recueil-75-2024-633-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.10.2024

Préfecture de Paris – 03 octobre 2024

ID abf8ba3c532b95a47628c2fa6af2324b77ad3dd16090f6d4893b899cc72c3360
Nom recueil-75-2024-633-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.10.2024
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 03 octobre 2024
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120767/896637/file/recueil-75-2024-633-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.10.2024.pdf
Date de création du PDF 03 octobre 2024 à 17:10:46
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 03 octobre 2024 à 18:10:33
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-633
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-10-03-00009 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service départemental de l'enregistrement (SDE) de Paris Saint Hyacinthe
(1 page) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-10-02-00013 - Arrêté n° 2024-01466 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie d'Ile-de-France
à l'occasion du sommet de la Francophonie le 4 octobre 2024
(6
pages) Page 6
75-2024-10-03-00002 - Arrêté n° 2024-01469 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du sommet de la
Francophonie le 5 octobre 2024 (4 pages) Page 13
75-2024-10-03-00003 - Arrêté n° 2024-01470 portant mesures de police
applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie à Paris le 5
octobre 2024 (5 pages) Page 18
75-2024-10-03-00004 - Arrêté n° 2024-01471 portant mesures de police
applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie à Paris le 5
octobre 2024 (5 pages) Page 24
75-2024-10-02-00008 - Arrêté n°2024-01468 interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème ,
8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 et retirant
l'arrêté n° 2024-01456 du 1er octobre 2024
(6 pages) Page 30
75-2024-10-03-00005 - Arrêté n°2024-01472 interdisant provisoirement
le stationnement
avenue de Lowendal à Paris 7ème
le 04 octobre
2024
(3 pages) Page 37
75-2024-10-03-00010 - Arrêté n°2024-01473 modifiant provisoirement
la circulation avenue des Champs-Elysées à Paris 8ème le 13 octobre
2024 (4 pages) Page 41
75-2024-10-03-00011 - Arrêté n°2024-01474 modifiant provisoirement
la circulation dans une portion de l'avenue Gabriel à Paris 8ème
le
13 octobre 2024
(3 pages) Page 46
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 293
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des dispositifs de retenu routier et des
garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, (3 pages) Page 50
2
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2024-10-02-00011 - Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1
portant
réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de
la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 (6 pages) Page 54
75-2024-10-03-00012 - Arrêté n° 2024-01475 portant habilitation du
Service Médical de la Présidence de la République pour les
formations aux premiers secours
(2 pages) Page 61
3
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-10-03-00009
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service départemental de l'enregistrement (SDE)
de Paris Saint Hyacinthe
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-10-03-00009 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle du service départemental de l'enregistrement (SDE) de Paris Saint Hyacinthe 4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéF
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service départemental de l'enregistrement (SDE) de
Paris Saint-Hyacinthe
Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête:
Article 1er.
Le service départemental de l'enregistrement de Paris Saint-Hyacinthe sera fermé à titre
exceptionnel le 9 octobre 2024.
Article 2.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et affiché dans les locaux du service visé à
l'article 1.
La Directrice régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
Signé
Sophie MahieuxDirection régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02Paris, le 03/10/2024Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-10-03-00009 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle du service départemental de l'enregistrement (SDE) de Paris Saint Hyacinthe 5
Préfecture de Police
75-2024-10-02-00013
Arrêté n° 2024-01466 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des hélicoptères
de la gendarmerie d'Ile-de-France à l'occasion du
sommet de la Francophonie le 4 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00013 - Arrêté n° 2024-01466 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie d'Ile-de-France à l'occasion du sommet de la Francophonie le
4 octobre 20246




Arrêté n° 2024-01466
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie d 'Ile-de-France à l'occasion du sommet
de la Francophonie le 4 octobre 2024



Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne, l e préfet du Val-d'Oise,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police adminis-
trative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, préfet de Maine-et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;

Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est nommé
préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;

Vu la demande en date du 26 septembre 2024 formée p ar la gendarmerie d'Ile-de-France
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregi strer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des hélicoptèr es de la gendarmerie d'Ile-de-France
afin d'assurer la prévention des atteintes à la séc urité des personnes et des biens et la régu-
lation des flux de transport à l'occasion du Sommet de la Francophonie le 4 octobre 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens et la régu lation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00013 - Arrêté n° 2024-01466 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie d'Ile-de-France à l'occasion du sommet de la Francophonie le
4 octobre 20247
2024-01466 2 Considérant que se tiendra le XIX e Sommet de la Francophonie à la Cité de la Langue à
Villers Cotterêts le 4 octobre 2024 et au Grand Pal ais à Paris le 5 octobre 2024 ; qu'une
centaine de délégations d'États et de Gouvernements seront présents à cette occasion ;
qu'il convient d'assurer la sécurité des convois et des escortes sur les axes routiers et de
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la gendarmerie d'Ile- de-France porte sur l'engagement de
deux hélicoptères équipés chacun d'une caméra aérop ortée en vue de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivie s ;

Sur proposition de la gendarmerie d'Ile-de-France,



ARRETENT :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la gendarmerie
d'Ile-de-France sont autorisés le vendredi 4 octobr e 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des hélicoptères.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à la ville d e Paris et aux départements de
Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint- Denis et du Val-d'Oise.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le ve ndredi 4 octobre 2024 de 00h00
à 23h59 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et des départements de Seine-et-Marne, des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oi se, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.


Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00013 - Arrêté n° 2024-01466 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie d'Ile-de-France à l'occasion du sommet de la Francophonie le
4 octobre 20248
2024-01466 3 Article 7 – Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de Seine-
Saint-Denis, le préfet du Val-d'Oise, la préfète, d irectrice du cabinet du préfet de police, et
le général commandant la gendarmerie d'Ile-de-Franc e sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des dépar tements de Seine-et-Marne, des Hauts-
de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 2 octobre 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00013 - Arrêté n° 2024-01466 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie d'Ile-de-France à l'occasion du sommet de la Francophonie le
4 octobre 20249
2024-01466 4 Fait à Melun, le 2 octobre 2024

SIGNÉ
Pierre ORY Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00013 - Arrêté n° 2024-01466 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie d'Ile-de-France à l'occasion du sommet de la Francophonie le
4 octobre 202410
2024-01466 5 Fait à Cergy, le 2 octobre 2024

