PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° 33
14 août 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
RAA N° 33 du 14 août 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
D
E LA PREFECTURE
Année 2024 – N° 33 14 août 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DE LA PREFETE
Bureau du Cabinet
- Arrêté préfectoral n° CAB-2024-26 accordant la Médaille d'honneur régionale, départementale
e
t communale – Promotion du 14 juillet 2024
Signature au 08 août 2024
- Arrêté préfectoral n° CAB-2024-23 accordant la médaille d'honneur agricole – Promotion du 14
juillet 2024
Signature au 20 juin 2024
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
- Décision portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun
d
épartemental du Bas-Rhin
Signature au 14 août 2024
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Intérieure
- Convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la police municipale pour les
c
ommunes de BENFELD et HUTTENHEIM
Signature au 12 août 2024
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
- Procès-verbal de délibération du jury du 16 mars 2024 relatif au certificat de compétences
d
e formateur aux premiers secours
- Procès-verbal de délibération du jury du 05 juillet 2024 relatif au certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
RAA N° 33 du 14 août 2024
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et de la Citoyenneté
- Arrêté modifiant la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
lis
tes électorales de la commune de DETTWILLER
Signature au 13 août 2024
Bureau du Contrôle de Légalité
- Arrêté interpréfectoral portant transfert, à compter du 1 er janvier 2025, de la compétence
m
obilité au sens de l'article L.1231-1-1 du code des transports, au Pôle d'équilibre territorial
et rural (PETR) Sélestat – Alsace Centrale
Signatures au 08 août 2024 et 09 août 2024
SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN
- Arrêté préfectoral autorisant la surveillance sur la voie publique à une entreprise privée de
s
écurité – société dénommée « Prestige Sécurité » pour assurer une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à Erstein à l'occasion du Tempus Festival qui se déroulera les
23, 24 et 25 août 2024
Signature au 12 août 2024
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU
L
OGEMENT DE LA REGION GRAND EST
- Lettre d'accord – courrier n° 24-294 concernant la construction d'un bassin de protection du
m
ilieu naturel de 2000 m³ et renforcement du réseau d'assainissement à Geispolsheim-Gare (67)
Signature au 08 août 2024
- Lettre d'accord – courrier n° 24-297 concernant la construction d'un bassin de protection du
milieu naturel de 5550 m³ et restructuration du réseau d'assainissement à Mundolsheim (67)
Signature au 08 août 2024
- Lettre d'accord – courrier n° 24-313 concernant l'opération relative à l'immeuble de bureaux et
activités connexes « Maison 115 » à Strasbourg
Signature au 05 août 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
S
OLIDARITÉS DU BAS-RHIN
- Arrêté portant modification de la liste des membres du conseil médical départemental du Bas-
R
hin
Signature au 09 août 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP930112172, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Camille
BOUKI, au titre de son entreprise individuelle (Nom commercial « ENTR'ELLES »), n° SIRET 930
112 172 00018, sise 46 rue de la Robertsau 67800 BISCHHEIM
Signature au 13 août 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP931110415, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Khadija
BENDREW, au titre de son entreprise individuelle (Nom commercial « FOX PROPRETE »), n° SIRET
931 110 415 00011, sise 12 rue Lavoisier 67200 STRASBOURG
Signature au 13 août 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
RAA N° 33 du 14 août 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP929538478, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Pascale
ROYER, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 929 538 478 00017, sise 1 allée Boris Vian
67200 STRASBOURG
Signature au 06 août 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP929955987, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Latifa
KHEDIR, au titre de sa microentreprise ( n° SIRET 929 955 987 00011), sise 24 rue du Bataillon de
Marche 67200 STRASBOURG
Signature au 06 août 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP931333942, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Diane
MURIER, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 931 333 942 00015, sise 3 rue Lucie
Berger 67200 STRASBOURG
Signature au 14 août 2024
- Arrêté préfectoral portant agrément d'« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE » au sens
de l'article L 3332-17-1 du Code du Travail – agrément N° ESUS-DDETS 67-2024-004 au bénéfice
de l'Association SAVA, conventionnée "Atelier et Chantier d'insertion", sise 2 rue
d'Ebersmunster 67600 SÉLESTAT
Signature au 05 août 2024
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
DU BAS-RHIN
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
- Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative du Bas-Rhin
Signature au 09 août 2024

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administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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PREFET Cabinet de la PréfèteDU BAS-RHIN Bureau du CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-2024-26accordant la Médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2024La Préfète du Bas-RhinVu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale ;Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'"honneur régionale, départementale et communale ;Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER,Préfète de la Région Grand Est, Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est,Préfète du Bas-Rhin ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,Considérant
Article 1 :
que tous les récipiendaires remplissent les conditions pour l'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;Arrête
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT est décernée à :
- Madame ABENAIM GalitInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame AIT OUMGHAR ZainebAttaché territorial- Madame ALBRECHCZYNSKI Magalie née ALTHERRInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame ALTUN SeyhanInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame AMANN ValérieAttaché principal- Madame AMBS LaetitiaAtsem princ 1re cl- Madame ANDRAUX Anne née MULLERInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame ARBOGAST NathalieAdjoint technique princ 1re cl
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- Madame ARLEN ChristelleRédacteur territorial- Madame ARNOLD JosianeAdjoint technique territorial- Madame ARNOUX Claire née MULLERAide-soignante de classe normale- Madame ATANOWSKI Carole née WEISSBECKSage-femme second grade- Madame ATZENHOFFER NoémieInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame BACKERT Violette née HOFFAtsem princ 1re cl- Madame BAILLY Marie Louise née SCHLEISSAssistante familiale- Monsieur BANULS RémyAdministrateur hors classe- Monsieur BARDOL OlivierInfirmier en soins généraux-grade 2 isgs- Madame BARTHELME AgnesAide-soignante classe supérieure- Madame BARTHELME VeroniqueEducateur jeunes enfants 2ndg- Madame BAUER Kathia née DORNAssistant socio-éducatif de cl. exc.- Madame BAUER ManuelleAdjoint technique territorial- Madame BAUMANN-ELLERO Claudine née BAUMANNAssistant socio-éd cl except a- Madame BAUMGARTHEN Monique née KEMPFInfirmière cadre de santé paramédicale- Madame BAUNET StéphanieAttaché conservat. patrimoine- Madame BEAUGE StephanieAttache territorial- Madame BEAULE CélineRédacteur princ Tre cl- Monsieur BECKER Jean-MichelAdjoint technique principal de 1e cl.- Madame BECK FRITZ Nathalie née BECKInfirmière de classe supérieure
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- Monsieur BECK SergeAgent de maîtrise principal- Monsieur BELAID BoualemmeAdjoint technique territorial principal de première classe- Madame BELLUSSO Anne-MarieEducateur jeunes enfants Ter grade- Madame BEN ZAIED Laurence née MARTINAnimateur- Madame BERENBACH Fabienne née COTTEAgent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles- Madame BERGMANN Monique née BREGERAgent des services hospitaliers classe supérieure- Monsieur BERKANI AbdelkrimAnimateur- Madame BERNARD Aurélie née BAUMANNRédacteur- Monsieur BERNARD GailordTechnicien princ Tre cl- Madame BERNHARDT VirginieRédacteur princ Tre cl- Madame BERTAL NadiaIngénieur- Monsieur BERTHELOT YannAttache principal- Madame BERTHOUT SandieAttache principal- Monsieur BERTRAND ChristopheAgent de maitrise principal- Monsieur BEYER YesAgent de maîtrise princ- Madame BIRGEL Frédérique née NOTHInfirmière classe normale- Monsieur BIRGEL JeanAgent de maîtrise- Madame BISI FlorenceIngénieur territorial principal- Madame BITTINGER Josette Andree née WEISSERAdjoint technique territorial- Madame BLANSCHE Nicole née MULLERAdjoint technique principal de 2e cl.
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- Madame BLETZACKER BiancaAide-soignant de classe supérieure- Madame BLUM Karine née SCHNEIDERAuxiliaire puériculture cl sup- Monsieur BODEIN EmmanuelConservateur bibliothéque- Madame BOEHLER Patricia née RIEHLAdjoint administratif princ Tre cl- Madame BOOS Jeannine née EHRHARDTAssistante familiale- Monsieur BOUCHARD RemiAttache principal- Madame BOURGAUD SabrinaAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement- Madame BOURLIER Nathalie née MATTERAdjoint des cadres hospitaliers classe normale- Madame BRAGAGIA Claudine née SCHNEIDERInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Monsieur BREITEL ChristopheAttache principal- Madame BRICKA Laurence née LIENHARDTAttache territorial- Monsieur BRINGOLF-PENNER SébastienAdjoint technique princ 2e cl- Monsieur BROLY Philippe, LéonAdjoint au maire- Monsieur BRONNER Jean-ClaudeAdjoint technique principal 1ère classe- Madame BRONNER VirginiaInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Monsieur BURCKEL LaurentPremier adjoint au maire- Monsieur BURGART CédricTechnicien territorial principal de 1ère cl.- Monsieur CAILLAUD JamesTechnicien principal de 2ème classe- Madame CAILLO VirginieAttaché principal- Madame CARBIENER AnneAide-soignante de classe supérieure
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- Madame CASABIANCA Cynthia née HOFERERAdjoint administratif principal de 1e cl.- Monsieur CATALDI GiuseppeAdjoint technique principal de 1ère classe- Madame CAZIN Sonia née MAYERPréparatrice en pharmacie classe supérieure- Monsieur CHERCHI FranckAssistant socio-éd cl except a- Madame CHRIST EstelleAssistante médico-administrative classe normale- Madame CHRISTMANN Veronique née WURTZAdjointe au chef de service- Madame CHTIBI SaydaAdjoint admin princ Tre cl- Monsieur CLEMENS ArnaudIngenieur en chef hors classe- Madame CLERC CathyAssistant socio-éd cl except a- Monsieur COLIN ClaudeAgent de maîtrise- Madame CONRAD-SCHWEIN Emmanuelle née CONRADAttaché principal- Monsieur COSTA LaurentAdjoint technique principal de 1ère classe- Monsieur CRONIMUND AlexandreBrigadier chef princ- Madame CUGNETTI KarinAdjoint administratif principal de 1ère classe- Monsieur CURYLO Didier, Jean, AlainAgent de maîtrise / responsable sanitaire serrurerie- Monsieur CUVELIER Jean-PierreBrigadier chef princ- Monsieur DAEFFLER VincentTechnicien supérieur hospitalier première classe- Monsieur DAMBACHER ChristopheAdjoint au maire- Madame DA ROCHA-STARUSHCHENKO Ondine née DA ROCHAAttaché territorial- Madame DAUL Isabelle, Jeanna née ROESSLERAgent technique territorial principal de 1ère classe / agent d'entretien
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- Monsieur DEBES ArnaudAgent de maîtrise principal- Monsieur DECKER ManfredAdjoint au maire- Madame DEMANGE SandrineAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement- Madame DENTINGER ChristelleAssistante médico-administrative classe normale- Madame DESFAUSSE Christine née REIMELInfirmière de classe supérieure- Madame DIBLING Aurelie née LICKELRédacteur- Monsieur DIEBOLD Jean-FrançoisAgent de maîtrise princ- Madame DIEBOLT Estelle née RAHMInfirmière en soins généraux grade 2- Madame DIEMER RachelRédacteur princ 2e cl- Madame DI NOIA Anna-PatriciaAdjoint administratif principal de 1ère classe- Madame DIVIN Frédérique née LONCHAMBONInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame DONATO Céline née CHARDIGNYAdjoint administratif principal de 1ère classe- Monsieur DREIKAUS LaurentBrigadier-chef principal- Monsieur DRUOT DominiqueIngénieur chef classe normale- Monsieur DUBOIS DidierBrigadier chef principal- Madame DUBOURG EstelleAttaché principal- Madame DUFOUR Leonie née HEINTZInfirmière en soins généraux 2ème grade- Madame DUPERRON LiseInfirmière en soins généraux-grade 1 isgs- Madame DUPLESSIX Florence née WURSTEISENInfirmière classe supérieure- Madame DUTOT Marie née DIEBOLDAgent des services hospitaliers qualifie classe superieure
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- Madame EBEL ClaudineAdjoint technique principal de 1ère classe- Madame EGGERMANN Nadine née RIONDETAide-soignante de classe superieure- Madame EGO Maria née IURLAROCouturiere- Monsieur EHRHARD Jean-MarcAdjoint technique princ 2e cl- Monsieur EICHHORN DenisAdjoint technique principal de 1e cl.- Monsieur ENGEL PascalAdjoint technique- Madame ES-SADKI Nora née CHMOURIAdjoint administratif princ Tre cl- Madame ETIENNE BlandineAssistant socio educatif de cl. exc.- Monsieur EULERT ErwinAdjoint au maire- Monsieur EYERMANN MathieuAdjoint technique principal 1° classe- Monsieur EYLER MarcAdjoint du patrimoine- Madame FAHRER-BONELLI Sylvia née BONELLIAdjoint territorial d'animation principal de 2ème classe- Madame FEIG CarolineAdjoint administratif principal de 1e cl.- Monsieur FEIGENBRUGEL DavidTechnicien principal de 2e cl.- Madame FEISTHAUER MartineInfirmiére en soins généraux grade 2- Madame FERREIRA-VAZ Carine née ANDREOLIAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe- Madame FEY MichelleInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame FICHT AurélieAdjoint animation princ 2e cl- Monsieur FIEGEL Jean-PierreAgent de maîtrise principal- Madame FLICK PascaleAgent des services hospitaliers qualifie classe superieure
