HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-124
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-06-11-00004 - ARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N°2025-126 DU 11
JUIN 2025 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE
LA COMPETITION SPORTIVE D'ENDURANCE EQUESTRE DENOMMEE
"COURSE DU PLATEAU", DU DIMANCHE 15 JUIN 2025, AU DEPART DE
CHAMPCLUSE (6 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-11-00004
ARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N°2025-126 DU
11 JUIN 2025 PORTANT AGREMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPETITION SPORTIVE D'ENDURANCE
EQUESTRE DENOMMEE "COURSE DU PLATEAU",
DU DIMANCHE 15 JUIN 2025, AU DEPART DE
CHAMPCLUSE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-11-00004 - ARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N°2025-126 DU 11 JUIN 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE D'ENDURANCE EQUESTRE DENOMMEE "COURSE
DU PLATEAU", DU DIMANCHE 15 JUIN 2025, AU DEPART DE CHAMPCLUSE
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EJ | | DirectionPRÉFET , ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2025-126 EN DATE DU 11 JUIN 2025 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE D''ENDURANCE ÉQUESTRE DÉNOMMÉE« COURSE DU PLATEAU »LE DIMANCHE 15 JUIN 2025, AU DÉPART DE CHAMPCLUSELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, _L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n° 2025-216 du 11 juin 2025 délivré à M. Jimmy DUNY,président de l'association «Les Crins du Meygal», concernant la compétition sportived'endurance équestre, dénommée «Course du plateau » qui doit se dérouler le dimanche 15juin 2025 au départ de Champcluse.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive d'endurance équestre, dénommée «Les Crins duMeygal» qui doit se dérouler le dimanche 15 juin 2025 au départ de Champcluse.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ilsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl''épreuve.IIs doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. lsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d''une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu''ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrét et à la remise en circulation desvéhicules. 'article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser : _« des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non, |
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< des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront étre surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 duCode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 11 juin 2025
Le préfet, et par délégation,le directeur," )
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EÎÇÎPL"ÂSSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés1 CHAMBERT Nicole épouse CHEVALIER2 CHEVALIER Léa3 DELPRAT Jeny4 CARRIER Henri _5 PICHOUD BARBAZ Christiane épouse CARRIER6 GARCIA Annie épouse THRONNER7 COMBAZ Clélia8 PICHOUD Lise9 LABDOUNY Noé10 CARRIER MARTIN11 JORIS Isabelle épouse DUNY12 DUNY FREDERIC13 ROBIN Alexiane14 PERROCHE Serge15 MASSET Elodie16 PERNET Solange17 GONTHIER Damien18 RODIER Christophe19 JOUVE Ariel20 RICHARD Corinne21 CARRIER Marion22. GERY Christiane épouse BROTTES23 | DELORME Joseph
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau K10 côté vert :- Pour rétablir la circulation@FRANÇAISE Pversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste e r
La geStue"e (2 Pattention des automobilistes)2 J & @ -« - # |
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à la verticale | gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu paralièle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE | & .version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste v etme pr Uik terdte
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Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticaledans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallele au sol
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
; ,
Frwoiuse i t mEZRESz n eversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Pour indiquér aux automobilistes qu'ils 'peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
D Reproduction mème partielle interdite
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