HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-302
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politique du travail
65-2024-10-31-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical
des salariés - Etablissement de Tarbes de la société ALSTOM
Transport SA (4 pages) Page 3
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politiques sociales et accès à l'emploi
65-2024-10-30-00001 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de médiation du droit au logement opposable (1 page) Page 8
65-2024-10-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LATRUBESSE Dorian (2 pages) Page 10
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-10-31-00001
Arrêté portant dérogation au repos dominical
des salariés - Etablissement de Tarbes de la
société ALSTOM Transport SA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-31-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés - Etablissement de Tarbes
de la société ALSTOM Transport SA 3
| | Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DES HAUTES- et de la protection des populations
PYRENEES des Hautes-Pyrénées. a
Fraternité
Arrêté
Portant dérogation au repos dominical des salariés
de l'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport SA (partie à l'UES ALSTOM Holdings &
Transport).
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20 à L. 3132-23, L. 3132-25-3 à L.3132-25-4 du Code du travail ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualité de Préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Gregory FERRA,
directeur de la direction départementale de |'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées, et l'arrété du 5 juin 2024 portant subdélégation de signature a
Monsieur Omar KIMOUCHE, directeur départemental adjoint à la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande de dérogation au repos dominical émanant de l'établissement de Tarbes de la société
ALSTOM Transport SA (partie à l'UES ALSTOM Holding & Transport), sise 50 rue du Docteur Guinier -
65600 SEMEAC (Hautes-Pyrénées), (siret 389191.982.00054), reçue le 3 septembre 2024;
Vu les pièces complémentaires transmises par l'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport
SA (partie à l'UES ALSTOM Holding & Transport), sise 50 rue du Docteur Guinier -65600 SEMEAC (Hautes-
Pyrénées), (siret 389191.982.00054), reçues les 13 septembre, 11 octobre 2024 et 24 octobre 2024 ;
Vu la consultation pour avis des instances listées à l'article L. 3132-21 du Code du travail, et les avis reçus.
Considérant que :
1. l'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport SA (partie à l'UES ALSTOM Holding &
Transport) sollicite une dérogation au repos dominical 6 dimanches par an et par salarié des
services concernés (Certification-Validation, Traction System, Contrôle Commande et Methods
&Tools du département Engineering, Moyens d'essai et Services Généraux/Maintenance du
Département P&ME, CEM, France Services Tarbes, IS&T) dont les dates sont à préciser pour
chaque salarié en fonction des chantiers ou projets ;
2. l'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport SA (partie à l'UES ALSTOM Holding &
Transport) a conclu un accord collectif relatif aux modalités de travail le dimanche pour
l'établissement ALSTOM TRANSPORT SA DE TARBES avec les organisations syndicales
représentatives de salariés au sein de l'établissement, prise en la personne de leurs représentants
CFDT, CFE-CGC et CGT dûment mandatés, pour une durée de 3 ans à compter du 1° octobre
2024 jusqu'au 30 septembre 2027, signé le 28 août 2024, déposé le 12 septembre 2024 sur la
plateforme de téléprocédure du ministère du travail et qui a fait l'objet de la délivrance du
récépissé de dépôt n°T06524060302 le 4 octobre 2024;
3. l'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport SA (partie à l'UES ALSTOM Holding &
Transport) communique un document vierge intitulé « ordre de mission » sur lequel figure la
mention « accord pour travail le dimanche » qui est complété et signé par le salarié et son
manager et qui sert à la fois d'attestation de volontariat et d'ordre de mission;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-31-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés - Etablissement de Tarbes
de la société ALSTOM Transport SA 4
4. l'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport SA (partie à l'UES ALSTOM Holding &
Transport) transmet |'extrait du PV n°20 du CSE extraordinaire du 13 septembre 2024 sur le projet
de dérogation au repos dominical dans le cadre de l'accord relatif aux modalités de travail le
dimanche, signé par les trois organisations syndicales de l'établissement mentionnant un avis
favorable à l'unanimité ;
5. l'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport SA (partie à l'UES ALSTOM Holding &
Transport) justifie sa demande en expliquant que le fonctionnement normal de l'établissement
pourrait être compromis pour « impossibilité de valider, certifier ou homologuer les systèmes de
traction, avec conséquence potentielle à terme sur la pérennité du site de Tarbes. Risque de
pénalités dues au retard dans les mises en exploitation commerciale. Incapacité à faire face à la
différence entre les règles applicables aux principaux clients français bénéficiant d'une
dérogation de droit (SNCF, RATP, ...) et les règles applicables à l'établissement de Tarbes. »;
6. l'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport SA (partie à l'UES ALSTOM Holding &
Transport) précise que les interventions, le plus souvent chez les clients ou les sites intégrateurs
ALSTOM en France et à l'étranger et, ponctuellement, sur le site de Tarbes sont parfois
nécessaires le dimanche afin de répondre à des exigences sécurité en lien avec l'organisation
d'essais en dehors des créneaux d'exploitation commerciale de leurs clients, et de ne pas
perturber le fonctionnement commercial des trains quand il s'agit d'intervenir sur des pannes
notamment.
Considérant que :
7. l'article L. 3132-20 du Code du travail dispose que le Préfet peut accorder une dérogation au repos
dominical lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un
établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet
établissement.
Considérant que :
8. l'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport SA (partie à l'UES ALSTOM Holding &
Transport) justifie, dans sa demande, que le repos simultané le dimanche de l'ensemble du
personnel compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement.
