PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-156
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-12-00002 - Arrêté modificatif portant sur la composition de
la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers de la Haute-Garonne (1 page) Page 3
31-2025-03-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude, au titre de l'année 2025-1 (au 1er janvier),
des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention dans
le département de la Haute-Garonne (3 pages) Page 5
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PREFECTURE 31
31-2025-03-12-00002
Arrêté modificatif portant sur la composition de
la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-12-00002 - Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne 3
PREFET oo, ,DE LA HAUTE- Direction départementaleGARONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant sur la composition de la commission départementale de lapréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-GaronneLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2022 portant création et composition de la commissiondépartementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF)en Haute-Garonne ;Vu les propositions de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1" : Le 7° de l'article 1 de l'arrêté du 25 février 2022 est modifié:Le président de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne ou son représentantMonsieur Pierre-Alain DINTILHACArt. 2.: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Garonne.12 MARS 2025 Pour le préfetet par délégation :Par subdélégationde la directrice départementale desterritoires,La Cheffe du ice économie agricole
So—Céline GAY-MITAULT
Fait a Toulouse, le
Service économie agricole1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31
31-2025-03-10-00006
Arrêté préfectoral fixant la liste annuelle
départementale d'aptitude, au titre de l'année
2025-1 (au 1er janvier), des personnels aptes à
exercer dans le domaine de la prévention dans le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste annuelle départementale d'aptitude, au titre de l'année 2025-1
(au 1er janvier), des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention dans le département de la Haute-Garonne 5
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction des services du cabinetGARONNE et des sécuritésEgalitéFraternité Service Départemental d'Incendieet de Secours
Arrêté préfectoralfixant la liste annuelle départementale d'aptitude, au titre de l'année 2025-1 (au 1°' janvier),des personnels aptes à exercer dans le domaine de la préventiondans le département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ; partie législative, et notamment les articlesL 1424-2 et L 1424-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales ; partie réglementaire, et notamment l'articleR 1424-52;Vu le code de la construction et de habitation et notamment l'article L 143-2 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif a la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté du 17 janvier 2012, modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guidenational de référence (GNR) relatif à la prévention ;Vu l'arrêté du 8 mars 2007 portant création d'attestations de compétence en matière deprévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Sur proposition du directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, ArrêteArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude, au titre de l'année 2025, des personnelsbrevetés, brevetés supérieurs prévention et détenteurs d'attestation de compétence, aptes aexercer dans le domaine de la prévention dans le département de Haute-Garonne, est établiecomme suit :
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste annuelle départementale d'aptitude, au titre de l'année 2025-1
(au 1er janvier), des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention dans le département de la Haute-Garonne 6
Emploi de Responsable départemental PréventionNOM PRENOM GRADE AFFECTATIONCHICHE Christophe | Lt Col SPP ME -Emploi de Préventionniste |NOM PRÉNOM | GRADE AFFECTATIONVERGÉ Sébastien ee EEE Directeur DépartementalPILLE Laurent Col SPP Directeur Départemental AdjointLAMADON-PERIE | Sébastien | Lt Col SPP Directeur OpérationnelLAMOUREUX Sébastien Cdt SPP Adjoint Chef de Groupement PréventionLE COQ Jérôme Cdt SPP Adjoint Chef de Groupement PréventionBAILLEUIL Matthieu Cne SPP Chef de Service Prévention — ToulouseDUCHIER Frédéric Cne SPP Chef de Service Prévention — Nord-EstLEVEQUE Stéphane | Cne SPP Chef de Service Prévention — Nord-OuestMOURNETAS Liian | Cnespp | Chef de Service Prévention = CommissionsCHIALVA Jérôme Cne SPP Service Prévention ERP/IGHDUCROUX Florence Cne SPP Service Prévention ERP/IGHLECLERC Hervé Cne SPP Service Prévention ERP/IGHLEGALLAIS Bertrand Cne SPP Service Prévention ERP/IGHMOMY Florian Cne SPP Service Prévention ERP/IGHMONTAILLER Ghislain Cne SPP Service Prévention ERP/IGHTOURNIER Ludovic Cne SPP Service Prévention ERP/IGHCOLOMBIES Patrice Lin SPP Service Prévention ERP/IGHDELA FOREST DE patrice | Lin SPP Service Prévention ERP/IGHMARTINS Emmanuel Ltn SPP Service Prévention ERP/IGHTRAVET Sylvain Ltn SPP Service Prévention ERP/IGH
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste annuelle départementale d'aptitude, au titre de l'année 2025-1
(au 1er janvier), des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention dans le département de la Haute-Garonne 7
MORLANS Nicolas Lt Col SPP Hors Emploi PréventionCATTANEO Paul Cdt SPP Hors Emploi Prévention. COURTOUX Jérémy Cdt SPP Hors Emploi PréventionFERRAND Jean Cdt SPP Hors Emploi Prévention: GRONDAHL Émilie Cdt SPP Hors Emploi PréventionEEE Marion Cdt SPP Hors Emploi PréventionNGUYEN Tanguy Cdt SPP Hors Emploi PréventionDUCROS Emma Cne SPP Hors Emploi PréventionHEUDRON Yann Cne SPP Hors Emploi PréventionVIVIN Mathieu Cne SPP Hors Emploi Prévention
Titulaire du diplôme AP2NOM PRÉNOM GRADE AFFECTATION. Adjt Tech ; : ;ICART Marielle principal Service Prévention ERP/IGHArticle 2 : La validité de cette liste d'aptitude est de douze mois à compter de la date de prised'effet du présent arrêté.Article 3 : L'arrêté préfectoral en date du 19 juin 2023 fixant la liste annuelle départementaled'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention, au titre de l'année2023-1 (au 1° juin), dans le département de la Haute-Garonne est abrogé.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne et le directeur départementaldu service d'incendie et de secours sont chargés de l'application du présent arrêté qui seratransmis au chef d'Etat-Major de sécurité civile de la zone sud de défense et de sécurité etpublié aux recueils des actes administratifs des services de l'État et du service départementald'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 81% MARS 2025Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste annuelle départementale d'aptitude, au titre de l'année 2025-1
(au 1er janvier), des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention dans le département de la Haute-Garonne 8