PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-132
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-08-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Tout & Clean n° SAP 944921253 (2 pages) Page 3
25-2025-08-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BEUDEZ Jessica n° SAP 942578576 (2 pages) Page 6
25-2025-08-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Servane à domicile SAP N° 940322498 (2 pages) Page 9
Préfecture du Doubs / CAB
25-2025-09-02-00001 - ARRETE CARTE STATIONNEMENT HANDICAPE
GROSMAIRE DANIEL (2 pages) Page 12
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-09-04-00001 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse
GAY jean louis (2 pages) Page 15
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-08-29-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Tout & Clean n° SAP
944921253
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Tout & Clean n° SAP 944921253 3
E 3 Direction départementaleD ÉD BS de l'emploi, du travail, des solidarités etmae de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 944921253et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur. Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMadame Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 5 juin 2025, par MadameJustine SAVIGNET en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « Tout &Clean », dont lesiège social est situé 6 rue du stade — 25750 ARCEY.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Tout & Clean » sousle numéro SAP 944921253.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Tout & Clean n° SAP 944921253 4
= d_ Direction départementaleTe BS de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besancon, le 29 AOUT 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice adjointe du travail,
Ghislaine FLORENTZ
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Tout & Clean n° SAP 944921253 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-08-26-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BEUDEZ Jessica n° SAP
942578576
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-26-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BEUDEZ Jessica n° SAP 942578576 6
E = Direction départementaleNU GON BS de I'emploi, du travail, des solidarités etan _ de la protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 942578576et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMadame Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail,Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 29 mars 2025, parMadame Jessica BEUDEZ en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « BEUDEZJESSICA », dont le siège social est situé 17 rue de Delle - 25490 BADEVEL.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « BEUDEZ JESSICA »sous le numéro SAP 942578576
DDETSPP du Doubs .Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-26-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BEUDEZ Jessica n° SAP 942578576 7
ŒE 7 Direction départementaleBU BDUE S de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 26 AOUT 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice adjointe du travail,
A
Ghislaine FLORENTZ
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - S voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-26-00010 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BEUDEZ Jessica n° SAP 942578576 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-08-26-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Servane à domicile SAP N°
940322498
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-26-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - Servane à domicile SAP N° 940322498 9
E 3 Direction départementaleD DOUÉ S de I'emploi, du travail, des solidarités etre de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 940322498et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMadame Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 7 mars 2025, par MadameDhondt Servane en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « Servane à domicile »,dont le siège social est situé 15 rue du stade - 25800 VALDAHON.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Servane à domicile »sous le numéro SAP 940322498.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-26-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - Servane à domicile SAP N° 940322498 10
| Direction départementaleRAT BS de l'emploi, du travail, des solidarités etnent de la protection des populationsÉgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationEntretien de la maison et travaux ménagersGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicileLivraison de courses à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
4Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 26 AOUT 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice adjointe du travail,
Ghislaine FLORENTZ
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-26-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de service à la personne - Servane à domicile SAP N° 940322498 11
Préfecture du Doubs
25-2025-09-02-00001
ARRETE CARTE STATIONNEMENT HANDICAPE
GROSMAIRE DANIEL
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00001 - ARRETE CARTE STATIONNEMENT HANDICAPE GROSMAIRE DANIEL 12
PRERET Service Départemental deten l'ONaCVG du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté n° du - 2 SEP, 2625portant attributionde la carte de stationnement pour personnes handicapées
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 241-3, R. 241-20 a R.241-20-3 ;Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 du ministère des affaires sociales et de la famille fixant lemodèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées ;Vu l'arrêté du 3 janvier 2017 du ministère des affaires sociales et de la famille relatif auxmodalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans ledéplacement individuel ;Vu la demande reçue le 22 juillet formulée par Monsieur GROSMAIRE Daniel titulaire d'unepension militaire d'invalidité ;Vu l'avis du service départemental de l'Office National des combattants et victimes de guerredu Doubs en date du 4 juillet 2025.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00001 - ARRETE CARTE STATIONNEMENT HANDICAPE GROSMAIRE DANIEL 13
ARRETE
Article 1°: La carte de stationnement pour personnes handicapées n° 5943361 est attribuéepour une durée de validité permanente a:Monsieur GROSMAIRE DanielNé le 21 mai 1949 a BESANCON (25)Domicilié : 15 chemin de la Chapelle des Buis25000 BESANÇON
Article 2: Le directeur du service départemental de l'ONaCVG du Doubs est chargé del'exécution de la présente décision et de sa notification.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif du lieu de résidence du demandeur dans le délai de deux mois à compter de laréception de sa notification.
Le préfet,Par délégation,La Sous-Préfète, Directrice deCabinet,
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00001 - ARRETE CARTE STATIONNEMENT HANDICAPE GROSMAIRE DANIEL 14
Préfecture du Doubs
25-2025-09-04-00001
Arrêté renouvellement agrément garde chasse
GAY jean louis
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-04-00001 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse GAY jean louis 15
PREFET Cabinet"hee ge Direction des SécuritésLgalite Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;VU ie décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;VU la commission délivrée par M. le président de l'ACCA de SERRE LES SAPINS à M. Jean-LouisGAY, par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;VU l'arrêté d'agrément de M. Jean-Louis GAY;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs,ARRETE
Article 1°: L'agrément de M. Jean-Louis GAY, né le 28/10/1948 à Besançon (25), en qualité degarde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la chasse, prévuspar le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l'ACCA de SERRE LESSAPINS représentée par son président, sur le territoire de la commune de SERRE LES SAPINS, estrenouvelé.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Louis GAY, doit être porteur en permanence duprésent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait lademande.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-04-00001 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse GAY jean louis 16
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 4: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecturedu Doubs ;- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-cours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Jean-Louis GAY, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes ad-ministratifs.
Besançon, le « SEP. 2025Pour le Préfet et par délégationLa Sous-P ste, Directrice du CabinetVANS =x<j
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-04-00001 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse GAY jean louis 17