REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Service DSM3Pôle EPLE
24 Avenue Georges BrassensCS 7100397743 ST DENIS CEDEX 9
Divisiondes Structureset des Moyens
Arrêté n° DSM3 / 2024 | AA Dportant désaffectation de biens au collège Harry Gruchet - La Chaloupe Saint-LeuLe Préfet de La Réunion,— Vu le code de I'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19 ;— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;— Vu l'arrêté n° SG/2023-094 portant subdélégations de signature en matière de contrôle des actesdes EPLE et en matière de décisions de désaffectation des biens immobiliers et mobiliers des écoles,collèges et lycées;— Vu le paragraphe 2.5.6.11 de l'instruction codificatrice M9.6;— Vu la délibération du conseil d'administration du collège Harry Gruchet — La Chaloupe Saint-Leudu 27 juin 2024 ;
Arrête
Article 1°" — Il est prononcé la désaffectation, au collège Harry Gruchet - La Chaloupe Saint-Leu, desbiens suivants :e 1four«Frima»- hors service;e Tarmoire chaude- obsolète;e 1 bain-marie - obsolète ;e 1 machine à laver la vaisselle - obsolète;e 2hottes;e 1lavabo lave-main.
Article 2 - Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le — 2 4 OCT. 2024 Pour le préfet et par délégation,Le recteprAe|adégion acdidémiquerecteur d'académie et par délégationl'adjointe au secrétaire généralde région académiquesecrétaire général d'académieYoMarie-Sahine LAURET