À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N°109
RECUEIL
Du 21 juin 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 109
Du 21 juin 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0194920/06/2024autorisant un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) à Créteil réalisé
par la société « GROUPE F » + annexe4
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0196320/06/2024portant dérogation à l'arrêté n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte
contre le bruit de voisinage pour la réalisation des travaux de nuit de
renouvellement des infrastructures ferroviaires sur les communes d'Ablon-sur-
Seine, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine10
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/
DRIEAT/
SPPE/09720/06/2024PORTANT COMPLÉMENT L'ARRÊTÉ N° 2024/DRIEAT/SPPE/116
RELATIF AU BARRAGE DE SAINT-MAURICE à Saint-Maurice et Maisons-
Alfort OUVRAGE DE CLASSE C AU TITRE DE LA Sécurité DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES au bénéfice des Voies Navigables de France 13
2024- 0441-
01819/06/2024portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 7
(RN7) dans le sens Province-Paris et Paris-province, entre le P R 01+300 et le PR
04+150, pour l'entretien du tunnel d'Orly.17
2024/0193118/06/2024portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situés rue le Bois Cerdon
à Valenton23
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0085021/06/2024autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un exercice de sécurisation pour
la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques à Paris le lundi 24 juin 2024 +
annexe25CABINET
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
| =
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ N° 2024/01949
autorisant un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA)
à Créteil réalisé par la société « GROUPE F »
La Préfète du Val-de-Marne
VU le code de l'aviation civile, et en particulier les articles R 131-3 ; D 133-10 ;
VU le Code des transports ;
VU le Code Pénal et notamment l'article 226-1 ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord et précisément les dispositions de l'article 3-3-2 ;
VU l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012 ;
VU l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale
compétente par le règlement n° 965/2012 de la commission du 5 octobre 2012 ;
VU l'arrêté n°2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation
de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-
Marne ;
VU la demande formulée le 7 mai 2024 par monsieur Etienne COMPAIN, représentant la
société GROUPE F, sise Domaine de Boisiviel sud – 13104 MAS THIEBERT, pour l'organisation
d'une manifestation aérienne de nuit, soumise à autorisation préfectorale (MAP) répondant
aux caractéristiques d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) le 22 juin 2024
avec répétition les 20 et 22 juin 2024 (vol de drones en essaim), sur la commune de Créteil ;
VU l'extrait du registre des exploitants d'UAS FRAc3bhvyi5t7boa enregistré le 27 juin 2023 par
la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile à la société exploitante GROUPE F, représentée
par monsieur Etienne COMPAIN ;
VU l'avis du maire de Créteil du 12 avril 2024 ;
VU l'avis technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord du 18 juin 2024
concernant la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéromodélisme ;
VU l'avis de la direction centrale de la police aux frontières du 19 juin 2024 ;
VU l'avis de la délégation militaire départementale du 20 juin 2024 ;
Tél : 01 49 56 60 00Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94000 CRETEIL

ARRÊTE
Article 1: Monsieur Etienne COMPAIN , représentant la société GROUPE F, est autorisé à
organiser la manifestation aérienne de nuit, le samedi 22 juin 2024 de 22h00 à 00h00 (heures
locales). Les répétitions se dérouleront du 20 au 22 juin 2024 de 16h00 à 23h59 (heures
locales) sur site et sans public. Le même dispositif de sécurité devant être mis en œuvre
pendant les vols du spectacle (zone d'évolution et zone de sécurité hermétique au public).
Cette manifestation se tiendra à l'endroit précis suivant : Île de Loisirs de Créteil (94000).
M. Etienne COMPAIN est nommé directeur des vols.
Les règles alternatives acceptées par les services compétents de l'aviation civile figurent en
annexe.
À l'exception des règles alternatives précisées, l'intégralité des éléments de cette
manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation, déroulement, participation
et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours) est effectuée
conformément à l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021, relatif aux manifestations
aériennes.
Article 2: L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies
dans l'avis technique de la DSAC, annexé au présent arrêté.
Article 3: Conformément au règlement européen 376/2014 (UE) concernant les comptes
rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier
auprès de la DSAC Nord tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce
faire il convient d'utiliser le document disponible à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident .
Article 4: La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
notification d'un recours contentieux adressé au président du tribunal administratif de Melun.
