E X CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 27 avril 2023
ARRETE N°2023-00456modifiant provisoirement le stationnementdans certaines voies à Paris Centre, 11°TM¢, 12°TM et 20°TMà l'occasion de la manifestation revendicative du 1¢ mai 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;
*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2023 ;Considérant la tenue d''une manifestation revendicative le 1° mai 2023 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre pour la journée du 1°" mai2023 des mesures provisoires de stationnement nécessaires à son bon déroulement etdestinées à assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le temps nécessaire à latenue de cette manifestation ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1*Le stationnement de tout véhicule y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs etmotocyclettes est interdit du 30 avril 2023 à partir de 14h00 jusqu'au 1* mai 2023 à 20h00,dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre, 11°TM, 12°"° et 20°TM :- place de la République ;- boulevard Voltaire, entre la place de la République et la place de la Nation ;- avenue de la République, entre la place de la République et le boulevard deMénilmontant ;- boulevard de Ménilmontant, entre l'avenue de la République et le boulevard deCharonne ;














- boulevard de Charonne, entre le boulevard de Ménilmontant et le cours deVincennes ;- place de la Nation.
Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portesdes mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsi qu'aux portes de laPréfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès lamise en place de la signalisation correspondante.Le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLESIGNE
2023-00456



ANNEXEA L'ARRETE N°2023-00456 DU 27 AVRIL 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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