PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-153
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2025-05-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP940437593 - Acte
625 - D1984981 NOEL Johann (JO'SERVICES) (2 pages) Page 3
R02-2025-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne N°SAP932951296 - Acte 626 - D1989120 -
VELASQUEZ GONZALEZ (2 pages) Page 6
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-05-07-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940437593 - Acte 625 - D1984981 NOEL
Johann (JO'SERVICES)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-05-07-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP940437593 - Acte 625 - D1984981 NOEL Johann (JO'SERVICES) 3
&/.Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940437593Acte 625-D1984981
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique;Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation designature du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame PatriciaLIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la créationd'entreprise et promotion de l'emploi projets transversaux ;
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 23 février 2025 par Monsieur Johann NOEL en qualité de Dirigeant pourl'organisme NOEL JOHANN sous l'enseigne JO'SERVICES (SIRET n°940.437.593.00012) dontl'établissement principal est situé au quartier Zac Etang Z'Abricot - Résidence l'Escale -Etage 6 - appartement59 -- 97200 FORT DE FRANCE.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de l'entreprise NOEL JOHANN sous l'enseigne JO'SERVICES sise auquartier Zac Etang Z'Abricot - Résidence I'Escale -Etage 6 - appartement 59 -- 97200 FORT DE FRANCE sousle N° SAP940437593 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers< Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile< Livraison de courses à domicile« Téléassistance et Visio-assistance
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de services à la personne enregistré sous le N°SAP940437593 - Acte 625 - D1984981 NOEL Johann (JO'SERVICES) 4
* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 15 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS)Et par subdélégation, l'adjointe au chef du pôle
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2025-05-07-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N°SAP932951296 - Acte
626 - D1989120 - VELASQUEZ GONZALEZ
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de services à la personne N°SAP932951296 - Acte 626 - D1989120 - VELASQUEZ GONZALEZ 6
E,—4Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932951296Acte 626-D1989120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-S5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-12-00001 du 12 février 2025, portant délégation de signature àMonsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMartinique;Vu la décision n° R02-2025-02-12-00007 du 12 février 2025 dans son article 2, portant subdélégation designature du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame PatriciaLIDAR, adjointe au chef du pôle Entreprise, Economie, Emploi et cheffe du département Soutien à la créationd'entreprise et promotion de l'emploi projets transversaux ;
Le préfet de la MartiniqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unitédépartementale de la Martinique le 28 février 2025 par Madame Yusmely Del Valle VELASQUEZGONZALEZ (VELASQUEZ DE PASCAL), en qualité de Dirigeante pour l'organisme VELASQUEZGONZALEZ YUSMELY DEL VALLE (VELASQUEZ DE PASCAL) sous l'enseigne AMY SERVICES(SIRET n°932.951.296.00015) dont l'établissement principal est situé 2, rue Etienne Sicot - 97233SCHŒLCHER.Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à lapersonne a été enregistré au nom de l'entreprise VELASQUEZ GONZALEZ YUSMELY DEL VALLE(VELASQUEZ DE PASCAL) sous l'enseigne AMY SERVICES sise 2, rue Etienne Sicot - 97233SCHŒLCHER sous le N° SAP932951296 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :s Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagers» Préparation de repasà domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalableauprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'unnouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 15 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS)Et par subdélégation, l'adjointe au chef du pôle' 19, Emploi,ement SCEPE
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne N°SAP932951296 - Acte 626 - D1989120 - VELASQUEZ GONZALEZ 8