SIGNÉ
Philippe COURT Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00013 - Arrêté n° 2024-01466 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie d'Ile-de-France à l'occasion du sommet de la Francophonie le
4 octobre 202411
2024-01466 6 Annexe de l'arrêté n° 2024-01466 du 2 octobre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00013 - Arrêté n° 2024-01466 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie d'Ile-de-France à l'occasion du sommet de la Francophonie le
4 octobre 202412
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00002
Arrêté n° 2024-01469 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris à l'occasion du sommet de la Francophonie
le 5 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00002 - Arrêté n° 2024-01469 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du sommet de la Francophonie le 5 octobre 2024 13
Ex
PREFECTURE P
DE POLICE
Liberté vy
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01469
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du sommet de la Francophonie
le 5 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro -
nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi -
nistrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur natio -
nal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 26 septembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assu -
rer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras -
semblements et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion du Sommet de la Franco -
phonie à Paris le 5 octobre 2024  ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant que se tiendra le 5 octobre 2024 le XIXe Sommet de la Francophonie au
Grand Palais à Paris  ; que le président de la République ainsi que de nombreux chefs
d'Etats et de gouvernements seront présents à cette occasion  ; qu'il convient de prévenir
2024-01469Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00002 - Arrêté n° 2024-01469 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du sommet de la Francophonie le 5 octobre 2024 14
les troubles éventuels à l'ordre public et d'assurer la sécurité des rassemblements à
l'occasion de cet évènement  ;
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies  ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le samedi 5 octobre 2024 aux titres
de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 5 octobre 2024 de 08h30 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 3 octobre 2024 SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2024-01469 2Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00002 - Arrêté n° 2024-01469 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du sommet de la Francophonie le 5 octobre 2024 15
Annexe de l'arrêté n° 2024-01469 du 3 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01469 3Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00002 - Arrêté n° 2024-01469 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du sommet de la Francophonie le 5 octobre 2024 16
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2024-01469Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00002 - Arrêté n° 2024-01469 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du sommet de la Francophonie le 5 octobre 2024 17
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00003
Arrêté n° 2024-01470 portant mesures de police
applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00003 - Arrêté n° 2024-01470 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 18
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraterniténiq
Gi
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01470
portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie
à Paris le 5 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à sesPréfecture de Police - 75-2024-10-03-00003 - Arrêté n° 2024-01470 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 19
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie à la Cité de la Langue à
Villers Cotterêts le 4 octobre 2024 et au Grand Palais à Paris le 5 octobre 2024  ; qu'à cette
occasion des échanges se dérouleront le 5 octobre 2024 à la Gaîté Lyrique située au 3 bis
rue Papin à Paris-Centre  ; que cet évènement accueillera une centaine de délégation
d'États et de Gouvernements  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés
aient lieu à cette occasion pour profiter de l'exposition médiatique générée par cet
évènement ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre
public ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le samedi 5 octobre 2024,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation des sites institutionnels ou
gouvernementaux  et des autres manifestations de voie publique  ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit des périmètres dans
lesquels des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements
présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le
samedi 5 octobre 2024 de 17h00 à 23h00, dans le périmètre délimité selon la cartographie
figurant en annexe .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime  :
2024-01470 2Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00003 - Arrêté n° 2024-01470 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 20
-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants  ;
-d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 3 octobre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2024-01470 3Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00003 - Arrêté n° 2024-01470 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 21
Annexe de l'arrêté n° 2024-01470 du 3 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01470 4Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00003 - Arrêté n° 2024-01470 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 22
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2024-01470 5Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00003 - Arrêté n° 2024-01470 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 23
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00004
Arrêté n° 2024-01471 portant mesures de police
applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00004 - Arrêté n° 2024-01471 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 24
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraterniténiq
Gi
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01471
portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie
à Paris le 5 octobre 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à sesPréfecture de Police - 75-2024-10-03-00004 - Arrêté n° 2024-01471 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 25
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie au Grand Palais à Paris le 5
octobre 2024 ; que le président de la République ainsi que de nombreux chefs d'Etats et
de gouvernements seront présents à cette occasion  ; qu'il existe un risque que des
rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion pour profiter de l'exposition
médiatique générée par cet évènement  ; que de tels rassemblements pourraient être de
nature à troubler l'ordre public  ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le samedi 5 octobre 2024,
sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation des sites institutionnels ou
gouvernementaux  et des autres manifestations de voie publique  ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit des périmètres dans
lesquels des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements
présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le
samedi 5 octobre 2024 de 07h00 à 21h00, dans le périmètre délimité selon la cartographie
figurant en annexe .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime  :
2024-01471 2Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00004 - Arrêté n° 2024-01471 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 26
-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants  ;
-d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 3 octobre 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2024-01471 3Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00004 - Arrêté n° 2024-01471 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 27
Annexe de l'arrêté n° 2024-01471 du 3 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01471 4Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00004 - Arrêté n° 2024-01471 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 28
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2024-01471 5Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00004 - Arrêté n° 2024-01471 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 29
Préfecture de Police
75-2024-10-02-00008
Arrêté n°2024-01468 interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du
03 au 05 octobre 2024 et retirant l'arrêté n°
2024-01456 du 1er octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00008 - Arrêté n°2024-01468 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 et retirant l'arrêté n° 2024-01456 du 1er octobre 2024 30
CABINET DU PREFET

Paris, le 2 octobre 2024 ARRETE N°2024-01468 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13 ème et 15 ème du 03 au 05 octobre 2024 et retirant l'arrêté n° 2024-01456 du 1 er octobre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2024 ; Considérant l'organisation du Sommet de la Francophonie à Paris 08 ème , 13 ème et 15 ème , du 03 au 05 octobre 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation à Paris 7ème , 8ème , 13 ème et 15 ème , du 03 au 05 octobre 2024; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 03 octobre 2024, dans les voies et horaires suivants : Paris 15 ème : - rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue du Capitaine Ménard, de 07h00 et 16h30 ; - rue du Capitaine Ménard, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 à 16h30 ; Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00008 - Arrêté n°2024-01468 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 et retirant l'arrêté n° 2024-01456 du 1er octobre 2024 31
2024-01468
2
- rue de Javel, entre la rue du Capitaine Ménard e t la rue Gutenberg, de
07h00 à 16h30 ;
- rue Gutenberg, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 à
16h30.
Paris 07 ème :
- rue Saint-Guillaume, de 08h00 à 14h00 ;
- rue Robert Esnault-Pelterie, de 17h30 à 23h00.
Paris 13 ème :
- rue Louise Weiss, de 14h00 à 19h00 ;
- rue Eugene Freyssinet, de 14h00 à 19h00 ;
- rue Ada Lovelace, entre 14h00 à 19h00 ;
- parvis Alan Turing, entre 14h00 à 19h00 .
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 04 octobre 2024
à 18h00 au 05 octobre 2024 à 01h00, rue de Marigny, à Paris 8 ème .

Article 3
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 03 octobre 2024
à 05h00 au 05 octobre 2024 à 07h00 puis du 05 octob re 2024 à 22h00 au 06 octobre
2024 à 15h00, sur les voies suivantes, à Paris 8 ème :
- avenue Winston Churchill, dans le sens Nord-Sud ;
- cours la Reine, chaussée Nord, des deux côtés, entr e l'avenue Dutuit et
l'avenue Franklin D. Roosevelt.

Article 4
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit le 05 octobre 2024
de 07h00 à 22h00, dans les voies suivantes à Paris 8 ème :
- avenue des Champs-Élysées, entre la place de la Concorde et le rond-
point des Champs Élysées-Marcel Dassault ;
- avenue Winston Churchill ; Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00008 - Arrêté n°2024-01468 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 et retirant l'arrêté n° 2024-01456 du 1er octobre 2024 32
2024-01468
3
- cours la Reine chaussée Nord .
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 03 octobre 2024
dans les voies et horaires suivants :
Paris 15 ème :
- rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue Gutenberg, de
07h00 à 16h30 ;
- rue du Capitaine Ménard, entre la rue de la Conv ention et la rue de Javel,
de 07h00 à 16h30 ;
- rue de Javel, entre la rue du Capitaine Ménard e t la rue Gutenberg, de
07h00 à 16h30 ;
- rue Gutenberg, entre la rue de la Convention et la rue de Javel, de 07h00 à
16h30 .
Paris 07 ème :
- rue Saint-Guillaume, entre le boulevard Saint-Ge rmain et la rue de
Grenelle, de 08h00 à 16h00 ;
- quai d'Orsay, entre le pont de la Concorde (non compris) et le pont
Alexandre III (non compris), de 17h30 à 23h00 ;
- rue Robert Esnault-Pelterie, de 17h30 à 23h00.
Paris 13 ème :
- rue Louise Weiss, de 14h00 à 19h00 ;
- rue Eugene Freyssinet, de 14h00 à 19h00 ;
- rue Ada Lovelace, de 14h00 à 19h00 ;
- parvis Alan Turing, de 14h00 à 19h00 .