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, le délégué
régional d'Île-de-France de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord et le
commandant de la zone aérienne de défense nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 20 juin 2024
pour la Préfète du Val-de-Marne
Le Directeur de Cabinet
Emmanuel DUPUIS 2
Autorisation d'exploitation
en catégorie SpécifiqueMINISTERE me
CHARGÉ Seats
DES TRANSPORTS ~
Liberté
Preteraité
1. Autorité qui délivre l'autorisation
1.1 Autorité de délivranceDSAC (France)
1.2 Point de contact
CourrielDSAC-N
travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr
2. Données concernant l'exploitant UAS
2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAc3bhvyiSt7boa
2.2 Nom de l'exploitant UAS Groupe F / Activités de soutien au spectacle vivant
2.3 Point de contact opérationnel
Nom
Téléphone
CourrielEtienne COMPAIN
0685368307
etienne@groupef.com
3. Opération autorisée
3.1 Lieu(x) autorisé(s)Lac de Créteil
94000 CRETEIL
Selon [1] et [2]
3.2 Etendue de la zone adjacenteSans objet. Le système est équipé d'un dispositif de
confinement renforcé.
3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques SORA version 2.0
3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAIL II
3.5 Type d'opération [Xx] vios [_] BVLOS
[] oui BX] Non (mais utilisation de MD car
3.6 Transport de marchandises dangereusespyrotechnie embarquée)
3.7 Caractérisation des 3.7.1 Zone d'exploitation Zone contrôlée au sol
risques liés au sol 3.7.2 Zone adjacenteZone peuplée
3.8 Atténuation des risques3.8.1 Atténuations stratégiques
au solCJNon
Doui, faibles
Détails :[] Oui, moyennes [] Ouiélevées

- Une zone tampon de prévention des risques au sol est
définie conformément aux calculs balistiques (88 m autour
de la zone de geocage).
- La base de loisirs de Créteil sera fermée.
- La navigation sur le lac et la baignade seront interdites
pendant la durée des opérations.
-.La zone tampon de prévention des risques est sécurisée.
Tous les accés au GRB seront interdits aux personnes non
autorisées (personnel de sécurité et barrières VAUBAN).
- Un bateau volant veillera à la sécurité des zones.
3.8.2 Niveau de l'ERP [faible moyen []élevé [ERP absent
3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel 93 m (305 ft) AGL (zone geocage comprise)
3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation [] ARC-a [XJ ARC-b [J ARC-c [] ARC-d
STE 3.10.2. Volume adjacent [J ARC-a C]JaRc-b [_] ARC-c DS ARC-d
[] Non oui
Détails : |
3.11.1 Atténuations stratégiquesUn protocole a été établi avec le service de la navigation
'aérienne d'Orly.
Le gestionnaire de l'hélistation du Centre Hospitalier Henri
Mondor a été contacté.
3.11 Atténuation des
risques aériens
3.11.2 Méthodes d'atténuation
tactiqueVoir et éviter
- 5 observateurs proches (dont 2 sur des bateaux)
- 1 observateur lointain positionné à 200 m de la zone de
géocage
- 1 observateur de l'espace aérien
- 3 lasers verticaux
- 4 bouées lumineuses
Tous les observateurs sont équipés de talkies-walkies et du
FTS Kill Switch.
3.12 Niveau de confinement obtenu [_] Standard DA Renforcé
3.13 Compétences du pilote à distance Déclaré
3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote à Déclaré
distance, indispensable à la sécurité de l'exploitation
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente
(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°
376/2014)- Sortie intempestive de la zone d'opération (événement de
type « fly away »)
- Perte de contrôle en vol conduisant à une collision avec le
sol

- Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronef
habité
- Défaillance d'une fonction de sécurité (ou déclenchement
intempestif)
- Intrusion dans la zone contrôlée au sol
- Non récupération d'un drone suite à un crash
- Tout effet non désiré lié à l'utilisation d'effets
pyrotechniques.
- Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit,
ou aurait été susceptible de conduire dans des circonstances
différentes, à un accroissement du risque de l'opération.
