| Nom | Arrêté DEETS 2024-11 portant nomination pte et secr commission régionale opérations de vote audience organisations syndicales entreprises moins de... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 30 mai 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42999/322187/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DEETS%202024-11%20portant%20nomination%20pte%20et%20secr%20commission%20r%C3%A9gionale%20op%C3%A9rations%20de%20vote%20audience%20organisations%20syndicales%20entreprises%20moins%20de%20onze%20salari%C3%A9s.pdf |
| Date de création du PDF | 30 mai 2024 à 13:52:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 11:03:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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$ | DirectionMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, ; esDE LA SANTÉ du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 29 mai 2024
ARRETE DEETS 2024-11
portant nomination de la présidente et du secrétaire de la commission régionale desopérations de vote de La Réunion, dans le cadre du scrutin de mesure de l'audience desorganisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariésLA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REUNION
Vu l'article R. 8122-1 du code du travail relatif à I'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu les articles L 2122-10-1, R. 2122-46, R. 2122-47 et R. 2122-48 du code du travail relatif àl'organisation du scrutin de mesure de l'audience des organisations syndicales dans lesentreprises de moins de onze salariés ;Vu _ l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en tant que directrice de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;ARRÊTEARTICLE 1 : Pour le scrutin susvisé, sont désignés pour siéger au sein de la commissionrégionale des opérations de vote :- Madame Christelle LIM-SU-KWAI, directrice du travail, en qualité de présidente ;- Monsieur Pierre MERCADER directeur du travail, en qualité de secrétaire.ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La directrice de l''économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités
L .Damienne VERGUIN
Direction de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr