| Nom | RAA n°47 du 26 février 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Aube |
| Date | 26 février 2026 |
| URL | https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/44211/314593/file/RAA%20%20n%C2%B047%20du%2026%20f%C3%A9vrier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 26 février 2026 à 18:36:17 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 février 2026 à 20:07:59 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°047 DU 26/02/2026
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Pôle Travail
- 2026-11 décision affectation-interim DDETSPP 10 (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube /
- Arrêté BSIPA2026057-0001 autorisant les agents de la sureté
ferroviaire assurant le service de la sécurité au sein de la SNCF à
proceder à des palpations de securite dans les trains et en gare de Troyes
(3 pages) Page 7
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2026-056-001 - Arrêté du 25 février 2026 fixant la liste
des candidats admis à l'examen du certificat de compétence
de
« Formateur aux premiers secours en équipe ». (2 pages) Page 11
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- Arrêté des préfets de l'Aube et de la Marne portant création du
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Seine
champenoise (4 pages) Page 14
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
2026-11 décision affectation-interim DDETSPP 10
recueil n°047 du 26/02/2026 3
MINISTEREDU TRAVAIL Direction régionale de l'économie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités du Grand Est4 Pa eefgstiesMessy
Décision n° 2026-11 du 17 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion desintérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté cadre du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est ;Vu la décision n° 2025-42 du 23 juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination de M. Louis MAZARI, directeur du travail, chargéde l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités duGrand Est;
DECIDEArticle1 :Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube : Madame PARISY Véronique,directrice-adjointe du travail.Article 2 :Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dutravail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube les agents de contrôle suivants :- 1% section : Madame PRESLOT Karine, inspectrice du travail,
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- 2TM section : Madame CHROBATYN Valérie, inspectrice du travail,- 3°" section : Madame CONRAUD Amandine, inspectrice du travail,- 4€TM section : Madame TOUSSAINT Séverine, inspectrice du travail,- 5 section : Madame MAOUSSANE Shéhérazade, inspectrice du travail,- 6°" section : Monsieur BATISSE Jacques, inspecteur du travail,- 7ère section : Monsieur MEYER Adrien, inspecteur du travail par intérim,- 8°" section : Monsieur MEYER Adrien, inspecteur du travail.
Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci-dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon l'ordre figurantdans le tableau en annexe.Article 4 :Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés auxarticles1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législationdu travail sur le reste du département de l'Aube.Article 5 :La présente décision abroge et remplace la décision 2025-43 du 23 juillet 2025, à compter du 1° mars2026.Article 6 :Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Grand-Est et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'application de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département del'Aube. Fait à Strasbourg, le 17 février 2026Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités du Grand Est par intérimecPe, nent
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Annexe : tableau nominatif de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du postePour l'unité de contrôle de l'Aube :
UC Intérimaire | Intérimaire 2 | Intérimaire 3 | Intérimaire 4 | Intérimaire 51. BATISSE MEYER CONRAUD | TOUSSAINT | CHROBATYNSection 1 . ' bn a4Jacques Adrien Amandine Séverine Valériex TOUSSAINT PRESLOT MEYER BATISSE CHROBATYNSection 2 Be à . . anSéverine Karine Adrien Jacques Valérie. TOUSSAINT BATISSE PRESLOT MEYER CHROBATYNSection 3 , . . -Séverine Jacques Karine Adrien Valérie: CONRAUD MEYER BATISSE PRESLOT CHROBATYNSection 4 . . . yAmandine Adrien Jacques Karine ValériePRESLOT TOUSSAINT | CONRAUD BATISSE CHROBATYNSection 5 . y . yKarine Séverine Amandine Jacques Valérie; CONRAUD PRESLOT MEYER TOUSSAINT |CHROBATYNSection 6 . . . y yAmandine Karine Adrien Séverine ValérieSection 7 MEYER CONRAUD | TOUSSAINT BATISSE | CHROBATYNAdrien Amandine Séverine Jacques Valérie. PRESLOT TOUSSAINT BATISSE | CHROBATYN"ecuoné | CONRAUR Karine Séverine Jacques ValérieAmandine
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Préfecture de l'Aube
Arrêté BSIPA2026057-0001 autorisant les agents
de la sureté ferroviaire assurant le service de la
sécurité au sein de la SNCF à proceder à des
palpations de securite dans les trains et en gare
de Troyes