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- Madame FLUCKIGER Myriam née STUTZAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe- Monsieur FOESSEL JoëlAdjoint technique principal de 1ère classe- Madame FORT VanessaAdjoint admin princ Tre cl- Monsieur FRANCHOIS PascalAgent de maîtrise principal- Madame FRANCO DoloresAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure- Monsieur FRANCOIS ClémentTechnicien principal de 1e classe- Madame FRANCOIS Edith née BECKERPréparatrice en pharmacie cadre de santé paramédicale- Monsieur FRANTZ OlivierAgent de maîtrise principal- Madame FREY DeniseAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe- Madame FRIEDRICH BetinaAide médico psychologique principal- Monsieur FUCHS JonathanAdjoint technique princ 1re cl- Madame FUCHS Muriel née BRAUNInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame GARCIA Sylvie née COLLIGNONAdjoint administratif principal 1ère classe- Madame GASSER Annick Marie Mathilde née GSELLAdjoint administratif principal 1ère classe- Monsieur GAUGER ThierryAdjoint technique princ 1re cl- Monsieur GAUTHEROT NicolasRédacteur princ Tre cl- Madame GEHRES Myriam née ECKARTTechnicienne de laboratoire de classe supérieure- Monsieur GERROLDT FernandAdjoint au maire- Madame GERVAIS FlorenceOuvrier principal 2ème classe- Monsieur GITTON PatrickAdjoint technique princ 1è cl
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- Madame GITZ SophieRédacteur principal de 2e cl.- Monsieur GOERTZ MichaelAgent de maîtrise- Madame GONCALVES Margarida née PEREIRA BARBOSAAssistante familiale- Madame GOURMEZ Audrey née RICHERATEAURédacteur principal de 1ère classe- Monsieur GRADWOHL BenjaminAgent de maîtrise- Monsieur GRASS FredericAdjoint technique principal de 1e cl.- Madame GRESSE Patricia née SIFFERLINPuéricultrice de classe supérieure- Madame GRIMALDI Stéphanie née GENLOTDirectrice générale des services- Madame GRUBER Sylvia née FERNANDEZAdjoint technique princ 1re cl- Madame GRUSSENMEYER AngéliqueOuvrier principal 2ème classe- Madame GSTALTER Katy née DEPPENInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Monsieur GUETH PhilippeInfirmier en soins généraux-grade 2 isgs- Monsieur GUITTER FabriceBrigadier chef principal- Madame HAAG Sandra née SCHMEISSERAdjoint technique princ 1re cl- Madame HALLER Delphine née CONTRANTBrigadier chef princ- Madame HAMELIN Anne-LaureAttaché- Madame HAMMERER NicoleAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe- Madame HAMM ValerieAdjoint technique principal de 1e cl. ee- Madame HASER Vanessa née HEYDELAuxiliaire de puér cl. sup.- Monsieur HATZENBERGER MichaëlBrigadier chef princ
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- Madame HAUCK CarolineInfirmiére en soins généraux grade 2- Madame HAUSER KarineAide soignante classe superieure- Madame HAUSKNECHT RachelAdjoint administratif territorial principal de premiére classe- Madame HAUSS Cathy née FUSSAgent d'accompagnement de la petite enfance- Madame HEID SophieAnimateur- Madame HEIMANN LornaAgent de maîtrise- Madame HEINRICH Christelle née WENDLINGAide-soignant de classe supérieure- Monsieur HENRIET BorisTechnicien- Madame HERRMANN StéphanieAttaché principal- Monsieur HERTER HubertConseiller municipal- Monsieur HERZOG LucasIngénieur princ- Madame HESS Gabrielle née SCHEPPLERAdjoint technique territorial- Madame HEYER Angelique née BAUMANNAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure- Madame HILD Isabelle née MANGINAuxiliaire puériculture cl sup- Monsieur HILD VincentAgent d'entretien des espaces verts- Madame HINCKER DelphineAttaché territorial- Madame HOCH Nelly née STARCKInfirmière en soins généraux grade 2- Monsieur HOEFFEL ChristopheAdjoint technique- Madame HOFF Estelle née FUMANERIInfirmière de classe normale- Monsieur HOLTZMANN JulienIngénieur principal
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- Monsieur HOLZSCHERER DanielMaire- Monsieur HUBERT FrankAgent de maitrise principal- Madame HUCK Evelyne née BOTTEONInfirmière en soins généraux 2ème grade- Madame HUSSER FrédériqueCadre socio-éducatif- Madame HUTT-WEISSBECK Adele née HUTTAdjoint du patrimoine principal de 1e cl.- Madame ISINGER Evelyne Jeanne née SCHNEIDERAdjointe au maire- Madame JACKY CatherineInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame JACKY Céline née TROGInfirmière en soins généraux grade 1- Madame JAEGER Rachel née MULLERInfirmière anesthésiste de classe supérieure- Madame JAMIN EstelleIngénieur principal- Madame JOCHUM Odile née STEMLERAuxil. de puériculture cl sup- Monsieur JOERGER SebastienInfirmier en soins généraux 2ème grade- Madame JOST AudreyInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame JUANOLE NathalieRédacteur- Madame JUCH ValérieAdjoint technique princ 1re cl- Madame JUILLOT Eve née GALLIMARDAdjoint admin princ Tre cl- Madame JULIEN CathieAdjoint administratif principal 2ème classe- Madame JUNG Anne CarolineAdjoint administratif principal de 1ère classe- Madame JUNG JocelyneAssistant socio-éducatif- Monsieur KARTNER ThierryBrigadier chef principal
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- Madame KAUFFMANN Nathalie née HUBRECHTOuvrier principal 1ére classe buandier- Monsieur KEIL DanielAgent de maîtrise principal- Madame KEMPF Anne-IrèneAssistant enseig artist princ 1è cl- Madame KENDZIERSKI Sophie Paulette née KRAENCKERRédacteur principal de 1ère classe- Madame KERGASTEL NathalieTechnicien principal de 1ère classe- Monsieur KIEFFER Jean-DanielAdjoint technique principal 1ère classe- Madame KIEFFER Laurence née SCHMITTAdjoint technique territorial- Monsieur KIENTZ MichelAdjoint technique principal de 1e cl.- Madame KIMMEL Sophie née NUSSLEINAdjoint des cadres- Monsieur KLEIN DidierCouturier- Monsieur KLEIN Jean-LucAgent de maitrise principal- Madame KLEIN Sylvie née SCHIFFIngénieur principal- Monsieur KLING Victor-SteeveAdjoint technique principal de 2e classe- Madame KNECHT ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement- Monsieur KNITTEL JulienAgent de maitrise principal- Madame KNOBLOCH Dominique née BOUNAIXAuxiliaire de puér cl. sup.- Monsieur KNOBLOCH StéphanAdjoint technique princ 1re cl- Madame KOCH Anne née LOTTMoniteur-éducateur principal- Monsieur KOELL MatthieuAttaché principal- Monsieur KOENIG FredericAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe
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- Madame KOHLER SoniaAgent de maîtrise- Madame KOULLEN BeatriceDiététicienne classe supérieure- Madame KOWALCZYK FrançoisAdjoint technique territorial principal de première classe- Madame KRALL SophieAdjoint animation princ Tre cl- Monsieur KRAUFFEL ThibautTechnicien hospitalier Ter grade- Monsieur KREBS LaurentInfirmier anesthésiste 2ème grade- Madame KREIB VéroniqueAdjoint technique princ 1re cl- Madame KROPP EstherInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame KUHNLE LeticiaAide-soignante classe normale- Madame KUNTZMANN CélineAssistante de direction- Madame LAESTER GaelleInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Monsieur LAGOUDE EricAdjoint technique principal de 1e cl.- Madame LANG RachelInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Monsieur LAPLACE JulienMaitre nageur- Monsieur LAUBER YannickAdjoint technique territorial principal de première classe- Madame LAUTER Murielle née GROLLInfirmière de classe supérieure- Madame LEHRER MyriamAdjoint des cadres hospitaliers classe normale- Monsieur LEONARDI FabienAdjoint administratif territorial principal 1ère classe- Madame LEOPOLD EstelleInfirmière classe supérieure- Madame LERCHE Anne née ROTHAide-soignante classe superieure
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- Madame LESPERON Claudine née FISCHERAtsem- Monsieur LETHUILLIER DominiqueAgent de maîtrise principal- Madame LOPEZ Laetitia née GOUPILLEAUAssistante médico-administrative classe supérieure- Madame LOSTETTER RégineInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame LOTH Caroline née BLUMBERGERAdjoint admin princ Tre cl- Madame LUTZ AngeleInfirmière en soins généraux grade 2- Madame MAETZ Isabelle née MEYERAdjoint administratif territorial principal de première classe- Monsieur MAHIEU EmmanuelAdjoint technique principal de 1e cl. ee- Madame MAIX Nathalie née MARTINEZInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame MANGENOT CathyAttaché territorial- Madame MANGIONE AlphonsinePsychologue classe normale- Madame MANINCHEDDA Christiane née BUCHERTRedacteur- Madame MARLIER AudreyAdjoint patrimoine princ 1re cl- Madame MASSE Elisabeth née FUCHSAide-soignante classe normale- Madame MAUER Marie née OBRECHTAttaché territorial- Monsieur MAZROUI SaidAdjoint technique princ 2e cl- Madame MENIGOZ StephanieAttache territorial- Madame METZINGER Sylvie née RAJACICAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe- Madame MEULI Isabelle née DEROOAdjoint administratif territorial principal de première classe- Madame MEYER CelineDirecteur territorial
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- Monsieur MEYER FranckAgent de maîtrise principal- Madame MEYER Nathalie née HALBWACHSInfirmière en soins généraux 2ème grade- Monsieur MEYER PhilippeIngénieur- Monsieur MICHEL ChristopheAttaché d'administration hospitalière principal- Madame MISCHLER RégineInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame MOREAU Christiane née WAGNERAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure- Madame MOUGEL LydieAdjoint administratif principal de 1ere classe- Madame MUHL Sylvie Christine née WOLFFAdjoint technique territorial de 1ère classe- Monsieur MURAT RavilAdjoint technique territorial principal de deuxième classe- Monsieur NEFF JeromeMachiniste responsable du ballet- Madame NEPPEL MarilyneAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe- Madame NETZER AlexandraRédacteur princ Tre cl- Madame NEWINGER MireilleAdjoint administratif principal de 1ère classe- Madame NIKLAUS Anne-LaureInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame NONNWEILER Yolande née HURSTELAgent de maîtrise princ- Madame NOPPER Marie-ChristineRédacteur- Monsieur NUTCHOO KisnasamyOuvrier ppal de 2eme classe- Madame OBIN Veronique née DUPREZAssistante familiale- Monsieur OBRECHT BrunoTechnicien superieur hospitalier 2ème grade- Monsieur OMEYER ChristopheAdjoint technique princ 1re cl
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- Madame OURY SéverineInfirmiére en soins généraux-grade 2 isgs- Monsieur PARISOT ThomasAdjoint technique princ 1re cl- Monsieur PAVADAY SivalingumAdjoint adm principal 1ère cl- Madame PAX AudreyAide-soignante classe supérieure- Monsieur PEIFER SteveTechnicien principal 1ère classe- Madame PEREZ Claudine née KUNTZAdjoint administratif territorial principal de première classe- Monsieur PERILLON ArnaudDirecteur des services techniques- Madame PESCIAIOLI Severine née FOLLETAide-soignant de classe supérieure- Madame PETER SylvieAdjoint administratif principal 2ème classe- Madame PEVERELLI EstellaAssistant conservation princ 1re cl- Monsieur PFRIMMER Jean-Marc BernardAdjoint au maire- Madame PITA DE INACIO MartineInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame PLEIS Anne née OTTMANNInfirmière isgs- Madame RAEPPEL Sylvia née FETTERInfirmière cadre de santé paramédical- Madame RAPP MurielAdjoint technique territorial principal de 1ère classe- Madame REBMANN Christine née MARINAuxil. de puériculture cl sup- Madame REEBER Mireille née BOIDEAssistante médico-administrative classe normale- Madame RICHERT Nathalie née HUHNEAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure- Monsieur RICO ChristopheAnimateur princ 2e cl- Madame RIMELEN Elisabeth née COLLOuvrier principal 1ère classe
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- Monsieur RIMLINGER SébastienAgent de maîtrise principal- Madame RIMLINGER VerenePianiste / chef de chant- Madame RINIE Patricia née TRIMBORNAncienne adjointe au maire- Madame RITLENG AiméeAide-soignante classe supérieure- Madame RITLENG SéverineAdjoint technique territorial principal de 1ère classe- Monsieur RIVAT Jean-FrancoisTechnicien- Madame ROESCH Caroline née PREVOTPuéricultrice-grade 3 isgs- Monsieur ROS MarcAssist socio educ 2nd grade- Madame ROSMARINO-DEUTSCH Valérie née ROSMARINOAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure- Madame ROTT Sylvie née BRISARDInfirmière de classe supérieure- Madame ROUILLE SandrineAssistant socio-éd cl except a- Monsieur ROUSSEL YannAdjoint administratif principal de 1ère classe / secrétaire général de mairie- Madame ROUX Isabelle née DERMONTAdjoint technique territorial principal de 2ème classe- Monsieur RUCH JeanAgent de maîtrise principal- Monsieur SALA ToniAgent de maîtrise princ- Madame SALKA FatimaAdjoint technique princ 1re cl- Monsieur SALORD Jean-ChristopheAdjoint technique territorial principal de première classe- Madame SARAZIN Tatiana née DIETSCHAdjoint administratif- Monsieur SARTORI EricAgent social princ 2e cl- Madame SATOUR Massouda née FERDJANIAdjoint technique princ 1re cl
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- Monsieur SAUTRON DanielAttache principal- Madame SAVARIS Carol née SCHMIDTInfirmière cadre de santé paramédicale- Monsieur SCHAAD RemyInfirmier en soins généraux-grade 2 isgs- Madame SCHAAL Aline née COLOMINESRédacteur princ 2e cl- Madame SCHAEFFER Stéphanie née LERCHAgent territorial spécialisé des écoles maternelles- Madame SCHAFFNER Séverine née SCHORRAide-soignante classe supérieure- Madame SCHAULI StéphanieEducateur aps ppal. 2è cl- Monsieur SCHMIDT ThéodoreAdjoint au maire- Monsieur SCHMIT RaoulPsychologue hors classe- Madame SCHMITT Annie née CLAUSAide-soignante classe supérieure- Madame SCHMITT Caroline née MARLIERAide comptable- Madame SCHMITT IsabelleAdjoint administratif principal 2ème classe- Monsieur SCHMITT LaurentAgent de maîtrise principal- Madame SCHMITT-NICOLAS Nathalie née NICOLASBrigadier chef principal- Madame SCHNEIDER Béatrice née DUPONTAuxil. de puériculture cl sup- Madame SCHNEIDER CatherineAdjoint administratif principal de 1ère cmasse- Monsieur SCHOSGER ChristopheIngénieur principal- Madame SCHOTTER JenniferDga/attache/drh- Monsieur SCHOULER ThierryTechnicien principal de 1ère classe/responsable des services techniques- Monsieur SCHTCHERBAKOFF-KODAKOFF ClaudeBrigadier chef princ
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- Madame SCHULTZ Véronique , Stéphanie née KREBSAttaché principal- Madame SCHUMPP Marie EmmanuelleMédecin territorial hors classe- Monsieur SCHUSTER PatriceIngénieur principal- Monsieur SCHUTZIGER StephaneAdjoint technique principal de 1e cl.- Monsieur SCHUTZ YvesRédacteur principal de 1ère classe- Madame SCICHILONE VanessaRédacteur princ 2e cl- Madame SEIBERT MartineInfirmier en soins généraux- Madame SENE TaniaTechnicien principal 1ère cla- Madame SGRO Laurence née BIETHAgent social princ Tre cl- Madame SIBERT CélineResponsable du réseau de lecture- Madame SIEGLER ValérieAide soignante classe supérieure- Madame SIEMAST MartineAgent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe- Monsieur SIMON DamienProfesseur enseignement artistique hors classe- Madame SITTLER MurielleAttache territorial- Madame STAUB ChrysteleInfirmière cadre de santé paramédicale- Madame STEMPF RachelAgent social princ Tre cl- Madame STENGEL ChristineInfirmière en soins généraux 2ème grade- Madame STEPHAN FabienneAdjoint administratif territorial principal de première classe- Madame STOECKEL SabineAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure- Madame STOLLE Frederique née PETRYAide soignant classe supérieure
