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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 287 – 31/12/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 31/12/2025 et le 31/12/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 31/12/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E 3
PRÉFET
DE LA MOSELLE Secrétariat général
Liberté Direction de la citoyenneté
Égalité et de la légalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4- 439 dy 31 DEC. 2025
portant renouvellement de I'habilitationdans le domaine funéraire
de l'entreprise dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BOULAGEOISE »
pour son établissement principal siège situé 12, rue Alexis Weber - 57220 BOULAY-MOSELLE
LE PREFET DELA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n°2021/DCL/4-67 du 22 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'entreprise dénommée «SARL POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE
BOULAGEOISE » pour son établissement principal siège situé 12, rue Alexis Weber à
BOULAY-MOSELLE (57220) ;
VU la demande d'habilitation réceptionnée le 18 décembre 2025 de Monsieur Bernard Schaeffer,
représentant légal de la société;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier comporte l'ensemble des justifications requises et que
l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée « SARL POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BOULAGEOISE »
dont le siège social est situé 12, rue Alexis Weber à Boulay-Moselle (57220),
représentée par Monsieur Bernard Schaeffer, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement principal siège,
les activités funéraires suivantes :
"transport de corps :
> avant et après mise en bière (BG-450-YG)
> après mise en bière (CK-053-VL)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
"organisation des obsèques
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
" gestion et utilisation des chambres funéraires située :
= RUE DE L'HOPITAL — BOULAY-MOSELLE
" fourniture des corbillards et des voitures de deuil
" fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26-57-0063.
Cette habilitation délivrée pour cing ans est valable jusqu'au 1° janvier 2031.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de I'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant légal ainsi qu'au maire de Boulay-Moselle.
Pour le Préfet et par délégation,
Cathy er"

En
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4- 3% du
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la société dénommée « POMPES FUNÈBRES KLEIN HENNI »
pour son établissement secondaire situé 6, rue de France- 57200 SARREGUEMINES
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n° 2020/DCL/4-460 du 24 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée SARL « POMPES FUNEBRES KLEIN
HENNI» pour son établissement secondaire situé 6, rue de France - 57200
SARREGUEMINES ;
VUla demande de renouvellement d'habilitation présentée le 21 octobre 2025 par
Madame Geneviève Lauer, gérante de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDERANT que le dossier complété en dernier lieu le 19 décembre 2025 comporte
l'ensemble des justifications requises et que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions
définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La société dénommée « POMPES FUNEBRES KLEIN HENNI » dont le siège social est
situé 46, rue Bauer — 57600 FORBACH, représentée par Madame Geneviève Lauer, est
habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son
établissement secondaire situé 6, rue de France — 57200 SARREGUEMINES, les
activités funéraires suivantes :
> transport de corps:
- avant mise en bière (DP-004-SL)
- après mise en bière (58-BCE-57) (526-ACT-57) (95-XF-57)
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
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ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
> organisation des obsèques
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25 - 57 -0026.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 24 décembre 2030.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de I'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
L'arrêté préfectoral n°2020/DCL/4-460 du 24 décembre 2020 est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée à la
représentante de la société ainsi qu'au maire de Sarreguemines.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
cathy Drow

E =
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4-437 du 3 1 DEC. 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la société dénommée « POMPES FUNÈBRES KLEIN HENNI »
pour son établissement secondaire situé 23, place Sainte-Marthe— 57350 STIRING-WENDEL
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n° 2020/DCL/4-458 du 24 décembre 2020 portant renouvellement de I'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée SARL « POMPES FUNEBRES KLEIN
HENNI » pour son établissement secondaire situé 23, place Sainte-Marthe— 57350 STIRING-
WENDEL;
VUla demande de renouvellement d'habilitation présentée le 21 octobre 2025 par
Madame Geneviève Lauer, gérante de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier complété en dernier lieu le 19 décembre 2025 comporte
l'ensemble des justifications requises et que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions
définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée « POMPES FUNÈBRES KLEIN HENNI » dont le siège social est
situé 46, rue Bauer - 57600 FORBACH, représentée par Madame Geneviève Laver, est
habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son
établissement secondaire situé 23, place Sainte-Marthe — 57350 STIRING-
WENDEL, les activités funéraires suivantes :
> transport de corps:
- avant mise en bière (DP-004-SL)
- après mise en bière (58-BCE-57) (526-ACT-57) (95-XF-57)
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Arruail dit mubhlir — rancaianamante aénéranv + dit hindi an wandradi : RH2AN-1PHAN 12h00 - 1AHNN

ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
> organisation des obsèques
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25 - 57 -0024.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 24 décembre 2030.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de I'habilitation entraine la déchéance de la délégation.
L'arrêté préfectoral n°2020/DCL/4-458 du 24 décembre 2020 est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée à la
représentante de la société ainsi qu'au maire de Stiring-Wendel.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
>
——
Cathy Drouvroy

Ex
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n°2025/DC1/4-436 du 3 1 DEC. 2025
portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de
la société dénommée « POMPES FUNÈBRES KLEIN HENNI »
pour son établissement secondaire situé 35b, rue de la liberté - 57460 BEHREN-LES-FORBACH
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n° 2020/DCL/4-459 du 24 décembre 2020 portant renouvellement de I'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée SARL « POMPES FUNEBRES
KLEIN HENNI» pour son établissement secondaire situé 35b, rue de la liberté -
57460 BEHREN-LES-FORBACH ;
VUla demande de renouvellement d'habilitation présentée le 21 octobre 2025 par
Madame Geneviève Lauer, gérante de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDERANT que le dossier complété en dernier lieu le 19 décembre 2025 comporte
l'ensemble des justifications requises et que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions
définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRETE
ARTICLE ler: La société dénommée « POMPES FUNEBRES KLEIN HENNI » dont le siège social est
situé 46, rue Bauer — 57600 FORBACH, représentée par Madame Geneviève Lauer,
est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son
établissement secondaire situé 35b, rue de la liberté — 57460 BEHREN-LES-
FORBACHI, les activités funéraires suivantes :
> transport de corps:
- avant mise en bière (DP-004-SL)
- après mise en bière (58-BCE-57) (526-ACT-57) (95-XF-57)
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Ranuail dia muihlis rancaimnamante adndrany : dit lindi ai vandradi : Rh20-192hNN 12hNN- 1AhAN

ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
> organisation des obsèques
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25 - 57 -0025.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 24 décembre 2030.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
L'arrêté préfectoral n°2020/DCL/4-460 du 24 décembre 2020 est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée à la
représentante de la société ainsi qu'au maire de Behren-lès-Forbach.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
Cathy rouvroy

En
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2025/DcL/4- 435 du 3 | DEC. 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
la société dénommée « POMPES FUNÈBRES KLEIN HENNI »
pour son établissement principal siège sis 46, rue Bauer - 57600 FORBACH
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n° 2020/DCL/4-457 du 24 décembre 2020 portant renouvellement de |'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée SARL « POMPES FUNÈBRES KLEIN
HENNI » dont le siège social est situé 46, rue Bauer — 57600 FORBACH;
VUla demande de renouvellement d'habilitation présentée le 21 octobre 2025 par
Madame Geneviève Lauer, gérante de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier complété en dernier lieu le 19 décembre 2025 comporte
l'ensemble des justifications requises et que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions
définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée « POMPES FUNEBRES KLEIN HENNI » dont le siège social est
situé 46, rue Bauer — 57600 FORBACH, représentée par Madame Geneviève Lauer, est
habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son
établissement siège, les activités funéraires suivantes :
> transport de corps:
- avant mise en bière (DP-004-SL)
- après mise en bière (58-BCE-57) (526-ACT-57) (95-XF-57)
> organisation des obsèques
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle gouv.fr
Arruail dit mubhlir — rancaianamante aœânéraniv + dit hindi ait wandradi : Rh20 19h00 TAHNN - 186 hN0

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25 - 57 -0023.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 24 décembre 2030.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
L'arrêté préfectoral n°2020/DCL/4-457 du 24 décembre 2020 est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée à la
représentante de la société ainsi qu'au maire de Forbach.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
ray

| 3
PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
Liberté Direction de la Citoyenneté
Egalité — et de la Légalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4- 1,5{ du 3 1 DEC. 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES »
au 21, avenue Leclerc de Hauteclocque- 57000 METZ
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 17 novembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur de secteur opérationnel «OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES » 21, avenue Leclerc de
Hauteclocque — 57000 METZ (SIRET : 828 160 069 08586) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNERAIRES » au
21, avenue Leclerc de Hauteclocque à METZ (57000), les activités funéraires
suivantes:
= transport de corps:
> avant mise en bière (FR-624-SD) (GC-227-FD)
> avant mise et après mise en bière (GG-526-XR) (GY107-EG)
> après mise en bière (FG-257JP) (FS-928-SR) (FS-601-SR) (FS-865-SR) (GA-198-NE)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
= organisation des obsèques
= soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - habilitation 25-92-0216
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
= fourniture des corbillards et des voitures de deuil
= fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0246.
Cette habilitation est valable cing ans, à compter de la date du présent arrêté.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » ainsi qu'au maire de
Metz.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
Cathy Drouvroy