ARRETE
Article 1° : L'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport SA (partie à l''UES ALSTOM Holding
& Transport), sise 50 rue du Docteur Guinier - 65600 SEMEAC (Hautes-Pyrénées) (siret
389191.982.000.54), est autorisé a déroger à la règle du repos dominical à raison de six dimanches par an
et par salarié des services et départements listés à l'article 2, et à raison d'un maximum de deux
dimanches consécutifs travaillés par salarié. Cette dérogation est, en outre:
« limitée géographiquement au travail exécuté dans le département des Hautes-Pyrénées ;
" accordée sans rétroactivité à compter de la notification de la présente décision jusqu'au 30
septembre 2027 ;
« strictement limitée à six dimanches par an et par salariés des départements et services listés à
l'article 2. Si l'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport SA (partie a l'UES ALSTOM
Holding & Transport) souhaite augmenter ce nombre de dimanche, en faisant application de
l'article 3.2 de l'accord collectif d'établissement signé le 28 août 2024, il devra déposer une
nouvelle demande.
Article 2: Les services et départements concernés par la présente dérogation sont les suivants :
Départements Services
Certification-Validation
Traction System
BABINGETING Contrôle Commande
Methods &Tools
Moyens d'essai
PARE Services Généraux/Maintenance
CEM
France Services Tarbes
IS&T
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-31-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés - Etablissement de Tarbes
de la société ALSTOM Transport SA 5
Article 3 : L'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport SA (partie à l'UES ALSTOM Holding
& Transport) est tenu de respecter les garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles
résultent des articles L. 2253-3, L. 3132-20, L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail et de l'accord
collectif d'établissement signé le 28 août 2024 avec les délégués syndicaux CFDT, CFE-CGC et CGT,
notamment :
"seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler
le dimanche. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure
discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le
dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ;
» les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ;
«= les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de
personnes handicapées ;
" les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
des salariés privés du repos dominical ;
" les contreparties mises en œuvre par l'employeur pour compenser les charges induites par la
garde des enfants pour les salariés privés du repos dominical ;
* les conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'évolution et la situation personnelle
des salariés privés du repos dominical ;
"les modalités de prise en compte d'un changement d'avis du salarié privé du repos dominical.
Article 4 : L'établissement de Tarbes de la société ALSTOM Transport SA (partie à l'UES ALSTOM Holding
& Transport) devra transmettre à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Hautes-Pyrénées les attestations de volontariat des salariés
préalablement à chaque dimanche travaillé en application de la présente dérogation.
Article 5 : Le présent arrêté devra être utilisé de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs
concernés.
Article 6 : La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur de la direction départementale de l'emploi,
du travail, de la solidarité et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture.
TARBES, le 31 octobre 2024.
Pour le préfet des Hautes-Pyrénées,
Par subdélégation du directeur départemental de la
DDETSPP des Hautes-Pyrénées empêché,
Le directeur départemental adjoint de la DDETSPP des
Hautes-Pyrénées Ai à
/
EN Omar Kimoughe
/ 4 \ 4 / \ "a 4
fi \/ ftom
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
"d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées - place du Général Charles de Gaulle - BP 1350 -
65013 TARBES CEDEX
" d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey - 64000 PAU. Ce recours peut être formé
par voie postale, par dépôt auprès de la juridiction ou via le site www.telerecours.fr.
"d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS
En cas de recours, joindre obligatoirement une copie de la présente décision
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-31-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés - Etablissement de Tarbes
de la société ALSTOM Transport SA 6
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-31-00001 - Arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés - Etablissement de Tarbes
de la société ALSTOM Transport SA 7
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-10-30-00001
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de médiation du droit au
logement opposable
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-30-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation du
droit au logement opposable 8
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,
DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populations
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant modification de la composition
de la commission de médiation du droit au logement opposable
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.441-2-3 et R.441-13 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-04-29-00003 du 29 avril 2024 portant renouvellement des
membres de la commission de médiation du département des Hautes-Pyrénées ;
Vu la lettre de M. Jean-Marie BONNEMAYRE du 15 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
ARRÊTE
Article 1 -La commission de médiation du département des Hautes-Pyrénées est modifiée
comme suit :
Président, en tant que personnalité qualifiée : Jean-Marie BONNEMAYRE.
Vice-Présidente, en tant que personne qualifiée : Frédérique VERO (chargée de mission
logement à la DDETSPP des Hautes-Pyrénées).
Article 2 - La personnalité qualifiée qui assure la présidence est nommée par arrêté du préfet
pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 30 OCT. 2024
Nathalie
GUILLOT-JUIN
65-2024-10-30-00001DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-30-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation du
droit au logement opposable 9
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-10-29-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne LATRUBESSE Dorian
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LATRUBESSE
Dorian 10
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
DES HAUTES- et de la protection des populations
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP SAP953056439
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LATRUBESSE Dorian, 15 rue du pic du
midi 65320 Borderes sur l'Echez, le 28/10/24 ;
Constate :
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Hautes-Pyrénées , le 28/10/24 par M. LATRUBESSE DORIAN en qualité de
dirigeant, pour l'organisme LATRUBESSE DORIAN dont l'établissement principal est situé 15
rue du pic du midi 65320 Borderes sur l'echez et enregistré sous le N° SAP953056439 pour les
activités suivantes :
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a
compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
65-202410-29-00001DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LATRUBESSE
Dorian 11
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 29 Octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur dépa émental adjoint
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecti Ah populations
Omer KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-10-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne LATRUBESSE
Dorian 12