| Nom | Arrêté n°708 du 25 avril 2025 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitations agricoles au sein de certains organismes ou... |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 25 avril 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47411/356834/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0708%20du%2025%20avril%202025%20relatif%20%C3%A0%20la%20repr%C3%A9sentation%20des%20organisations%20syndicales%20d%27exploitations%20agricoles%20au%20sein%20de%20certains%20organismes%20ou%20commissions.pdf |
| Date de création du PDF | 25 avril 2025 à 10:08:35 |
| Date de modification du PDF | 25 avril 2025 à 10:08:35 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 02:19:14 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
=PREFETDE LA REGIONREUNIONLibertéLgalitéFraternité
Direction de l'alimentation,de I'agriculture et de la forêtService économie agricole et forêt
Arrêté n° 708 du ÀG auril 2085
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitations agricoles au sein decertains organismes ou commissions
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 511-1 et suivants, R. 511-1et suivants et R. 514-37 et suivants ;
Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 modifiée portant organisation des régions deGuadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu la loi n° 99-574 du 9juillet 1999 d'orientation agricole modifiée;
Vu le décret n° 95-1054 du 20 septembre 1995 adaptant aux Départements d'Outre-Mer lesdispositions du décret n° 95-449 du 25 avril 1995 ;
Vu les résultats des élections à la Chambre d'Agriculture de La Réunion du 31 janvier 2025;
Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/2025-238 du 08/04/2025;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de La Réunion et deMonsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
ARRÊTE
Article 1°: La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoleshabilitées à siéger, aux niveaux départemental et régional, dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes mentionnés au 1° de I'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet
1999 d'orientation agricole modifiée, selon les modalités fixées par les dispositions régissantces structures, est fixée comme suit :
- Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) ;- Jeunes Agriculteurs (JA);
- Confédération Générale des Planteurs et Éleveurs Réunionnais (CGPER);« Unis Pour Nos Agriculteurs (UPNA).
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 588 du 03 avril 2019 est abrogé.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de laPréfecture.
Le Préfet
PatriceV
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire | 'objet d'un un recours contentieux devant le tribunaladministratifde La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication