HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-06-022
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2024-06-27-00004 - Arrêté portant institution de la commission de
recensement des votes émis
lors des élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2024-06-27-00004
Arrêté portant institution de la commission de
recensement des votes émis
lors des élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-27-00004 - Arrêté portant institution de la commission de recensement
des votes émis
lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - 2B-2024-06-022 - 27/06/20243
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2024-06-27-00004
portant institution de la commission de recensement des votes émis
lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet de la Haute-Corse
VU le Code électoral et notamment ses articles L. 175 et R. 107 à R. 109 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des dépu -
tés à l' Assemblée nationale ;
VU l'arrêté préfectoral 2B-2024-02-23-00001 en date du 23 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute -
Corse ;
VU l'ordonnance de Mme la Première présidente de la Cour d' Appel de Bastia, en date du 14
juin 2024;
VU la délibération n°24/072 en date du 27 juin 2024 de la commission permanente de l' Assemblée de
Corse, portant désignation de représentants de l' Assemblée de Corse au sein de la commission de re -
censement des votes de la Haute-Corse ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : Une commission chargée du recensement des votes émis dans chacune des deux circons -
criptions lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 est instituée dans le département
de la Haute-Corse.
Article 2 : Cette commission est composée ainsi qu'il suit :
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction des collectivités territoriales
et des politiques publiquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-27-00004 - Arrêté portant institution de la commission de recensement
des votes émis
lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - 2B-2024-06-022 - 27/06/20244
- Madame Emmanuelle ZAMO , vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia, présidente pour les
travaux du premier tour de scrutin ;
- Monsieur Brice PEIGNE , Juge au tribunal judiciaire de Bastia, suppléant de Madame Emmanuelle
ZAMO ;
- Madame Paule COLOMBANI , 1ʳᵉ vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia, présidente lors des
travaux du second tour de scrutin ;
- Madame Béatrice IMASSI , Vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia, suppléante de Madame
Paule COLOMBANI ;
- Monsieur Arnaud MILLEMANN , Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, membre titu -
laire ;
- Madame Marie-Françoise RAFFALLI , fonctionnaire à la préfecture de Haute-Corse, suppléante de
Monsieur Arnaud MILLEMANN ;
- Monsieur Joseph SAVELLI , conseiller à l' Assemblée de Corse, membre titulaire ;
- Monsieur Ghjuvan'Santu LE MAO, conseiller à l' Assemblée de Corse , conseillère à l' Assemblée de
Corse, suppléant de Monsieur Joseph SAVELLI .
Article 3 : La commission siégera à la Préfecture de la Haute-Corse dans les Salons.
Elle commencera ses travaux de recensement des votes le lundi 1er juillet et le lundi 8 juillet 2024 à
08 heures.
Article 4 : Les travaux de la commission ne sont pas publics. Toutefois, un représentant de chaque
candidat, régulièrement mandaté, peut y assister et demander éventuellement l'inscription au procès-
verbal de ses réclamations.
Article 5 : En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie :
04.95.32.38.55 – Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr )
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet
d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, et le président de la commission
de recensement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chaque membre de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfec -
ture de la Haute-Corse.
À Bastia, le 27 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
ORIGINAL SIGNE PAR
Arnaud MILLEMANN
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