| =
PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
Liberté Direction de la Citoyenneté
gas et de la Légalité
Fraternité
ARRETE
n° 2025/DCL/4-1444 du 3 1 DEC. 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SA « OGF SERVICES FUNÉRAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES »
au 42, place Saint-Louis- 57000 METZ
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 17 novembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur de secteur opérationnel « OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES » 42, place Saint-Louis —
57000 METZ (SIRET : 828 160 069 08594) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » au 42, place
Saint-Louis à METZ (57000), les activités funéraires suivantes :
= transport de corps:
> avant mise en bière (FR-624-SD) (GC-227FD)
> avant mise et après mise en bière (GG-526-XR) (GY107-EG)
> après mise en bière (FG-257JP) (FS-928-SR) (FS-601-SR) (FS-865-SR) (GA-198-NE)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
" organisation des obsèques
= soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - habilitation 25-92-0216
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
= fourniture des corbillards et des voitures de deuil
» fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obséques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0245.
Cette habilitation est valable cing ans, a compter de la date du présent arrété.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » ainsi qu'au maire de
Metz.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
Cathy Drouvroy |

En
PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
par Direction de la Citoyenneté
galité
ri
Fraternité et de la Légalité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4-Wi du 31 DEC. 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNERAIRES »
au 53, rue Lothaire- 57000 METZ
LE PREFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 17 novembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur de secteur opérationnel «OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES » 53, rue Lothaire -
57000 METZ (SIRET : 828 160 069 08578) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La société dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » au 53, rue
Lothaire à METZ (57000), les activités funéraires suivantes :
= transport de corps:
> avant mise en bière (FR-624-SD) (GC-227-FD)
> avant mise et après mise en bière (GG-526-XR) (GY-IOZEG)
> aprés mise en bière (FG-257/JP) (FS-928-SR) (FS-601-SR) (FS-865-SR) (GA-198-NE)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
" organisation des obsèques
= soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE -— habilitation 25-92-0216
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
= gestion et utilisation de la chambre funéraire située 53, rue Lothaire à
Metz
=" fourniture des corbillards et des voitures de deuil
= fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0244.
Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de I'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNERAIRES » ainsi qu'au maire de
Metz.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
Cathy

Eu
PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
Fr Direction de la Citoyenneté
galité — et de la Légalité
Fraternité
ARRÊTE
e
n° 2025/DCL/4- {1 7 du 3 1 DEC. 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SA « OGF SERVICES FUNÉRAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « Pompes Funèbres et Marbrerie Morlot »
au 66, route de Metz- 57280 MAIZIÉRES-LÉS-METZ
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 17 novembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur opérationnel de secteur « OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « Pompes Funèbres et Marbrerie Morlot » 66, route de
Metz - 57280 MAIZIERES-LES-METZ (SIRET : 828 160 069 08560) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée SA « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « Pompes Funèbres et Marbrerie Morlot » au
66, route de Metz à MAIZIÉRES-LÈS-METZ (57280), les activités funéraires
suivantes :
"transport de corps:
> avant mise en bière (FR-624-SD) (GC-227-FD)
> avant mise et après mise en bière (GG-526-XR) (GY107EG)
> après mise en bière (FG-25ZJP) (FS-928-SR) (FS-601-SR) (FS-865-SR) (GA-198-NE)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
"organisation des obsèques
= soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - habilitation 25-92-0216
» fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
" fourniture des corbillards et des voitures de deuil
* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0244.
Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNERAIRES » ainsi qu'au maire de
Maizières-lès-Metz.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
-Gathy Drouvroy

PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
id Direction de la Citoyenneté
ganié + de la Lévalité
Fraternité et de la Légalité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4-41,/, du 3 1 DEC. 2025
Ni
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES »
ZA Espace Saint-Jacques 1 - 57700 HAYANGE
LE PRÉFET DELA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 17 novembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur de secteur opérationnel « OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES » ZA Espace Saint-Jacques 1 -
57700 HAYANGE (SIRET : 828 160 069 08669) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La société dénommée SA « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » ZA espace
Saint-Jacques 1 à HAYANGE (57700), les activités funéraires suivantes :
= transport de corps:
> avant mise en bière (FR-624-SD) (GC-227FD)
> avant mise et après mise en bière (GG-526-XR) (GY107EG)
> après mise en bière (FG-257JP) (FS-928-SR) (FS-601-SR) (FS-865-SR) (GA-198-NE)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
=" organisation des obsèques
= soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE — habilitation 25-92-0216
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
= gestion et utilisation de la chambre funéraire située 1, espace Saint-
Jacques à Hayange
= fourniture des corbillards et des voitures de deuil
= fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0243.
Cette habilitation est valable cing ans, a compter de la date du présent arrété.
Une nouvelle demande d'habilitation devra étre présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois a l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de |'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNERAIRES » ainsi qu'au maire de
Hayange.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
Cathy Drouvroy

PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
Liberté Direction de la Citoyenneté
Egalité — et de la Légalité
Fraternité
ARRETE
n° 2025/DCL/4- W45 du 3 1 DEC. 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNERAIRES »
au 13, rue de la gare - 57300 HAGONDANGE
LE PREFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 17 novembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur de secteur opérationnel « OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES » 13, rue de la gare —
57300 HAGONDANGE (SIRET : 828 160 069 08545) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran — 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée a exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » au 13, rue de
la gare à HAGONDANGE (57300), les activités funéraires suivantes :
# transport de corps:
> avant mise en bière (FR-624-SD) (GC-227FD)
> avant mise et après mise en bière (GG-526-XR) (GY-IO-EG)
> après mise en bière (FG-257/P) (FS-928-SR) (FS-601-SR) (FS-865-SR) (GA-198-NE)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h a 15h30

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
=" organisation des obsèques
= soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - habilitation 25-92-0216
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
= fourniture des corbillards et des voitures de deuil
= fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0241.
Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNERAIRES » ainsi qu'au maire de
Hagondange.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
Cathy Dre roy

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
Liberté Direction de la Citoyenneté
Egalité — et de la Légalité
Fraternité
ARRÊTE
n°2025/DCL/4-l;4 du 3 1 DEC. 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SA « OGF SERVICES FUNÉRAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES »
au 7, rue du Maréchal Foch - 57800 FREYMING-MERLEBACH
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 17 novembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur de secteur opérationnel « OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES » 7, rue du Maréchal Foch
- 57800 FREYMING-MERLEBACH (SIRET : 828 160 069 08958) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée SA « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNERAIRES » au 7, rue du
Maréchal Foch à FREYMING-MERLEBACH (57800), les activités funéraires
suivantes:
= transport de corps:
> avant mise en bière (FR-624-SD) (GC-227-FD)
> avant mise et après mise en bière (GG-526-XR) (GY107EG)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
= organisation des obsèques
= soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - habilitation 25-92-0216
=» fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
= fourniture des corbillards et des voitures de deuil
= fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0240.
Cette habilitation est valable cing ans, a compter de la date du présent arrété.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à |'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de |'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNERAIRES » ainsi qu'au maire de
Freyming-Merlebach.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
CathyBfouvroy

PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
Liberté Direction de la Citoyenneté
Egaitté et de la Légalité
Fraternité
ARRETE
n° 2025/DCL/4-';3 du 4 DEC. 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « PFG-POMPES FUNEBRES GENERALES »
au 42, rue Sainte-Croix — 57600 FORBACH
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 17 novembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur de secteur opérationnel « OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « PFG-pompes funèbres générales » 42, rue Sainte-
Croix - 57600 FORBACH (SIRET : 828 160 069 08537) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « PFG-POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES » au
42, rue Sainte-Croix à FORBACH (57600), les activités funéraires suivantes :
= transport de corps:
> avant mise en bière (FR-624-SD) (GC-227-FD)
> avant mise et après mise en bière (GG-526-XR) (GY-107-EG)
> apres mise en bière (FG-257JP) (FS-928-SR) (FS-601-SR) (FS-865-SR) (GA-198-NE)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.8734
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
" organisation des obsèques
= soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - habilitation 25-92-0216
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
=" fourniture des corbillards et des voitures de deuil
" fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0239.
Cette habilitation est valable cing ans, à compter de la date du présent arrêté.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » ainsi qu'au maire de
Forbach.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
Uvroy
à

PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
rae Direction de la Citoyenneté
'galité Steg
Fraternité et de la Légalité
ARRETE
n° 2025/DCL/4- 11, ? du 31 DEC. 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES »
au 31, rue des Jardins— 57190 FLORANGE
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 17 novembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur de secteur opérationnel « OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES » 31, rue des Jardins -
57190 FLORANGE (SIRET : 828 160 069 08529) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La société dénommée SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » au 31, rue
des Jardins à FLORANGE (57190), les activités funéraires suivantes :
= transport de corps:
> avant mise en bière (FR-624-SD) (GC-227-FD)
> avant mise et après mise en bière (GG-526-XR) (GY'107-EG)
> aprés mise en bière (FG-257/P) (FS-928-SR) (FS-601-SR) (FS-865-SR) (GA-198-NE)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
= organisation des obsèques
= soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE — habilitation 25-92-0216
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
= gestion et utilisation de la chambre funéraire située 22, avenue des
Tilleuls a Florange
= fourniture des corbillards et des voitures de deuil
= fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0238.
Cette habilitation est valable cing ans, a compter de la date du présent arrété.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNERAIRES » ainsi qu'au maire de
Florange.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
Cathy Drouvroy

PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
Liberté Direction de la Citoyenneté
Egalité — et de la Légalité
Fraternité
ARRETE
3 1 DEC. 2025n°2025/DCL/4-/;l;4 du
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNERAIRES »
au 9, place Saint-Martin - 57290 FAMECK
LE PREFET DELA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 17 novembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur de secteur opérationnel « OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES » 9, place Saint-Martin —
57290 FAMECK (SIRET : 828 160 069 08487) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée SAS « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » au 9, place
Saint-Martin à FAMECK (57290), les activités funéraires suivantes :
= transport de corps:
> avant mise en bière (FR-624-SD) (GC-227-FD)
> avant mise et après mise en bière (GG-526-XR) (GY-107-EG)
> après mise en bière (FG-257/JP) (FS-928-SR) (FS-601-SR) (FS-865-SR) (GA-198-NE)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
= organisation des obsèques
= soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - habilitation 25-92-0216
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
= fourniture des corbillards et des voitures de deuil
» fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0237.
Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de I'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » ainsi qu'au maire de
Fameck.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
tas,
gale Drauvrey

En
PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
Liberté Direction de la Citoyenneté
Egalité — et de la Légalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4- 153 du 3.1 DEC. 2005 :
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « PFG-POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES »
au 65, Boulevard Maréchal Foch- 57100 THIONVILLE
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 17 novembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur de secteur opérationnel « OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « PFG-pompes funèbres générales » 65, boulevard
Maréchal Foch - 57100 THIONVILLE (SIRET : 828 160 069 08859) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La société dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « PFG-POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES » au
65, boulevard Maréchal Foch à THIONVILLE (57100), les activités funéraires
suivantes:
"transport de corps:
> avant mise en bière (FR-624-SD) (GC-227FD)
> avant mise et après mise en bière (GG-526-XR) (GY-IOZEG)
> après mise en bière (FG-257JP) (FS-928-SR) (FS-601-SR) (FS-865-SR) (GA-198-NE)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
"organisation des obsèques
"soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - habilitation 25-92-0216
" fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
=» fourniture des corbillards et des voitures de deuil
= fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0250.
Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » ainsi qu'au maire de
Thionville.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
Cathy Drouvroy
ae

PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
Liberté Direction de la Citoyenneté
Egalité — et de la Légalité
Fraternité
ARRETE
n° 2025/DCL/4 - 15] du 3 1 DEC. 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNERAIRES »
au 3F - 3G rue René François Jolly - 57200 SARREGUEMINES
LE PREFET DELA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 17 novembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur de secteur opérationnel «OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES » 3F - 3G, ruee René
François Jolly - 57200 SARREGUEMINES (SIRET : 828 160 069 08651) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran - 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » au 3F-3G, rue
René François Jolly à SARREGUEMINES (57200), les activités funéraires
suivantes :
= transport de corps:
> avant mise en bière (FR-624-SD) (GC-227-FD)
> avant mise et après mise en bière (GG-526-XR) (GY-I07-EG)
> apres mise en bière (FG-257/P) (FS-928-SR) (FS-601-SR) (FS-865-SR) (GA-198-NE)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public- renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
=" organisation des obsèques
= soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - habilitation 25-92-0216
=» fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
= fourniture des corbillards et des voitures de deuil
= fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0249.
Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNERAIRES » ainsi qu'au maire de
Sarreguemines.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,