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- Madame STRASSER Sandra, Eliane née FRENZAdjointe au maire- Madame STRASSER Sylvia née MELELLIAdjoint administratif territorial principal de premiére classe- Monsieur SUSS Jean MarcAdjoint au maire- Madame SUTTER CharlotteInfirmière en soins généraux et spécialisés (d.e) grade 2 isgs- Madame TAMIR Elisabeth née GAUTHEYAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe- Monsieur TAOURI JackyAdjoint technique principal de 1ère classe- Madame THEIS PatriciaAdjoint technique principal de 2éme des etablissements d'enseignement- Madame TORREC SéverineInfirmiére puéricultrice-grade 3 isgs- Madame TOUZET Odile née ANSTETTInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Monsieur TOUZET PierreInfirmier en soins généraux-grade 2 isgs- Madame TREGER Christel née APPLINCOURTAide-soignant classe normale- Madame TURIN Vanesha née COOLENAtsem principal 1ère classe- Monsieur ULRICH RenéIngénieur hospitalier- Madame ULRICH VirginiePsychologue hors classe- Madame USCHE MyriamAdjoint technique princ 1re cl- Monsieur VANEL PatrickAgent de maitrise principal- Monsieur VARZARU Dragos-NicolasMasseur-kinésithérapeute de classe normale- Madame VASSOR Anne-SophieAttache territorial- Madame VAST SylvieAssistante médico-administrative classe normale- Madame VATEL LourdemarieAgent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
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-Madame VENETHETHAN Marie née CHOWRIMOOTOOOuvrier ppal de 2eme classe- Madame VERGNAIS Christine née GUIDEAUAssistante socio-éducative assistante de service social 2ème grade- Madame VETTER-LOUCHET Danièle née VETTERBrigadier chef principal- Madame VILLEMIN Elodie née ZELLERAttaché- Monsieur VOLAND DavidInfirmier en soins généraux-grade 2 isgs- Monsieur WAAG JonathanAgent de maîtrise- Monsieur WABEALO BobTechnicien supérieur hospitalier 2ème classe- Madame WALTER Béatrice née WEBERRédacteur territorial- Monsieur WALTER MarcInfirmier en soins généraux-grade 2 isgs- Madame WATHLE Veronique née HANUSTechnicienne de laboratoire cadre de santé paramédical- Madame WEBER VirginieAdjoint administratif principal de 1ère classe- Monsieur WEHRLE MarcOuvrier principal 2ème classe- Monsieur WEIBEL DidierAgent de maîtrise principal- Madame WEIS Myriam née LAUEREducateur jeunes enfants ler g- Madame WENDLING EmmanuelleAdjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe- Monsieur WENDLING Jean-MarieAdjoint technique territorial principal de 1ère classe- Madame WENDLING Tania née LEYAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe- Madame WENZINGER FrancoiseAttaché principal- Madame WERLE Nadia née FATHAdjoint administratif princ Tre cl- Monsieur WERNER MichaëlAdjoint technique principal de 1ère classe
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- Monsieur WETZEL FabienOuvrier principal 2ème classe- Madame WICKERSHEIMER Stéphanie née NUSSAdjoint patrimoine princ 1re cl- Madame WIEST Cybelle née CLAUDEBrigadier chef principal- Madame WINTENBERGER Jessica née HEITZRédacteur princ 2e cl- Madame WINTZERITH EvelynePréparatrice en pharmacie hospitalière classe supérieure- Madame WINTZ StephanieInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Monsieur WIRTH CédricAgent technique- Madame WOEFFLER Sandrine née NEYNERAdjoint technique principal 1° classe- Madame WOEHREL Corinne née KATZAssistante familiale- Monsieur WOLFF ChristianAgent de maîtrise principal- Monsieur WOLFF RemyAgent de maîtrise principal- Madame ZAEPFEL Sandra née KNITTELAide-soignante classe supérieure- Monsieur ZERAOUI FaouziAdjoint animation princ Tre cl- Madame ZIMMERLE Isabelle née MOCKELSAdjoint administratif principal de 1e cl.- Monsieur ZUCCALA AngeloAdjoint technique princ 1re cl- Madame ZWINGER Lucienne, Marie, Marguerite née SCHAUENBURGConseillère municipale
Article 2 :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEIL est décernée à :- Madame AESCHELMANN Josiane née GUGELAssistante familiale
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- Madame ARBOGAST-FILSER Isabelle née FILSERRédacteur principal de 1e cl.- Monsieur BADOIT PhilippeMédecin territorial hors classe- Monsieur BAGALCIAGUE DidierTechnicien- Madame BAHIT Veronique née LAURENTAttache territorial- Madame BALDAUF Sylvie née FUHRMANNAgent des services hospitaliers de classe supérieure- Madame BAUER Bénédicte née LEROYIngénieur en chef- Madame BAUER Elisabeth née REUTENAUEROuvrier principal 1ère classe- Madame BELLANGER Sophie née BELLEFILLEAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure- Madame BERNIN VéroniqueAttaché principal- Madame BILLIEMAZ NathalieAgent de maîtrise principal- Madame BLOISE Annie née HERMALInfirmière cadre supérieur de santé- Monsieur BOCK PascalAdjoint technique principal de 1e cl.- Monsieur BODIN ChristopheEducateur aps principal 1ère classe- Monsieur BOURI EricAdjoint technique principal de 1ere classe- Madame BRAND Michelle née SZCZEPANIAKPuericultrice hors classe- Madame BRESTEL Nathalie née BRUNETTERedacteur principal de 1e cl.- Monsieur BRIOT Hugo FrancoisAttaché territorial titulaire- Monsieur BURCKEL DenisIngénieur principal- Madame BURCKEL Sandra née MULLERAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement- Madame BURG Sonia née MOULAIRédacteur principal de 1ère classe
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- Madame CAMILLERI Sandrine née BAZILEAdjoint technique principal de 1e cl. ee- Monsieur CARBINER ChristopheAgent de maîtrise principal- Monsieur CARLEN RichardAdjoint technique territorial principal de 1ère classe- Madame CASPAR MartineAttache principal- Monsieur CHAVANNES PierreInfirmier cadre de santé paramédical- Monsieur CHENDRI WoiabAdjoint technique principal 1ère classe- Monsieur CLAUS Jean-MarcInfirmier psychiatrique classe supérieure- Madame CORDIER Catherine née UHLHORNInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame DELABY CorinneDiététicienne classe supérieure- Madame DELAPORTE Marie-Helene née NEREUTechnicien hospitalier- Monsieur DESCHLER BernardTechnicien territorial principal de 1ère classe- Monsieur DESCHLER PatrickAgent de maîtrise principal- Madame DE STEFANO TheresaInfirmière psychiatrique classe supérieure- Madame DIEBOLD Rachel née GINETAttache principal- Madame DIETRICH Marie-Laure née KALKAssistante familiale- Monsieur DILLENSEGER PatrickAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement- Monsieur DIMNET GillesTechnicien principal 1ère classe- Monsieur DI SANTE GinoAgent de maîtrise principal- Madame DORSCH Evelyne née WOLFFInfirmière cadre de santé- Madame DRAPIER BénédicteAgent de maîtrise principal
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- Monsieur DRENTEL ThierryAdjoint technique principal 1ère classe- Monsieur DREYFUS LaurentAdjoint technique principal de 1ère classe- Madame DUPEUX CécileConservateur en chef patrim.- Madame EBERLIN Maryline née PARMENTIERAssistante familiale- Madame ELI VéroniqueAssistante médico-administrative classe supérieure- Monsieur ENGEL FredericIngénieur en chef- Madame ESTERMANN lIsabelleEducateur jnes enfts cl exc a- Monsieur FARRUGIA MarioTechnicien- Madame FOELLER Isabelle née PACHECOAide-soignante de classe supérieure- Monsieur FOLTZ JoachimAdjoint technique territorial principal de 1ère cl.- Madame FREDERIC SabineAttache principal- Monsieur FRIEDRICH EricIngenieur principal- Madame FRIEDRICH JosianeInfirmiere en soins generaux (de) isgs 2ème grade- Madame FRITSCH Christa née WALTERAdjoint administratif territorial principal de première classe- Monsieur GASS ChristopheAgent de maîtrise principal- Monsieur GATER FaridAdjoint technique principal Tre cl- Madame GEORGES MichelleAide-soignante classe supérieure- Madame GERBER Béatrice née LEIBELRédacteur- Madame GOBERVILLE GenevieveAssistant de conservation du patrimoine principal de 2e cl.- Madame GOEHRIG SandrineAdjoint administratif principal de 1e cl.
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- Madame GOETZ Marie-Laure née REINBOLTMoniteur-éducateur principal- Madame GRASS Christine née VOGELAide-soignante classe supérieure- Madame GRESS Sylvie née MUHLOuvrier principal 1ère classe- Monsieur GRIESHABER SaidAdjoint technique princ 1è cl- Madame GROSSHOLTZ Valérie née BARTHELMEInfirmier cadre supérieur de santé- Madame HALTER Clarisse née FELHAUERAssistante familiale- Monsieur HECKENMEYER RenéAdjoint technique princ 1è cl- Monsieur HECKLY MichelIngénieur principal- Madame HEITZ-LEFLO DE KERLEAU Marie Antoinette née HEITZAdjoint administratif principal de 1ère classe- Monsieur HELLER Jean-MichelAgent de maîtrise principal- Madame HERRMANN CécileRédacteur principal 2e cl.- Monsieur HERRMANN PascalAgent de maîtrise principal- Madame HOFFMEYER Michele née RIEBERRédacteur principal 2e cl.- Monsieur HOUVET YvesAdjoint technique principal de 1e cl. ee- Madame HUBSCHER Agnes née RIBOTBibliothécaire principal- Madame HUCK MireilleRédacteur principal de 1e cl.- Madame HUFFSCHMITT Danièle née HOFFMANNAssistant de service social- Monsieur JACK MauriceAgent de maîtrise principal- Monsieur JEAN FredericIngénieur principal- Madame JUD Delhia née KIEHLAide-soignante classe supérieure
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- Monsieur JUNG ChristianAgent de maîtrise principal- Monsieur KAPPS ChristopheAdjoint technique principal de 1e cl.- Madame KAUTZ Judith née LUCEInfirmière cadre de santé classe normale- Madame KEBBAL NadiaOrthoptiste de classe supérieure- Monsieur KEIL DanielIngénieur- Madame KELLER Anne née NUSSBAUMERAse except- Monsieur KINDIG SylverAdjoint technique principal 1re cl- Madame KOCHER Nadine née PAULUSAide-soignante classe supérieure- Madame KROEBER Valérie née WANTZRédacteur territorial- Monsieur KRUTH BertrandDgs- Madame KUHN VéroniqueAssistante médico-administrative classe supérieure- Monsieur KUNKEL MichelAttache principal- Madame LACHAT Mireille née SCHMITTInfirmiére de bloc opératoire grade 3- Monsieur LAMBERTI AntonioAdjoint technique principal 1re cl- Monsieur LAVOISIER ChristopheAttaché principal- Madame LAVORATO JoselitaAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement- Madame LEGENTIL Rose-MarieAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure- Monsieur LEININGER EmmanuelAdjoint technique principal 1ere classe- Madame LEMMEL Marie-ClaudeIngénieur en chef- Madame LEONARD NicoleAdjoint technique princ 1è cl
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- Monsieur LIO RenéAdjoint technique principal 1re cl- Madame LOSSER AstrideInfirmière de classe supérieure- Madame LOUGARRE ValérieConseiller principal des aps- Madame LOUX LydiaInfirmière psychiatrique de classe supérieure- Madame LUTZ Caroline née HEPPAdjoint technique principal de 1e cl. ee- Monsieur LUTZ PascalAdjoint technique principal 1re cl- Monsieur LUTZ ThierryAgent de maitrise principal- Monsieur MALINGRE Jean-BaptisteAdministrateur hors classe- Madame MANGALLON NathalieConseiller supérieur socio-éducatif- Madame MARAK Christine née DEHLINGERRédacteur principal de premiére classe- Monsieur MARC-ZWECKER HenriIngénieur principal- Madame MARTIN Carine née BURGERAttache territorial- Madame MARTIN-CLAUSMANN Clotilde née MARTINAssistant socio éducatif de cl. exc.- Madame MARTIN GabrielleAide-soignante classe superieure- Monsieur MELKI MessaoudAdjoint technique principal de 1e cl. ee- Madame MEMHELD Nadine née HAEGELIAide soignante de classe superieure- Monsieur METTER GuyAdjoint technique principal 2è classe- Madame MEYER Valérie née KREITTechnicien princ Tre cl- Madame MORLON Corinne née BRANDTAgent des services hospitaliers qualifie classe superieure- Monsieur MOSSLER AndréTechnicien princ 2e cl
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- Monsieur MOSSLER Pascal, Frédéric, AlfredAdjoint technique principal de 1ère classe- Madame MUNSCH LucienneInfirmière de classe supérieure- Monsieur NOEPPEL BernardAdjoint technique princ 1è cl- Monsieur NUSS BertrandAgent de maîtrise principal- Monsieur NUSS FrédéricAdjoint technique princ 1re cl- Madame PAILLE Michele née REYMANNInfirmière de classe supérieure- Madame PERRIN Véronique née ISSELEAdjoint administratif territorial principal 1ère classe- Monsieur PETER PhilippeOuvrier principal 1ere classe- Madame PIPART Béatrice née MARCILLEIngénieur principal- Madame PONSARD Aline née WURTZTechnicien territorial principal de 1ère classe- Monsieur RAHM DidierAdjoint technique principal de 1ere classe- Monsieur RAUSCHENBERGER PierrotAdjoint technique principal 1re cl- Madame REIBEL Myriam née FRITSCHRédacteur- Madame REIMINGER Véronique née ZEILAdjoint technique principal 1re cl- Madame RELINGER Corinne née BIENTZAide soignante de classe supérieure- Madame RIEHL Christiane née SCHNEIDERAssistante familiale- Madame RIETSCH Sylvie née GRISSMERAide-soignante classe supérieure- Madame RINN Myriam née LOUISRédacteur principal de 1ère classe- Madame ROHR JoelleIngénieur principal- Madame ROUILLARD-NEAU Pascale née ROUILLARDIngénieur en chef
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- Madame ROY Marielle née GEORGESAdjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe- Madame RUCH Christine née THIRIATAssistante socio-éducative [ éducatrice spécialisée- Madame RUDLOFF Fabienne née KIEFERAdjoint administratif principal de 1e cl.- Madame RUSSO Marie-ThérèseAdjoint admin princ Tre cl- Madame SAMARAN Veronique née STEINMETZInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame SAND Valerie née STEINERAdjoint technique territorial principal de 1ere classe des établissements d enseignement- Madame SAUER Nadine née BROGGIEduc aps princ Tre cl- Madame SCHAAF MurielAttaché- Monsieur SCHEPPLER GuyAdjoint technique principal de 1e cl.- Madame SCHINI Michele née RUFFYAgent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure- Madame SCHMITT Corinne née FRED]Adjoint technique principal de 1e cl. ee- Monsieur SCHMITT Jean LucAdjoint technique princ 1è cl- Madame SCHMITT UrsulaAtsem princ 1re cl- Madame SCHNEIDER MarieAttaché principal- Madame SCHNEIDER Mireille née GENTNERErgotherapeute classe superieure- Monsieur SCHOEPF BernardTechnicien principal de 1e cl.- Monsieur SCHWARTZ MartineAdjoint pat principal 2e cl- Monsieur SEYFRIED Eric AndréRédacteur territorial- Monsieur SEYLLER FabienAgent de maîtrise- Monsieur SIBILITZ DidierAgent de maîtrise principal