Article 6
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 04 octobre 2024 à
18h00 au 05 octobre 2024 à 01h00, dans les voies su ivantes à Paris 8 ème :
- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny ;
- avenue de Marigny. Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00008 - Arrêté n°2024-01468 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 et retirant l'arrêté n° 2024-01456 du 1er octobre 2024 33
2024-01468
4


Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 03 octobre 2024 à
05h00 au 05 octobre 2024 à 07h00 puis du 05 octobre 2024 à 22h00 au 06 octobre 2024
à 15h00, avenue Winston Churchill, dans le sens Nor d-Sud, à Paris 8 ème .
Article 8
La circulation de tout véhicule à moteur est déport ée le long du terre-plein
central sur Cours la Reine, chaussée Nord, à Paris 8 ème , entre l'avenue Dutuit à l'avenue
Franklin D. Roosevelt, du 03 octobre 2024 à 05h00 a u 05 octobre 2024 à 07h00 puis du
05 octobre 2024 à 22h00 au 06 octobre 2024 à 15h00.
Article 9
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 05 octobre 2024
entre 07h00 et 22h00, dans les voies suivantes à Pa ris 8 ème :
- avenue des Champs-Élysées, entre la place de la Concorde et le rond-
point des Champs Élysées-Marcel Dassault ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue Franklin D. Roosevelt ;
- cours la Reine.

Article 10
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.

Article 11
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 12
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00008 - Arrêté n°2024-01468 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 et retirant l'arrêté n° 2024-01456 du 1er octobre 2024 34
2024-01468
5
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 13
L'arrêté n° 2024-01456 du 1er octobre 2024 interdis ant le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7 ème , 8 ème , 13 ème et 15 ème du 03 au 05 octobre 2024
est retiré.
Article 14
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE






Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00008 - Arrêté n°2024-01468 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 et retirant l'arrêté n° 2024-01456 du 1er octobre 2024 35
2024-01468
6
Annexe à l'arrêté n° 2024-01468 du 2 octobre 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00008 - Arrêté n°2024-01468 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème , 8ème , 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 et retirant l'arrêté n° 2024-01456 du 1er octobre 2024 36
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00005
Arrêté n°2024-01472 interdisant provisoirement
le stationnement
avenue de Lowendal à Paris 7ème
le 04 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00005 - Arrêté n°2024-01472 interdisant provisoirement le stationnement
avenue de Lowendal à Paris 7ème
le 04 octobre 202437
ty. \M )ia
CABINET DU PREFET

Paris, le 03 octobre 2024 ARRETE N°2024-01472 interdisant provisoirement le stationnement avenue de Lowendal à Paris 7ème le 04 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 03 octobre 2024 ; Considérant l'organisation du Sommet de la Francophonie à Paris le 05 octobre 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement avenue de Lowendal à Paris 7ème le 04 octobre 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et l'avenue Duquesne, à Paris 7ème, le 04 octobre 2024 entre 04h00 et 09h00. Article 2 Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les circonstances les rendent nécessaires. Article 3 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00005 - Arrêté n°2024-01472 interdisant provisoirement le stationnement
avenue de Lowendal à Paris 7ème
le 04 octobre 202438
2
2024-01472 Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du
cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE












Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00005 - Arrêté n°2024-01472 interdisant provisoirement le stationnement
avenue de Lowendal à Paris 7ème
le 04 octobre 202439
3
2024-01472 ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-01472 DU 03 OCTOBRE 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00005 - Arrêté n°2024-01472 interdisant provisoirement le stationnement
avenue de Lowendal à Paris 7ème
le 04 octobre 202440
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00010
Arrêté n°2024-01473 modifiant provisoirement la
circulation avenue des Champs-Elysées à Paris
8ème le 13 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00010 - Arrêté n°2024-01473 modifiant provisoirement la circulation avenue des Champs-Elysées
à Paris 8ème le 13 octobre 2024 41
CABINET DU PREFET