| =
PREFET
DE LA MOSELLE Secrétariat Général
Liberté Direction de la Citoyenneté
Egalité — et de la Légalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2025/DCL/4-454 du 3 | DEC. 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise dénommée SA « OGF SERVICES FUNÉRAIRES »
pour son établissement secondaire exploité
sous le nom commercial « PFG-POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES »
au 9, rue de Pont-à-Mousson- 57950 MONTIGNY-LÈS-METZ
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU la demande d'habilitation réceptionné le 23 décembre 2025 de Monsieur Olivier Jacqueray,
directeur opérationnel de secteur « OGF Services Funéraires» pour l'établissement
secondaire exploité sous l'enseigne « PFG-SERVICES FUNERAIRES » 9, rue de Pont-à-
Mousson — 57950 MONTIGNY-LES-METZ (SIRET : 828 160 069 08990) ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et
que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE ler: La société dénommée SA « OGF SERVICES FUNERAIRES » dont le siège social
est situé immeuble Canopy , 6 rue du Général Audran — 92400 COURBEVOIE,
représentée par Monsieur Olivier Jacqueray, est habilitée a exercer sur
l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement secondaire
exploité sous le nom commercial « PFG-POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES » au
9,rue de Pont-à-Mousson à MONTIGNY-LES-METZ (57950), les activités
funéraires suivantes :
"transport de corps:
> avant mise en bière (GM-779-KH)
> avant mise et après mise en bière (HE-178-ZG) (CD-303-HF)
> après mise en bière (FH-576-BR) (FH-778-BR)
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30

ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
" organisation des obsèques
= soins de conservation
en sous-traitance : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE — habilitation 25-92-0216
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
" fourniture des corbillards et des voitures de deuil
« fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 25-57-0247.
Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
> Non-respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales,
> Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » ainsi qu'au maire de
Montigny-lès-Metz.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
et —
_7 Cathy Drouvroy

SECRETARIAT GENERAL
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA MOSELLE ET DE LA LEGALITE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
DCL n° 2025-A- \O+
du 21 detombe 425
portant délégation de signature a M. Guy Klein,
directeur-adjoint en charge du pôle « pilotage et ressources »
a la direction départementale des finances publiques de la
Moselle
(ordonnateur secondaire)
LE PREFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle:
VU l'arrêté interministériel, ensemble les textes qui l'ont modifié, du 21 décembre 1982
portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
uniques et délégués du budget des services financiers :
VU l'arrêté du 7 août 2023 portant nomination de M. Guy Klein, administrateur des finances
publiques, directeur-adjoint à la direction départementale des finances publiques de la
Moselle à compter du 1° septembre 2023 ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2025 chargeant M. Guy Klein, administrateur de l'État du grade
transitoire, de l'intérim de la direction départementale des finances publiques de la Moselle
par intérim à compter du 1° janvier 2026 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Moselle.
ARRETE
Article 1: A compter du 1" janvier 2026, délégation de signature est donnée, sous
réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, à M. Guy Klein, administrateur de
l'État, en charge du pôle « pilotage et ressources » auprès de la direction départementale des
finances publiques de la Moselle, à l'effet de :
1. signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document,
acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale,
tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction
départementale des finances publiques de la Moselle, ainsi que
l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et
activités de cette direction.
2. recevoir les crédits des programmes suivants :
e Programme 156, « Gestion fiscale et financière de l'État et du Secteur public
local », y compris la régie d'avance ;
° Programme 218, « Conduite et pilotage des politiques économique et
financière » ;
e Programme 723, « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'État » ;
e Programme 724, « Opérations immobilières déconcentrées ».
3. procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités ainsi que sur le compte
de commerce n° 907 — « Opérations commerciales des domaines », Sur le
programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », sur le programme
354 «Administration territoriale de l'État», et sur le programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des

dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
M. Guy Klein bénéficie également d'une délégation en matiére de levée de la
prescription quadriennale.
Article 2: Demeurent réservés a la signature du préfet :
- les arrêtés attributifs de subventions aux collectivités territoriales et à leurs
groupements ;
- les ordres de réquisition de paiement prévus par l'article 38 du décret du
7 novembre 2012;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833
« Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
départements communes, établissements et divers organismes » ;
- les demandes et les décisions de passer outre les refus de visas à l'engagement
de dépenses émis par l'autorité chargée du contrôle financier déconcentré.
Article 3 : En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, M. Guy
KLEIN, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux fonctionnaires relevant de
son autorité.
Article 4 : L'arrêté DCL n° 2025-A-75 du 19 mai 2025 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur départemental des
finances publiques de la Moselle par intérim sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Metz le S\/ALILOUS
Le Préfet,
; 4
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Lb
Pascal BOLOT


vu
vu
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VU
PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA MOSELLE .
a DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Égalité ET DE LA LÉGALITÉ
Fraternité
ARRÊTÉ
DCL n°2025-A-$\
du 2labtormban 2otS
portant délégation a M. Guy KLEIN,
administrateur de l'État,
directeur départemental des finances publiques de la Moselle par intérim,
(en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés ;
de bases prévisionnelles ; en matière domaniale)
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE
le code général de la propriété des personnes publiques ;
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment en son article 34 ;
le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'État ;
les articles D.1612-1 à D.1612-5 du code général des collectivités territoriales;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment ses articles 26, 43;
le décret n° 2008-310 du 03 avril 2008 relatif a la direction générale des finances
publiques;
le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques;
le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;

