PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-084
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2024-05-16-00004 - Arrêté n° 24/SPF/15 annule et remplace l'arrêté n°
24/SFP/13 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de la Biennale à Fontenay le Comte (3 pages) Page 3
85-2024-05-17-00002 - Arrêté n° 24/SPF/16 portant autorisation de faire
circuler un petit train routier touristique sur la commune de Fontenay le
Comte à l'occasion de la biennale 2024 (2 pages) Page 7
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-05-16-00004
Arrêté n° 24/SPF/15 annule et remplace l'arrêté
n° 24/SFP/13 portant autorisation de surveillance
et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de la Biennale à Fontenay le Comte
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-05-16-00004 - Arrêté n° 24/SPF/15 annule et remplace l'arrêté n° 24/SFP/13 portant
autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Biennale à Fontenay le Comte 3
PREFET ; — Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDÉE |LibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 24/SPF/15. |annule et remplace l'arrêté n° 24/SPF/13 portant autorisation de surveillance et degardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Biennale à Fontenay-le-ComteLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 6131 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 20 octobre 2021 portant nomination de Madame NicoleCHABANNIER, en qualité de sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu le décret du Président de la Repubhque du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-317 du 17 avril 2024 portant délégation de signature à MadameNicole CHABANNIER, sou_s-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2113-04-02-20140379076 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « Ouest Sécurité », RCS 800 414 997, installée60 Boulevard des Etats-Unis - 85000 La Roche sur Yon, représentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ(agrément dirigeant : AGD-085-2029-05-03-20240209059), et ayant pour activités la surveillance et legardiennage ;Vu l'arrété municipal de la ville de Fontenay-le-Comte n° A2024 - 0816 du 16 mai 2024 portant sur laréglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion de la Biennale 2024 ;Vu la demande de la société « Ouest Sécurité », tendant à obtenir pour le compte de la Ville deFontenay-le-Comte une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique, dans le cadre de la Biennale à Fontenay-le-Comte, du 18 au 20 mai 2024 ;Vu la demande de modification formulée par courriel du 16 mai 2024 par la Ville de Fontenay-le-Comte ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation ;ArrêteArticle 1 : La société dénommée « Ouest Sécurité », RCS 800 414 997, installée 60 Boulevard des Etats-Unis - 85000 La Roche sur Yon, représentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ, est autorisée à assurer lasurveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre de la Biennale à Fontenay-le-Comte,du 18 au 20 mai 2024 : '
16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél . 02-72-78-50-26sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-05-16-00004 - Arrêté n° 24/SPF/15 annule et remplace l'arrêté n° 24/SFP/13 portant
autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Biennale à Fontenay le Comte 4
18 mai 2024de 14h30 à 18h30 1 agent de sécuritédu 18 au 19 mai 2024de 14h30 à 2h30 8 agents de sécuritéde 18h30 à 2h30 5 agents de sécuritédt_.l 19 au 20 mai 2024de 13h30 à 2h30 17 agents de sécuritéde 13h30 à 3h30 ; 1 agent de sécuritéPérimètre d'intervention des agents :— Allée des Tilleuls— Quai du Halage— Boulevard du Chail— Rue Blossac— Avenue Marceau— Quai Poey d'Avant— Rue du Général Mallet— Rue de Fontarabie— Avenue du Général de Gaulle— Rue KléberArticle 2 : Les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :— Raphaël AMIABLE (n° carte professionnelle 085-2029-04-23-20240890580),—'Chloé BERNEREAU (n° carte professionnelle 085-2028-04-13-20230859086),— Jérôme BLAISE (n° carte professionnelle 085-2024-10-22-20190579443),—'Gbati FIKOU (n° carte professionnelle 085-2028-06-12-20230647666),— Franck FLEUTOT (n° carte professionnelle 085-2028-11-16-20230860045),- Lorenzo FLOGNY (n° carte professionnelle 017-2028-09-29-20230784966),— Paris FLOGNY (n° carte professionnelle 017-2028-09-29-20230795881),— Christian GALTIER (n° carte professionnelle 085-2027-02-22-20220585177),- Benjamin GAUTRONNEAU (n° carté professionnelle 085-2029-03-15-20240741202),— Yann GELINEAU (n° carte professionnelle 085-2027-11-28-20220823993),- Florian HERVOUET (n° carte professionnelle 085-2029-05-02-20240894169),— Hubert JOURNO (n° carte professionnelle 075-2025-12-04-20200191339),— Kevin LECLERCQ (n° carte professionnelle 085-2025-10-08-20200714017),- Pascal LIECHTY (n° carte professionnelle 085-2025-10-20-20200218143),— Eric LYONNET (n° carte professionnelle 079-2026-06-15-20210147880),— Tanguy MARTINEAU (n° carte professionnelle 085-2026-10-01-20210704522).- Mathieu MENDES (n° carte professionnelle 017-2027-01-21-20220581565),— Elie MUSSARD (n° carte professionnelle 079-2026-03-24-20210531014),— Matthieu SCHWARZ (n° carte professionnelle 085-2026-05-25-20210209059),— Ousmane TABANE (n° carte professionnelle 085-2028-11-16-20230868975),— Mouhcine ZOUITINE (n° carte professionnelle 085-2027-02-15-20220801577).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure. - 'Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
