PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-026
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2025-01-22-00004 - DELATTRE CLEMENCE ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 3
62-2025-01-22-00001 - GRAM CHARLOTTE MODIFICATION HABILITATION
SANITAIRE (2 pages) Page 6
62-2025-01-22-00003 - HACCART JULLIETTE ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 9
62-2025-01-22-00005 - LE BOHEC SASHA ATTRIBUTION DE L'HABILITATION
SANITAIRE (2 pages) Page 12
62-2025-01-22-00006 - ROSS MARIE ATTRIBUTION DE L'HABILITATION
SANITAIRE (2 pages) Page 15
62-2025-01-22-00002 - SENESAEL FILIP MODIFICATION DE L'HABILITATION
SANITAIRE (2 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2025-01-23-00003 - Arrêté modificatif de nomination des membres
de la commission DALO 2025 (4 pages) Page 21
2
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-01-22-00004
DELATTRE CLEMENCE ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00004 - DELATTRE CLEMENCE ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE 3
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20250122-291
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Clémence DELATTRE
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768. du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004. 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet: 2022 portant nomination de M. jacques BILLANT, préfet de la région de
La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du
10 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024
portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe
de la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice
départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre
2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme
Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 30 décembre 2024. portant subdélégation. de signature au sein de la
direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
>
Vu la demande présentée par Madame Clémence DELATTRE née le 08/10/1983 à SAINT MARTIN
BOULOGNE (62) et domiciliée professionnellement au 73 rue Aristide Briand à CALAIS (62100) :
Considérant que Madame Clémence DELATTRE remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire;
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-
Calais ;
ARRETE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue-a l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cing ans à Madame Clémence DELATTRE, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée au 73 rue Aristide Briand à CALAIS (62100),
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le
21/01/2025 ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00004 - DELATTRE CLEMENCE ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE 4
Article 2
Dans ja mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue-de chaque période de cing ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame Clémence DELATTRE s' engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance où de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 -
. Madame Clémence DELATTREpourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice.
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en-application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime,
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant fe Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 22 janvier 2025
|
. | Y i .
Pour le préfet, et par délégation
La directrice départementale de la protestiom des populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation, le chef de service de la santé, protection animales et de l'environnement,
Eric FAUQUEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles .39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et. aux
libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère
personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :Rue Ferdinand BuissonBP 40019 . és | | 0
62022 ARRAS Cedex 9 www.pas-de-calais gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calals.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00004 - DELATTRE CLEMENCE ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE 5
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-01-22-00001
GRAM CHARLOTTE MODIFICATION
HABILITATION SANITAIRE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00001 - GRAM CHARLOTTE MODIFICATION
HABILITATION SANITAIRE 6
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
iat
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20250122-295
modifiant l'arrêté préfectoral n° 20240712-273 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
: Charlotte GRAM
Vu. le. code rural.et de la pêche. maritime.et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de
La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du
10 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024
portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe
de la concurrence, consommation et répressions des. fraudes, en qualité de directrice
départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre
2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme
Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection'des populations du Pas-de-Calais :
Vu La décision en date du 30 décembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté oe n°HV20240715-273 du 15 juillet 2024 attribuant I'habilitation sanitaire à Mme
Charlotte GRAM ; .
Vu la demande présentée par Madame Charlotte GRAM née le 12/01/1997 à LOUVAIN
(BELGIQUE) et domiciliée professionnellement au 11 place Jean Jaurès à LUMBRES (62380) ; .