VU l'arrêté du 19 décembre 2025 chargeant M. Guy Klein, administrateur de l'État du
grade transitoire, de l'intérim de la direction départementale des finances publiques
de la Moselle par intérim à compter du 1" janvier 2026:
VU l'arrêté interministériel du 29 janvier 1973 rendant applicable dans le département
de la Moselle le régime des procédures foncières institué par les articles R.1212-9 à
R.1212-16 du code général de la propriété des personnes publiques et par le décret
n°67-568 du 12juillet 1967 relatif à la réalisation des acquisitions foncières pour le
compte des collectivités publiques dans certains départements :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
À compter du 1° janvier 2026, délégation de signature est donnée M. Guy
Klein, directeur départemental des finances publiques de la Moselle par
intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,
les arrêtés relatifs aux jours et horaires d'ouverture au public et les arrêtés
relatifs à la fermeture exceptionnelle des services de la direction
départementale des finances publiques de la Moselle.
À compter du 1° janvier 2026, délégation de signature est donnée à M. Guy
Klein, directeur départemental des finances publiques de la Moselle par
intérim, à l'effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales
et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
du département les différents états indiquant, notamment, conformément
aux articles D.1612-1 à D.1612-5 du code général des collectivités territoriales,
le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets
d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations
nécessaires au vote du produit fiscal.
À compter du 1° janvier 2026, délégation de signature est donnée à M. Guy
Klein, directeur départemental des finances publiques de la Moselle par
intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,
les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon plus générale,
tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions,
affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
Toutes opérations se rapportant à la |Art. L.3212-2, R.1111-2, R.2123-2,
passation et à la signature au nom de |R.2123-8, R.2222-1, R.2222-6,
l'État des actes de gestion et de |R.2222-9, R.2222-15, R.2222-24 R.
réalisation des biens domaniaux 3211-3, R.3211-4, R.3211-6, R.3211-
7, R.3211-25, R.3211-26, R.3211-39,
R.3211-44 R.3212-1 du code
général de la propriété des
personnes publiques ;
Art. A.116 du code du domaine de
NI

l'État;
Art. R.322-8-1 du code de
l'environnement.
Passation au nom de l'État des actes
d'acquisition, de prise en location
d'immeubles et de droits immobiliers ou
de fonds de commerce intéressant les
services publics civils ou militaires de
l'État.
Art. R.1212-1 et R.4111-8 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
Autorisation d'incorporation au Art. R.2111-1 du code général de la
domaine public des biens du domaine | propriété des personnes
privé de l'État. publiques.
Octroi des concessions de logements. Art. R2124-67, R.2222-18 et
R.4121-3 du code général de la
propriété des personnes
publiques.
Instances domaniales de toute nature
autres que celles qui se rapportent à
l'assiette et au recouvrement des droits,
redevances et produits domaniaux.
Art. R.2331-1-1° et 2°, R.2331-2,
R.2331-3, R.2331-4, R.2331-5, R.
2331-6, R.3231-1, R.3231-2 et
R.4111-11 du code général de la
propriété des personnes
publiques.
Tous actes de procédures et toutes
formalités relatifs aux acquisitions
d'immeubles, de droits immobiliers ou
de fonds de commerce poursuivies, soit
a l'amiable, soit par voie
d'expropriation, à l'exclusion de ceux
visés aux articles.
Dans les cas d'opérations poursuivies
pour le compte de départements, de
communes ou d'établissements publics
dépendant de ces collectivités,
signature de la convention conclue avec
Art. R.1212-9 à R.1212-11, R.1212-14
et R.1212-23 du code général de la
propriété des personnes
publiques.
Art. 4 du décret n° 2011-1612 du
22 novembre 2011 relatif aux
première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires
du code général de la propriété
des personnes publiques.
Décret n° 67-568 du 12 juillet
1967.
Art. 59 du décret n° 2004-374 du
29 avril 2004.

