PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°089 DU 13/06/2025
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2025 162-01 - Arrêté du 11 juin 2025 portant
renouvellement de la composition de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (5 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2025 162-01 - Arrêté du 11 juin 2025
portant renouvellement de la composition de la
commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité
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PREFET ;DE L'AUBE 7 'Cabinet ou PréfetLiberté | Bureau Interministériel de Défense eton de Protection CivilesFraternité
Arrêté n° PREF-SIDPC-2025 164 - O1portant renouvellement de la composition de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilitéLE PRÉFET DE l'AUBEChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la construction et de l'habitation,Vu le code de l'environnement,Vu le code forestier,Vu le code de la santé publique,Vu le code du sport,Vu le code du travail,Vu le code de l'urbanisme,Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité,Vu le décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020, relatif à certaines commissions administratives à_ caractère consultatif relevant du ministère de l'Intérieur,Vu le décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 relatif au renouvellement des commissions consultativesdépartementales de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE Préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans;Vu l'arrêté n° PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° PREF-SIDPC-2024138-0001 du 17 mai2024 relatif à la modification de la composition de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité.Article 2: Le Préfet de l'Aube préside cette commission. || peut se faire représenter par un autremembre du corps préfectoral ou par le sous-préfet directeur de Cabinet.
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Article 3: Sont membres de la commission avec voix délibérative :1) Pour toutes les attributions de la commission :a) Les représentants des services de l'État :+ Le directeur départemental des territoires* La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale* Le directeur départemental de la police nationale+ Le commandant du groupement de gendarmerie départementale+ La directrice départementale de l'Emploi, du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations+ Lacheffe du bureau interministériel de défense et de protection civilesCes chefs de service peuvent être représentés par un agent de catégorie A ou titulaire du graded'officier ou de major.b) Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant,c) Trois conseillers départementaux :Titulaires | SuppléantsM. Bernard de la HAMAYDE Mme Elisabeth PHILIPPONM. Jean-Michel HUPFER | Mme Catherine BREGEAUTM. Philippe DALLEMAGNE Mme Marie-Thérèse LEROYd) Trois maires :[ Titulaires SuppléantsM. Dominique BARONI, maire de Bar sur Seine | Mme Maryline GELU, maire d'Eguilly-sous-BoisM. David GARNERIN, maire d'Assenay M. Laurent SIBOIS, maire de Brienne le ChateauM. William HANDEL, maire de Vailly Mme Solange GAUDY, maire de Le Chéne2) En fonction des affaires traitées :a) Le maire de la commune concernée. Il peut être représenté par un adjoint qu'il aura désigné ouà défaut par un conseiller municipal qu'il aura mandaté.b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour ledossier à l'ordre du jour. Il peut être représenté par un vice-président ou à défaut par un membrede l'EPCI dûment désigné.3) En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :a) Un représentant de la profession d'architecte :Titulaire SuppléantMme Catherine KISTER M. Emmanuel CAMUS
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4) En ce qui concerne I'accessibilité aux personnes handicapées :Membres permanents: Trois représentantshandicapées :+ APF France handicap
des associations départementales de personnes
| Titulaire Suppléanti Mme Suzanne MOUGEOT M. Gilles CORBET+ CDCATitulaire SuppléantMme Fabienne THOUMYREM. Bruno CARREAU° UNAFAM
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Titulaire 7 Suppléant |Mme Claudine GONDY NéantMembres appelés à siéger en fonction des affaires traitées :a) Pour les dossiers de bâtiments d'habitation et avec voix délibérative, trois représentants despropriétaires et gestionnaires de logementsTitulairesSuppléantsM. Eric PROTTE,Directeur général de Troyes Aube HabitatM. Gilles ROLLIN,Troyes Aube HabitatM. Jonathan NICOLAS,Association départementale informationlogement aubois (ADILA)M. Jean BOTELLA,Association départementale information logementaubois (ADILA)M. Sébastien PARIS (DESIMO),Fédération nationale des agents immobiliersNéant
b) Pour les dossiers d'établissements recevant du public et d'installations ouvertes au public, etavec voix délibérative, trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissementsrecevant du publicTitulaires SuppléantsM. Philippe GUIBORATConseil départemental de l'AubeNéantM. Jean-Pierre CHANTECLAIRChambre de commerce et d'industrie deTroyes et de l'Aube © Néant
Mme Sandrine DURUPTChambre des métiers et de l'artisanat del'Aube M. Georges BELLChambre des métiers et de l'artisanat de l'Aube
2? rue Pierre Laborwww.aube.gouv.fr1de -— 10025 Troves Cedex - Tel: 03 25 42 35 00
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c) Pour les dossiers de voirie et d'aménagement des espaces publics et avec voix délibérative, unreprésentant des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :| | TitulaireSuppléant || M. David GARNERINTroyes Champagne MétropoleM. Christophe CHOMATTroyes Champagne Métropole5) En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir desmanifestations sportives ouvertes au public :a) Un représentant du comité départemental olympique et sportif :Titulaire SuppléantM. Patrick NINOREILLEM. Jean-Marc BUSSYb) Un représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de réalisation desports et de loisirs :TitulaireSuppléantMme Catherine KISTERM. Emmanuel CAMUS6) En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques incendie :a) Un représentant des propriétaires forestiers non soumis au régime forestier :Titulaire SuppléantM. Bruno DEGOISEYM. PATTIER Philippeb) Un représentant de l'office national des forêts :Titulaire SuppléantM. Martin LEMAIRE
7) En ce qui concerne la construction et l'aménagement :Le Chef du l'Unité départementale Architecture et Patrimoine, ou son représentant ;_ Un représentant de l'ordre des architectes :Titulaire SuppléantM. Jean-Philippe CAUQUELINM. Pierre SAABUn représentant la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics de l'Aube :Titulaire SuppléantMme LEPERONT VéroniqueM. DUCHENE Didier
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8) En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement descaravanes : |Un représentant des exploitants, présenté par la Fédération régionale de l'hôtellerie de plein air :Titulaire . SuppléantNéant NéantArticle 4 : La commission ne peut délibérer que si les trois conditions suivantes sont réunies :1 - présence des membres concernés par l'ordre du jour, mentionnés à l'article 3 (1° a et b) duprésent arrêté2 - présence d'au moins la moitié des membres prévus à l'article 3 (1° a et b) du présent arrêté3 - présence du maire de la commune concernée, ou de l'adjoint dûment désigné.Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau interministériel de défense etde protection civiles de la préfecture de l'Aube.Article 6 : Cinq sous-commissions composent la CCDSA :1 - La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;2 — La sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;3 - La sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;4 — La sous-commission départementale pour la sécurité publique ;5 — La sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping etaires de stationnement des caravanes.Chaque sous-commission fait l'objet d'un arrêté préfectoral détaillant sa composition.Article 7: Les avis de ces sous-commissions ont valeur d'avis de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité.Article 8 : Le mandat des membres non fonctionnaires court jusqu'au 8 juin 2030, conformémentau décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 susvisé. En cas de décès ou de démission d'un membre de lacommission en cours de mandat, son suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir.Article 9: Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires, les chefs desservices concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,Le diresteur de cabinetà 1 JUIN 2025
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