3.16 Assurance OC Non X Oui
3.17 Référence du manuel d'exploitationMANEX GEN_GRPF_V7.3.pdf
3.18 Référence du dossier conformité{1] Fiche mission : CRET24 - F.MISSION.EMO_VS5.pdf
[2] Plan : CRET 24 - Plan V9.kmz
[3] CONOPS : EMO CONOPS GEN_GRPF_V3.9.pdf
[4] SORA : EMO SORA GEN_GRPF_V2.7.pdf
[5] Calculs balistiques : CRET24 REF.BALISTIQUE V1.xisx
3.19 Remarques / limitations supplémentairesPyrotechnie embarquée a effets descendants
4. Données concernant les UAS autorisés
4.1 Constructeur HIGH GREAT 4.2 Modèle EMO EU
[] Avion [_] Hélicoptère PR ls nn
4.3 Type d'UAS xX Multirotor CO Hybride/VTOL caractéristiques |0.35 m
A = maximales[_] Plus léger que l'air / autre
4.5 Masse au décollage 0.54 kg a6 Vitesse 11 m/s (21 kt)
maximale
4.7 Exigences techniques supplémentaires- Aéronef équipé d'une fonction de géocaging qui interdit le
franchissement du périmétre de vol
- Aéronef équipé d'un système d'interruption de vol
indépendant (FTS) qui coupe également l'alimentation des
effets pyrotechniques.
4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation de 400 drones enregistrés sous le numéro UAS-FR-339423
l'UA parmi E0001>E6200
4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport de
. : : . s/o
vérification de la conception, si nécessaire
4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si nécessaire | s/o

4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si
. s/onécessaire /
DINon
4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2) |[_]Oui, faible [_]Oui, moyenne [[] Oui, élevée
Nécessaire pour réduire le risque au sol [_] Oui C9 Non
4.13 Exigences techniques pour le confinement Ü Standard [Xx] Renforcé
5. Remarques
De la pyrotechnie au sol {effet descendant) cohabitera avec le spectacle de drones en essaim.
La plateforme de lancement et la zone de sécurité associée seront en dehors de la zone de contingence de l'essaim de
drones.
La zone de vol des drones sera au minimum à 75 m de la zone de sécurité de la pyrotechnie au sol.
4 extincteurs poudre et 3 extincteurs lithium seront installés à proximité des zones sensibles.
6. Autorisation d'exploitation
Groupe F / Activités de soutien au spectacle vivant est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la
section 4 et selon les conditions et limitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation
d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947 et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie
privée, de protection des données, de responsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement et de
manifestation aérienne.
Toute opération fait l'objet d'une fiche mission conforme à la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitations
de cette autorisation.
Groupe F / Activités de soutien au spectacle vivant informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des
procédures appliquées ayant une incidence sur l'évaluation des risques et les conditions de la présente autorisation. Il
accompagne cette notification de la documentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du
système et du maintien du niveau de sécurité.
6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2024GRPF005/000
6.2 Autorisation valide jusqu'au 23/06/2024
Date Signature et cachetSignature numérique de-18/06/2024 | | Thomas VEZIN Thomas VEZIN
thomas.vezin.d thomas.vezin.dgac
Date : 2024.06.18
gac 10:14:20 +02'00'

Ex
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté n° 2024/01963 du 21/ 06/2024
portant dérogation à l'arrêté n° 2003/2657 du 11 juillet 2003
relatif à la lutte contre le bruit de voisinage pour la réalisation des travaux de nuit
de renouvellement des infrastructures ferroviaires sur les communes d'Ablon-sur-Seine,
Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de la santé publique, et notamment l'article R. 1336-10 ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le Code Pénal, et notamment les articles R. 610-5 et R. 623-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de
voisinage, notamment l'article 10 relatif aux horaires autorisés pour l'exécution des
chantiers de travaux publics et privés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/2910 du 4 août 2023, portant délégation de signature à
Monsieur Bachir BAKHTI, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU la demande de dérogation exceptionnelle présentée par la société anonyme SNCF
Réseau le 16 mai 2024, afin d'obtenir une dérogation aux horaires prescrits à l'article 10
de l'arrêté n° 2003/2657 susvisé, durant le second semestre 2024, dans le cadre des
travaux de régénération de la caténaire sur la ligne C du RER, entre Brétigny-sur-Orge et
Paris, sur les communes d'Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Villeneuve-
le-Roi et Vitry-sur-Seine ;
VU l'avis favorable à cette demande de dérogation, rend u le 3 juin 2024 par l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, unité départementale du Val-de-Marne ;
CONSIDERANT le dossier fourni par SNCF Réseau à l'appui de sa demande du 16 mai
2024 ;
CONSIDERANT que l'article 10 de l'arrêté susvisé prévoit, dans son deuxième alinéa,
qu'en cas de nécessité de maintien d'un service public, des dérogations exceptionnelles
peuvent être accordées pour la réalisation de travaux en dehors des jours et heures
autorisés;
1/3

CONSIDERANT que pour permettre une continuité de desserte de la ligne en journée,
les travaux doivent être réalisés de nuit du lundi soir au samedi matin, hors jours fériés,
de 20 heures à 6 heures ;
CONSIDERANT que ces travaux impliqueront la neutralisation de voies de circulation
afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel chargé de l'exécution
des travaux ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRETE :
Article 1er - Dérogation aux horaires de chantier
La société SNCF Réseau est autorisée à procéder aux travaux de régénération de la
caténaire sur la ligne C du RER, entre Brétigny-sur-Orge et Paris, sur les communes
d'Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine ,
du lundi soir au samedi matin, hors jours fériés , de 20 heures à 6 heures, du 1er juillet
2024 au 22 décembre 2024.