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- Madame SOLLMEYER Nadine née GAUGRYAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure- Monsieur SPANG ChristianAdjoint admin princ Tre cl- Madame SPECHT Catherine née BERTRANDRédacteur princ 1re cl- Monsieur SPIEGEL DidierAgent de maîtrise principal- Madame SPIESER Christine née KLEINAttaché territorial- Monsieur STAUDER Jean-MarieAttaché principal- Monsieur STEHLE PatriceAdjoint technique principal de 2e classe- Monsieur STOLL EricAdjoint au chef de service machinerie- Monsieur STORCK Jean-BaptisteAdjoint technique principal de 1e classe- Madame STRUB Muriel née KNAUBRédacteur territorial- Monsieur SUBLON JérômePremier adjoint au maire- Monsieur TABOGA MichelTechnicien principal Tre cl- Madame TIGHIOUARET BrigitteInfirmière de classe supérieure- Madame TIPPEL DorianeAdjoint technique princ 1è cl- Monsieur TOUITOU ThierryIngénieur principal- Monsieur TRAIKIA SalahAdjoint technique princ 1è cl- Monsieur TURKOT RadoslawAdjoint technique princ 1è cl- Madame VAN RIEL AnnetAttache principal- Madame VELTEN BéatriceSecrétaire de mairie- Madame VETTER JosianeAttaché principal
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- Madame VETTER ValérieAttaché- Madame VICTORI OdileAgent de maitrise princ- Monsieur VIGUIER EricMasseur kinésithérapeute classe supérieure- Monsieur WAGNER Jean PierreAgent de maîtrise principal- Madame WAGNER NoélleAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement- Madame WANKE Frédérique née GRAFFInfirmière cadre de santé paramédicale- Monsieur WANTOWSKI ThierryComptable- Monsieur WASSONG PatriceAdjoint technique territorial principal de 1ère classe- Madame WEBER Beatrice née OSSWALDAdjoint technique princ 1è cl- Madame WEBER Catherine Therese née STOTZRédacteur principal 2ème classe- Madame WEIMANN Catherine née PARMENTIERAdjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe- Madame WEISBECKER Marie-Thérèse JoséphineDirectrice générale des services- Madame WERCK Laurence née KLEINPETERAdjoint adm principal 1ère cl- Monsieur WIEREL FrédéricTechnicien principal Tre cl- Madame WIESER Patricia née MATACZAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure- Madame WIRRMANN Nathalie née CLAUDEPIERREAdjoint des cadres hospitaliers classe normale- Madame WOYNAS Sylvie née STEINMETZAssistante familiale- Madame WURTZ RachelAdjoint administratif principal 1ère classe- Madame ZILLI SoniaRédacteur princ Tre cl- Monsieur ZIMMERLIN FranckTechnicien principal de 1ère classe
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Article 3 :La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon OR est décernée à :- Monsieur ALLHEILY MartialRédacteur principal 1ère cl- Madame ANDRES BernadetteRédacteur principal 1ère cl- Monsieur ANSELMANN ChristopheAgent de maîtrise principal- Madame APPELSHAEUSER Michele née ZEHNACKERDirectrice des soins activité formation hors classe- Monsieur ARTZ HubertDirecteur général des services- Madame BALDAUF Marie ChristineRédacteur- Monsieur BAYLE Jean-ClaudeInfirmier cadre de santé paramédical hors classe- Madame BERNAT CorineInfirmière psychiatrique classe supérieure- Madame BISCHWILLER Anita née STOECKELAssistante maternelle- Madame BOEHLI Mireille née BURELAdjoint technique principal de 1ère classe- Monsieur BUTEZ FrédericIngénieur- Monsieur CIMBARO FranckIngénieur principal- Monsieur CRETON CharlesEducateur aps ppal. 1è cl- Madame DARNIS Corinne née EICHENLAUBAide-soignante de classe supérieure- Monsieur DAULL ChristopheAdjoint technique territorial principal de première classe- Madame DESOCHE VeroniqueTechnicien principal de 1e cl.- Monsieur DURAND DanielAdjoint technique princ 1è cl- Monsieur DUSS Jean-JacquesRédacteur principal de 1e cl.- Madame EMPTAZ Sylvie née SCHEHRAtsem principal de 1ère classe
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- Monsieur ERBS AndréAdjoint au maire- Monsieur FUSS EricAdjoint technique principal 1ere classe- Madame GARCIA ManuelaInfirmière de classe supérieure- Monsieur GASTL ThierryAdjoint technique princ 1è cl- Madame GOEPP-MATZ Evelyne née GOEPPEducateur jnes enfts cl exc a- Madame GRANDJEAN Patricia née KUGELMANNAdjoint adm principal 1ère cl- Monsieur GREINER DidierAdjoint au maire honoraire- Monsieur GRIVEL ThierryAgent de maîtrise principal- Monsieur GROSS PierreMaire- Madame GUR-GLOUSIEAU Christiane née GURDirecteur territorial- Monsieur HAENEL EricAgent de maîtrise principal- Monsieur HAMM ThierryAgent de maîtrise principal- Madame HARRER Nathalie née DROZAdjoint adm principal 1ère cl- Madame HEITZMANN Esther née NOWAKAssistant socio éducatif cl. exc.- Madame HELLOUR ChristineInfirmiere cadre de santé paramédical- Madame HELMSTETTER Cathy née HEINRICHRédacteur principal 2ème cl- Monsieur HERTZOG AlainTechnicien hospitalier- Monsieur HEUBERGER MichelTechnicien territorial- Monsieur HOCH GeorgesAdjoint au maire- Monsieur HOLZMANN Jean CharlesTechnicien supérieur hospitalier 1ère classe
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- Madame JEAN Elisabeth née HEINRICHAssist socio éduc 2nd grade- Monsieur KINTZ Jean-FrançoisEducateur aps ppal. 1è cl- Madame KLEINKLAUS Patricia née ZINCKEducateur jeunes enfants cl exc a- Madame KNITTEL SylvieAdjoint technique principal de 1e cl. ee- Monsieur KOPF EricTechnicien territorial- Madame KORMANN Fabienne née OTTMANNInfirmière psy de classe supérieure- Monsieur KREBS Jean-ClaudeAdjoint au maire- Monsieur KRIEGER MichelTechnicien principal 1ère cla- Madame KUHN Nathalie née STAUDINGERAssist.conservat.princ1ère c- Monsieur LENTZ Paul AndreAgent de maîtrise principal- Monsieur LETSCHER RolandMaire- Madame LOBSTEIN Joelle née LAZARUSInfirmière en soins généraux-grade 2 isgs- Madame LOMMELE Muriel née ISSELEAdjoint technique principal de 1e cl. ee- Monsieur LOOS BenoitBrigadier chef principal- Madame LORBER Chantal née BECKAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement- Monsieur LORENTZ ChristianArtiste des choeurs- Monsieur MALLET EricAttache principal- Madame MARTINS DO VALE Valérie née WEISSAdjoint technique princ 1re cl- Madame MATTERN CathieAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles- Madame MELCHIOR-STEIN Sylvie née MELCHIORAdjoint pat princ Tre cl
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- Monsieur MELIN ChristopheIngénieur principal- Madame MENGER Patricia née SCHUHAssistante médico-administrative- Madame MERKEL Patricia née SCHLEWITZAuxiliaire puériculture cl sup- Monsieur MESSMER PascalAdjoint technique territorial principal de 1ère classe- Monsieur MEY MichelRédacteur- Madame MISCHLER Nathalie née RITTERInfirmiére en soins généraux-grade 2 isgs- Monsieur MISCHLER-RIEMER MaximeAgent de maitrise princ- Monsieur MOUNY RenéAdjoint technique princ 2e cl- Madame MULLER Laurence née FAUVETAtsem princ 1re cl- Monsieur NEVERS GillesAdjoint technique principal de 1e cl. ee- Madame NICOLAS Marinette née MUTTERERRédacteur principal de 1ère classe- Madame OBERLE Corinne née HUCKELAdjoint administratif principal 1ère classe- Madame OFFERLE Solange née HERTZOGAttaché principal- Madame OHRESSER Doris née NEUMANNAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe- Madame PARAVIGNA-ROOS Nathalie née ROOSAdjoint admin princ Tre cl- Madame PETIT MichèleAdjoint admin princ Tre cl- Monsieur PFLEGER YvesIngénieur principal- Madame PHILIPPS Sonia née HOENENAide-soignante classe supérieure- Madame REBMANN NathalieAide soignante- Madame REDENTO AnnaRédacteur principal de 1ère classe
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- Madame ROTH IsabelleAdjoint administratif principal de 1e cl.- Monsieur RUL BrunoAgent de maîtrise princ- Madame SCHALLER-SCHWARTZ Catherine née GAUERAdjoint pat princ Tre cl- Monsieur SCHOTT RobertAgent de maîtrise principal- Madame SENGER ChantalAide-soignante classe superieure- Monsieur SOLHARD PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement- Monsieur STROH DenisAgent de maîtrise princ- Monsieur STURNI ClaudeMaire- Monsieur SUSS PatrickEducateur sportif aps hors classe- Monsieur TRAUTMANN ManuelTechnicien principal de 1e cl.- Monsieur UNGER ClaudeIngénieur principal- Monsieur VERRIER DamienTechnicien principal de 1ère classe- Madame VIGNERON LaurencePsychologue hors classe- Monsieur VOGEL VincentAgent de maîtrise princ- Monsieur WAGNER Pierre-GillesAttache principal- Monsieur WEBER AlainAgent de maitrise principal- Monsieur WECHSLER DenisIngénieur principal- Monsieur WEISGERBER AlainAttache principal- Madame WEISSENSTEIN ClaudineAttache principal- Madame ZABERNIG-TORRES Marie-Sophie née ZABERNIGAdjoint technique princ 1re cl
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- Monsieur ZELLER ThierryAdjoint technique princ 1re cl- Madame ZIMMER CarineAdjoint technique princ 1re cl- Monsieur ZINCK PhilippeAdjoint technique territorial principal de deuxième classe
Article 4 :Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg pendant un délai de deux mois à compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Article 5 :Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 8 août 2024
CHEVALIER
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PREFETDU BAS-RHINL,z'bertéEgalitéFraternité
VuVuVuVuSur
Arrêté préfectoral n° CAB-2024-23accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2024La Préfète du Bas-Rhinle décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Cabinet de la Préfète
le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;le décret du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 ;le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète dela Région Grand Est, Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin;la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,Considérant que tous les récipiendaires remplissent les conditions pour l'attribution de la médailled'honneur agricole ; ArrêteArticle 1° :La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :- Madame ALKAS GulhanResponsable de secteur / adjoint santé- Monsieur BARRETT PaulTechnicien- Monsieur BERTRAND ChristopheConseiller spécialisé- Madame DI GIUSTO AngéliqueAssistante- Madame GATELLIER MarieResponsable animation agence- Monsieur GESIOT MathieuConseiller d'entreprise- Madame HENNINGER MariaResponsable paie et administration du personnel- Monsieur IMBS FreddyChauffeur collecte- Madame KINDELBERGER AudreyRéférent fonctionnel protection sociale- Madame KRUMHORN ValérieTechnicien
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- Monsieur LAHERRERE FabienDirecteur financier- Madame MUSSER FrederiqueComptable
Article 2 :La médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :- Madame BERBACH GiseleConseillère d'entreprise- Madame DEFRANOUX SylvieTechnicienne- Monsieur DIGEL FabienChef de service- Madame KRECHIEM NazéraResponsable de service- Monsieur LATOUR GuillaumeBûcheron sylviculteur- Madame LAUER Marie-NoëlleConseillère spécialisée- Madame LLEDO NadègeResponsable agence agricole à distance- Monsieur LOPEZ EmileConcepteur développeur informatique- Madame MULLER EvelineDirectrice d'agence- Madame REHM TaniaAnimatrice- Monsieur SCHNEIDER HubertComptable
Article 3 :La médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Monsieur BASTIEN FrancisDirecteur général adjoint- Madame COULONGEAT NathalieAssistante de direction- Monsieur DUBS MichelMagasinier cariste
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- Monsieur GUTHLEBEN YvanResponsable laboratoire- Madame REYMUND IsabelleDirectrice d'agence- Monsieur SCHANN JacquesMagasinier cariste- Madame SCHNURR CorinneTechnicienne- Monsieur SPITZ MichelDirecteur des ventes reseaux trad pro- Monsieur STRIFF DavidResponsable informatique- Monsieur WIETRICH FranckChef de quart- Monsieur WINCKEL AlainChauffeur collecte- Madame ZILLIOX MartineEmployée
Article 4 :La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BRANDSTETTER Jean GeorgesConseiller technique- Madame CLAVE CarineTechnicien service assurances dommages- Madame HARTZ MyleneTéléconseillère- Monsieur HAUSSER FreddiBOcheron sylviculteur- Madame HAUSWALD CorinneTechnicienne- Madame ITZEL CatherineAssistante- Madame KUNTZ MichelleTechnicien- Monsieur LACHMANN MartinResponsable engagements clientèle part- Madame LE DANTEC AnnickAnalyste programmeur
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- Monsieur METZLER FabienBOcheron sylviculteur- Monsieur PITIS UmbertoChargé d'activité- Madame RIEHL NathalieConseillère particulière- Madame SCHEFFER VéroniqueAnalyste programmeur- Monsieur STUBER CharlesBUcheron- Madame WEESS CatherineDirecteur d'agence- Monsieur WOLFF PatrickResponsable comptabilité et administration du personnelArticle 5 :Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg pendant un délai de deux mois à compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Article 6 :Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.Strasbourg, le 20 juin 2024
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PREFET Secrétariat général commun départementalDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DECISION
Portant subdélégation de signature à des agentsdu secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin
LA DIRECTRICE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
VU _ le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et aI'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43.1 ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature a Mme Nathalie MASSE-PROVIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin ;VU la décision de la directrice du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin du 15 avril2024 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commundépartemental du Bas-Rhin
DÉCIDEArticle 1" :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie MASSE-PROVIN, délégation de signature estdonnée à M. Thierry BRIDE, directeur adjoint, et à M. Clément SCHWEITZER adjoint à'la directrice, àI'effet de signer les actes référencés à l'article 1%, points 1 à 29, 32 et 33 de l'arrété du 18 juillet 2024référencé ci-dessus.M. Thierry BRIDE et M. Clément SCHWEITZER sont autorisés à utiliser une carte d'achat dans la limitedes plafonds notifiés et pour les dépenses éligibles à ce moyen de paiement.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après dans les matières visées à l'article1° de l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 :
Agents SGCD | Service Fonction SubdélégationBER'I:HOUMIEU | Service des Cheffe du service * Actes relevant des points 4, 7, 15, 17 imputés sur les.Ressources des Ressources programmes 206 et 215, inférieurs à 1 000€.Anais | Humaines Humaines | » _ Actes relevant des points 28, 29 et 32
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
FERRATONPhilippe
THEILLERKaren
BESSE Clara
HAMELINSophie
|
PAULUSKarine
BIEHLMANNMurielle
MireilleIMEVORAH
BRISAC Marion|
CLOUETStéphanie
Service desRessources
Adjoint à lacheffe de servicedes ressourceshumaines
Cheffe du BDPI
Adjointe à lacheffe du BDPI
|Adjointe à lacheffe du BDP
Adjointe à lacheffe du BDPHumaines |
