PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2025-210
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DIRECTION
29-2025-11-20-00012 - Arrêté du 20 novembre 2025 fixant la liste des
postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème
et 7ème tranches de l'enveloppe Durafour, de la politique de la ville et
des affaires maritimes (5 pages) Page 3
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-11-20-00012 - Arrêté du 20 novembre 2025 fixant la
liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe Durafour, de la
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et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaireau titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour;
Vu l'arrêté préfectoral n°29 -2023-04-27-00002 du 23 avril 2023 portant organisation de la directiondes territoires et de la mer;Vu l'arrêté préfectoral n°29-2023-09-07-00003 du 7 septembre 2023 fixant les postes éligibles au titredes 6°"° et 7°" tranches du protocole Durafour à la Direction départementale de l'équipement duFinistère;Vu l'arrêté préfectoral n° 29-2025-09-15-00003 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signatureà M. GUILLET Raphaël en qualité de directeur à la direction départementale des territoires et de la merdu Finistère;Vu l'avis du comité social d'administration du 20 novembre 2025,ARRETEArticle1- La liste des postes éligibles à la direction départementale des territoires et de la mer duFinistère à la nouvelle bonification indiciaire est fixée conformément au tableau annexé au présentarrêté.Article2- Les dispositions de l'arrêté préfectoral 29-2023-09-07-00003 du 7 septembre 2023 sontmodifiées à compter de la signature du présent arrêté.Article 3- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère est chargé de lanotification et de l'exécution de la présente décision.
Fait à Quimper, le 20 novembre 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires et de la mer,Raphaël GUILLETSigné
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation del'agent dans le délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R 421-1 et suivants ducode de justice administrative.
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Annexe a l'arrêté fixant la liste des postes éligibles à la NBI à la DDTM du Finistère
NBI «Durafour»
catégorie désignation de l'emploiA 24 0920290613-Chargé(e) de mission Gestion de CriseA 24A 24A 24A 24 0920290310-Chef(fe) du pôle ADSA 24144 nombre de points NBI attribués1920290010- Chef(fe) de projet habitat, territoires, foncier de l'AIT4P, référent métropolitain1820290006-Adjoint(e) au Chef de Service Habitat Const. Chef ULSRC0920290551-Chargé(e) de la politique maritime intégrée - chef(fe) UAPL0920290081-Chef(fe) de projet Aménagement/Référent(e) Déplace-ments, Energie, Climat – AIT4PSous-total A
catégorie désignation de l'emploi C 10 C 10Sous-total C 20 nombre de points NBI attribués 1520290054-Assistant(e) du chef d'unité Application du Droit des Sols920290114-Gestionnaire de la commission départementale de conciliation
catégorie désignation de l'emploiB 15 1520290023-Adjoint(e) au chef d'unité habitat privé-anahB 15B 15B 15 150290049 - Adjoint(e) au chef de pôle chargé de la veille juridiqueB 15 0920290363-Chargé(e) d'étude habitat et moyens financiersB 15 E000002383-Conseiller(ère) aide au pilotageB 15105 nombre de points NBI attribués1820290019 – Chargé(e) de projet en planification territoriale et réfé-rente QUIMPERE000014375 - Adjoint(e) au chef d'unité Chargé(e) projet littoral et marinE000029428 – Chargée(e) d'affaires actions agricolesSous-total B
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nombre de pointscatégorie | "Nar attribués N*poste désignation de l'emploiB 10 0926290019 Gestionnaire navigation professionnelleB 15 0926290006 Chef d'unité littorale DZB 15 0926290001 Chef d'unité littorale BRB 10 0920290240 Adjoint au chef du PLAM SudB 10 1320290004 Adjoint au chef du PLAM NordB 10 0926290060 Gestionnaire économie maritime SAMB 10 926290035 Responsable suivi des procédures parquet de QuimperB 10 1020290028 Responsable suivi des procédures parquet de Brest |B 10 0926290046 Assistant(e) mutualisée mer et littoralB 10 1820290012 Gestionnaire navigation — PLAM NordB 10 09262900068 Adjoint au chef UCM -Technicien cultures marinesbeen beseeeenemeeeeeheseseeeeeeenmeseeee doco ccc rrr rrr rrr rrr rrr rrr
= = nombre de points à Lei 5 Û 5categorie NBI attribués N°poste désignation de l'emploiC 10 0962290050 Agent de point d'accueil polyvalent - PlaisanceC 10 1320290001 instructeur Littoral Maritime FluvialC 10 0926290047 Secrétariat au PLAM Sud
NBI «Mer»
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NBI «ex DDAAF»
NBI « Ville »
catégorie désignation de l'emploiA 25 0920290123-Chef(fe) de l'unité politiques de l'habitat et coordinationB 25 nombre de points NBI attribués1520290021 – Correspondant(e) ordonnateur secondaire, chargé(e) MO et du Comité Opérationel
catégorie désignation de l'emploi
C 25 A5D2900020-Responsable des aides agricoles
nombre de points
NBI attribués
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