Article 2 - Prescriptions
La société SNCF Réseau devra respecter les prescriptions suivantes :
•les riverains devront être avisés par affichage par l'entrepreneur des travaux
au moins 48 heures avant le début du chantier ;
•la dérogation horaire (20h-06h) devra être strictement respectée ;
•les engins de chantiers devront répondre à la réglementation spéciale
concernant la limitation de leur niveau sonore et leur homologation ;
•toutes les précautions devront être prises pour limiter au maximum le bruit
engendré.
De plus, la présente dérogation cessera de plein droit si le chantier entraîne un trouble
ou une gêne excessive pour le voisinage. Les agents de l'Etat et des communes
commissionnés et assermentés pourront procéder à tout moment à la recherche et à la
constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit.
Article 3 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois qui suit le recours vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit auprès du tribunal administratif de MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou de la réponse de
l'administration, si un recours a été préalablement déposé auprès d'elle.
2/3
Article 4 - Information des riverains
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, qui affichera une copie à proximité des
chantiers de travaux pour l'information des riverains, au plus tard 48h avant le début
des travaux, et ce, durant toute la durée desdits travaux.
Il fera également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Article 5 - Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à SNCF Réseau, publié au recueil des actes administratifs
et dont une copie sera adressée pour information aux maires des communes d'Ablon-
sur-Seine, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine .
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Bachir BAKHTI
3/3
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/DRIEAT/SPPE/097 du 20 juin 2024
PORTANT COMPLÉMENT L'ARRÊTÉ N° 2024/DRIEAT/SPPE/116
RELATIF AU BARRAGE DE SAINT-MAURICE
à Saint-Maurice et Maisons-Alfort
OUVRAGE DE CLASSE C AU TITRE DE LA Sécurité DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
au bénéfice des Voies Navigables de France
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des
ouvrages hydrauliques ;
VU le décret n°2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des
règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations ;
VU le décret du 10 février 2021 nommant Madame Sophie THIBAULT, préfète du Val-de-
Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou
évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause
ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et
précisant les modalités de leur déclaration ;
1/4

VU l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la
consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques
autorisés ou concédés  ;
VU les arrêtés des 8 mars 2012 et 23 août 2013 du préfet de région d'Île-de-France,
coordonnateur du bassin Seine-Normandie, approuvant le schéma directeur de prévision
des crues du bassin Seine-Normandie et son règlement de surveillance et de transmission
de l'information sur les crues ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 3 mars 2022 portant approbation du
plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 23 mars 2022 portant approbation du
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de
la Seine et des cours d'eau côtiers normands ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/01050 du 10 avril 2020 autorisant Voies Navigables de
France à exploiter barrage de Saint-Maurice ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/01930 du 18 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Bachir BAKHTI, sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°2024/DRIEAT/SPPE/116 du 13 mai 2024
autorisation les travaux de rénovations des organes de manœuvres du barrage de Saint-
Maurice ;
VU le porter à connaissance du 17 mai 2023 relatif aux travaux de modernisation du
barrage de Saint-Maurice, complété le 19 octobre 2023, le 27 mars 2024 et le 29 avril 2024 ;
VU la demande de prolongation de la période autorisée des travaux formulée par courriel
en date du 18 juin 2024  ;
VU la réponse du pétitionnaire, en date du 19 juin 2024 , à la demande d'avis contradictoire
sur le projet d'arrêté, soumise par courrier électronique en date du 19 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il est constaté une faiblesse du génie civil soutenant les vérins
permettant de manipuler les clapets du barrage , confirmée par l'expertise produite par
l'entreprise ISL en date du 26 septembre 2023 ,
CONSIDÉRANT que ces travaux sont notables et ne peuvent pas être considérés comme
de l'entretien courant, tel que défini dans l'article 15 de l'arrêté n°2020/01050 du 10 avril
2020, et qu'ils nécessitent par conséquent un bureau d'études agréé conformément à
l'article R.214-120,
CONSIDÉRANT que la faiblesse constatée peut induire une défaillance future du
