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ARRETE n°82/ARS/2026
Portant adoption du cahier des charges de la permanence des soinsambulatoires dans le département de La Réunion.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6315-1et suivants,
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, directeurgénéral de l'Agence régionale de santé La Réunion,
VU l'arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération desmédecins participant à la permanence des soins ambulatoires,
VU l'arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapportsentre les médecins libéraux et l'Assurance maladie,
VU l'arrêté n°98/AS-OI en date du 27 avril 2012 portant publication du cahier des charges de lapermanence des soins ambulatoires,
VU l'arrêté n°425/AS-Ol en date du 18 décembre 2013 portant révision du cahier des charges de lapermanence des soins ambulatoires,
VU l'arrêté n°362/ARS-Ol en date du 16 novembre 2018 portant révision du cahier des charges de lapermanence des soins ambulatoires,
VU l'arrêté n°246/ARS/2022 portant adoption du cahier des charges de la permanence des soinsambulatoires dans le département de La Réunion,
Vu l'arrêté n°229/ARS/2025 en date du 21 juillet 2025 portant modification du montant de larémunération des astreintes des médecins de garde de la permanence des soins ambulatoires.
Vu l'arrêté n°512/ARS/2025 en date du 19 décembre 2025 portant modification du montant de larémunération des astreintes des médecins de garde de la permanence des soins ambulatoires.
Vu l'arrêté n°54/ARS/2023 en date du 11 mars 2026 portant adoption du cahier des charges de lapermanence des soins ambulatoires dans le département de La Réunion.
Agence Régionale de Santé de La Réunion2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.frStandard : 0262 97 90 00

Vu la consultation en date du 27 janvier 2025 du sous-comité médical du Comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transporteurs sanitaires, relative au projetde nouveau cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires,
Vu la consultation en date du 12 juin 2025 de la commission spécialisée de l'organisation des soins dela Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, relative au projet de cahier des charges de lapermanence des soins ambulatoires,
Vu la consultation en date du 28 janvier 2026 de l'Union régionale des professionnels de santé,compétentes pour les médecins, relatif au projet de nouveau cahier des charges de la permanence dessoins ambulatoires.
Vu la consultation en date du 28 janvier 2026 du Conseil départemental de l'ordre des médecins, relatifau projet de nouveau cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires.
Vu la consultation en date du 28 janvier 2026 du préfet de La Réunion relatif au projet de nouveaucahier des charges de la permanence des soins ambulatoires.
Vu la dérogation accordée par le ministére de la santé en date du 5 novembre 2025 autorisant le débutde la permanence des soins ambulatoires à 19h à La Réunion, sous réserve du respect de la duréeréglementaire de garde de 12h, impliquant un glissement d'une heure de la période de garde, afin detenir compte de la fermeture des cabinets médicaux de ville intervenant avant 20h en semaine.
Considérant que le dispositif de la permanence des soins ambulatoires organise la réponse médicaleaux demandes de soins non programmés en dehors des horaires d'ouverture des cabinets médicauxlibéraux et qu'à ce titre, il doit être établi en fonction des besoins de la population et de l'offre de soinsexistante.
Considérant l'augmentation de la rémunération forfaitaire des médecins participant à la permanencedes soins en médecine ambulatoire, portée de 150 euros à 180 euros.
Considérant la revalorisation de la valeur de la consultation du médecin généraliste à La Réunion,passée de 29,60 euros à 36 euros dans le cadre de la nouvelle convention médicale.
Considérant l'application d'une majoration de 20 % à la rémunération des médecins de garde, au titredu coefficient géographique tenant compte du coût de la vie à La Réunion.
ARRETE
Article 1: La permanence des soins ambulatoires à La Réunion est organisée selon les modalitésdéfinies au cahier des charges annexé au présent arrêté.
Article 2 : Les arrêtés suivants susvisés sont abrogés :
e L'arrêté n°246/ARS/2022 portant adoption du cahier des charges de la permanence des soinsambulatoires dans le département de La Réunion, susvisé est abrogé.
rs Agence Régionale de Santé de La Réunionardé ) 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09Loire Si rs www.lareunion.ars.sante.fr4 Br hiité Standard : 0262 97 90 00pout a 2

e L'arrêté n°512/ARS/2025 en date du 19 décembre 2025 portant modification du montant de larémunération des astreintes des médecins de garde de la permanence des soins ambulatoires.© L'arrêté n°54/ARS/2026 en date du 11 mars 2026 portant adoption du cahier des charges de lapermanence des soins ambulatoires dans le département de La Réunion.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter 1° avril 2026 et sera publié Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridictionadministrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 5 : La directrice de l'animation territoriale et des parcours de santé est chargée de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Saint Denis, le 31 mars 2026
Le Directeur Général de l'ARS LaRéunion
Jean-J: ques COIPLET
a, tifa www. lareunion.ars.sante, fr4 Paris Standard : 0262 97 90 00pad Ter¥ ae 3
= Agence Régionale de Santé de La Réunion
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