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de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parI'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : La sous-préfète de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gen-darmerie de Vendée et le maire de Fontenay-le-Comte sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Ouest Sécurité ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 16 mai 2024, Pour le pré' La sous-préfè
sott HABANNIERB
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-05-17-00002
Arrêté n° 24/SPF/16 portant autorisation de faire
circuler un petit train routier touristique sur la
commune de Fontenay le Comte à l'occasion de
la biennale 2024
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-05-17-00002 - Arrêté n° 24/SPF/16 portant autorisation de faire circuler un petit train
routier touristique sur la commune de Fontenay le Comte à l'occasion de la biennale 2024 7
ExPRÉFET ;DE LA VENDÉEL'iberte'EgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n° 24/SPF/16
portant autorisation de faire circuler un petit train routier touristique
sur la commune de Fontenay-le-Comte à l'occasion de la biennale 2024
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu la demande en date d u 2 mai 2024 présentée par M. Laurent TEXIER, gérant de la société LE PETIT
TRAIN DE L'OUEST, dont le siège social est sis 9 chemin de la ville - 17220 MONTROY ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur
n°2014/54/0000527 valable du 20 octobre 2014 au 19 octobre 2024 délivrée par la Direction Régionale
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement POITOU-CHARENTES ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
Vu le procès-verbal de réception délivré par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement de la région PICARDIE en date du 26 avril 2004 pour le véhicule tracteur DL-838-WM ;
Vu les procès-verbaux de réception délivrés par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et
de l'Environnement de la région Nord – Pas de Calais en date du 29 avril 1997 pour les véhicules
remorques DL-821-WM, DL-859-WM et DL-799-WM ;
Vu le procès-verbal de visite technique périodique favorable délivré par l'APAVE en date du 6 décembre
2023 ;
Vu l'avis favorable du maire de Fontenay-le-Comte en date du 16 mai 2024 formulé dans l'arrêté
municipal de la ville de Fontenay-le-Comte n° A2024 - 0816 du 16 mai 2024 portant sur la
réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion de la Biennale 2024 ;
Arrête
Article 1 : M. Laurent TEXIER, gérant de la société LE PETIT TRAIN DE L'OUEST, dont le siège social est
sis 9 chemin de la ville - 17220 MONTROY, est autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques et
de loisirs, un petit train routier touristique sur la commune d e Fontenay-le-Comte de 14h00 à 19h00
pour la journée du 19 mai 2024.
Le petit train touristique est constitué :
◦ d'un véhicule tracteur
▪ n° d'immatriculation : DL-838-WM
◦ et de ses trois remorques
▪ n° d'immatriculation : DL-859-WM
▪ n° d'immatriculation : DL-799-WM
▪ n° d'immatriculation : DL-821-WM
16, quai Victor Hugo
CS 70009 – 85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX
Tél. : 02-72-78-50-26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-05-17-00002 - Arrêté n° 24/SPF/16 portant autorisation de faire circuler un petit train
routier touristique sur la commune de Fontenay le Comte à l'occasion de la biennale 2024 8
Article 2 : L 'ensemble constitué des véhicules prévus par l'article 1er est autorisé à emprunter les
itinéraires suivants :
Circuit touristique :
Parking de l'espace culturel René-Cassin - la Gare puis avenue de la Gare, rue de la République,
rue Georges-Clemenceau, rue de Crévillent, rue Lanoue Bras de Fer, rue de Gaoua, puis retour
Georges-Clemenceau, rue Blossac, rue du port où stationnera le petit train, le temps de déposer
les comtesses.
Puis retour à vide à l'espace culturel René-Cassin - la Gare par la rue Kléber, la rue de la
République, l'avenue de la Gare et le parking de l'espace culturel René-Cassin - la Gare
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète de Fontenay-le-Comte, le commandant de la compagnie de Gendarmerie de
Fontenay-le-Comte, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le
maire de Fontenay-le-Comte sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont une
copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Le Petit Train de l'Ouest ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 17 mai 2024 Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Fontenay-le-Comte,
Nicole CHABANNIER
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-05-17-00002 - Arrêté n° 24/SPF/16 portant autorisation de faire circuler un petit train
routier touristique sur la commune de Fontenay le Comte à l'occasion de la biennale 2024 9