OERTELRichard
YANASMADursun
WEBER Pascale
COUDERTAngélique
IMMELE Muriel
DAUGER Alain
BREIDENSTEINJean-Louis
FALTRAUERMarianne
Direction
Servicefinances etmarchés
Cheffe du bureaud'action sociale
|Gestionnaireaction sociale
Chargée demission service,des ressourceshumainesGestionnaireaction sociale
Référent deproximité
Adjoint au chefde service
Cheffe du pôlemarchésChargée desmarchésimmobiliersChargée desmarchés defonctionnementChargé desinventaires et desachatsGestionnaire desressourcesbudgétairesGestionnaire fraisde déplacements
Actes relevant des points 4, 7, 15, 17 imputés sur lesprogrammes 206 et 215, inférieurs à 1 O00€.Actes relevant des points 28, 29 et 32
Actes relevant des points 28, 29 et 32
Actes relevant des points 28, 29 et 32
Actes relevant des points 29 et 32
Actes relevant des points 29 et 32
Actes relevant des points 13, 14, 15, 17 et 32
Actes relevant des points 13, 14, 15 et 17
Actes relevant des points 13, 14, 15, 17 et 32
Actes relevant des points 13, 14, 15 et 17
Actes relevant du point 19
Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19,22, 23, 24, 29, 32 et 33
Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22,23, 24, 25, 29 et 33
Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16 et 17
Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16 et 17
Actes relevant des points 13, 14, 15, 16, 17,18 et 23
Actes relevant des points 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 23
Actes relevant des points 13, 14, 15, 16, 17, 18, 23,32 et 33
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LEHNERTZSabrine
CAYLA Julien
DEBEAUMONTAdrien
BERGER Loic
MACHERETChristian
DOLLARDEmeline
LOSSERFrédéric
PERRINPhilippe
OTHMANERiadh
GOFFINETAntoine
BLANC Pascal
CAYOTTEDanielle
Article 3 :
Servicefinances etmarchés
Service desaffairesimmobilières et del'accueil
SIDSIC
Assistante fraisde déplacements
Chef du servicedes affairesimmobilières etde l'accueilAdjoint au chefdu service desaffairesimmobilières etde l'accueilChef du bureaudes moyensgénéraux'Adjoivnt au chefdu bureau desmoyens générauxCheffe du bureaude l'accueil -Chef du bureaude conduited'opérationsAgent de l'ateliertechnique de laPréfecture -Gestionnaire duparc automobile
Chef du bureausécurité et sûreté
Chef du SIDSICpar intérimAdjoint au chefdu SIDSIC, etCheffe de bureaugestion SIC etsupport
Actes relevant des points 13, 14, 15, 16, 17, 18, 23,32 et 33Actes relevant des points 4 (inférieurs à 500 € pourles marchés de travaux des programmesmentionnés à l'article 1* de l'arrêté préfectoral du18 juillet 2024) à 10, 12, 20 (sauf permis deconstruire), 29 et 32Actes relevant des points 4 (inférieurs à 500 € pourles marchés de travaux des programmesmentionnés à l'article 1% de l'arrêté préfectoral du18 juillet 2024) à 10, 12, 20 (sauf permis deconstruire), 29 et 32Actes relevant des points 5, 12, 20 (pour les seulsprocès-verbaux de réception), 26 et 29
Actes relevant des points 19, 20 (pour les seulsprocès-verbaux de réception), 26 et 29
Actes relevant des points 29 et 32
Actes relevant des points 5, 12, 20 (pour les seulsprocès-verbaux de réception) et 29
Actes relevant du point 19
Actes relevant des points 19 et 26
Actes relevant du point 29
Actes relevant des points 15, 29 et 32
Actes relevant des points 15 et 32
La décision du 15 avril 2024 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat généralcommun départemental du Bas-Rhin est abrogée.Article 4 :Mme Nathalie MASSE-PROVIN est chargée de I'exécution de la présente décision, qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Fait à Strasbour 'i"g%our la Iîéfète et par%zélégaflonLa Directrice du SecrétariatGénéral Commun
Nathalie MASSE-PROVIN
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
CONVENTION DE COORDINATIONENTRE LA GENDARMERIE NATIONALE
COMMUNES : BENFELD-HUTTENHEIM.
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment le livre V,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2214-4, R 2212-1 a R2212-15,
VU le Code Pénal,VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 21,21-2, 73 et 78-6,VU le Code de la Route et notamment les articles L 221-2 à L 325-12, R 325-47 à R 325-51,Entre :La Préfète de la région Grand Est, de la zone de défense et de sécurité,et du Bas-Rhin,Madame Josiane CHEVALIER,EtLa Procureure de la République près le Tribunal de Judiciaire deStrasbourg,Madame Yolande RENZI,EtLe Maire de la Ville de BENFELD,Monsieur Jacky WOLFARTH
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Ets Le Maire de la Ville de HUTTENHEIM,Monsieur Jean Jacques BREITEL
Les agents de la Police Municipale de BENFELD sont mis à disposition des communes deHUTTENHEIM, par une convention de mise à disposition.Pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de Police Municipale et de leurséquipements, après avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance deStrasbourg, i/ est convenu ce qui suit .La Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurscompétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire des communes.En aucun cas il ne peut être confié à la Police Municipale de mission de maintien de l'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L.512-4 du Code dela Sécurité Intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de PoliceMunicipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnéesavec celles des forces de sécurité de l'Etat.Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'Etat sont la gendarmerienationale. Le responsable des forces de sécurité de l'Etat est le commandant de la brigadeterritoriale autonome de gendarmerie territorialement compétent, à savoir la brigade deBENFELD.
Article 1°" ; Diagnostic local de sécurité.L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécuritéde l'Etat compétentes, avec le concours des communes signataires, le cas échéant dans le cadredu conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins etpriorités suivants :Sécurité routière,Prévention de la violence dans les transports,Lutte contre la toxicomanie,Prévention des violences scolaires,Protection des centres commerciaux,Lutte contre les pollutions et nuisances,Surveillance des voies publiques,Surveillance des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au publicparticulièrement exposés à des agressions de toutes sortes,Protection des biens et des personnes,
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
La Police Municipale répond à toute réquisition d'intervention dans le cadre de sescompétences, sur appel d'un tiers ou à la demande des services de la gendarmerie nationale.Elle assure la surveillance du respect des arrêtés municipaux, notamment ceux relatifs auxdéjections canines et à la divagation des chiens.Par ailleurs elle assure la surveillance du respect des règles relatives à la détention et à lacirculation des animaux dangereux des 1% et 2TMcatégories. Selon les dispositions du coderural et de la pêche maritime, ainsi qu'à la protection des animaux, la Police Municipale estchargée de tenir un registre de déclarations des animaux classés dangereux. Elle est chargée defaire respecter les dispositions légales et réglementaires, notamment le contrôle de tous lescertificats ainsi que la conduite en laisse et le port de la muselière dans les lieux publics pourles chiens des 1"° et 2°TMcatégories.
TITRE 1¢COORDINATION DES SERVICESCHAPITRE 1%NATURE ET LIEUX DES INTERVENTIONS
Article 2 ; Missions d'ordre général. -La Police Municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.Elle participe à la surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes aupublic et des lieux ouverts au public.A ce titre, la Police Municipale est chargée de réprimer les dépôts, déversements, déjections,projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à lasûreté ou la commodité du passage ou à la propriété des voies publiques.Sur accords généraux, écrit et préalables des propriétaires ou exploitants ou de leursreprésentants, la Police Municipale pourra, d'initiative ou sur réquisition, pénétrer dans lesparties communes des immeubles à usage d'habitation sans obligation spécifique vis-à-vis dupropriétaire et/ou de l'occupant des lieux.Elle contribue par ailleurs au dispositif de sécurité de proximité de l'Etat, par des missions depatrouilles, d'ilotage, de contact et de relation avec la population.
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Article 37; Etablisseinents gcolaires.[. La Police Municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissementsscolaires suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :e Écoles maternelles,e Écoles primaires,e Collège,La traversée des enfants est assurée par les agents de Police Municipale. Ils seront amenés àveiller entre autres à la sécurité des enfants par rapport à la circulation et au stationnement desvéhicules aux abords des établissements,Cependant durant cette période, les missions à caractère d'urgence restent prioritaires.I. La Police Municipale assure également, à titre principal, la surveillance des points deramassage scolaire suivants :
e FEcoles maternelles,e Ecoles primaires,e Collège,Article 4 ; Foires et marchés.
La Police Municipale gère et assure la surveillance des foires et marchés, en particulier :> Les marchés hebdomadaires du lundi et du samedi,> les foires annuelles.> Les manifestations locales organisées par la MairieConcernant les manifestations organisées sur le territoire des communes, la Police Municipaleassure :
> La surveillance, la sécurité et régule la circulation lors des cérémoniesannuelles au Monument aux Morts ;> les autres manifestations locales habituelles ou ponctuelles.
Lors de ces manifestations locales, la Police Municipale et la Gendarmerie se réunissent aupréalable avec les organisateurs pour définir les modalités d'intervention et les conditions desurveillance.
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ArticË 5 ; Manifestations.La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives,récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur,est assurée, dans les conditions définies préalablement par le responsable des Forces de sécuritéde l'Etat et le responsable de la Police Municipale, ou leurs représentants, soit par la PoliceMunicipale, soit par la Gendarmerie, soit conjointement par les deux services suivant lanécessité.Une coordination est mise en place afin d'assurer une gestion numérique optimale deseffectifs respectifs affectés aux différentes missions de ces manifestations.Pour les autres manifestations, les responsables de la gendarmerie nationale et de laPolice Municipale définiront d'un commun accord la surveillance de celles-ci.
Article 6 ; Fourrière automobile.La Police Municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement desvéhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors desréunions périodiques prévues à l'article 14.La Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement des véhicules se trouvant sur lesvoies ouvertes à la circulation du domaine public et du domaine privé pour tous les motifsprévus par le Code de la Route et sur réquisition de ceux-ci (tous les stationnements génants,abusifs et dangereux) ainsi que ceux déclarés en état d'épave.La gendarmerie nationale assure le traitement des véhicules se trouvant sur les voiesfermées à la circulation ainsi que ceux concernés par une procédure judiciaire. Le maître deslieux où ne s'applique pas le Code de la Route devra adresser la demande d'enlèvement duvéhicule à l'Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent.Les modalités de requête et d'instruction seront convenues entre les responsables de lagendarmerie nationale et de la Police Municipale. Conformément aux articles L.330-2 et R.330-3 du Code de la Route, la Police Municipale pourra se faire communiquer les informationsconcernant la situation du véhicule (FOVES), celles contenues dans le Systèmed'Immatriculation de Véhicule (SIV) et le relevé des mentions figurant dans le SystèmeNational des Permis de Conduire (SNPC) à la seule fin d'identifier les auteurs d'infractions duprésent Code. L'agent de Police Municipale pourra se rendre soit à la brigade de gendarmerie,soit formuler sa demande par téléphone.Selon les dispositions de l'article R 325-14 du Code de la Route, le Chef de la PoliceMunicipale ou l'agent occupant ces fonctions peut, de sa propre initiative ou sur proposition del'agent qui a verbalisé suite à la constatation d'une infraction, prescrire une mise en fourrièredans les conditions prévues à l'article R 325-9 et au 2° de l'article R 325-11 du Code de laRoute, dans les cas prévus à ce code ou à la suite d'une immobilisation du véhicule.
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Conformément aux dispositions de l'article R 325-13, la prescription de mise enfourrière est précédée d'une vérification par l'intermédiaire des services de gendarmerie tendantà déterminer s'il s'agit d'un véhicule volé.Lors des mises en fourrière, une copie du procès-verbal est systématiquement transmiseà la Gendarmerie. La main levée sera ordonnée par le Chef de Police Municipale ou l'agentremplissant cette fonction.Dans le cadre d'une délégation de service public, la Communauté de Communes duCanton d'Erstein a désigné un prestataire qui assure, en tant que fouriériste agréé par laPréfecture, les enlèvements de véhicules demandés exclusivement par la Police Municipale.
Article 7 ; fourrière animale.Les agents de Police Municipale pourront constater par procès-verbaux les infractionsaux dispositions réglementaires sur les animaux dangereux et errants (déclaration à jour, portde la muselière, divagation, etc...).En cas d'animal constituant une menace pour l'entourage, la Police Municipalesollicitera du propriétaire la prise de mesures nécessaires afin d'éviter tout incident ou accident.En cas de négligence, ou dans l'impossibilité de donner suite par le propriétaire, laPolice Municipale procédera à la saisie de l'animal et son placement dans un lieu de dépôt.Il en sera de même pour tout animal errant ou dont la divagation peut représenter undanger grave et immédiat pour la sécurité des personnes ou des animaux domestiques et latranquillité publique.Conformément à la convention établie entre les différentes communes et la SociétéProtectrice des Animaux d'Ebersheim, tout animal capturé par la Police Municipale sera confiéà ladite société qui dépêchera du personnel sur place.Si toutefois cette mesure n'est pas possible et dans l'hypothèse d'une conduite d'unanimal vers Ebersheim au refuge de la Société Protectrice des Animaux située en dehors descommunes du Pays d'Erstein, tout agent de Police Municipale ayant connaissance de faitsrépréhensibles en avisera sans délai les forces de sécurité compétentes. Cette liaisons'effectuera en tenue et armée.
