PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-021-2026-06
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
IDF-2026-06-05-00021 - Arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-05-00021
accordant à l'association OPTIMA une autorisation à déroger au
repos dominical.
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IDF-2026-06-05-00022 - Arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-05-00022
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à
déroger au repos dominical
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
IDF-2026-06-05-00021
Arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-05-00021
accordant à l'association OPTIMA une
autorisation à déroger au repos dominical.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-06-05-00021 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2026-06-05-00021 accordant à l'association OPTIMA une autorisation à déroger au repos dominical. 3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
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Arrêté préfectoral n°IDF-2026-06-05-00021
accordant à l'association OPTIMA
une autorisation à déroger au repos dominical

La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris, par intérim


Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er , articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par l'association OPTIMA, dont le siège social est situé au parc d'activité
Rennes Ouest, 9 rue du lieutenant-colonel Dubois 35132 Vezin-le-Coquet, sollicitant, en application
des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou
partie du personnel salarié chargé de former les personnels de la bibliothèque publique
d'information (BPI) à la médiation sociale ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'association Optima mettra en œuvre son plan de formation du mercredi 3 juin au
mercredi 17 juin, dont les dimanches 7 et 14 juin 2026;

Considérant, en outre, que l'association Optima réalise cette opération dans un établissement
public ouvert le dimanche ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel salarié
concerné porterait atteinte au fonctionnement normal de l'association requérante si elle n'était
pas en mesure de réaliser les prestations qu'elle est tenue d'effectuer dans le cadre de ses
activités ;

Considérant que l'association OPTIMA a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;


Considérant que les salariés volontaires, pour travailler les dimanches en cause, ont donné leur
accord par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;


A R R E T E :



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-06-05-00021 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2026-06-05-00021 accordant à l'association OPTIMA une autorisation à déroger au repos dominical. 4


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

ARTICLE 1 er : L'association OPTIMA est autorisée à accorder le repos hebdomadaire par roulement à
tout ou partie du personnel salarié chargé de réaliser la mise en production de la nouvelle version
de son système d'information.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanche 7 et 14 juin 2026 uniquement.


ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'association OPTIMA.


Fait à Paris, le 5 juin 2026



Pour la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, par interim,
et par délégation,
La préfète, directrice de cabinet,

SIGNE
Karine DELAMARCHE


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-06-05-00021 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2026-06-05-00021 accordant à l'association OPTIMA une autorisation à déroger au repos dominical. 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
IDF-2026-06-05-00022
Arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-05-00022
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-06-05-00022 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2026-06-05-00022 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
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Arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-05-00022
accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL

une autorisation à déroger au repos dominical

La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, par intérim

Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1
er , les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SCA HERMÈS INTERNATIONAL, dont le siège social est situé au
24 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8
e, sollicitant, en application des articles précités,
l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel salarié
de son établissement situé au 10-12 rue d'Anjou à Paris 8 e chargé de la préparation et de
l'organisation de l'événement culturel « Danse élargie », qui aura lieu au théâtre de la Ville – Sarah
Bernhardt, 2 place du Châtelet, Paris 4 e.

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris ;


Vu la demande adressée au président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du
conseil de la métropole du Grand Paris;
Vu la saisine de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paris ;

Vu la saisine de la Fédération française de la maroquinerie ;

Vu la saisine du SNCEA CFE-CGC ;
Vu la saisine de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu la saisine de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris ;
Vu la saisine de l'Union départementale CFDT de Paris,
Vu la saisine de l'Union départementale CFTC de Paris ;
Vu la saisine de l'Union départementale FO de Paris ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-06-05-00022 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2026-06-05-00022 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
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Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Vu la saisine de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine de l'Union syndicale CGT de Paris Textiles-Habillement et cuirs ;
Considérant que la SCA HERMÈS INTERNATIONAL, Holding du Groupe Hermès, spécialisée dans la
création et la commercialisation de prêt-à-porter et maroquinerie de luxe, organise un concours de
danse les samedi 6 et dimanche 7 juin ;

Considérant, qu'afin d'aider à la coordination et la production de cet évènement, trois
collaborateurs de la Fondation d'entreprise Hermès sont amenés à travailler le dimanche 7 juin
2026 ;

Considérant, en conséquence, que la SCA HERMÈS INTERNATIONAL prévoit de faire travailler ses
salariés le dimanche 7 juin 2026 ;

Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel
concerné affecterait le fonctionnement normal de l'établissement et serait préjudiciable au public,
dans le cas présent les participants à cet évènement spécifique, s'ils ne pouvaient y assister dans les
meilleures conditions ;

Considérant que la SCA HERMÈS INTERNATIONAL a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur
accord par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;


A R R E T E :



ARTICLE 1
er : La SCA HERMÈS INTERNATIONAL est autorisée à accorder le repos hebdomadaire par
roulement à tout ou partie du personnel salarié de son établissement situé au 10-12 rue d'Anjou à
Paris 8 e chargé de la préparation et de l'organisation de l'événement culturel « Danse élargie », qui
aura lieu au théâtre de la Ville – Sarah Bernhardt, 2 place du Châtelet, Paris 4e.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 7 juin 2026 uniquement.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-06-05-00022 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2026-06-05-00022 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
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Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL.




Fait à Paris, le 5 juin 2026


Pour la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, par interim
et par delegation,
La préfète, directrice de cabinet,

SIGNE

Karine DELAMARCHE

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - IDF-2026-06-05-00022 - Arrêté préfectoral n°
IDF-2026-06-05-00022 accordant à la SCA HERMÈS INTERNATIONAL
une autorisation à déroger au repos dominical
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