CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-108
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2025-03-14-00011 - Décision n°2025.84 relative au pôle pharmacie
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Centre hospitalier de Falaise
14-2025-03-14-00011
Décision n°2025.84 relative au pôle pharmacie
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-03-14-00011 - Décision n°2025.84 relative au pôle pharmacie 3
Décision 2025-84Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNE=C HÜ CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPôle PharmacieN° 2025-84Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise àcompter du 1" septembre 2022,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier deFalaise à compter du 1% septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1 avril 2024,
DECIDEArticle 1 — Dispositions relatives au pôle pharmacieDélégation de signature est donnée à Monsieur Benoist HUBERT, chef de service en charge du pôle pharmacie du CentreHospitalier de Falaise, pour l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du péle, dans le respect des crédits ouverts àl'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions envue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives et 'ensemble des piéces issus du service dans lecadre de la gestion courante.Monsieur Benoist HUBERT reçoit en outre délégation de signature pour les dispositions relatives à la commande publique :o Les actes et courriers relatifs à 'exécution des marchés, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit lemontant des marchés ;o Les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés du Centre Hospitalier de Falaise.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Benoist HUBERT, délégation est donnée à madame Emmanuelle PORTIER,pharmacienne, à madame Elise LABBE, praticien hospitalier probatoire pharmacien et à madame Anita FOUYET, praticienhospitalier.
Article 2 — Dépôt de signatureLes délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'application de la présente décision. Cette délégationest assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures misesen place au sein du CH de Falaise et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 3 - DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de ladécision au recueil des actes administratifs du département du Calvados. La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires oule directeur général de l'établissement support change.
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Décision 2025-84Page 2 sur 2Article 4 — Effet de publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvadospour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à laconnaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein del'établissement.
Article 5 - RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen ou par I'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
Fait, le 14 mars 2025
Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la Côte FleurieDirecteur. de l'établissement supp6itdu GHTNormandie Centre/-w"g/ \
//Frédéric VARNIER
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