PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-564
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2025-09-16-00008 - Arrêté instituant et fixant la composition, le
siège ainsi que la compétence territoriale des commissions de
contrôle des opérations de vote compétentes pour Paris en vue de
l'élection du député de la 2ème circonscription de Paris à
l'Assemblée Nationale des 21 et 28 septembre 2025
(2 pages) Page 3
75-2025-09-16-00007 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates
de la commission de recensement des votes compétente pour
l'élection du député de la 2ème circonscription de Paris des 21
et 28 septembre 2025
(2 pages) Page 6
75-2025-09-16-00011 - Arrêté relatif à la composition de la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les
résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal des
activités économiques de Paris du 8 octobre 2025 (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-16-00005 - Arrêté n° 2025-01115 du 16 septembre
2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2025-09-16-00008
Arrêté instituant et fixant la composition, le siège
ainsi que la compétence territoriale des
commissions de contrôle des opérations de vote
compétentes pour Paris en vue de l'élection du
député de la 2ème circonscription de Paris à
l'Assemblée Nationale des 21 et 28 septembre
2025
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-16-00008 - Arrêté instituant et fixant la composition, le siège
ainsi que la compétence territoriale des commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour Paris en vue de l'élection
du député de la 2ème circonscription de Paris à l'Assemblée Nationale des 21 et 28 septembre 2025
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instituant et fixant la
composition, le siège ainsi que la compétence terri toriale des commissions de
contrôle des opérations de vote compétentes pour Pa ris en vue de l'élection du député de la 2 ème
circonscription de Paris à l'Assemblée Nationale des 21 et 28 septembre 2025


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 ;

Vu le décret n° 2025-769 du 5 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à
l'Assemblée nationale (2e circonscription de Paris) ;

Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'a ppel de Paris du 15 septembre 2025 portant
désignation des présidents et membres composant la commission de contrôle des opérations de vote ;

Sur la proposition du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1
er : Il est institué deux commissions chargées d'assurer le contrôle des opérations électorales qui se
dérouleront à Paris les 21 et 28 septembre 2025, à l'occasion des élections législatives partielles ;

Article 2 : La compétence territoriale, le siège et la composi tion de chacune de ces commissions sont
ainsi fixés :

1
ère commission
Siège de la commission : Mairie du 5 ème arrondissement - 21 place du Panthéon - 75005 Paris
Composition au 1 er tour – 21 septembre 2025
Présidente titulaire Présidente
suppléant
Auxiliaire de
justice titulaire
Auxiliaire de
justice suppléant
Agent de préfecture,
secrétaire de la
commission
Mme Emmanuelle
DUCOS
Mme Elodie
GUNNEC
M. Bernard
DARTEVELLE
M. Aimé
MANDEL Mme Laura GESLIN
Composition au 2 nd tour – 28 septembre 2025
Présidente titulaire Présidente
suppléant
Auxiliaire de
justice titulaire
Auxiliaire de
justice suppléant
Agent de préfecture,
secrétaire de la
commission
Mme Marie
HIRIBARREN
Mme Véra
ZEDERMAN
M. Raphaël
DANA
M. Aimé
MANDEL Mme Laura GESLIN
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-16-00008 - Arrêté instituant et fixant la composition, le siège
ainsi que la compétence territoriale des commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour Paris en vue de l'élection
du député de la 2ème circonscription de Paris à l'Assemblée Nationale des 21 et 28 septembre 2025
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2ème commission
Siège de la commission : Mairie du 7 ème arrondissement - 116 rue de Grenelle - 75007 Paris
Composition au 1 er tour – 21 septembre 2025
Présidente titulaire Présidente
suppléant
Auxiliaire de
justice titulaire
Auxiliaire de
justice suppléant
Agent de préfecture,
secrétaire de la
commission
Mme Elsa LAURENT Mme Marjolaine
GUIBERT
Mme Pascale
LASCOUX
M. Philippe
BAUDOIN M. Hugo MARIN
Composition au 2 nd tour – 28 septembre 2025
Président titulaire Présidente
suppléant
Auxiliaire de
justice titulaire
Auxiliaire de
justice suppléant
Agent de préfecture,
secrétaire de la
commission
M. Pierre CHAFFENET Mme Lucile
VERMEILLE
Mme Danielle
TARDIEU
NAUDET
M. Philippe
BAUDOIN
Mme Marie-Clotilde
MARIOT


Article 3 : Ces commissions pourront s'adjoindre de délégués chargés de la représenter dans les différents
bureaux de vote relevant de sa compétence.