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E Cabinet du PréfetPREFET Bureau de js elie LeslieDE L'AUBE et des Polices AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°BSIPA2026 05+ — OOCS1
autorisant les agents de la Sûreté ferroviaire assurant le Service Interne de la Sécuritéau sein de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité en gare de Troyesdu 27 février au 22 mars 2026 inclus
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 et L. 2251-9 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;Vu la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contreles atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs devoyageurs;Vu le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le serviceinterne de sécurité de la SNCF ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE en qualité de préfet del'Aube ;Vu l'arrêté n°PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature à M. FranckDORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;Vu la demande présentée le 24 février 2026 par Madame Nathalie DARMENDRAIL, directrice Zone deSûreté Est, sollicitant une autorisation pour les équipes de la Sûreté ferroviaire de procéder à despalpations administratives en gare de Troyes pour la période des foires de mars;Considérant qu'en application de l'article 1 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à laprévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre lesactes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs susvisé, les agents du service interne de lasécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet par l'État, ne peuvent réaliser des palpationsde sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport, que dans les limites de durée etde lieux déterminés par l'arrêté préfectoral constatant l'existence de circonstances particulièressusceptibles d'engendrer une menace grave pour la sécurité publique ;Considérant le rehaussement de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » sur l'ensembledu territoire national depuis le 24 mars 2024, notamment pour ce qui concerne les transports publics
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de personne communs qui constituent une cible particulièrement vulnérable en période de find'année, et autres évènements ;Considérant que l'état de la menace précitée caractérise l'exercice de circonstances particulièressusceptible d'engendrer une menace grave à l'ordre public au sens des articles L 613-2 du code de lasécurité intérieure et 7-4 du décret du 7 septembre 2007 ;Considérant que les transports en commun, notamment, les principales gares du réseau SNCF dudépartement de l'Aube connaissent une fréquentation importante durant la période de la foire demars et constituent de ce fait des cibles potentielles pour des actes de nature terroriste ;Considérant que les circonstances particuliéres précitées justifient de permettre aux agents du'service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État, deprocéder, avec le consentement exprés des personnes, a des palpations de sécurité dans les trainsainsi que dans l'enceinte des gares de Troyes ;Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens pardes mesures adaptées à ce niveau élevé de menace ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général du préfet de l'Aube ;ARRÊTE
Article 1°: Pour la période :
e du vendredi 27 février 2026 au dimanche 22 mars 2026 inclus ;
en raison des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pourla sécuritépublique, les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF sont autorisés à procéder, enplus de l'inspection visuelle des bagages et leur fouille sur consentement de leur propriétaire, à despalpations de sécurité prévues à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, avec leconsentement exprès des personnes, en gare de Troyes ainsi que dans les trains desservant la gare.Article 2 : Le secrétaire général du préfet de l'Aube, les sous-préfets des arrondissements de Bar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur départemental de la police nationale de l'Aube, la directrice de la zone sûreté Est, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratif de l'État et affiché en gare de Troyes. |
Troyes, lePour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Franck} DORGE
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Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois :- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de ladécision contestée.- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votrerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votrerecours une copie de la décision contestée.- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagnecedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis lesite : www.telerecours.fr.
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Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2026-056-001 - Arrêté du 25 février
2026 fixant la liste des candidats admis à
l'examen du certificat de compétence de
« Formateur aux premiers secours en équipe ».