Paris, le 03 OCT. 2024 A R R E T E N °2024-01473 modifiant provisoirement la circulation avenue des Champs-Elysées à Paris 8ème le 13 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 septembre 2024 ; Considérant l'organisation du tournage du long métrage « L'INCONNU DE LA GRANDE ARCHE » à Paris 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de modifier provisoirement les règles de circulation avenue des Champs-Elysées, à Paris 8ème , le 13 octobre 2024 ; Sur proposition de la préfète directrice de Cabinet : A R R E T E : Article 1 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 13 octobre 2024, entre 08h30 et 11h00 , avenue des Champs-Elysées dans sa portion comprise entre l'avenue de Marigny et l'avenue Matignon, à Paris 8 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00010 - Arrêté n°2024-01473 modifiant provisoirement la circulation avenue des Champs-Elysées
à Paris 8ème le 13 octobre 2024 42

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur publication et dès la mise en place de la sign alisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directice
adjointe du cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE
















Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00010 - Arrêté n°2024-01473 modifiant provisoirement la circulation avenue des Champs-Elysées
à Paris 8ème le 13 octobre 2024 43




ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01474 DU 03 OCT. 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet). Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00010 - Arrêté n°2024-01473 modifiant provisoirement la circulation avenue des Champs-Elysées
à Paris 8ème le 13 octobre 2024 44
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00010 - Arrêté n°2024-01473 modifiant provisoirement la circulation avenue des Champs-Elysées
à Paris 8ème le 13 octobre 2024 45
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00011
Arrêté n°2024-01474 modifiant provisoirement la
circulation dans une portion de l'avenue Gabriel
à Paris 8ème
le 13 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00011 - Arrêté n°2024-01474 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de l'avenue
Gabriel à Paris 8ème
le 13 octobre 202446