fonctionnement de l'ouvrage, et que les travaux permettent de procéder à la réparation
des malfaçons constatées sur le génie civil ,
CONSIDÉRANT l'étude hydraulique réalisée qui caractérise les impacts en cas de crue
avec une passe condamnée ,
CONSIDÉRANT le retard pris lors de la première phase de chantier liée aux conditions
hydrauliques non favorables,
CONSIDÉRANT que les travaux de réparation sont déjà réalisés sur la passe en rive droite
et que les travaux sur la passe en rive gauche  ont été initiés depuis le 3 juin 2024,
2/4
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Modification de la durée d'autorisation
La durée d'autorisation des travaux prévu à l'article 3 de l'arrêté préfectoral
n°2024/DRIEAT/SPPE/116 du 13 mai 2024 est prorogée jusqu'au 5 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Publication, notification et information des tiers
L'arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État du Val-de-Marne pendant une
durée minimale de quatre (4) mois.
Un extrait de l'arrêté est affiché dans l les mairies de Maisons-Alfort et de Saint-Maurice
pendant une durée minimale d'un (1) mois pour y être consulté. Un procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires concernés.
Une copie de l'arrêté et du dossier est par ailleurs déposée dans les mairies de Maisons-
Alfort et de Saint-Maurice et peut y être consultée.
L'arrêté est notifié au bénéficiaire et affiché par ses soins sur le site du chantier.
ARTICLE 4 : Infractions et sanctions
Le non respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues
aux articles L. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.
ARTICLE 5 : Délais et voies de recours
Recours contentieux :
1° En application des articles L. 181-17 et R.1 81-50 du code de l'environnement, le
bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité, dans un délai de deux (2) mois à compter du
jour où la présente décision lui a été notifiée, d'effectuer un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Melun, au 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°86300,
77008 Melun Cedex.
2° Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ont la possibilité d'effectuer un
recours contre la présente décision dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier
jour d'affichage de la décision en mairie ou, si cette dernière est postérieure, de la
publication de la décision sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne , devant le
Tribunal Administratif de Melun
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur
place auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application
3/4
https://www.telerecours.fr/ .
Recours non contentieux :
La présente décision peut également faire l'objet dans un délai de deux mois à compter,
selon les cas mentionnés au 1° et au 2°, de la notification ou de la publication de la
présente décision :
soit d'un recours gracieux devant les autorités qui ont signées la présente décision :
Madame la Préfète du Val-de-Marne, 21-29 Avenue du Général de Gaulle, 94000
Créteil ;
soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition
Écologique - 92055 La Défense.
Le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus
de deux (2) mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision
implicite de rejet qu'il sera possible de contester devant le Tribunal administratif de Melun
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai de recours contentieux
mentionnés au 1° et au 2°.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de
la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé
de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux
(article R. 181-51 du code de l'environnement).
ARTICLE 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le sous-préfet de Nogent-sur-
Marne, les maires des communes de Maisons-Alfort et de Saint-Maurice, et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Bachir BAKHTI
4/4
=m
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
FraternitéE
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection Régionale et
Interdépartementale
de l'Environnement , de l'Aménagement
et des Transports d'Île de France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIE AT /DIRIF n° 2024- 0441-018
portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 7 (RN7) dans le
sens Province-Paris et Paris-province, entre le P R 01+300 et le PR 04+150 , pour l'entretien du
tunnel d'Orly.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de la L égion d'HonneurLa Préfète du Val-de-Marne
Chevalière de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4,
Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1,
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux
Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements,
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national,
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant
la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatifs à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT, en qualité de
préfète du Val-de-Marne (hors classe).