'Considérant que Madame Charlotte GRAM remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire:
Considérant que Madame Charlotte GRAM a déclaré une modification: du champ d'application
de son activité le 11/12/2024 :
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-
Calais ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00001 - GRAM CHARLOTTE MODIFICATION
HABILITATION SANITAIRE 7
ARRETE
Article 1°
L'article 1° de l'arrêté l'arrêté préfectoral n°HV20240715-273 du 15 juillet 2024 attribuant
I'habilitation sanitaire à Mme Charlotte GRAM est.modifié comme suit :
« L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cing ans à Madame Charlotte GRAM, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée au 11 place Jean Jaurès à LUMBRES (62380),
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le
11/12/2024 ; »
Article 2
- Ea-présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue
————6Geoffroy--Saint-Hitaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 22 janvier 2025
Pour le préfet, et par délégation
La directrice départementale de la protectian des populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation, le chef de service de la santé, protection animales et de l'environnement,
A1
fi i
/ "4
Eric FAUQU EMBERGUE
Un traltement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément. aux.articles_39 à 40 de Ia lai n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère
personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019 A | 0
62022 ARRAS Cedex 9 = www.pas-de-calais gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00001 - GRAM CHARLOTTE MODIFICATION
HABILITATION SANITAIRE 8
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-01-22-00003
HACCART JULLIETTE ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00003 - HACCART JULLIETTE ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE 9
PREFET Direction Départementale de la
ou PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Spt
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°HV20250122-293
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Juliette HACCART
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33. -
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
.par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de
La Réunion, préfet.de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du
10 août 2022;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024
portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe
de la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice
départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre
2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme
Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 30 décembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée par Madame Juliette HACCART née le 31/12/1998 à BOULOGNE SUR
MER (62) et domiciliée professionnellement au 587 rue du courtil à cailloux à BOURSIN (62132) ;
Considérant que Madame Juliette HACCART remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire;
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-
Calais ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Juliette HACCART, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée au.587 rue du courtil à cailloux à BOURSIN (62132),
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le
12/12/2024 ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00003 - HACCART JULLIETTE ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE 10
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
'sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame Juliette HACCART s' engage & respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
-Madame Juliette HACCART pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
'Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime. |
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur.le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 22 janvier 2025
-
}
Pour le préfet, et par délégation
La directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation, le chef de service de la santé, profs pgp animales et de l'environnement,
/1
Eric FAUQUEMBERGUE '
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère
personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019 ie | 0
62022 ARRAS Cedex 9 M www.pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr :
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00003 - HACCART JULLIETTE ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE 11
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-01-22-00005
LE BOHEC SASHA ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00005 - LE BOHEC SASHA ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE 12
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Beate
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°HV20250122-293
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sasha LE BOHEC
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L..203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de
La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du
10 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024
portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxiéme classe
de la 'concurrence, "consommation et répressions des. fraudes, en qualité de directrice
départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre.
2024;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6: août 2024 portant délégation de signature à Mme
Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 30 décembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée par Madame Sasha LE BOHEC née le 12/08/2000 à SENLIS (60) et
domiciliée professionnellement Bd SAINTE-BEUVE à BOULOGNE SUR MER (62200) ;
Considérant que Madame Sasha LE BOHEC remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire; —
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-
Calais ; a
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cing ans à Madame Sasha LE BOHEC, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée Bd SAINTE-BEUVE à BOULOGNE SUR MER (62200),
L'habilitation sanitaire porte sur les. activités et l'aire géographique du département déclarées le
14/01/2025 ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00005 - LE BOHEC SASHA ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE 13
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du
respéct de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame Sasha LE BOHEC s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
'cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées. en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4.
Madame Sasha LE BOHEC pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
"la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire 'général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 22 janvier 2025
Pour le préfet, et par délégation
La directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,
Par.subdélégation, le chef de service de la santé, protect ign animales et de l'environnement,
J
Eric FAUQUEMBERGU
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est.mis en œuvre pour le compte de l'État.
Confarmément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations A caractère
personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019 se €) ©
62022 ARRAS Cedex 9 <= www. pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calals.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00005 - LE BOHEC SASHA ATTRIBUTION DE
L'HABILITATION SANITAIRE 14
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-01-22-00006
ROSS MARIE ATTRIBUTION DE L'HABILITATION
SANITAIRE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00006 - ROSS MARIE ATTRIBUTION DE L'HABILITATION
SANITAIRE 15
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Boat
ARRETE PREFECTORAL N°HV20250122-292
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie ROSS
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7; L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ; |
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu le détret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de
La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du
10 août 2022 ; |
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024
portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe
de la concurrence, consommation 'et répressions des fraudes, en qualité de directrice
départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du ter septemibre
2024; .