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PREFET Cabinet du PréfetDE L'AUBE | . oi ,Liberté Bureau interministériel de défense etFraternité protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2026 -c 5 € - 6/fixant la liste des candidats admis à l'examen du certificat de compétence de« Formateur aux premiers secours en équipe »Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 31 Juillet 2025 nommant Monsieur Franck DORGE secrétaire général de lapréfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour lesformations aux premiers secours, par le ministère de l'Intérieur;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2025225-0003 portant délégation de signature à MonsieurFranck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SIDPC-2026-051-001 du 20 février 2026 portant convocation dujury d'examen du certificat de compétence de formateur aux premiers secours en équipe.Vu le procès verbal du 24 février 2026 de la session d'examen de certification de formateuraux premiers secours en équipe ;Sur proposition du secrétaire général ; ARRÊTE
Article 1°; Sont admis à l'examen du certificat de formateur aux premiers secours en équipe,les candidats dont les noms figurent ci-dessous :ASHCROFT Zoé née le 28/02/1996 à Chester (99) PAE FPSE — PREF10 — 2026/0001DE OLIVEIRA Maria-Astrine née le 22/05/1975 aTroyes (10) PAE FPSE — PREF10 — 2026/0002LAROUR Nicolas né le 06/07/1980 a Concarneau(29) PAE FPSE — PREF10 — 2026/0003
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LECLAINCHE Jonathan né le 25/03/1986 a MantesLa Jolie (78) PAE FPSE — PREF10 — 2026/0004LEFORT Eléa née le 18/12/1996 a Troyes (10) PAE FPSE — PREF10 — 2026/0005Article 2: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous *
Article 3: Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le 2 5FEY. 2026le Préfet et par délégation,rétaire Général
FranckiDORGE
'Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recoursadministratif :— par recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20 372 - 10 025 Troyes cedex;- par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75 800 PARIS CEDEX 08.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée — 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie: 03.26.21.01.87) ou partéléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site: www.telerecours.fr.Ce recoursjuridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification duprésent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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recueil n°047 du 26/02/2026 13
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Arrêté des préfets de l'Aube et de la Marne
portant création du comité consultatif de la
réserve naturelle nationale de la Seine
champenoise
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PREFET PREFETDEDE L'AUBE = Li MARNELiberté ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 /portant création du comité consultatif de la réserve naturelle nationalede la Seine champenoise
LE PRÉFET DE L'AUBE LE PRÉFET DE LA MARNEChevalier de l'ordre national du mérite Chevalier de l'ordre national du mériteVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*. 133-1 à R*. 133-15;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 332-15 à R. 332-17;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de laSeine champenoise ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE en qualité depréfet de l'Aube ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET en qualité de préfet de laMarne ;Considérant que, conformément à l'article R332-15 du code de l'environnement, un comitéconsultatif doit être institué pour la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement;ARRETEARTICLE 1°: Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise estprésidé par le préfet de l'Aube ou son représentant. Sa composition est fixée comme suit :1° Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'Étatintéressés+ Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine ou son représentant,* Monsieur le sous-préfet d'Epernay ou son représentant,¢ Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementGrand-Est ou son représentant, |* Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île de France ou son représentant,* Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,* Monsieur le directeur départemental des territoires de la Marne ou son représentant,* Madame la directrice régionale de l'office français de la biodiversité Grand-Est ou sonreprésentant, 1/4
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Monsieur le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Grand Est ouson représentant,Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ou son représentant,Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Marne ou son représentant,Monsieur le directeur de la direction territoriale Seine-Amont de l'agence de l'eau Seine-Normandie ou son représentant,Monsieur le directeur de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs ouson représentant,Monsieur le directeur régional de l'office national de la forêt ou son représentant,Monsieur le directeur du centre national de la propriété forestière Grand Est ou sonreprésentant,Madame la directrice territoriale Nord-Est de voies navigables de France ou sonreprésentant.2° Élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements ;Monsieur le maire de la commune de Romilly-sur-Seine ou son représentant,Madame le maire de la commune de Nogent-sur-Seine ou son représentant,Monsieur le maire de la commune de