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Article 8 ; Lutte contre le bruit.La Police Municipale et la gendarmerie nationale sont chargées de mettre en œuvretoutes les mesures d'enquête, de constatation et de verbalisation en matière de lutte contre lebruit et de troubles de voisinage et divers provoquées par toute nuisance sonore excessive etconformément aux dispositions réglementaires et aux éventuels arrêtés municipaux anti-bruiten vigueur dans les communes de BENFELD et HUTTENEHIM.
Article 9 ; Opérations tranquillité vacances.La Police Municipale peut, au cours de ses services sensibiliser les riverains et lesorienter vers la gendarmerie nationale qui coordonnent les actions dans le cadre des OpérationsTranquillité Vacances. Elles s'échangent mutuellement les informations concernant lesdomiciles signalés vacants par leurs propriétaires, tout au long de l'année, afin de renforcer ledispositif de surveillance pour lutter contre toute forme de cambriolage.
Article 10 ; Assistance à la gendarmerie nationale.Sur réquisition, particulièrement justifiée par l'urgence et/ou la gravité, la PoliceMunicipale pourra porter assistance à la gendarmerie nationale, après délai préalabled'adaptation du service.Les périodes et missions devant être assurées par la Police Municipale seront détailléeset spécifiées à chaque réquisition.A ce titre, les agents de la Police Municipale agissent sous l'autorité fonctionnelle ducommandant de brigade ou de son représentant.De manière ponctuelle et en cas d'urgence absolue, les policiers municipaux dûment etspécialement requis par l'Officier de Police Judiciaire Territorialement compétent(Gendarmerie Nationale), peuvent être amenés à intervenir, en tenues réglementaires et arméssur le territoire d'une autre commune qui ne fait pas l'objet d'un rattachement par uneconvention de mise à disposition.En dehors du cadre de l'urgence et toujours après délai préalable d'adaptation desservices, des opérations communes de sécurisation pourront être menées.Article 11 ; Police de la circulationLa Police Municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'Etat des opérationsde contrôle routier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de sescompétences.Elle assure des contrôles de vitesse, à l'aide de son propre matériel à savoir uncinémomètre MERCURA Trustee, sur décision des différents Maires, d'initiative, ou enfonction des requêtes de riverains si la situation le justifie.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Les deux services s'informent préalablement des opérations programmées, de façon àharmoniser et optimiser les lieux et horaires d'intervention.Article 12 ; Horaires et service.Sans exclusivité, la Police Municipale assure plus particulièrement les missions desurveillance des secteurs de son ban communal dans les créneaux horaires suivants :Période hivernale :> Du lundi au vendredi à compter de 7 heures 30 jusqu'à 22 heures,> Le samedi de 9 heures à 12 heures.Période estivale :> Du mardi au samedi de 13 heures à 23 heures,> En fonction des évènements et de la saisonnalité, des services sont adaptésà la situation.
Pour l'exercice de leurs missions, tous les agents de la Police Municipale sont dotés parla Ville de BENFELD des armes de catégories B et D.Ces armes sont portées de façon apparente en tout lieu et moment nécessaires àl'exécution des missions qui impartissent à la Police Municipale.Elles sont stockées dans un lieu sécurisé situé au poste de Police Municipale situé àBENFELD, à l'intérieur d'un coffre sécurisé.Des arrêtés individuels de ports d'armes précisent les conditions des ports d'armes pourchacun des agents de la Police Municipale conformément au CSI (Article L551-5 et R511-11et suivants).Article 13 ; Modifiÿcafion....Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 12de la présente convention fait l'objet d'une concertation entre le représentant de l'Etat et lemaire dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
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CHAPITRE IIMODALITÉS DE LA COORDINATION
Afticle 14 ; Réunions.Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la Police Municipale,ou leurs représentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utilesrelatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l'organisationmatérielle des missions prévues par la présente convention.Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :> Elles sont mensuelles et elles se font entre le responsable de la PoliceMunicipale et le responsable de la gendarmerie nationale. Elles se tiendront généralement à labrigade de gendarmerie de BENFELD, ou en cas d'impossibilité dans les locaux de la Ville deBENFELD.> Madame le Préfet et Madame le Procureur de la République peuvent êtreinvitées à y participer, ou chacun d'eux peut s'y faire représenter. Dans ce cas, l'ordre du jourleur est préalablement adressé.Au cours de cette réunion sont évoqués :> L'état et l'évolution de la sécurité sur la commune,> L'état et le bilan des actions menées,> Les points particuliers que les participants auront souhaité inscrire à l'ordre dujour.L'objet de la réunion consiste également en la coordination des interventions de laPolice Municipale avec celles de la gendarmerie nationale. Un retour d'expérience sur lesdispositifs mis en place pendant la période précédente sera effectué afin d'améliorer la qualitédu service rendu.La fréquence des réunions pourra cependant être modifiée aussi souvent que la nécessités'en fera sentir.La Police Municipale et la gendarmerie se rencontrent, en outre, régulièrement pouréchanger les diverses informations recueillies dans le cadre de leurs missions respectives. Parailleurs, la Police Municipale de BENFELD transmet les informations à la gendarmerie deBENFELD.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la Police Municipale,ou leurs représentants, s'informent mutuellement des modalités pratiques des missionsrespectivement assurées par les gendarmes et les agents de Police Municipale, pour assurer lacomplémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de la commune.Le responsable de la Police Municipale, ou son représentant, informe le Commandantde brigade, ou son représentant, du nombre d'agents de Police Municipale affectés aux missionsde la Police Municipale et, le cas échéant du nombre d'agents armés et du type des armesportées.La Police Municipale donne toutes informations à la Gendarmerie Nationale sur toutfait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observédans l'exercice de ses missions.La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale amplifient leur coopération dansl'information quotidienne et réciproque par les moyens de communications en temps réel, ainsi,les informations significatives pourront être transmises directement ainsi que toutrenseignement sensible décelé sur les communes.Lorsque des évènements troublant l'ordre public sont constatés, les services s'informentrespectivement en temps réel afin de préserver leur sécurité dans le cadre des interventions. Ilsdéterminent alors les lieux de regroupement et l'action commune à engager dans le cadre strictde leurs compétences et missions respectives.Le responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la Police Municipalepeuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sous l'autoritéfonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'Etat, ou de son représentant. Les mairesen sont systématiquement informés.Il est également nécessaire que les gendarmes avisent les agents de Police Municipale,de tous faits délictueux commis sur le territoire communal dont ils ont connaissance. Cesinformations leur permettront de prendre toutes dispositions utiles à leur sécurité.L'article L 2211-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dans le respect del'article 11 du Code de Procédure Pénale stipule que le maire sera informé sans délai par lesresponsables locaux de la gendarmerie nationale des infractions causant un trouble à l'ordrepublic commises sur le territoire de la commune ainsi que les affaires de nature criminelle, lesdisparitions inquiétantes, les faits graves de violences urbaines et les accidents graves.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Dans le méme ordre et conformément aux pouvoirs de police du maire, il est égalementdemandé au Centre de Traitement de 1' Alerte du SDIS 67 de prévenir la Police Municipale viale téléphone de service. Le fonctionnaire en position d'activité saisi, avisera, sans délai sessupérieurs hiérarchiques à savoir le Chef de la Police Municipale ou son adjoint ainsi queMonsieur le Maire ou son adjoint faisant fonction en son absence, de tout incident grave encours sur le territoire de la commune afin de pouvoir déployer sans délai les moyenscomplémentaires à l'intervention et d'assister les éventuelles victimes (assistances logistiques,relogements, soutiens psychologiques, etc...).En application du CSI, les agents de Police Municipale sont armés de jour comme denuit, dans le cadre du service courant et des patrouilles mixtes, d'armes de la catégorie B(pistolet semi-automatique calibre 9mm, Pistolet à Impulsions Electrique, aérosol lacrymogèned'une capacité supérieure à 100ml) et de la catégorie D (bâton télescopique et aérosollacrymogéne d'une capacité inférieure ou égale à 100ml). Pour assurer leur missionquotidienne, ils sont dotés de gilets par balle et de caméras piétons. Dans le cadre du suivi del'armement, la commune organise par l'intermédiaire du CNFPT deux séances d'entraînementau tir de 25 cartouches minimum pour le pistolet semi- automatique et deux séancesd'entraînement avec une cartouche réelle et d'entraînement pour le pistolet d'impulsionélectrique.Les agents de Police Municipale sont autorisés à porter leurs armes de façon apparenteslors des liaisons en dehors du ban communal notamment à l'occasion des missions suivantes :> Liaison à la SPA pour dépôt d'un animal placé en fourrière,> Liaison à la Sous-Préfecture de Sélestat ou en Préfecture à Strasbourg,> Sur établissement d'un ordre de mission pour les autres circonstances.
Article 16 ; Signalements.Dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'Etat et la PoliceMunicipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes signaléesdisparues et sur les véhicules volés, susceptibles d'être identifiés sur le territoire de la commune.En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'un véhiculevolé, la Police Municipale en informe les forces de sécurité de l'Etat.Cet échange s'effectuera aussi souvent que possible. En cas de disparition de personnes,cet échange pourra se transmettre immédiatement par voie électronique, ce qui garantirarapidité et précision dans l'information.Article 17 ; Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent. ; ÎÎPour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du Code deProcédure Pénale et par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16 à 18, L. 231-2, L. 233-1 et 2,L. 234-1 à 9 et L. 235-2 du Code de la Route, les agents de Police Municipale doivent pouvoirjoindre à tout moment un Officier de Police Judiciaire territorialement compétent. À cette fin,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la Police Municipale précisentles moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances
Lors d'une interpellation en flagrant délit effectuée par la Police Municipale, et après enavoir avisé l'officier de police judiciaire territorialement compétent, les policiers municipauxassureront le transport à la brigade du ou des interpellés pour leur mise à disposition auprès dece dernier, conformément à l'article 73 du Code de Procédure Pénale.L'officier de police judiciaire territorialement compétent est joignable en toutecirconstance sur une ligne téléphonique (portable de permanence), de jour comme de nuit, aussibien par les gendarmes que par les agents de Police Municipale.Lors des patrouilles de nuit de la Police Municipale, une information par courrierélectronique est envoyée, au préalable, simultanément au Centre Opérationnel de laGendarmerie du Bas-Rhin et au Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et deSecours indiquant le type de service, les horaires, le nombre d'agents, les coordonnéestéléphoniques et le type de véhicule. Un code confidentiel en bas de page permet uneidentification rapide et adaptée en cas de besoin.Les opérateurs du COG et les chargés d'accueil des unités pourront solliciter leconcours de la Police Municipale sur les seuls événements suivants :Tapage nocturne,Nuisances sonores,Rassemblements de personnes sur la voie publique,Ivresse publique et manifeste.Police du stationnement.VVVYVYYAfin d'éviter les doublons, de coordonner leur action a celle de la gendarmerie etde pouvoir les soutenir, la Police Municipale devra, notamment de nuit, informer le COGde son départ en patrouille. En cas d'acceptation d'engagement, le responsable de lapatrouille devra rappeler le COG ou l'unité dans les 20 minutes afin de faire un point desituation, voire engager l'unité de gendarmerie concernée. À défaut d'appel, le COGdevra impérativement engager une patrouille gendarmerie.La coordination entre la Police Municipale et les forces de l'ordre de l'Etat doit fairel'objet d'une convention de coordination prévue à l'article R2212-1 du Code Général desCollectivités Territoriales. Les polices municipales restant exclusivement aux ordres desMaires, ce document doit être adapté aux exigences locales et préciser que ces élus autorisentl'engagement de la Police Municipale par la gendarmerie sur les événements retenus et dans uncadre géographique précis en l'occurrence les bans communaux.
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Lorsque la Police Municipale est engagée sur un événement soit par le COG, leCODIS ou par sa hiérarchie, il appartient aux équipages saisis de rendre compte dèsl'arrivée sur les lieux à leur hiérarchie (Chef de Service ou son adjoint, Maire ou sonadjoint) de la gravité des faits. En fin d'intervention, ils doivent informer le Chef deService ou son adjoint des mesures prises, de l'identité des victimes ou des mis en causeainsi que des finalités afférentes à leurs opérations.Ces mesures sont destinées à mettre en œuvre les pouvoirs de police du Maire en généralet particulièrement pour mettre en œuvre le volet social pour les éventuelles victimes.
' Article 18 ; Moyens de commÎnication.Les communications entre la Police Municipale et la gendarmerie nationale pourl'accomplissement de leurs missions respectives se font par téléphone ou par le réseau radiomis en place par la commune de BENFELD.
Chaque agent de Police Municipale est doté d'un téléphone portable de service, dont lenuméro est communiqué à la gendarmerie nationale ainsi que sa radio affectée.Lors des services en commun ou à l'occasion de manifestations, une communicationradiophonique est applicable. Ce mode de communication est mis à disposition par le servicede Police Municipale.Pour toute information urgente et circonstanciée une communication de type courrierélectronique (E-Mail) est également appliquée entre les deux services.Enfin, une communication par courrier électronique entre les services viendra renforcerles échanges d'informations.
TITRE IICOOPÉRATION OPERATIONNELLE RENFORCÉE
Article 19 ; Coopération opérationnelle.
La Préfète de la région Grand Est, Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est,Préfète du Bas-Rhin, et l'ensemble des Maires des différentes communes conviennent derenforcer la coopération opérationnelle entre la Police Municipale-Pays de BENFELD et lesforces de sécurité de l'Etat, pour ce qui concerne la mise à disposition des agents de PoliceMunicipale et de leurs équipements.
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- Article 20 ;bispositions opérationnelles.En conséquence, les forces de sécurité de l'Etat et la Police Municipale amplifient leurcoopération dans les domaines :> Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leursmodalités d'engagement ou de mise à disposition :
- Effectif disponible,- Véhicules disponibles,- Matériel disponible,- Logistique et infrastructures disponibles.
> De l'information quotidienne et réciproque par les moyens suivants :
- Echanges téléphoniques,- Courriers électroniques,- Rencontres physiques,Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que deséléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect deleurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent lacommunication des données. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles,notamment dans les domaines suivants :- Recherche de personne disparue,- Recherche de véhicule volé,- Recherche de l'auteur d'un délit ou crime,- Recherche d'une personne impliquée dans une enquête judiciaire en cours.
> De la communication opérationnelle : par une ligne téléphonique dédiéeou tout autre moyen technique (internet).
Le renforcement de la communication opérationnelle implique également laretransmission immédiate des sollicitations adressées à la Police Municipale. De même,la participation de la Police Municipale à un poste de commandement en commun encas de crise ou de gestion de grand événement peut être envisagée par le Préfet.