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme
Catherine MAINGUET, directrice départementale de Ia protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 30 décembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; :
Vu la demande présentée par Madame Marie ROSS née le 25/09/1999 à TOURCOING (59) et
domiciliée professionnellement au 74 rue FERNAND DEMAZIERES à VERQUIN (62131) ;
Considérant que Madame Marle ROSS. remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire;
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-
Calais :
ARRÊTE
Article 1"
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une: durée de cinq ans à Madame Marie ROSS, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée au 74 rue FERNAND DEMAZIERES à VERQUIN (62131),
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le
21/01/2025 :
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00006 - ROSS MARIE ATTRIBUTION DE L'HABILITATION
SANITAIRE 16
Article 2
Dans fa mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire dejustifier à l'issue-de chaque période de cing ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame Marie ROSS s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de préverition, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Articie 4
Madame Marie ROSS pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de.police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif. de Lille 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 22 janvier 2025
Pour le préfet, et par d
La directrice départementaie de la protection
Par subdélégation, le chef de service de la santé, pr
Eric FAUQUEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles 39 à 40 de ia loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère
personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019 aE . ©
62022 ARRAS Cedex 9 <2 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais | @prefet62
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calals.gouv.frpulations du Pas-de-Calais,
jdn animales et de l'environnement,
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00006 - ROSS MARIE ATTRIBUTION DE L'HABILITATION
SANITAIRE 17
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-01-22-00002
SENESAEL FILIP MODIFICATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00002 - SENESAEL FILIP MODIFICATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE 18
E =
PRÉFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS 'Protection des Populations
Apaliot
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20250122-294
Modifiant l'arrêté préfectoral n° HV20181109-106 du 09 novembre 2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à monsieur Filip SENESAEL
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L, 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R: 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
Par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de
La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du
10 août 2022 ; |
Vu l'arrêté du Premier. ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024
portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe
de la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice
départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du ler septembre
2024;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme
Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 30 décembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° HV20181109-106 DU 09 NOVEMBRE 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Filip SENESAEL ;
Vu la demande présentée par Monsieur Filip SENESAEL né le 30/06/1990 à GAND (BELGIQUE) et
domicilié professionnellement-au.12, rue de la Gare à LAVENTIE (62840) :
Considérant que Monsieur Filip SENESAEL remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire:
Considérant que Monsieur Fillp SENESAEL a déclaré une modification du champ d'application
de son activité le 31/12/2024 :
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-
Calais ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00002 - SENESAEL FILIP MODIFICATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE 19
ARRETE
Article 1°
L'article 1°" dé l'arrêté préfectoral n° HV20181109-106 DU 09 NOVEMBRE 2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur Filip SENESAEL est modifié comme suit :
« L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural 'et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Fill SENESAEL, docteur vétérinaire
administrativement domicilié au 12, rue de la Gare à LAVENTIE (62840),
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le
31/12/2024 ; »
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfécture du Pas-de-Calais.
Arras, le 22 janvier 2025
Pour le préfet, a par délégation
La directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation, le chef de. service de la "int. , protection animales et de l'environnement,
C4
Erié FAUQUEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles 39. à 40 de la.loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
'libertés, toute personne concernée bénéficie d'un drolt d'accès et de rectification à ses informations à caractère
personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BulssonBP 40019 | ae tr 0
62022 ARRAS Cedex 9 www pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
tel ; 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-01-22-00002 - SENESAEL FILIP MODIFICATION DE
L'HABILITATION SANITAIRE 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-01-23-00003
Arrêté modificatif de nomination des membres
de la commission DALO 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00003 - Arrêté modificatif de nomination des membres de la commission DALO 2025 21
| = Direction départementale
PREFET De l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arras, le pe Len. esPôle Insertion et Accès à Il' Autonomie
Unité Fonctions Sociales du Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2024 portant composition de la commission de
médiation du droit au logement opposable (DALO)
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L441-2-3 et R441-13 ;
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques Billant en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu L'arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition de la commission de médiation du droit
au logement opposable (DALO) |
SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Considérant le remplacement de certains membres de la commission DALO
Arrête
Article 1 :
Le tableau en annexe de l'arrêté du 30 juillet. 2024 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe du
présent arrêté (modifications en gras)
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
)MY
'cri£S&; CE © www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00003 - Arrêté modificatif de nomination des membres de la commission DALO 2025 22
Article 2 :
Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-
de-Calais et qui sera notifié aux membres de la commission.