Article 4 : Les commissions susmentionnées se tiendront le 21 septembre 2025 pour le 1
er tour et le 28
septembre 2025 pour le 2 nd tour.

Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l'e xécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police, accessible sur le site intern et de la préfecture de Paris (www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 septembre 2025

Signé

Marc Guillaume


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-16-00008 - Arrêté instituant et fixant la composition, le siège
ainsi que la compétence territoriale des commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour Paris en vue de l'élection
du député de la 2ème circonscription de Paris à l'Assemblée Nationale des 21 et 28 septembre 2025
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2025-09-16-00007
Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates
de la commission de recensement des votes
compétente pour l'élection du député de la
2ème circonscription de Paris des 21 et 28
septembre 2025
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-16-00007 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de
la commission de recensement des votes compétente pour l'élection du député de la 2ème circonscription de Paris des 21 et 28
septembre 2025
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PREFETDE PARISFreeErinrate




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
instituant et fixant les dates de la commission de recensement des votes compétente pour l'élection
du député de la 2
ème circonscription de Paris des 21 et 28 septembre 2025


Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, notamment ses articles L. 175 et R. 107 à R. 109 ;

Vu le décret n° 2025-769 du 5 août 2025 portant con vocation des électeurs pour l'élection du
député de la 2
ème circonscription de Paris ;

Vu l'ordonnance du Premier président de la cour d'appel de Paris en date du 15 septembre 2025 ;

Vu la désignation par Madame la maire de Paris ;



ARRÊTE :


Article 1 : La commission de recensement général des votes instituée pour l'élection du député de la
2ème circonscription de Paris est composée comme suit pour le 1 er tour :

Président :

- M. Peimane GHALEH-MARZBAN, président du Tribunal judiciaire de Paris, titulaire ;
- M. Christophe VALENTE, premier vice-président adjoint, suppléant ;

Membres :

- Mme Geneviève GARRIGOS, conseillère de Paris, titulaire ;
- M. René-François BERNARD, conseiller de Paris, suppléant ;
- M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des élections, d u mécénat et de la réglementation
économique à la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, titulaire ;
- M. David BOISAUBERT, adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique à la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris,
suppléant.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-16-00007 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de
la commission de recensement des votes compétente pour l'élection du député de la 2ème circonscription de Paris des 21 et 28
septembre 2025
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Article 2 : La commission de recensement général des votes i nstituée pour l'élection du député de
la 2ème circonscription de Paris est composée comme suit pour le 2 ème tour:

Président :

- Mme Stéphanie HEBRARD, premier vice-présidente, titulaire.
- Mme Anne FEVRIER, vice-présidente, suppléante ;


Membres :

- Mme Geneviève GARRIGOS, conseillère de Paris, titulaire ;
- M. René-François BERNARD, conseiller de Paris, suppléant ;
- M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des élections, d u mécénat et de la réglementation
économique à la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, titulaire ;
- M. David BOISAUBERT, adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique à la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris,
suppléant.

Article 3 : La commission siège à la Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris

1° Elle sera installée le 21 septembre 2025 dès la clôture du scrutin pour le 1
er tour ;
2° Elle sera installée le 28 septembre 2025 dès la clôture du scrutin pour le 2 ème tour .

Article 4 : Les représentants des candidats têtes de liste peuvent participer, avec voix consultative,
aux travaux de la commission.

Article 5 : Le Préfet directeur de cabinet du préfet de la régi on d'Île-de-France, Préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ). Il sera, en
outre, notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.



