AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-444
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2024-09-04-00007 - Subdélégation de signature DREAL (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-09-03-00002 - Arrêté modificatif accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14
juillet 2024 (2 pages) Page 8
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2024-09-04-00007
Subdélégation de signature DREAL
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-04-00007 - Subdélégation de
signature DREAL 3
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Aveyron
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GUISTI, préfet de
l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 d u préfet de l'Aveyron, donnant délégation de signature à
Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
◦ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
◦ Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
◦ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
◦ François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
1 rue de la cité administrative – Bâtiment G
CS 80002 – 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www. occitani e.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-04-00007 - Subdélégation de
signature DREAL 4
Article 2  – En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn et de l'Aveyron,
pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral
susvisé, à :
• Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
adjoint ;
• Frédéric BERLY, chef de l'Unité inter-départementale du Tarn et de l'Aveyron, et Francis
AUGE, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, parties C et D, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, partie E, à :
• Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, partie F, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
• Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
• Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017 , à :
• Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Sandrine LAPIERRE,
Guillaume LEDUC, Sébastien LÉRE Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, Maxandre PAURON,
Émilie PLOUVIN, Jean-Jacques RATON et Yohann UZAN, inspecteurs (trices) coordonnateurs
(trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1er
, partie G, à :
• Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• Jérôme DUFORT, Nicolas RUIZ chargé de mission sécurité et homologation des véhicules , et
Christophe TESTANIÈRE, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules ;
• Niger LÉMY, Yannick LENOIR et Jean François VIDAL, chargés de mission sécurité et
homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1er, partie H,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint ;

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-09-04-00007 - Subdélégation de
signature DREAL 5
et à :
• Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
• Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,
Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier
SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques
et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à :
• François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
• Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er,
partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
et à :
• Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;
• Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat :
• Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1 er, partie I, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
• Vassilis SPYTAROS directeur de la Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,
son adjointe ;
et à :
• Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
• Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
• Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
• Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
• Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
• Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
et à :
• Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET et Agnès
SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier
REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé.e.s de
l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181 -28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
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ainsi qu'à en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
• David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement.
• Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411)  » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 – L'arrêté de subdélégation de signature du 19 avril 2024 est abrogé.
Article 4 – Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aveyron.
Fait à Toulouse, le 04 septembre 2024
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
Patrick BERG
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-09-03-00002
Arrêté modificatif accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 14 juillet 2024
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-09-03-00002 - Arrêté modificatif accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 14 juillet 2024 8
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE l'ETAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté n° du 3 septembre 2024
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 – arrêté modificatif
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n° 12-2024-06-20-00009 du 20 juin 2024
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de
mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'argent
supprimer :
Madame GINIEIS Céline
Adjointe au maire de Saint-Affrique
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-09-03-00002 - Arrêté modificatif accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 14 juillet 2024 9
Madame DRAYER Danielle
Conseillère municipale de Decazeville
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'argent
lire :
- Madame GINIEIS Céline
Technicien territorial de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-AFFRIQUE
- Madame DRAYER Danielle
Adjoint administratif de 1ère classe, Communauté de communes DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Charles GIUSTI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-09-03-00002 - Arrêté modificatif accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 14 juillet 2024 10