15 octobre 2020 nommant M. Patrice MICHALAK, secrétaire administratif de
classe supérieure, adjoint au chef du bureau du soutien à l'investissement territorial à compter du
28 octobre 2020,
Vu la décision du 21 novembre 2022 nommant Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, attachée
principale d'administration de l'État, directrice des collectivités et de la réglementation à
compter du 12 décembre 2022,
Vu la décision du 24 novembre 2022 nommant Mme Christine BOURIAUD, attachée
d'administration de l'État, cheffe du bureau des élections et de la réglementation à
compter du 12 décembre 2022,
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-28-00002 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme
Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation 4
Vu la décision du 15 janvier 2024 nommant Mme Julie CLÉRAMBAULT, attachée de
l'administration de l'État, chef du bureau de la nationalité et des étrangers à compter du 1 er
février 2024,
Vu la décision du 18 avril 2024 nommant M. Alex PROVOST, attaché d'administration de
l'État, adjoint au chef du bureau de la nationalité et des étrangers à compter du 1 er mai
2024,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
A rticle 1er – Il est rétabli, dans l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024
modifié susvisé, un article 6 rédigé comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Hélène BOUTEILLE  et de Mme Julie
CLÉRAMBAULT,   la   délégation   de   signature   consentie   à   cette   dernière   est   exercée   par  M. Alex
PROVOST, adjoint au chef du bureau de la nationalité et des étrangers (BNE) ».
Article 2 - L' article 7 de l' arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024 modifié
susvisé est désormais rédigé comme suit :
« En cas d'absence ou d'empêchement simultané de  Mme Marie-Hélène BOUTEILLE , de  Mme Julie
CLÉRAMBAULT  et de M. Alex PROVOST, délégation de signature est accordée à Mme Nathalie
JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer les copies des arrêtés relatifs au
séjour et à l'éloignement des ressortissants étrangers (arrêtés portant refus de séjour, obligation de
quitter le territoire français, reconduite à la frontière, assignation à résidence et décisions placement
en   rétention   administrative,   ...)   ainsi   que   les   bordereaux   d'envoi   relevant   de   ce   domaine   de
compétence ».
Article 3 – Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024
modifié susvisé demeurent sans changement.
Article 4 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent
arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011
LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours   citoyens accessible sur le site
www.telecours.fr).
Article 5 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directrice des collectivités et
de la réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 28 juin 2024
La préfète,
Signé : Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-28-00002 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme
Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation 5
Préfecture de la Creuse
23-2024-07-02-00001
Arrêté liste des candidats T2 législatives 2024
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enPREFETEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-2024-07-02-00001
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AU SECOND TOUR
DE L'ÉLECTION DU DÉPUTÉ DE LA CREUSE DU 7 JUILLET 2024
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-06-16-00004 du 16 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier
tour de l'élection législative du 30 juin 2024 ;
VU les résultats du premier tour de scrutin du 30 juin 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La liste des candidats et de leurs remplaçants, pour le second tour le 7 juillet 2024 de
l'élection du député de la Creuse, est fixée ainsi qu'il suit, dans l'ordre du tirage au sort effectué le
dimanche 16 juin 2024 à 18 heures :
N°3
Mme SIMONET Valérie
remplaçant : M. DAULNY Laurent
N°5
M. LENOIR Bartolomé
remplaçante : Mme WALLE Laurianne
N°6
Mme COUTURIER Catherine
remplaçant : M. CHAPAL Arnaud
Place Louis Lacrocq
B.P . 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
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Cet ordre correspond au numéro du panneau d'affichage électoral qui lui est attribué. Il est également
celui retenu pour la disposition des bulletins de vote sur la table de décharge à l'intérieur des bureaux
de vote.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Madame la Sous-Préfète
d'Aubusson et Mesdames et Messieurs les Maires du département de la Creuse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État de la Creuse, et dont un exemplaire sera adressé à chaque maire du département
pour affichage.
Fait à Guéret, le 2 juillet 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Ottman ZAÏR
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