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes et ses neuf annexes portant instruction ministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
DIRIF/AGER SUD/BGAR DRIEA/SST/DSECRRoute de Lisses 21-23 rue Miollis- 75015 Paris91100 VILLABE

interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la
circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
(modifié) ;
Vu l'arrêté n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-02608 du 21 juillet 2022 de Madame la Préfète du Val-de-
Marne portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, Directrice Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des transports d'Île-de-
France,
Vu l'arrêté du Préfet d'Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant
organisation des services de la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des transports d'Île-de-France ,
Vu la décision DRIEAT n°2021-005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la
Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ,
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0377 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0386 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature
de la préfète de l'Essonne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0383 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature
de la préfète du Val-de-Marne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du Directeur des Routes d'Île-de-France du 17 juin 2024 ;
Vu l'avis du Commandant de la Direction départementale de la sécurité publique de
l'Essonne du 19 avril 2024 ;
Vu l'avis du Directeur t erritorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 18 avril 2024 ;
Vu l'avis d'aéroport de Paris-Orly du 22 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental du Val-de-Marne du 22 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 03 juin 2024 ;
Vu l'avis du Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly du 22 avril 2024 ;
Vu l'avis du Directeur de la police aux frontières d'Orly du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Commandant de l'Unité Autoroutière de la C.S.R. Sud du 19 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation du 23 avril 2024 ;
DIRIF/AGER SUD/BGAR DRIEA/SST/DSECRRoute de Lisses 21-23 rue Miollis- 75015 Paris91100 VILLABE
Vu l'avis de la commune de Paray-Vieille-Poste du 17 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commune d'Athis-Mons du 22 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Rungis du 13 mai 2024 ;
Vu la consultation du 17 avril 2024 et les relances des 31 mai et 12 juin 2024 effectuées par la
DIRIF/AGER Sud auprès de la mairie de la ville d'Orly ;
Vu l'avis de la commune de Thiais du 31 mai 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Villeneuve le Roi du 18 avril 2024 ;
Considérant le caractère constant et répétitif des chantiers de mise en sécurité et d'entretien
du tunnel sur le réseau routier national N7 (sous exploitation DIRIF) entre le PR 01+300 et le
PR 04+150 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle
des agents de la Direction Interdépartementale des Routes d'Île-de-France, des
concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national N7 hors agglomération et
des entreprises chargées de l'exécution des chantiers courants, et de réduire autant que
possible les entraves à la circulation, provoquée s par ces chantiers ;
Il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur :
•la RN7, du PR 02+070 au PR 04+150, sur le territoire des communes d'Athis-Mons et de
Paray-Vieille-Poste,
•la RD7 entre l'autoroute A86 et le PR 02+070 de la RN7, sur le territoire des communes
d'Orly et de Rungis,
•l'autoroute A106, de l'autoroute A86 à la RD7, sur le territoire de la commune de
Rungis,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île de France,
ARRÊTE
Article 1
Pour permettre la réalisation des travaux de mise en sécurité et d'entretien du tunnel sur le
réseau routier national, la circulation sur la N7 (sous exploitation DIRIF) entre le PR 01+300 et
le PR 04+150 est interdite, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, entre le
PR 01+300 et le PR 04+150, les nuits suivantes :
•Nuit du 02 au 03 juillet 2024
•Nuit du 12 au 13 août 2024
•Nuit du 13 au 14 août 2024
•Nuit du 16 au 17 septembre 2024
DIRIF/AGER SUD/BGAR DRIEA/SST/DSECRRoute de Lisses 21-23 rue Miollis- 75015 Paris91100 VILLABE
•Nuit du 21 au 22 octobre 2024
•Nuit du 12 au 13 novembre 2024
•Nuit du 03 au 04 décembre 2024
Dans le sens Paris-Province : de 22h30 à 05h00 (début du balisage à 21h),
Les usagers dans le sens Paris-province sont alors déviés à partir de la fermeture de la RN7 au
PR 01+300, par la sortie en direction de l'aéroport d'Orly, sur l'autoroute A106 et suivent
l'itinéraire S14, soit la rue d'Italie en direction de « CARGO-Cœur d'Orly », puis l'avenue de
l'Union en direction de « CARGO-Cœur d'Orly », puis l'avenue de l'Europe en direction
d'« EVRY-Orly Tech », la RD167A et la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la
RD118 en direction d'Athis-Mons, jusqu'à rejoindre la RN7.
Dans ce cadre, tous les accès à la section de la RN7 mentionnés ci-dessus sont également
fermés à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers sont redirigés sur l'itinéraire S14 (cf. Supra) en direction d'Évry depuis la rue
Jacqueline Auriol et la rue Madeleine Charmaux pour rejoindre la RN7 en direction d'Évry.