ces collectivités ou établissements en
vue de l'accomplissement de ces
opérations par les services de la
Direction générale des finances
publiques.
Toutes opérations se rapportant à la | Art. R.2313-3 et R.4121-2 du Code
passation et à la signature des | général de la propriété des
conventions d'utilisation avec le service | personnes publiques.
ou l'établissement utilisateur.
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
En application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 précité, M. Guy KLEIN,
directeur départemental des finances publiques de la Moselle par intérim,
peut par arrêté, subdéléguer sa signature à des agents placés sous son
autorité. Toute subdélégation de signature est soumise au préalable à l'avis
du préfet.
L'original de cette décision sera adressé au préfet de la Moselle et fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L'arrêté DCL n° 2025-A-73 du 19 mai 2025 est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur
départemental des finances publiques de la Moselle par intérim, sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Metz, le 2] [AAo?S
Le Préfet,
">
4
Pascal BOLOT

SECRETARIAT GENERAL
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA MOSELLE ET DE LA LEGALITE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
DCL n° 2025-A — OS
du 2\dbtombee 202
portant délégation à M. Guy KLEIN,
administrateur de l'Etat,
directeur départemental des finances publiques de la Moselle par intérim
et responsable du pôle « pilotage et ressources »
à la direction départementale des finances publiques de la Moselle
(pouvoir adjudicateur et marchés publics)
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
VU l'arrêté du 7 août 2023 portant nomination de M. Guy Klein, administrateur des finances
publiques, directeur-adjoint à la direction départementale de finances publiques de la
Moselle à compter du 1" septembre 2023 ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2025 chargeant M. Guy Klein, administrateur de l'État du
grade transitoire, de l'intérim de la direction départementale des finances publiques de
la Moselle par intérim à compter du 1" janvier 2026;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1°: À compter du 1°" janvier 2026, délégation de signature est donnée, sous
réserve des dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté, à M. Guy Klein, directeur
départemental des finances publiques de la Moselle par intérim, à l'effet de signer les
actes relevant du pouvoir adjudicateur, dans le champ de ses attributions, et à
l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 2 : À compter du 1" janvier 2026, délégation de signature est donnée, sous réserve
des dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté, à M. Guy Klein, administrateur de
l'État, en charge du pôle « pilotage et ressources » auprès de la direction départementale
des finances publiques de la Moselle, à l'effet de signer les actes d'ordonnancement
secondaire relevant du pouvoir adjudicateur, dont la dépense est imputée sur les lignes
budgétaires pour lesquelles M. Guy Klein a reçu délégation en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué.
Article 3: Ces délégations s'appliquent à l'ensemble des accords-cadres et marchés
publics de fournitures, de services et de travaux, sous réserve de mon visa :
* pour la passation des marchés de fournitures et de services d'un montant
supérieur au seuil de 130 000 euros HT,
* pour la passation des marchés de travaux d'un montant supérieur au seuil de
350 000 euros HT.
Article 4 : Les projets d'appel public à la concurrence sont adressés au préfet pour visa
préalable avant publication, à l'exclusion des marchés à procédure adaptée.
Article 5: M. Guy Klein peut se faire représenter et subdéléguer sa signature aux
fonctionnaires relevant de son autorité.

Article 6 : La liste des marchés conclus dans l'année, leurs montants, ainsi que les noms
des attributaires seront adressés au préfet pour le 15 février de l'année suivante au plus
tard.
Article 7 : L'arrêté DCL n° 2025-A-74 du 19 mai 2025 est abrogé.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur
départemental des finances publiques de la Moselle par intérim, chacun pour ce qui le
concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Metz, le 21 U2 8
Le Préfet,
Y |
Pascal BOLOT
lv


Direction départementale
PREFET . .DE LA MOSELLE de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2025 - DDPP N° 483
Du 30 décembre 2025
Attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Vét. Céline HERBER
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° NOR INTA2511724D du 28 avril 2025 nommant MR Pascal BOLOT,
préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL 2025 À 64 en date du 19 mai 2025 portant délégation de
signature en faveur de MR Rabah BELLAHSENE, directeur départemental de la protection
des populations de la Moselle ;
Considérant la demande présentée par le Dr Vét. Céline HERBER, domiciliée administrativement 34
Grand Rue - 57970 YUTZ;
Considérant que le Dr Vét. Céline HERBER remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cing ans au Dr Vét. Céline
HERBER, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée 34 Grand Rue - 57970
YUTZ;
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous
réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq
Direction départementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts — CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1
Tél 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle. gouv.fr
www.moselle.gouv.fr

ans, auprès du préfet de la Moselle (Direction de la protection des populations), du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
A
Article 3 : Dr Vét. Céline HERBER s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Dr Vét. Céline HERBER pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2022 DDPP N° 434 du 03 octobre
2022.
Article 6 : Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,
R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Moselle.
À Metz, le 30 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de la protection des populations
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
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