Recueil des actes administartifs n°36-2025-174 du 3 octobre 2025

Préfecture d’Indre – 03 octobre 2025

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Nom Recueil des actes administartifs n°36-2025-174 du 3 octobre 2025
Administration ID pref36
Administration Préfecture d’Indre
Date 03 octobre 2025
URL https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/41957/352554/file/recueil-36-2025-174-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 03 octobre 2025 à 16:02:32
Date de modification du PDF
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RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2025-174
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques,
eau, nature
36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025
déclarant d'intérêt général (DIG) et portant prescriptions
spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le
programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher
sauvage 2025-2030 (16 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2025-10-01-00005 - Arrêté portant création du SIAEP Sonne et
Abloux issu de la fusion du SIE de la Vallée de l'Abloux avec le SIE de
Celon (5 pages) Page 20
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
36-2025-10-01-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) NON
DÉCLARÉS
dans le département de l'Indre du 03/10/2025 au
06/10/2025 (3 pages) Page 26
36-2025-10-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation aux véhicules transportant du matériel de sonorisation ou
de production d'électricité à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) NON
AUTORISÉ dans le département de l'Indre du 03/10/2025 au
06/10/2025 (3 pages) Page 30
2
Direction Départementale des Territoires
36-2025-10-02-00004
Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025
déclarant d'intérêt général (DIG) et portant
prescriptions spécifiques suite à la déclaration
n° 0100286388 concernant le programme de
restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage
2025-2030
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
3
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
4
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
5
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
6
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
7
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
8
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
9
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
10
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
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Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
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Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
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Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
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Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
15
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
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Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
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Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
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Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-02-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 02 octobre 2025 déclarant d'intérêt
général (DIG) et portant prescriptions spécifiques suite à la déclaration n° 0100286388 concernant le programme de restauration
des cours d'eau du bassin du Cher sauvage 2025-2030
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Préfecture de l'Indre
36-2025-10-01-00005
Arrêté portant création du SIAEP Sonne et
Abloux issu de la fusion du SIE de la Vallée de
l'Abloux avec le SIE de Celon
Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00005 - Arrêté portant création du SIAEP Sonne et Abloux issu de la fusion du SIE de la Vallée de
l'Abloux avec le SIE de Celon 20
Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00005 - Arrêté portant création du SIAEP Sonne et Abloux issu de la fusion du SIE de la Vallée de
l'Abloux avec le SIE de Celon 21
Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00005 - Arrêté portant création du SIAEP Sonne et Abloux issu de la fusion du SIE de la Vallée de
l'Abloux avec le SIE de Celon 22
Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00005 - Arrêté portant création du SIAEP Sonne et Abloux issu de la fusion du SIE de la Vallée de
l'Abloux avec le SIE de Celon 23
Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00005 - Arrêté portant création du SIAEP Sonne et Abloux issu de la fusion du SIE de la Vallée de
l'Abloux avec le SIE de Celon 24
Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00005 - Arrêté portant création du SIAEP Sonne et Abloux issu de la fusion du SIE de la Vallée de
l'Abloux avec le SIE de Celon 25
Préfecture de l'Indre
36-2025-10-01-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) NON DÉCLARÉS
dans le département de l'Indre du 03/10/2025 au
06/10/2025
Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) NON DÉCLARÉS
dans le département de l'Indre du 03/10/2025 au 06/10/2025
26
Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) NON DÉCLARÉS
dans le département de l'Indre du 03/10/2025 au 06/10/2025
27
Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) NON DÉCLARÉS
dans le département de l'Indre du 03/10/2025 au 06/10/2025
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) NON DÉCLARÉS
dans le département de l'Indre du 03/10/2025 au 06/10/2025
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Préfecture de l'Indre
36-2025-10-01-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation ou de production
d'électricité à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical (free-party, rave-party,
teknival) NON AUTORISÉ dans le département
de l'Indre du 03/10/2025 au 06/10/2025
Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (free-party,
rave-party, teknival) NON AUTORISÉ dans le département de l'Indre du 03/10/2025 au 06/10/2025
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (free-party,
rave-party, teknival) NON AUTORISÉ dans le département de l'Indre du 03/10/2025 au 06/10/2025
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (free-party,
rave-party, teknival) NON AUTORISÉ dans le département de l'Indre du 03/10/2025 au 06/10/2025
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-10-01-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (free-party,
rave-party, teknival) NON AUTORISÉ dans le département de l'Indre du 03/10/2025 au 06/10/2025
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