Le Préfet,
Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00003 - Arrêté modificatif de nomination des membres de la commission DALO 2025 23
ANNEXE : Liste des membres de la commission de médiation
du Droit Au Logement Opposable (DALO) par colléges
Présidence de la commission de médiation
Présidente de la commission Madame Annie ADANCOURT
Vice-Présidence Monsieur Eric FLITZ
Collège des représentants de l'Etat (3 membres)
Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais ou son représentant
Madame la Directrice Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant
College des Collectivités Territoriales (3 membres)
Titulaire Suppléant
Représentants du Conseil
départemental (désigné par le
président du Conseil départemental)Monsieur René HOCQ, Vice-
Président du Conseil
départementalMadame Zohra OUAGUEF,
Conseillère Départementale
Représentants des Communes
(désignés par l'AMF)Monsieur Francis NYCZ, Conseiller
délégué à LensMonsieur Jean-Claude ETIENNE,
Adjoint à la mairie de
Boulogne-sur-Mer
Représentants des Établissements
Publics de Coopération
Intercommunale
(désignés sur proposition conjointe des
présidents des EPCI concernés ou tirés
au sort parmi les personnes proposées)Monsieur Francis CORDONNIER,
Adjoint à la mairie de BéthuneMonsieur Bertrand BARRE,
Conseiller à la communauté
d'Agglomération de la CABBALR
Collège des représentants des organismes intervenant dans le domaine du logement et de l'hébergement
(3 membres)
Titulaire Suppléant
Représentants des organismes
d'habitations à loyer modéré ou des
sociétés d'économie mixtes agréés
(désignés par le préfet)Madame Elodie DZIUDZIA,
Responsable des politiques de
gestion locative habitat et
recouvrement, Pas-de-Calais
HabitatMadame Sylvia GIRARDEAU,
Directrice clientèle Habitat Hauts
de France
Représentants d'organismes
bénéficiant d'un agrément pour des
activités de maîtrise d'ouvrage
d'insertion ou d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale
(désignés par le préfet)Monsieur Claude PICARDA,
Directeur du CAES/CHRS,
association La Vie ActiveMadame Emmanuelle DEHAUT,
cheffe du service logement,
association Le Cheval Bleu
Représentants des organismes chargés de
la gestion d'une structure d'hébergement,
d'un établissement ou d'un logement de
transition, d'un logement foyer ou d'une
résidence hôtelière à vocation sociale
(désignés par le préfet)Monsieur Eric FLITZ, Directeur de |'
« Association Pour une Solidarité
Active » (APSA)Madame Natacha MARSY,
Directrice des Établissements et
Services , Association Le Coin
Familial
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00003 - Arrêté modificatif de nomination des membres de la commission DALO 2025 24
|
(3 membres)Collège des associations intervenant dans le logement social et l'insertion des personnes défavorisées
Titulaire Suppléant
Représentants d'une association
affiliée à une organisation siégeant
à la commission nationale de
concertation (désignés par le
préfet)Monsieur Francis GAUTHIER,
Président de la Fédération du Pas-
de-Calais de la Confédération
Nationale du Logement (CNL)Monsieur Daniel ADAMOWICZ,
membre de l'Association Force
Ouvrière des Consommateurs
du Pas-de-Calais
Deux représentants des
associations agréées dans le
département dont l'un des objets
est l'insertion ou le logement des
personnes défavorisées (désignés
par le préfet)Madame Elise HANTSON, Directrice
du service Insertion Logement et
des Pensions de Famille de
l'Association « HABITAT
INSERTION »Monsieur Ludovic BOURGEOIS
Cadre Socio-Educatif a
l'Etablissement Public
Départemental pour I'Accueil du
Handicap et l'Accompagnement
vers l'Autonomie (EPDAHAA)
Madame Mireille CHARONNAT,
Administratrice de l'Association
« BLANZY POURRE »Madame Jamila BALKAIMA,
Cheffe de service du Pôle
Logement, association Foyer
International d'Accueil et de
Culture (FIAC)
Collége des représentants des instances pour les personnes en situation d'exclusion
(3 membres)
Titulaire Suppléant
Deux représentants des associationsSœur Hélène DUBOIS, bénévole
référenteMonsieur Olivier CARON
Président départemental
de défense des personnes en situation
d'exclusion (désignés par le préfet) Monsieur Ludovic GUISGAND,
salarié du Secours Populaire
Francais du Pas-de-CalaisMonsieur Karifa MOUSSITOU,
salarié du Secours Populaire
Francais du Pas-de-Calais
Représentant des instances de
concertations mentionnées au L11-5-1
du CASF, membre du Comité
Consultatif Régional des Personnes
Accueillies (CCRPA)membre du CCRPA des Hauts deMonsieur Serge LAURENCE,
FranceMonsieur Alain PRONNIER
membre du CCRPA des Hauts-de-
France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-01-23-00003 - Arrêté modificatif de nomination des membres de la commission DALO 2025 25