Conformément à la Loi, l'accès aux images sauvegardées sur les serveurs de lavidéoprotection se fera sur réquisition judiciaire aux personnes mandatées pour cesmissions, à savoir le Chef de Service ou son adjoint de la Police Municipale. Cesderniers signent la réquisition et adressent un rapport détaillé de l'exploitation etremettent les images et les séquences vidéo sur support informatique aux enquêteurs
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lorsque ces derniers sont dans l'incapacité de récupérer les enregistrements à distance.Dans le même ordre et pour justifier aux services de l'Etat de l'utilité et du bienfait dela vidéoprotection, le responsable de la Gendarmerie communiquera en fin de chaquemois aux Maires, les résultats d'enquêtes issues de l'exploitation des bandes devidéoprotection.
> Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsabledes forces de sécurité de I'Etat, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par ladéfinition préalable des modalités concrètes d'engagement de ces missions :
- Contrôles routiers,- Contrdles alcoolémies,- Contrôles de vitesse,- Surveillance de la population lors des manifestations,- Interventions sur sinistres.
> De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions ensituation de crise :
- Exécution du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
> De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'une stratégie locale decontrôle s'inscrivant dans le respect des instructions du préfet et du procureur de la Républiqueainsi que par la définition conjointe des besoins et des réponses apportées en matière defourrière automobile :
- Journées d'action de sécurité routière dans les établissements scolaires,- Attestation Scolaire de Sécurité Routière,- Stratégie commune et conjointe des verbalisations en cas d'infraction,- Mise en fourrière des véhicules épaves ou stationnés au-delà de la durée tolérée.> De la prévention par la précision du rôle de chaque service dans les opérationsdestinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les vols àmain-armée, à protéger les personnes vulnérables, ou dans les relations avec les partenaires,notamment les bailleurs :> - Surveillance des commerces avant les fermetures pour lutter contre les vols,particulièrement en période de fêtes,- Rencontre des seniors et des personnes isolées lors des patrouilles,
> De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espacepublic, hors missions de maintien de l'ordre :
- Carnavals,- Marchés aux puces,
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- Brocantes,- Cérémonies militaires,- Fête de la musique,- Fête Nationale,- Fétes de la Saint Nicolas,- Autres manifestations diverses et ponctuelles organisées par les communes quicomposent la Police Municipale de BENFELD.A l'occasion de ces manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, lesagents de la Police Municipale affectés, sur décision des maires, à la sécurité des manifestationssportives, récréatives ou culturelles peuvent, pour contrôler l'accès aux enceintes danslesquelles sont organisées les manifestations, procéder à l'inspection visuelle des bagages àmain et avec le consentement de son propriétaire à leur fouille.Dans le cadre des mesures de sécurité du « Plan Vigipirate », il est préconisé uneouverture des bagages à main et vestes à chaque point d'entrée sur le site opérée par des agentsde sécurité mandatés pour les besoins par la Police Municipale.En cas de doute, il est également possible d'effectuer une palpation de sécurité parles agents de la Police Municipale après accord de l'OPJ TC.En cas d'opposition à la fouille d'un bagage à main ou à une palpation de sécurité, ilappartiendra à l'agent de Police Municipale d'interdire à la personne ayant exprimé ce refus depénétrer dans l'enceinte de la manifestation. Il avertira immédiatement un officier de policejudiciaire territorialement compétent.
Article 21 ; Brigades spéciales — Patrouilles Mixtes VTTCompte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives des forcesde sécurité de l'Etat et de la Police Municipale, les maires précisent qu'ils souhaitent renforcerl'action de la Police Municipale par les moyens suivants :- Patrouille mixte en V.T.T,
Ces moyens spéciaux permettent une surveillance des secteurs non carrossables, desforêts et des cours d'eau pour lutter contre toute forme d'abandon d'ordures et de dépôtssauvages en général.Ces services ont également pour vocation de sensibiliser les promeneurs pour lapréservation de la faune et la flore dans les milieux protégés à savoir les zones Natura 2000.Tout au long de l'année, elles permettent également de sensibiliser dans ces espacesprotégés, les cueilleurs de fleurs, ramasseurs de champignons ou escargots quant auxdispositions réglementaires définissants le nombre, la taille, la période et les espèces autoriséesà être prélevées.
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Enfin, ces surveillances spéciales sont amenées à contrôler les pêcheurs qui doiventprésenter à toute réquisition les pièces afférentes à leur activité, à savoir, leur carte halieutiqueet la carte de pêche pour l'année en cours.Nonobstant de ces missions spécifiques, les agents affectés à ces surveillances spécialessurveillent le respect du stationnement conformément au Code de la Route mais également lacirculation à l'intérieur de ces espaces protégés conformément aux dispositions du Code del'Environnement.Ces surveillances spéciales ont également pour but de lutter efficacement, à l'instar deleur mobilité, contre les vols à la roulotte sur les aires de stationnement spécialement affectéesautour de ces zones protégés.Chaque équipe est joignable soit par téléphone portable, soit par radio afin de déterminerrapidement sa position pour une intervention rapide et adaptée des secours le cas échéant, oupour engager des forces supplémentaires si la situation s'avère nécessaire.Patrouilles mixtes :
La Ville de BENFELD met à disposition deux bicyclettes de type V.T.T à la brigadeautonome de Gendarmerie Nationale de BENFELD. Les deux V.T.T sont mis à dispositionainsi que tous les équipements afférents à ce type de véhicule. En cas de nécessité, ledit matérielpourra également être utilisé par les agents de la Police Municipale de BENFELD.Cette mise à disposition a pour but de renforcer les patrouilles légères, notamment surle secteur rural ainsi que dans les zones non carrossables.
Elle pourra également servir pour l'association de moyens entre la GendarmerieNationale et la Police Municipale qui dispose de ses propres V.T.T.
Les patrouilles mixtes ainsi formées, auront pour but commun de lutter contre les formesde dépôts et d'abandon d'ordures mais également de lutter contre les actes de vandalisme et lesvols à la roulotte.
La fréquence des patrouilles mixtes entre la Gendarmerie Nationale et la PoliceMunicipale est variante en fonction des saisons et de la charge de travail des unités respectives.Article 22 ; Formafioné.La mise en ceuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titreimpliqué l'organisation des formations au profit de la Police Municipale. Le prêt de locaux etde matériel, comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l'Etat qui enrésulte, s'effectue dans le cadre du protocole national signé entre le ministre de l'intérieur et leprésident du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Les formationssont les suivantes :- Maîtrise sans arme (MSA),- Gestes et techniques professionnelles d'intervention (GTPI).
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TITRE IIIDISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 ; Raiaport annuel.Un rapport périodique est établi par la Police Municipale, au moins une fois par an,selon des modalités fixées d'un commun accord par le représentant de 1'Etat et les maires, surles conditions de mise en ceuvre de la présente convention.Ce rapport est communiqué au préfet et aux maires. Une copie est transmise auprocureur de la République.Arficle 24 : Évaluation de la convention.La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au coursd'une réunion du comité restreint du conseil intercommunautaire local de sécurité et deprévention de la délinquance ou, à défaut de réunion de celui-ci et si la convention ne comprendpas de dispositions relevant du titre II (coopération opérationnelle renforcée), lors d'unerencontre entre le préfet et les maires.
Le procureur de la République est informé de cette réunion et y participes'il le jugenécessaire.Article 25 ; Durée de la convention.La présente convention est conclue pour une durée de trois ans (3 ans), renouvelable parreconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois (6 mois) par l'uneou l'autre des parties.
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Article 26 ; Application.Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le maire de BENFELD,le maire de HUTTENHEIM, la Procureure de la République près le Tribunal de Judiciaire deStrasbourg et la Préfète de la Région Grand Est, Préfète de la Zone de Défense et de SécuritéEst, Préfète du Bas-Rhin, conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une missiond'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur,selon des modalités précisées en liaison avec l'Association des maires de France.
La présente convention entrera en vigueur ce jour.Fait à BENFELD, le AX (0§20
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Æ ; Cabinet de la PréfètePRÉFET Direction des SécuritésDU BAS-RHIN Service Interministériel de DéfenseËÏÂΗÊËÏ et de Protection CivileFraternité
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
PROCÈS-VERBAL DE DÉLIBÉRATION DU JURY
Le 16 mars 2024 à partir de 10 hLe jury, constitué conformément aux dispositions du décret n° 92.514 du 12 juin 1992 et de l'arrêté du 3septembre 2012, s'est réuni dans les locaux au 6 Rue Rembrandt à Strasbourgsous la présidence de Madame Michèle RIVERA.Participaient aux travaux du jury :Le Docteur Jean-Luc GENTNER,Monsieur Olivier MARTIN,Monsieur Alexandre SENN,Madame Chloé DELATTE.Lors de son examen, le jury s'est prononcé sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats à mettre en œuvreleurs compétences de formateur aux premiers secours. ;Seuls les candidats dont le processus d'évaluation a été conforme au Référentiel Interne de Certificationde l'organisme formateur peuvent être certifiés à la condition que l'équipe pédagogique ait émis un avisfavorable.
Madame Michèle RIVERA,Présidente du jury Monsieur Alexandre SENN,membre du jury
Docteur Jean-Luc GENTNER,membre du jury
J Madame Chloé DELATTE,: membre du jury
Monsieur Olivier MARTIN,membre du jury = |
Préfecture du Bas-Rhin - 5 Place de la République - 67 073 Strasbourg CedexTél : 03 88 21 67 68 - www.bas-rhin.gouv.fr
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PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet de la préfèteDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civile
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
Le 5 juillet 2024 à partir de 1
PROCÈS-VERBAL DE DÉLIBÉRATION DU JURY
OhLe jury, constitué conformément aux dispositions du décret n° 92.514 du 12 juin 1992 et de l'arrêté du 3septembre 2012, s'est réuni dans les locaux de I'Ecole départementale d'incendie et de secours - rueZielbaum à Strasbourgsous la présidence de l'Adjudant-chef Freddy MENTZER.Participaient aux travaux du jury :
- Adjudant Cédric STAHN
Adjudant-chef Fabrice BOURLARD,Lieutenant Serge GRUNEWALD,Sergent-chef Emmanuel SEPRE,(suppléant).Lors de son examen, le jury s'est prononcé sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats à mettre en œuvreleurs compétences de formateur aux premiers secours.Seuls les candidats dont le processus d'évaluation a été conforme au Référentiel Interne de Certificationde l'organisme formateur peuvent être certifiés à la condition que I'équipe pédagogique ait émis Un avisfavorable.
Adjudant-chef FreddyMENTZER, Président du jury ;_,a Sergent-chef EmmanuelSEPRE, membre du jury
Adjudant-chef FabriceBOURLARD, membre du jury _. Adjudant Cédric STAHN,= membre du jury suppléantLieutenant SergeGRUNEWALD, membre dujury c-—
Préfecture du Bas-Rhin - 5 Place de la République - 67 073 Strasbourg CedexTél : 03 88 21 67 68 - www.bas-rhin.gouv.fr
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æ ; Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU BAS-RHINLiberté æÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté strasb 1Section élections rasbourg, le 1 3 AOÛT 2024
ARRÊTÉmodifiant la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dela commune de DETTWILLERLa préfète de la région Grand Est,préfète de la zone de défense et de sécurité Est,préfète du Bas-Rhin
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité depréfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU le décret du 1" décembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualité desecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 22 février 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin ;VU les résultats de l'élection municipale partielle intégrale du 23 juin 2024 dans la commune deDETTWILLER ;
VU les propositions du maire de DETTWILLER ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
YRfeC Ure UL us 7:6é1:05 88 21€7 68www.bas-rhin.couv.frplar ta Bépobfi 87073 SI 1952 €
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ARRETE:
Article 1er : L'arrêté du 22 février 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin est modifiécomme suit pour la commune de DETTWILLER :
Membres Titulaires Suppléants. " , Monsieur Daniel ROUYER Monsieur Thierry BOCHLERConseillers municipaux issus de laliste majoritaire Madame Brigitte GOLDBRONN-« COLLECTIVEMENT p Monsieur Julien PUEYOCONSTRUISONS LE FUTUR DEC L E A S Monsieur André FEIDT Monsieur Hervé KINTZELMANN
Conseillers municipaux issus de la Madame Martine HUARD Madame Valentine FRITSCHliste d'oppositionP A S3N Monsieur Olivier SCHLATTER | Monsieur Amaury GUERRIER
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le maire de DETTWILLER sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
La préfètePour la Préfète et par déiégatlonle Secrétaire Géné
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| — Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander larévision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante: ' »Madame la préfète du Bas-RhinDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et de la citoyennetéSection élections5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;Un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas |'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe dutribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2e mols suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieuxou hiérarchique).Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.frVous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code dejustice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
T
Liberté • Égalité • Fratern.i!!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau du Contrôle de Légalité
AR
RÊT É INTERPREFECTORAL
Portant transfert à compter du r• janvier 2025, de la compétence mobilité au sens de
l'article L.1231-1-1 du code des transports,
au Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR).
