PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-194
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
69_Centre Hospitalier Saint Cyr /
69-2026-06-26-00003 - 19-2026 Délégation temporaire du 29 Juin au 7
août inclus (1 page) Page 3
69-2026-06-26-00004 - 20-2026 Délégation temporaire à compter du
10 Août (1 page) Page 5
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-06-26-00002 - AP Fin de l'episode de pollution 26/06/2026 (2 pages) Page 7
2
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2026-06-26-00003
19-2026 Délégation temporaire du 29 Juin au 7
août inclus
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-06-26-00003 - 19-2026 Délégation temporaire du 29 Juin au 7 août inclus 3
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iiREFERENCE DIRECTIONN° 19-2026DATE26/06/2026 PAGE 1 SUR 1Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissementObjet : délégation temporaire — délégation générale de signatureDu 29 Juin au 7 Août 2026 pour la DRHLa Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,Vu le Code de Santé Publique, notamment l'article L6143-7,Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics desanté,Vu le décret n°2008-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°-2°-3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 26 janvier 2024 nommant Madame Anaïs JEHANNO, directrice ducentre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 19 juin 2023 nommant Mme Blandine GRATALOUP,
DECIDEArticle 1 Délégation temporaire du 29 Juin au 7 Août inclus 2026, est donnée à Madame BlandineGRATALOUP, Directeur-Adjoint en charge du projet immobilier, des affaires logistiques et de la transition écologique,pour signer tous les courriers, documents, notations, décisions et contrats ayant trait à la gestion du personnel nonmédical et médical {a /'exception des courriers, actes administratifs et contrats ayant une particulière importance),ainsi que les bons de commandes et factures ayant trait au fonctionnement de la Direction des ressourceshumaines, dans le cadre de l'exécution des marches et dans la limite de 25 000 € HT.Article 2 En cas d'empêchement de Madame Blandine GRATALOUP, Directeur-Adjoint en charge du projetimmobilier, des affaires logistiques et de la transition écologique, subdélégation est donnée à Madame HeleneCUIRASSIER, attachée d'administration hospitalière, adjointe de la Direction des ressources humaines et des affairesmédicales, pour signer tous les courriers, documents, notations, décisions et contrats ayant trait à la gestioncourante du personnel non médical et médical (a /'exception des courriers, actes administratifs et contrats ayantune particulière importance), ainsi que les bons de commandes et factures ayant trait au fonctionnement de laDirection des ressources humaines, dans le cadre de l'exécution des marches et dans la limite de 25 000 € HT.Article 3 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône etnotifiée aux intéressés.Fait à Saint-Cvr, le 26 Juin 2026La Directrice,Anaïs JEHANNO
CH2¢ Saint-Cyr au Ment d'OrModèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-06-26-00003 - 19-2026 Délégation temporaire du 29 Juin au 7 août inclus 4
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2026-06-26-00004
20-2026 Délégation temporaire à compter du 10
Août
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-06-26-00004 - 20-2026 Délégation temporaire à compter du 10 Août 5
REFERENCE DIRECTIONN° 20-2026DATE26/06/2026 PAGE 1 SUR 1Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement
Objet : délégation temporaire — délégation générale de signatureA Compter du 10 Août - Service DRHLa Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,Vu le Code de Santé Publique, notamment l'article L6143-7,Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics desanté,Vu le décret n°2008-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°-2°-3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 26 janvier 2024 nommant Madame Anaïs JEHANNO, directrice ducentre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 4 mai 2023 nommant Mme Lisa BERLING,
DECIDEArticle 1 Délégation temporaire à compter du 10 Août 2026, est donnée à Madame Lisa BERLING,Directrice adjointe en charge des partenariats et de la dynamique territoriale, pour signer tous les courriers, documents,notations, décisions et contrats ayant trait à la gestion du personnel non médical et médical (a /'exception descourriers, actes administratifs et contrats ayant une particulière importance), ainsi que les bons de commandes etfactures ayant trait au fonctionnement de la Direction des ressources humaines, dans le cadre de l'exécution desmarches et dans la limite de 25 000 € HT.Article 2 En cas d'empêchement de Délégation temporaire à compter du 10 Août 2026, est donnée àMadame Lisa BERLING, Directrice adjointe en charge des partenariats et de la dynamique territoriale, subdélégationest donnée à Madame Helene CUIRASSIER, attachée d'administration hospitalière, adjointe de la Direction desressources humaines et des affaires médicales, pour signer tous les courriers, documents, notations, décisions etcontrats ayant trait à la gestion courante du personnel non médical et médical (a /'exception des courriers, actesadministratifs et contrats ayant une particulière importance), ainsi que les bons de commandes et factures ayanttrait au fonctionnement de la Direction des ressources humaines, dans le cadre de l'exécution des marches et dans lalimite de 25 000 € HT.Article 3 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône etnotifiée aux intéressés.Fait à Saint-Cyr, le 26 Juin 2026La Directrice,Anaïs JEHANNO
CH- #-Saint-Cyr au Mont d'OrModèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
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69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2026-06-26-00004 - 20-2026 Délégation temporaire à compter du 10 Août 6
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-26-00002
AP Fin de l'episode de pollution 26/06/2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-26-00002 - AP Fin de l'episode de pollution 26/06/2026 7
PRÉFET.DU RHONELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Arrêté préfectoral no
mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à
l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 18 juin 2026
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère,
Vu le code de la défense, notamment l'article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone
défense et sécurité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1, R. 318.2 et R.411-19,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8,
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales
en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant,
Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction
de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la
route,
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes
de pollution de l'air ambiant,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans
le département du Rhône,
Vu l'arrêté temporaire N° 2023-ZFE-007 du 23 décembre 2023 de la Métropole de Lyon ;
Vu l'avis émis par les membres du  comité des partenaires du 22 septembre 2017 , du 18 juin 2019, du 1 er
juillet 2022 et du 1er
juillet 2024,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
du Rhône, sur le rapport de la direction régionale d e l'environnement de l'aménagement et du logement,
dans sa séance du 17 octobre 2017 , du 2 juillet 2019, du 11 juillet 2022 et du 4 juillet 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-23-00003 relatif à l'épisode de pollution de type « Estival » débuté le
18/06/2026, activant le niveau d'alerte N1  de la procédure préfectorale d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant,
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Considérant les analyses de l'AASQA prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours sur le Bassin
Lyonnais Nord Isère,
Sur proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-23-00003 en date du 23/06/2026 relatif aux mesures d'urgence
socle « N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 18/06/2026 est abrogé à compter du
26/06/2026 à 23h59.
Article 2 : délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur
l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l 'autorité compétente (le silence de / 'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : exécution
Le préfet du Rhône, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le préfet, secrétaire général de
la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances et le directeur de cabinet du
préfet, le sous-préfet d'arrondissement, les services déconcentrés de l'État concernés, les services
de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, le président de la
Métropole de Lyon, les maires et présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés et le président de l'association agréée de surveillance de la qualité de
l'air sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Lyon, le 26/06/2026
Pour le Préfet,
ORIGINAL SIGNÉ
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-26-00002 - AP Fin de l'episode de pollution 26/06/2026 9