Fait à Paris, le 16 septembre 2025

Signé

Marc Guillaume

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-16-00007 - Arrêté préfectoral instituant et fixant les dates de
la commission de recensement des votes compétente pour l'élection du député de la 2ème circonscription de Paris des 21 et 28
septembre 2025
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2025-09-16-00011
Arrêté relatif à la composition de la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de
proclamer les résultats à l'occasion de l'élection
des juges du tribunal des activités économiques
de Paris du 8 octobre 2025
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-16-00011 - Arrêté relatif à la composition de la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal des activités
économiques de Paris du 8 octobre 2025
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Arrêté préfectoral n°
relatif à la composition de la commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de
proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal des activités économiques
de Paris du 8 octobre 2025

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de commerce notamment ses articles L.723-13 et R.723-8 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des
tribunaux de commerce, des chambres commerciales de s tribunaux de grande instance dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;
Vu l'ordonnance n° 403/2025 de désignation du 12 se ptembre 2025 prise par le Premier
président de la cour d'appel de Paris ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
A R R Ê T E :

Article 1
er : La commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les
résultats, instituée à l'occasion du premier tour d e l'élection des juges du tribunal des activités
économiques de Paris fixé au 8 octobre 2025, est composée comme suit :
Pour la commission qui se tiendra le vendredi 19 septembre 2025 :
- Mme Laure ALDEBERT, Première vice-présidente, présidente titulaire ;
- Mme Anne-Cécile SOULARD, vice-présidente, présidente suppléante ;
- Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, vice-présidente, membre titulaire ;
- Mme Sandra PERALTA, vice-présidente, membre suppléante ;
- M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des élections, d u mécénat et de la
réglementation économique à la préfecture d'Île-de- France, préfecture de Paris, membre
titulaire désigné par le préfet ;
- M. David BOISAUBERT, adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique à la préfecture d'Île-de- France, préfecture de Paris, membre
suppléant désigné par le préfet.
Pour la commission qui se tiendra le mercredi 8 octobre 2025 :
- Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, vice-présidente, présidente titulaire ;
- Mme Laure ALDEBERT, Première vice-présidente, présidente suppléante ;
- Mme Pascale LADOIRE-SECK vice-présidente, membre titulaire ;
- M. Rémi FERREIRA, Juge, membre suppléant ;
- M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des élections, d u mécénat et de la
réglementation économique à la préfecture d'Île-de- France, préfecture de Paris, membre
titulaire désigné par le préfet ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-16-00011 - Arrêté relatif à la composition de la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal des activités
économiques de Paris du 8 octobre 2025
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- M. David BOISAUBERT, adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique à la préfecture d'Île-de- France, préfecture de Paris, membre
suppléant désigné par le préfet.

Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du tribunal des activités
économiques de Paris. À défaut de greffier, il appa rtient au Premier président de la Cour d'appel
de Paris d'organiser le secrétariat de la commission.

Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris et de la préfecture de Police,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france ), et notifié aux membres de la commission susmentionnée.


Fait à Paris, le 16 septembre 2025

Pour Le Préfet de la région Ile- de- France
Préfet de Paris et par délégation,


Signé


Marc Guillaume

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2025-09-16-00011 - Arrêté relatif à la composition de la commission
chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal des activités
économiques de Paris du 8 octobre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-09-16-00005
Arrêté n° 2025-01115 du 16 septembre 2025
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00005 - Arrêté n° 2025-01115 du 16 septembre 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 12

CABINET DU PREFET


Paris, le 16 septembre 2025


ARRETE N° 2025-01115
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police, affectés au sein de la Di rection de la police judiciaire de la Préfecture de
Police, dont les noms suivent :

- Mme Gwénaëlle GRANDIOUX , brigadière-cheffe, née le 6 avril 1976 ;
- Mme Sonia SINIGAGLIA , brigadière-cheffe, née le 30 juillet 1986.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

LE PREFET DE POLICE

Laurent NUÑEZ Signé

Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00005 - Arrêté n° 2025-01115 du 16 septembre 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 13