De plus, en amont de la fermeture dans le sens Paris-province de la RN7, des itinéraires
recommandés sont mis en place :
•sur la RD7, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d'Évry sont
invités à prendre la sortie « ORLY Ville / SILIC / ORLYTECH / CARGO » vers la RD167A
et à suivre l'itinéraire S14 (cf. supra) ;
•sur l'autoroute A106, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d'Évry
sont invités à prendre la sortie n°4 vers la RD165 « ORLY Ville / ZONE DES PTES
INDUS. / Z.I. NORD / ORLYTECH » et à suivre l'itinéraire S14 (cf. Supra) ;
Dans le sens Province–Paris: de 22h30 à 05h00 (début du balisage à 21h) :
Pour les usagers dans le sens Province-Paris la déviation se fera selon l'itinéraire S13 à partir de
la fermeture au niveau du carrefour entre l'avenue Bernard LATHIERE (RD118A) et l'avenue
François MITTERRAND (RN7), sur la commune d'Athis-Mons, soit la RD118A vers « Athis-Mons
- Centre » puis la direction d'« Orly-Parc », puis la RD125 en direction de Villeneuve-le-Roi,
puis la RD136 en direction d'« Orly - Rungis » puis la direction « A86 - Chevilly-Larue » à Thiais
et la RD7 en direction de Paris.
Pour les usagers venant de la RD118A, la déviation se fera par le rond point de l'hôtel « Orly
Superior » où ils effectuent un demi-tour pour suivre l'itinéraire S13 (cf. Supra).
Pour les véhicules hors gabarit, des itinéraires recommandés sont mis en place.
Dans le sens Paris-Province :
•sur la RD7, les usagers sont invités à prendre la sortie « ORLY Ville / PARC
d'AFFAIRES / ORLYTECH / Cargo » au PR 01+000 vers la RD167A et à suivre l'itinéraire
S14, soit la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, puis la RD125 et la RD118 en
direction d'Athis-Mons jusqu'à rejoindre la RN7;
DIRIF/AGER SUD/BGAR DRIEA/SST/DSECRRoute de Lisses 21-23 rue Miollis- 75015 Paris91100 VILLABE
•sur la RD7, au-delà du PR 01+000 les usagers sont invités à prendre la sortie en direction
de l'aéroport d'Orly, sur l'autoroute A106 et suivent l'itinéraire S14, soit la rue d'Italie
en direction « CARGO-Cœur d'Orly », puis l'avenue de l'Union en direction de
« CARGO-Cœur d'Orly », l'avenue de l'Europe en direction d'« EVRY-Orly Tech », la
RD167A et la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, puisla RD125 et la RD118 en
direction d'Athis-Mons, jusqu'à rejoindre la RN7.
Dans le sens Province-Paris :
•Les usagers sont alors déviés sur l'itinéraire S13 au niveau du carrefour entre l'avenue
Bernard Lathiere (RD118A) et l'avenue François Mitterrand (RN7), sur la commune
d'Athis-Mons, soit la RD118A vers « Athis-Mons - Centre » puis la direction d'« Orly-
Parc », puis la RD125 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD136 en direction d'« Orly -
Rungis » puis la direction « A86 - Chevilly-Larue » à Thiais et la RD7 en direction de
Paris.
Article 2
La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La fourniture, la pose, l'entretien et la dépose des dispositifs d'exploitation, le fléchage des
déviations, les panneaux d'information et la modification de la signalisation directionnelle sur
les réseaux concernés par les travaux, sont réalisés par :
•les services de la Direction des Routes d'île de France et les entreprises titulaires des
marchés intervenant pour son compte et sous son contrôle ;
•sous le contrôle de l'Unité Territoriale Nord Est, Département de l'Essonne sur l'axe
RD7.