CABINET DU PREFET

Paris, le 03 OCT. 2024 ARRETE N°2024-01474 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de l'avenue Gabriel à Paris 8 ème le 13 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2024 ; Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « L'inconnu de la Grande Arche » qui se déroulera à Paris 8ème le 13 octobre 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation avenue Gabriel à Paris 8ème le 13 octobre 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 13 octobre 2024, de 13h00 à 15h30, avenue Gabriel, dans sa partie comprise entre l'avenue de Marigny et la place de la Concorde, à Paris 8ème . Article2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00011 - Arrêté n°2024-01474 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de l'avenue
Gabriel à Paris 8ème
le 13 octobre 202447
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de Paris, préfecture d'Ile-de-France et
sur le site internet de la préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes
de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00011 - Arrêté n°2024-01474 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de l'avenue
Gabriel à Paris 8ème
le 13 octobre 202448
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01474 DU 03 OCT. 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00011 - Arrêté n°2024-01474 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de l'avenue
Gabriel à Paris 8ème
le 13 octobre 202449
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00001
Arrêté préfectoral n° 2024 - 293 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le remplacement des dispositifs
de retenu routier et des garde-corps pour les
ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 293 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 50
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 293
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-corps
pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01257 du 22 août 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire  » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 8 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 14 août 2024  et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent
arrêté ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 293 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 51
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-
corps des ouvrages d'art I12a, I19 et J19 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de remplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-corps pour permettre la
mise en conformité des trois ouvrages d'art I12a, I19 et J19 se dérouleront de jour (8h-17h) et de nuit
(22h-5h) jusqu'au 20 décembre 2024.
Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation avec des panneaux de chantier, type CF19 du SETRA,
des panneaux AK5, KD10, B3, B21a2, K8, K5, K2 et B31 ainsi que la neutralisation de la voie latérale sur
la route à deux voies unidirectionnelles pour les trois ouvrages avec le positionnement de panneaux de
déviation pour l'ouvrage d'art I12a.
Durant toute la durée des travaux, l'ensemble de la signalisation temporaire réglementaire devra être
lumineuse ou rétro réfléchissante, de «  classe 2 ».
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le panneau de type B14 30 km/h devra être positionné en amont de
l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de
service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
2Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 293 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 52
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
mois à compter de sa notification.
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 03 OCT. 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 293 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des dispositifs de retenu routier et des garde-corps pour les ouvrages d'art I12a, I19 et J19
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, 53
Préfecture de Police
75-2024-10-02-00011
Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
dans le cadre du Sommet de la francophonie les
4 et 5 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00011 - Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 54
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024
_________________
Le Préfet de zone de défense et de sécurité de Pari s
Préfet de police de Paris
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
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Préfecture de Police - 75-2024-10-02-00011 - Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 55
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vuledécret n°2004-374 du29 avril2004,modifié, relatifau x pouvoirsdes préfets,à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 20 juillet 2022 p ortant nomination de monsieur
Laurent NUNEZ en qualité de préfet de police de Par is ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 p ortant nomination de monsieur
Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-Fr ance, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieu r Louis-Xavier THIRODE en qualité de
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprè s du préfet de la région des Hauts de France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet d u Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié re latif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif a ux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gesti on des événements zonaux de circulation
routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant la tenue du XIXème Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 à la Cité
internationale de la langue française de Villers-Co tterêts ;
Considérant la nécessité d'organiser la circulation des vé hicules sur les axes routiers à destination et
en provenance de la Cité internationale de la langu e française, dans l'intérêt de l'ordre public ;
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portant réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 56
Sur proposition de la Région de Gendarmerie de Haut -de-France ;
ARRÊTE
Article 1 er - Interdiction de circuler
La circulation des poids-lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur la RN2 le 4
octobre 2024 entre 7h00 et 20h00 :
- dans le sens Paris vers Soissons, depuis l'intersection en tre la RN2 et la RN330, sur la commune de
Le Plessis-Belleville (60330), jusqu'à l'intersection en tre la RN2 et la RN31, sur la commune de
Soissons (02200).
- dans le sens Soissons vers Paris, depuis l'intersection en tre la RN2 et la RN31, sur la commune de
Soissons (02200), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune du Plessis-Belleville
(60330).
Article 2 - Déviations
Des déviations des poids-lourds dont le PTAC est su périeur à 3,5 tonnes sont mises en place :
- dans le sens Paris vers Soissons :
- via l'autoroute A1 jusqu'à l'échangeur n°10 (Compiègne) p uis la RN31 vers Compiègne
(60200) et Vic-sur-Aisne (02290) en direction de So issons
- via l'autoroute A4 jusqu'à l'échangeur n°20 (Château-Thi erry) puis la RD1 en direction de
Soissons;
- depuis l'échangeur à la jonction de la RN2/A104 via l'autor oute A104 jusqu'à l'échangeur
A104/A4, sur la commune de Croissy-Beaubourg (77183), puis autoroute A4 en direction de Château-
Thierry (02400)
- depuis l'échangeur RN2/RN1104, sur la commune de Mitry-Mo ry (77290), via la RN1104 puis
N104 jusqu'à Epiais-lès-Louvres (95380), puis autor oute A1 en direction de Lille ;
- depuis l'échangeur RN2/RN330, sur la commune du Plessis-B elleville (60330), via la RN330
jusqu'à Senlis, puis la RN324, la RD 1330 jusqu'à Creil (6010 0), la RD200 jusqu'à Compiègne, et les
RD1131 et RN31 en direction de Soissons ;
- dans le sens Soissons vers Paris :
- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RN31 vers C ompiègne puis l'autoroute A1 en
direction de Paris ;
- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RD1 vers Ch âteau-Thierry puis l'autoroute A4
en direction de Paris ;
Article 3
Les véhicules concernés par les dispositions des articles 1 et 2 pourront être interceptés, stockés par
les forces de sécurité, ou faire l'objet d'une mesu re de retournement.
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portant réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 57
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté son t applicables le 4 octobre entre 7h00 et 20h00
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
•aux véhicules et engins de secours et d'interventio n ;
•aux véhicules habilités des services publics ;
•aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
•aux véhicules des entreprises travaillant pour le c ompte des gestionnaires du réseau routier ;
•aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
•aux véhicules officiels.
Article 6
Il appartient aux préfets des départements concernés, le ca s échéant, après coordination avec les
COZNord et de Paris, d'accompagner ces dispositions zonale s par des mesures complémentaires ou
dérogatoires sur tout ou partie du réseau routier d e leur département.
Article 7
Les préfets des départements de l'Aisne, de l'Oise, de Seine -et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du
Val-d'Oise, les présidents des conseils départementaux de de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne,
de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les commandants des groupements de gendarmerie
départementaux de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les
directeurs zonaux des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de l a DiRIF et de SANEF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de chacun des départements
concernés et copie en sera adressée aux services me ntionnés à l'article 7.
Fait à Paris, le 2 octobre 2024
Le préfet de zone
de défense et de sécurité de Paris
Laurent NUNEZFait à Lille, le 2 octobre 2024
Le préfet de zone
de défense et de sécurité Nord
Bertrand GAUME
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portant réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 58
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421 -5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contenti eux devant le tribunal administratif dans le
délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal admin istratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr " .
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portant réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 59
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Oulchy-le-Château Fère-en-Tardenois
Neuilly-Saint-Front
Sommet Francophonie a Villers-Cotteréts le 04/10/24
gee [nterdiction des poids-lourds > 3,5Tonnes
"| mm Interdiction des voitures
mm Déviations incitatives grandes mailles pour les poids-lourds
> 3,5Tonnes
= Déviations incitatives petites mailles pour les poids-lourds
iQ Fa > 3,5Tonnes
Retournement des derniers poids-lourds récalcitrants= — > Déviation obligatoire pour les poids-lourds > 3,5Tonnes
—— Déviation obligatoire pour les voitures
En date du 24/09/2024
page 6/6
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portant réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024 60
Préfecture de Police
75-2024-10-03-00012
Arrêté n° 2024-01475 portant habilitation du
Service Médical de la Présidence de la
République pour les formations aux premiers
secours
Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00012 - Arrêté n° 2024-01475 portant habilitation du Service Médical de la Présidence de la
République pour les formations aux premiers secours 61
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
a
2024-01475 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-01475
portant habilitation du Service Médical de la Prési dence de la République pour les formations
aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation p our la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organ isation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux f ormations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoy enne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;

Vu la demande du 9 septembre 2024 (dossier rendu compl et le 26 septembre 2024) présentée
par le Service Médical de la Présidence de la Répub lique ;

Considérant, que le Service Médical de la Présidence de la Répub lique remplit les conditions
fixées par l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'hab ilitation pour la formation aux premiers secours ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête :


Article 1 er

En application de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, le Service Médical de la Présidence de la
République est habilité dans le département de Pari s à délivrer l'unité d'enseignement suivante :

Prévention et secours civiques (PSC) .

Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation
doit être communiquée sans délai au préfet de Polic e.



Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00012 - Arrêté n° 2024-01475 portant habilitation du Service Médical de la Présidence de la
République pour les formations aux premiers secours 62
2024-01475 Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, notamment
un fonctionnement non conforme aux conditions décri tes dans le dossier ou aux dispositions
organisant les premiers secours et leur enseignemen t, le préfet de Police peut prendre les
dispositions mentionnées aux articles R. 726-15 et R. 726-16 du Code de la Sécurité intérieure.

Article 4

La présente habilitation est délivrée pour une péri ode de deux ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelée sous réserve du
respect des conditions fixées par l'arrêté du 17 ju in 2024 susvisé et du déroulement effectif des
sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant l'échéance du terme.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 3 octobre 2024
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-10-03-00012 - Arrêté n° 2024-01475 portant habilitation du Service Médical de la Présidence de la
République pour les formations aux premiers secours 63