| Nom | recueil-32-2024-159-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
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| Administration | Préfecture du Gers |
| Date | 18 septembre 2024 |
| URL | https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/41662/307272/file/recueil-32-2024-159-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 18 septembre 2024 à 16:52:50 |
| Date de modification du PDF | 18 septembre 2024 à 17:53:50 |
| Vu pour la première fois le | 27 septembre 2025 à 23:28:06 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-159
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
32-2024-09-02-00013 - DDFiP32 - Décision de délégation de signature
relative aux missions rattachées. (2 pages) Page 3
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DDFIP
32-2024-09-02-00013
DDFiP32 - Décision de délégation de signature
relative aux missions rattachées.
DDFIP - 32-2024-09-02-00013 - DDFiP32 - Décision de délégation de signature relative aux missions rattachées. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU GERS
2 Place JEAN DAVID
32 010 AUCH CEDEX
Décision de délégation de signature
relative aux missions rattachées
L'Administratrice de l'Etat
Directrice départementale des finances publiques du Gers
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale du Gers ;
Vu le décret du n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 6 novembre 2023 portant nomination de Mme Catherine PERINETTI Administratrice des
finances publiques, dans les fonctions de Directrice départementale des finances publiques du Gers, à
compter du 13 novembre 2023 ;
Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration de Mme Catherine PERINETTI dans le corps des
administrateurs de l'État à compter du 31 décembre 2023.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission Maîtrise des risques et Audit et la c ellule qualité comptable :
M. Pedro-de-Andrade BAPTISTA-LUCAS , inspecteur principal, auditeur (à compter du 01 juin 2024)
Mme Fabienne MANGENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Suzie JULIEN , inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service de la Stratégie,
Contrôle de gestion et Maîtrise de l'Activité ;
Mme Muriel COLINART , inspectrice des finances publiques ;
Mme Agnès FERRANDINO , inspectrice des finances publiques.
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2. Pour la mission politique immobilière de l'Etat :
La correspondante départementale de la politique immobilière de l'État
Mme Dominique MONTAURIOL, inspectrice principale des finances publiques.
3. Pour la mission Communication :
Mme Elodie ALBAR inspectrice des finances publiques et
Mme Suzie , JULIEN inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
4. Pour la mission Contrôle de gestion
Mme Fabienne MANGENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Mme Suzie JULIEN , inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service de la Stratégie,
Contrôle de gestion et Maîtrise de l'Activité (SCMA) ;
Mme Muriel COLINART, inspectrice des finances publiques ;
Mme Agnès FERRANDINO, inspectrice des finances publiques.
5. Pour la mission Référente départementale relation aux usagers
Mme Suzie JULIEN , inspectrice divisionnaire des finances Publiques
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
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AUCH, le 2 septembre 2024
La directrice départementale des Finances publiques du Gers
Catherine PERINETTI,
Administratrice de l'État,
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