Barbuise ou son représentant,Monsieur le maire de la commune de Crancey ou son représentant,Madame le maire de la commune de Marnay-sur-Seine ou son représentant,Monsieur le maire de la commune de Pont-sur-Seine ou son représentant,Monsieur le maire de la commune de Périgny-la-Rose ou son représentant,Monsieur le maire de la commune de Marcilly-sur-Seine ou son représentant,Monsieur le maire de la commune de Conflans-sur-Seine ou son représentant,Monsieur le maire de la commune d'Esclavolles-Lurey ou son représentant,Monsieur le président de la communauté de commune des Portes de Romilly-sur-Seine ouson représentant,Madame la présidente de la communauté de commune du Nogentais ou son représentant,Monsieur le président de la communauté de commune de Sézanne Sud-Ouest marnais ouson représentant,Monsieur le président du pôle d'équilibre territorial et rural Seine en plaine champenoise ouson représentant,Monsieur le président du pôle d'équilibre territorial et rural Brie et Champagne ou sonreprésentant.3° Représentants des propriétaires et des usagersMonsieur le président de la chambre d'agriculture Aube/Haute-Marne ou son représentant,Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Marne ou son représentant,Monsieur le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de l'Aube ou son représentant,Monsieur le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection dumilieu aquatique de la Marne ou son représentant,
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Monsieur le président de l'union nationale des industries de carrières et matériaux deconstruction ou son représentant,Monsieur le président du syndicat départemental des eaux de l'Aube ou son représentant,Monsieur le président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Aube ou sonreprésentant,Monsieur le président de l'union des sylviculteurs de la Marne ou son représentant,Monsieur le président de FIBOIS Grand Est ou son représentant,Monsieur le président du cercle d'aviron nogentais ou son représentant,Monsieur le président du club nautique de Marcilly-sur-Seine ou son représentant,Madame la présidente de l'office de tourisme du Nogentais et de la vallée de la Seine ouson représentant,Monsieur le président de la fédération départementale de la chasse de l'Aube ou sonreprésentant,Monsieur le président de la fédération départementale de la chasse de la Marne ou sonreprésentant,Monsieur le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale de l'AUbe ouson représentant.4° Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour principalobjet la protection des espaces naturelsMonsieur le président de l'association nature du Nogentais ou son représentant,Monsieur le président de Champagne-Ardenne Nature Environnement ou son représentant,Monsieur le président du conservatoire d'espaces naturels Champagne-Ardenne ou sonreprésentant,Monsieur le directeur du conservatoire botanique national du bassin parisien ou sonreprésentant,Monsieur le président de la ligue de protection des oiseaux Champagne-Ardenne ou sonreprésentant,Monsieur le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Grand Est ouson représentant,Monsieur le président de l'association des arbres remarquables de l'Aube ou sonreprésentant,Monsieur le président dujardin botanique de Marnay sur Seine ou son représentant,Monsieur le président de la société botanique de l'Aube ou son représentant,Monsieur le président du conseil départemental de l'Aube ou son représentant,Monsieur le président du conseil départemental de la Marne ou son représentant,Monsieur le président de l'association AQUAE ou son représentant,Madame Ambre CARTIER, écologue et animatrice Natura 2000 de la Bassée,Monsieur Jean-François CART, entomologue,Monsieur Vincent TERNOIS, naturaliste,
Le comité consultatif pourra entendre a titre consultatif, toute personnalité ou tout représentantd'organisme qualifié susceptible de lui fournir des informations sur les questions relevant de sacompétence.
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ARTICLE 2Le mandat des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Seinechampenoise est de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il peut êtrerenouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires doivent être remplacés. Dans cecas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celuide leurs prédécesseurs.ARTICLE 3Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. I! peutdéléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le secrétaire général de la préfecture de la Marne,le directeur régional de l'environnement et de l'aménagement et du logement et les directeursdépartementaux des territoires de la Marne et de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le 2 bs FEV, 2026Le Préfet de l'Aube Le Préfet de la Marne,
mm :Pascal COURTADE Romain ROYET
Le présent arrêté peut faire l'objet :- soit un recours gracieux, adressé, selon le ressort des parcelles concernées, à Monsieur le préfet de l'Aube ou àMonsieur le préfet de la Marne, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ;- soit un recours hiérarchique, adressé a Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche, Grande Arche de la Défense ~ Paris Sud/ Tour Séquoia 92055 La DéfenseCedex,dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne, ou parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr, dans le délai franc de deux mois àcompter de la date de sa notiification.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.
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