PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-538
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-22-00001 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - MYOSOTIS + (A) (2 pages) Page 3
75-2022-03-15-00018 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de
service à la personne - OUIHELP (A) (2 pages) Page 6
75-2022-05-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BRICK RENOVATION (1 page) Page 9
75-2022-05-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN (2 pages) Page 11
75-2022-05-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN (A) (2 pages) Page 14
75-2022-05-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MYOSOTIS + (2 pages) Page 17
75-2022-05-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - NIANG Bidane (1 page) Page 20
75-2022-03-15-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - OUIHELP (2 pages) Page 22
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-22-00001
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - MYOSOTIS + (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-22-00001 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - MYOSOTIS + (A) 3
PREFET
DE PARIS
Libered
Egalité
L'ratérnitéDirection régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de I' emploi ot des solidarités- SAP
ARRETE portant agrément d'un organisme de services à la personne
N' SAP 397605841
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R,1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R,7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 10 avrif 2017 à l'organisme MYOSOTIS +,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 31 mars 2022, par Madame Hadjira BOURAFA
en qualité de Présidente ;
Le préfet de Paris,
Arrête :
Article 1%
L'agrément de l'organisme MYQSOTIS +, dont l'établissement principal est situé 140 Ave d'Italle 75013 PARIS |
est accordé pour une durée de ¢ing ans à compter du 23 mai 2022.
"La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion soclale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion soclate aux personnes haridicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 94)
» Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chro-
niques (promenades, aide mobllité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)
- {75, 92, 94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celul pour lequel it est agréé, Il devra solliciter une modification préa-
lable de son agrément,
5t l'organisme propose des actlvités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, |l devra sol-
liciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention,
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accuell dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable aupres de l'unité départementale,
DRICETS- Wi g mgnialy g Fs
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'3 Standaed 1 PO (3 00
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-22-00001 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - MYOSOTIS + (A) 4
Article 4
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrée ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celul pour lequel il est agréé, il devra sofficiter une modification
préalable de son agrement.
Si Porganisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra sol-
liciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention,
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une Information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé .
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à là sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du tra-
vail,
Articie 6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages flscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du cade du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion
de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par 'ar-
ticle L. 7232-1-2).
Articie 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
!! peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auptès de la
Drieets - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éço-
nomie « direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13,
If peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notifica-
tion en salsissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut aussi être saisl par l'application informatique « Télérecours citoyen » acces-
sible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en {'absence de réponse à ce recours (rejet Implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ta décision initiale
dans un délai de deux mais à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 22 mai 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
pal de la Drieets d'lle-de-France,
Par
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-22-00001 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - MYOSOTIS + (A) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-15-00018
Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de
service à la personne - OUIHELP (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00018 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de service à la personne - OUIHELP (A) 6
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMFLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP817947161
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à 'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 25/03/2021 accordé à l'organisme OUIRELP,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 20 décembre 2021, par Monsieur Pierre-Emmanuel .