Article 3
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux
qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la
réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Article 5
DIRIF/AGER SUD/BGAR DRIEA/SST/DSECRRoute de Lisses 21-23 rue Miollis- 75015 Paris91100 VILLABE
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfète du Val de Marne,
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne,
Monsieur le Directeur des Routes Île-de-France,
Monsieur le Directeur de la police aux frontières d'Orly,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de l'Essonne,
Monsieur le Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly,
Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val de Marne et de l'Essonne, et dont
copie sera adressée aux :
Présidents des Conseils Départementaux du Val de Marne et de l'Essonne,
Commandant de la b rigade de sapeurs pompiers de Paris et au Samu du Val de Marne ,
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Essonne,
Directeur de la police aux frontières d'Orly,
Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly,
Maires des communes de Paray-Vieille-Poste, d'Athis-Mons, Thiais, Rungis, d'Orly-Ville et
Villeneuve-le-Roi
Fait à Créteil, le 19 juin 2024
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Pour le Directeur régional et interdépartemental
des routes
La Directrice adjointe
Sophie DUPASFait à Paris, le
Pour la Préfète du Val de Marne
et par subdélégation,
Le Chef de l'unité circulation routière
Guillaume THUAULT
DIRIF/AGER SUD/BGAR DRIEA/SST/DSECRRoute de Lisses 21-23 rue Miollis- 75015 Paris91100 VILLABE
| H
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
Arrêté préfectoral n° 2024/ 1931 du 18 juin 2024
portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre
ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect
d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres
situés rue le Bois Cerdon à Valenton
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 et ses articles R. 350-20 et suivants ;
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Sophie THIBAULT en qualité de préfète du
Val-de-Marne ;
VU le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements
d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU la demande d'autorisation d'abattage de quatorze arbres d'alignement sur la commune de Valenton,
présentée par Île-de-France Nature le 29 mars 2024 et complétée le 3 mai 2024, afin de créer un chemin
forestier permettant l'accès au Bois Cerdon, dans le cadre du plan d'aménagement de la forêt régionale
de Grosbois ;
VU l'avis favorable du comité régional de sélection des mesures forestières de la Direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en date du 17
novembre 2022 ;
VU l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France du 24 août 2023 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Valenton, du 28 mars 2024,
approuvant le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public, pour la mise à
disposition du chemin rural sur la commune de Valenton au profit d'Île-de-France Nature ;
VU l'avis favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 14 mai 2024 ;
Considérant que la demande d 'abattage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou aménagement, en
l'espèce, le plan d'aménagement de la forêt régionale de Grosbois, l'objectif étant de permettre
l'exploitation de la forêt et nécessite la création d'une route forestière d'emprise de 4,5 mètres et de 3,5
mètres carrossables ;
Considérant que le projet a envisagé des solutions alternatives qui ont été écartées compte tenu de leur
impact sur l'alignement visé ;
Considérant que ces arbres ne présentent pas de qualité esthétique, patrimoniale ou paysagère
exceptionnelle et que les alignements seront plus qualitatifs après travaux compte tenu des
remplacements prévus par le projet ;
Considérant que le projet prévoit de compenser les quatorze arbres abattus par la plantation de seize
sujets, en mars 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
1/2

ARRÊTE
Article 1 er : autorisation
L'abattage de quatorze arbres situés rue le Bois Cerdon à Valenton , tels qu'identifiés dans le
dossier de demande présenté par Ile-de-France Nature , est autorisé.
Article 2 : mesures compensatoires
Île-de-France Nature replantera seize nouveaux arbres en mars 2025.
Un compte rendu de réception des travaux de replantations sera transmis à la préfecture du Val-
de-Marne dans un délai d'un mois à compter de la fin des travaux de replantation.
Article 3 : notification et information aux tiers
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Valenton.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Article 4 : voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée, dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du
code de justice administrative, au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle
77008 Melun Cedex :
•soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr ,
•soit par voie postale.
Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux la Préfète du Val-de-Marne, 21-29
Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil ; ou d'un recours hiérarchique la mi nistre de la
transition écologique. Cette démarche proroge de deux mois le délai d 'exercice du recours
contentieux.
Article 5 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture d u Val-de-Marne, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et
la présidente du Conseil d'administration d'Île-de-France Nature sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète du Val-de-Marne
signé
Sophie THIBAULT
2/2
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-00850
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un exercice de sécurisation pour la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques à Paris le lundi 24 juin 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur na -
tional du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aé -
ronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procé -
dure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi -
nistrative ;
Vu la demande en date du 19 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la pré -
vention d'actes de terrorisme à l'occasion d'un exercice de sécurisation pour la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques sur la Seine le lundi 24 juin 2024  ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que se tiendra le lundi 24 juin 2024  un exercice pour la sécurisation de la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques sur toute la longueur du parcours prévu sur la
Seine; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cet exer -
cice ;
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le lundi 24 juin 2024 aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 24 juin 2024 de 05h00 à 14h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet
du préfet de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des
Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 21 juin 2024 Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Arrêté n°2024-00850 2
Annexe de l'arrêté n°2024-850 du 21 juin 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Arrêté n°2024-00850 3
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD