PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-243
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-08-09-00001 - ARRETE SG/BCI du 9 août 2024 portant
délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du
sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre (2 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2024-08-09-00001
ARRETE SG/BCI du 9 août 2024 portant
délégation temporaire de signature pour assurer
la suppléance du sous-préfet de l'arrondissement
de Pointe-à-Pitre
PREFECTURE - 971-2024-08-09-00001 - ARRETE SG/BCI du 9 août 2024 portant délégation temporaire de signature pour assurer la
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PRÉFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA REGION Bureau de la coordination interministérielleGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SG/BCIdu | 0.9 AOUÛT 202kportant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du sous-préfet del'arrondissement Pointe-a-PitreLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu laloi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de larépublique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Pointe-a-Pitre (groupe Il) - M.MONIOTTE (Jean-François) ;Vu le décret du Président de la République en date du 07 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M.Arnaud DURANTHON ;Vu le décret du Président de la République en date du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M.Théo GAL ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la régionGuadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-005 ;Vu le procès verbal déclarant l'installation au 26 février 2024 de Monsieur Arnaud DURANTHON,sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;Vu le procès verbal déclarant l'installation au 11 mars 2024 de Monsieur Théo GAL, sous-préfetchargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrêté
Article 1" - Du 12 au 13 août 2024, délégation de signature est donnée à Monsieur Théo GAL, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, à l'effetde signer toute décision et tout document relatif à l'activité de la sous-préfecture de Pointe-a-Pitre,suivant la délégation de signature consentie à M. Jean-François MONIOTTE par l'arrêté préfectoral du4 juin 2024.Article 2 —- Du 14 août 2024 au 25 août 2024, délégation de signature est donnée à Monsieur ArnaudDURANTHON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
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Guadeloupe, à l'effet de signer toute décision et tout document relatif à Iactivité de la sous-préfecturede Pointe-à-Pitre, suivant la délégation de signature consentie à M. Jean-François MONIOTTE parl'arrêté préfectoral du 4 juin 2024.Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et les sous-préfetschargés de missions auprès du préfet sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Basse-Terre le0.9 AOUT 2024 X—Xavier LEFORTDélais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
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