BERCEGEAY en qualité de Président ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1%
L'agrément de l'organisme QUIHELP, dont l'établissement principal est situé 130 rue de Lourmel 75015 PARIS,
accordé pour une durée de cing ans à compter du 26 mai 2021 porte égalément, à compter du 15 mars 2022, sur
les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à I'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 17, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 3'7 38,
40, 42, 44, 45, 49, 53, 56, 59, 62, 63, 64, 69, 72, 73, T4, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handmapees ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 17, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37 38, 40,
42,44, 45, 49, 53, 56, 59, 62, 63, 64, 69, 72, 73, 74, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
. Prestanon de conduite du véhicule personnel des personnes dgées, handxcapees ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 17, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 53,
56, 39, 62, 63, 64, 69, 72, 73, 74, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
» Accormpagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 17,
29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 53, 56, 59, 62, 63, 64, 69, 72, 73, 74, 75 76, 78, 83, 84, 92 93,
04)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00018 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de service à la personne - OUIHELP (A) 7
R e e
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention,
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel 1l cst
agréé devra également faire Pobjet d'une information préalable auprès de l'unité départementale,
Ar_ticle 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail,
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article S
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
I! peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets -
unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Fait à Paris, le 15 mars 2022
Pour le.préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00018 - Arrêté modificatif d'agrément d'un organisme de service à la personne - OUIHELP (A) 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-23-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BRICK RENOVATION
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BRICK RENOVATION 9
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité ' Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emplai et des Solidarités
Récépissé de déctaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 891167223
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE | |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEFARTEMENTALE DE PARIS le 25 avril 2022 par Monsieur LOMBARDO Laurent, en qualité de président, pour
l'organisme BRICK RENOVATION Nadia dont le siège social est situé 64, rue Oberkampf 76011 PARIS et
enregistré sous ie N° SAP 891167223 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration » Mode prestataire
« _ Entretien de la maison et travaux ménagers
... Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des artictes L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232"
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, 1@ 23 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'Ile-de-France,
par subdélégation sable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BRICK RENOVATION 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-24-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN 11
PREFET
DE PARIS
Libersd Direction Régionale et interdépartementale de 'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternitd Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 530436187
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et D.7233-1 à D.7233- |
5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la Drieets - unité départementale de
Paris le 10 mai 2022 par Madame Miryam BENARROCHE en qualité de Responsable, pour l'organisme DOUCEUR & QUO-
TIDIEN dont l'établissement principal est situé 83 rue Amelot 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP530436187 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) !
* Entretien de la maison et travaux ménagers
» Travaux de petit bricolage
» Préparation de repas à domiclle {inclus e ternps passé aux courses)
« Livraison de courses à domicile
« Assistance informatique à domicile
« Soin et promenade des animaux de compagnie paur personnes dépendantes (hors soins vétérinalres et tollettage)
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
« Assistance administrative à domicite |
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hars PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de
soins rélevant d'actes médicaux)
+ Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
# Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins rele-
vant d'actes médicaux) (75)
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie au aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de
pathologles chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
(75)
» Accompagnement hors domicile des personnes 8gées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (prome-
nades, alde mobilité et transports acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN 12
travall et . 241-10 du code de la sécurité saciale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articte R,7232-20
du cade du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limite dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans ies conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail. '
Le présent récépissé sera publié au reçueit des actes administratifs de là préfecture.
Fait à Paris, le 24052022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Parls et par délégation,
du directeur régional de le HRIEETS d'Ie-de-France,
par subdélégation onsable de service
Fiorence We/W1AN#
La présente décision paut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS « Unité Départementéle de
Paris ou d'uri recaurs hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraie des entreprises - sous-direction des
services marchands, 8, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut égala}nent faira l'objat d'un racours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication suprés du Tribunel
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'epplication Informatique « Télérecours ciloyen » accessible sur le site Internet www.{elerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux où hlérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicita), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut égalerment étra formé contre la décision initlale dans un défai de deux mois à compler de ce rajet.
DRIEETS- Unité Dépactementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idf-ut75.5ap@drieats.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-24-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN
(A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN (A) 14
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
FyatornitéDirection régionale et interdépartementale de l'économie,
de Pemploi, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de l'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP 5304361187
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R,1 7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Article 1
L'agrément de l'organisme DOUCEUR & QUOTIDIEN, dont l'établissement principal est situé 83 rue Amelot
75011 PARIS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 24 mal 2022,
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mots avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handi-
capées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y
compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75)
« Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode
mandataire)- (75)
Article 3
SI l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles It est agréé au d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel it est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de san agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra soi-
liciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention,
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel ll
est agréé devra également faire l'abjet d'une information préalable auprès de l'unité départementale,
Acticle 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
= cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
piselt LRI S
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN (A) 15
- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du tra-
vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.72372-1-1 du code du travall, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion
de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'ar-
ticle L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
H peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Drieets - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-
nomie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Waiss,
75703 Paris cedex 13,
It peut également faire l'abjet d'un recours contentleux dans un délai de deux mois à compter de sa notifica-
tion en salsissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » acces-
sible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 24 mai 2022
Pour le préfet de là région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par delégation du directeur régional de fa Drieets d'lle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCEUR & QUOTIDIEN (A) 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-23-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MYOSOTIS +
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MYOSOTIS + 17
RÉFET |
DE PARIS '
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Ægalité de PEmpiol, du Travail et des Solidarités
Frateraité Unité Départementate de Paris
' ' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous (e n° SAP 397605841
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, à L,.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
S5
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE &
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la Drieets - unité départementale de
Paris le 31 mars 2022 par Madame Hadjira BOURAFA en qualité de Présidente, pour l'organisme MYOSOTIS + dont l'éta-
blissement principal est situé 140 Ave d'Italie 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP397605841 pour les activités sui-
vantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode pfestatalre et mandataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de courses à domicile
« Assistance administrative à domicile
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour
promenades, aide à là mobillté et transport, actes de {a vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une alde temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) '
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'Insertion sociale aux personnes dgées (hors actes de soins rele-
vant d'actes médicaux) (75, 92, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'Insertion soclale aux personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
(75, 92, 94)
» Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (prome-
nades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92, 94) * —
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins rele-
vant d'actes médicaux) (75, 92, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de fa vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapéés ou attemtes de
pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 94)
s Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques {prome-
nades, alde mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 92, 94}
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MYOSOTIS + 18
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-24 du code
du travatl,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, e 2305/2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Françe, Préfét de Paris et par délégation,
du directeur régional de Ia\DREFTS d'Ile-de-France,
par subdélégationcta) ble de service
Florence
La présente décision peut, à compler de sa publication, faire l'abjet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départamentale de
Paris ou d'un récours hidrarchique adressé au ministra chargé de l'économie - Diveclion générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Parts cedex13. ,
Elle peut égélement faire l'obfet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sà publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04. .
Le tbunal administratif peut ôtre saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.lelérecours t
En cas de rejet du recours gracieux oy hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentiaux devant
Je tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce réjel,
DRIEETS« Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rye Madeleing VIONNET - 83 300 Aubarviliers
Ernail ; idf-ut75 sap@drleets, gouv.tr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MYOSOTIS + 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-23-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NIANG Bidane
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NIANG Bidane 20
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementaie de 'Economie,
Égalité — de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912710951
VU le code du travail et notamment les arlicles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 avril 2022 par Madame NIANG Bidane, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme NIANG Bidane dont le siège social est situé 17, rue du Sentier 75002 PARIS et enregistré sous e N°
SAP 9812710981 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Livraison de courses à domicile
- Accompagnernent des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide ternporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
nigues) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous reserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. :
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de fa demande de déclaration, canformément & l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France-Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la PRIEETS.d'lle-de-France,
par subdélégatior( jas@syonsable de service
Florence de NNONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NIANG Bidane 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-15-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - OUIHELP
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUIHELP 22
J "
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE PRANÇAISÉ
PREFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
-Récépissé de déclaration
d'un organisme de servicés à la personne
enregistré sous le N° SAP817947161
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233—5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Dricets - unité
départementale de Paris le 20 décembre 2021 par Monsieur Pierre-Emmanvel BERCEGEAY en qualité de
Président, pour l'organisme OUIHELP dont l'établissement principal est situé 130 rue de Lourmel 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP817947161 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile.
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagme pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante -
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
« Coordination et délivrance des services à la personne> * = » - * - -
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) & agrément de I'Etat (mode mandataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (06, 13, 17, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 53, 56 59, 62,
63, 64, 69, 72, 73,74, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
» Assistance dans les actes quotidiens de [à vie où aide à l'insertion sociale aux personnes handlcapees ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (06, 13, 17, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 53, 56, 59, 62, 63, 64,
69, 72, 73, 74, 75, 76, 18, 83, 84, 92, 93, 94)
« Prestation de conduite du véhicule petsonnel des personnes âgées, handxcapées ou atteintes de pathologies
chroniques (06, 13, 17, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 53, 56, 59, 62, 63, 64, 69, 72, 73, 74,
75,76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUIHELP 23
« Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (06, 13, 17, 29, 30, 31, 33, 34,
35, 37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 53, 56, 59, 62, 63, 64, 69, 72, 73, 14, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à-compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 mars 2022
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de [a
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedexl 3, :
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citayen » accessible sur
le site internet WWw {glerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux.où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUIHELP 24