Sélestat - Alsace Centrale
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
LE PREFET DU HAUT-RHIN
VU le Code des transports, notamment son article l.1231-1-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales; notamment ses articles L 5741-1 et
suivants;
VU l'arrêté interpréfectoral du 06 décembre 2016 portant transformation du syndicat mixte
du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Sélestat et sa région en pôle d'équilibre
territorial et rural dénommé« PETR d'Alsace Centrale »;
VU l'arrêté interpréfectoral du 24 mars 2017 portant changement de dénomination du Pôle
d'équilibre territorial et rural « PETR d'Alsace Centrale » en « PETR Sélestat-Alsace
Centrale » ·;
VU l'arrêté interpréfectoral du 10 février 2020 portant modification des statuts du Pôle
territorial et rural Sélestat-Alsace Centrale pour devenir, au nom de ses communautés
membres, membre du futur groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Eurodistrict Région Freiburg-Centre et Sud Alsace ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 22 septembre 2020 portant évolution des compétences du
PETR Sélestat-Alsace Centrale relative à l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie
Territorial;
VU la délibération du comité syndical du PETR Sélestat - Alsace Centrale n°2023-V-1 en date
du 28 novembre 2023 relative à la prise de la compétence mobilité au sens de l'article
L.1231-1-1 du code des transports par le Pôle d'équilibre territorial et rural de Sélestat -
Alsace Centrale, devenant ainsi l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort
territorial, à compter du 1e'janvier 2025;
VU �les délibérations concordantes des conseils communautaires suivants:
- la communauté de communes de Sélestat en date du 5 février 2024,
- la communauté de communes du Val d'Argent en date du 18janvier 2024;
- .la communauté de communes du Ried de Marckolsheim en date du 24 janvier 2024,
Préfecture du Bas-Rhin -5, place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX - Tél. 03.88.21.67.68 - fax 03.88.21.61.55 1
Internet: http:///www.bas-rhin.pref.gouv.fr- Courriel : préfecture@bas-rhin.gouv.fr
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- la communauté de communes de la Vallée de Villé en date du 28 mars 2024,décidant, à l'unanimité, du transfert au PETR Sélestat-Alsace Centrale-de la compétencemobilité au sens de l'article L.1231-1-1 du code des transports, à compter du 1% janvier2025 ;
ConsidérantQU'é l'issue de la procédure de consultation des communautés de communes membresdu PETR, les conditions de majorité telle que définie par l'article L.5741-1 du code généraldes collectivités territoriales, sont remplies;SUR Proposition des Secrétaires Généraux des préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
ARRÊT ENTArticle 1; Les compétences du PETR Sélestat - Alsace Centrale fixées à l'article 3 de ses statuts,annexés à l'arrêté interpréfectoral du 6 décembre 2016, sont étendues, à compter du 1janvier 2025, à« La mobilité au sens de l'article L.1231-1-1 du code des transports ».Article2: L'article 3 des statuts du PETR Sélestat - Alsace Centrale est modifié et complétécomme suit : '«Article 3 : CompétencesLe pôle d'équilibre territorial et rural est compétent :w en matière de schéma de cohérence territoriale (élaboration, approbation,révision, modification, suivi), au sens de l'article L.143-16 du code de l'urbanisme,# pour élaborer le projet de territoire mentionné à l'article L.5741-2 du codegénéral des collectivités territoriales, ;# pour mettre en œuvre, dans les conditions précisées par le projet de territoire,pour le compte de ses communautés membres ainsi que pour ses communautéspartenaires qui en décideront, les actions notamment en matièred'aménagement de l'espace, d'habitat, de déplacements, de développementéconomique, de développement touristique, de promotion de :la transitionécologique, et d'environnement ;m pour créer des services unifiés avec les communautés qui le composent, dans lesconditions prévues par larticle L.5111-1-1 du code général des collectivitésterritoriales ;# pour réaliser, pour le compte des collectivités ou établissements publics de sonpérimètre, des prestations de services, dans les conditions prévues par l'articleL.5211-56 du code général des collectivités territoriales.w pour devenir, au nom de ses communautés membres, membre du futurgroupement européen de coopération territoriale (GECT) Eurodistrict RégionFreiburg-Centre et Sud Alsace ;# élaboration d'un plan climat-air-énergie (PCAET) en vue de l'élaboration de ceplan à I'échelle du territoire couvert par le schéma de cohérence territoriale deSélestat et sa région ;# à compter du 1* janvier 2025, en matière de mobilité au sens de l'article L.1231-1-1.du Code des transports, notamment en vue d'exercer une ou plusieurs missionssuivantes :1° Organiser des services réguliers ;2° Organiser des services à la demande de transport public de personnes ;3° Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L.3111-7 àL.3111-10, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article L.3111-7 et à l'articleL.3111-8 ;
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Article 3 :-
4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L.1271-1ou contribuer au développement de ces mobilités ;5° Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres àmoteur ou contribuer au développement de ces usages ;6° Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement detels services ou verser des aides individuelles 3 la mobilité, afin d'améliorerl'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilitééconomique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont lamobilité est réduite. »Les secrétaires généraux des préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,Le sous-préfet de Sélestat-Erstein,Le sous-préfet de Colmar-Ribeauvillé,Le président du pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat Alsace Centrale,Les présidents des communautés de communes de Sélestat, de la Vallée deVillé, du Val d'Argent et du Ried de Marckolsheim,Le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Grand Est et du départementdu Bas-Rhin et le Directeur départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin, —sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unextrait sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin et duHaut-Rhin et dont copie sera transmise pour information, au président du Conseilrégional, au président du conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, ainsiqu'aux présidents de I'Association des maires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.Colmar, le 09 AOÛT 202[, Strasbourg, le —ÛB AOÛT 2024Le Préfet du Haut-Rhin La Préfète du Bas-RhinPour lo Préfet . Pour la Préfète et par délégation: e Secrétaire Génêre/
kY o— * A7 -
Mathieu DUHAMEL
compter de sa date de publication »
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Ex Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinPRÉFETDU BAS-RHINLibertéÉgalité ARRETE PREFECTORALFraternité . . A Aautorisant la surveillance sur la voie publiqueà une entreprise privée de sécuritéLa Préfète de la région Grand Est,Préfète de la zone de défense et de sécurité Est,Préfète du Bas-Rhin,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VI ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment son article 101 ;Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane Chevalier, aux fonctions de pré-fète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;Vu l'arrété préfectoral du 26 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Michel Robquin, sous-préfet de Sélestat-Erstein ;Vu la décision du président de la Commission locale d'Agrément et de Contrôle Est du 26 juin 2017autorisant la société Prestige Sécurité sise 2 rue de Gribeauval 67100 Strasbourg à exercer l'activitéde surveillance ou gardiennage ;Vu la demande réceptionnée le 26 juin 2024 tendant à obtenir une autorisation pour des missions desurveillance et de gardiennage sur la voie publique à Erstein à l'occasion du Tempus Festival les 23, 24et 25 août 2024 ;Considérant l'intérêt de l'intervention de la société contribuant au renforcement de la sécurité des sitespour lesquels la surveillance est demandée ;Considérant que le Préfet peut, à titre exceptionnel, autoriser les agents de sécurité, à exercer sur la voiepublique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, les dégradations eteffractions visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Sélestat-Erstein ;
ARRÊTEArticle 1°" :La société dénommée Prestige Sécurité est autorisée à assurer une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique à Erstein à l'occasion du Tempus Festival aux dates et heures suivantes :- du vendredi 23 août 2024 16 h 00 au dimanche 25 août 2024 24 h 00Le nom des agents sont les suivants :
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NOMS | PRENOMS
|AIT OUADDA \AhceneALLAM AMAR
ATMANI 'Malik
' BARADINE TAHIR Ibrahim
BARBE Nicolas
CAMARA ALY
DAKA Mohammed
[FONDJO |ALEX
MAATY :ABDEL—BASSIT
(MAATY MAHAMAT SALEH
|BOUHADJAR |SMAIL
|MAHAMAT ALI |NOUR BAHAR
|KARKOUD KARIM
|SARR |FATOU
DIALLO IBRAHIMA TELLY
DATE DENAISSANCE _
20/07/199423/07/1988
__08/09/1986 | _—
31/12/1971
| 02/10/1995
13/03/1987
25/02/1991
02/06/198825/06/1984
19/01/1999
14/12/1979
_ | 13/06/2000
04/03/1999
16/06/1987
24/08/1996
30/03/1996
LIEUDE EXPIRATIONNAISSANCE NUMERO CARTE PRO CNAPS —25/02/2027ALGER _ | CAR-067-2027-02-25-20220806783 |CAR-067-2026-04-29-20210528616 = 29/04/2026TIZ1-OUZOU e B| 16/02/2029HYDRA | CAR-067-2029-02-16-20240337600 | -| 19/11/2025ABECHE | CAR-067-2025-11-19-20200506409 _11/05/2026EVRY | CAR-067-2026-05-11-2021078409608/04/2026MACENTA | CAR-067-2026-04-08-20210531204 = u14/01/2027TIZIOUZOU __ CAR-067-2027-01-14-2022057211327/09/2027DOUALA CAR-067-2027-09-27-20220594961 _24/10/2028NDJAMENA - | CAR-067-2028-10-24-20230068851 __ eCAR-067-2024-10-14-20190676912 14/10/2024_BATHA __ pCAR-067-2024-12-24-20190046802 24/12/2024EL MILIA . E20/07/2026WADIFIRA - __ CAR-069-2026-07-20-20210774986 _ -17/07/2029SCHILTIGHEIM __ CAR-067-2029-07-17-20240887453CAR-067-2025-10-23-20200737611 23/10/2025BAGOUA - -THIAROYE SUR MER 15/05/2028MINT | CAR-067-2028-05-15-20230847722 | __17/10/2027_ CONAKRY CAR-069-2027-10-17-20220828301
La mission est exercée conformément aux dispositions de l'article L613-1 et L631-2 du code de la sécuritéintérieure.Article 2 :La mission de surveillance décrite à l'article 1 sera effectuée par les agents de sécurité mentionnés àl'article 1, qui seront positionnés conformément au plan annexé.Article 3 :Les agents de sécurité visés à l'article 1 ne pourront pas être armés ni réaliser des palpations de sécuritédans le cadre de cet événement. L'inspection visuelle des bagages est autorisée sous réserve duconsentement du propriétaire.Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinTél :03.88.58.83.58www.bas-rhin.gouv.frsp-selestat-erstein@bas-rhin.gouv.fr4 allée de la 1° Armée - BP 60208 - 67604 SELESTAT Cédex
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Article 4 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.Article 5:Le sous-préfet de Sélestat-Erstein, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Sélestat et lemaire d'Erstein sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera adressé au procureur de la République, au président de la Commission Localed'Agrément et de Contrôle Est et sera notifié à la société .
Fait à Sélestat, le 12 AOÛT 2024
Le sous-préfet,A
Michel Robquin
Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinTél :03.88.58.83.58www.bas-rhin.couv.frsp-selestat-erstein@bas-rhin.gouv.fr4 allée de la 1TM Armée - BP 60208 - 67604 SÉLESTAT Cédex
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :- parrecours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des sécurités5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décisioncontestée ;- parrecours hiérarchique auprès de : Ministre de I'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendrecopie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recourscontentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devantle : Tribunal administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision(ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours sur le site : www.telerecours.frVous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code dejustice administrative.
Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinTél :03.88.58.83.58www.bas-rhin.gouv.frsp-selestat-erstein@bas-rhin.gouv.fr4 allée de la 1" Armée - BP 60208 - 67604 SELESTAT Cédex
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YpIo)uI JUSWAUUO/EISauleloy 3194 asudwu3auypueWip neIpaspuaa np uonIpIaIu|ajunoes ap juaby7 apuaba]
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ExPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
www.ecologie.gouv.fr
14 rue du bataillon de marche n°24 – BP 10001
67050 STRASBOURG Cedex – Tél. : 03 88 13 05 00
Direction régionale
de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Strasbourg, le 08/08/2024
Courrier n° 24-294
Le chef adjoint du Pôle Rhin et systèmes Connexes
Madame Pia IMBS
Eurométropole de Strasbourg
Service Tramway et Grands Travaux
1 Parc de l'Étoile
67076 STRASBOURG Cedex
Affaire suivie par Olivier GAUTHIER
PJ : copie des arrêtés de prescriptions générales
Madame la Présidente,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Construction d'un bassin de protection du milieu naturel de 2 000 m³ et renforcement du
réseau d'assainissement à Geispolsheim-Gare (67)
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 24 août 2023, j'ai l'honneur de
vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous
pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier. Je vous joins
par-ailleurs les arrêtés de prescriptions générales concernant l'opération.
Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations
Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de la
commune de Geispolsheim pour affichage pendant une durée minimale d'un mois pour
information. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de
la préfecture du BAS-RHIN durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement,
à compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un
délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers,
la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.
le chef adjoint du Pôle Rhin et systèmes Connexes


Eric THOUVENOT
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ExPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
www.ecologie.gouv.fr
14 rue du bataillon de marche n°24 – BP 10001
67050 STRASBOURG Cedex – Tél. : 03 88 13 05 00
Direction régionale
de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Strasbourg, le 08/08/2024
Courrier n° 24-297
Le chef adjoint du Pôle Rhin et systèmes Connexes
Madame Pia IMBS
Eurométropole de Strasbourg
Service Tramway et Grands Travaux
1 Parc de l'Étoile
67076 STRASBOURG Cedex
Affaire suivie par Elodie MELART
PJ : copie des arrêtés de prescriptions générales
Madame la Présidente,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Construction d'un bassin de protection du milieu naturel de 5 550 m³ et restructuration du
réseau d'assainissement à Mundolsheim (67)
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 03 avril 2024, j'ai l'honneur de
vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous
pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier. Je vous joins
par-ailleurs les arrêtés de prescriptions générales concernant l'opération.
Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations
Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de la
commune de Mundolsheim pour affichage pendant une durée minimale d'un mois pour
information. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de
la préfecture du BAS-RHIN durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement,
à compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un
délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers,
la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné.
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.
le chef adjoint du Pôle Rhin et systèmes Connexes
Eric THOUVENOT
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
ExPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
UTM
www.ecologie.gouv.fr
14 rue du bataillon de marche n°24 – BP 10001
67050 STRASBOURG Cedex – Tél. : 03 88 13 05 00
Direction régionale
de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Strasbourg, le 05/08/2024
Courrier n° 24-313
Le chef adjoint du Pôle Rhin et systèmes Connexes
SCIA la Nouvelle Capitainerie
104 avenue du Rhin
67100 STRASBOURG
PJ : copie des arrêtés de prescriptions générales
Monsieur,

Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
lmmeuble de bureaux et activités connexes « Maison 115 » à Strasbourg
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 24 juin 2024, j'ai l'honneur de
vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous
pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier. Je vous joins
par-ailleurs les arrêtés de prescriptions générales concernant l'opération.
Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations
Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de la
commune de Strasbourg pour affichage pendant une durée minimale d'un mois pour
information. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de
la préfecture du BAS-RHIN durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement,
à compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un
délai de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers,
la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
le chef adjoint du Pôle Rhin et systèmes Connexes

Eric THOUVENOT
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
æ A Direction départementale de l'emploiPRÉFET du travail et des solidaritésDU BAS-RHINLibertéEgalité'Fraternité
Arrêté portant modification de la liste des membres du conseil médical départemental du Bas-Rhin
VU
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La Préfète de la région Grand EstPréfète du Bas-Rhin
la loi n°83-634 du 3 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État, notamment l'article 34 alinéas 2, 3, 4 et l'article 34 bis ;la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale, notamment l'article 57 alinéas 2, 3, 4 ;la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière, notamment l'article 41 alinéas 2, 3, 4 ;le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'or-ganisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour I'admission aux em-plois publics etau régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment l'article 6 ;le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifà l'organisation. des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des con-gés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;le décret du 15 janvier 2020, portant nomination de la préfète de la région Grand Est, préfète dela zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin, Mme Josiane CHEVALIER ;le décret du 1° décembre 2020 portant nomination de monsieur Mathieu DUHAMEL administra-teur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, aux fonctions de secrétairegénéral de la préfecture du Bas-Rhin ;le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquede l'État ; —l'arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant liste des médecins membres du comité médical dé-partemental du Bas-Rhin ;
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités du Bas-Rhin - Cité administrative Gaujot14 rie du Maréchal Juin - CS 50016 — 67084 Strasbourg Cedex - Téléphone : 03 88 76 76 16
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 01 mars 2024 portantnomination de madame Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale declasse exceptionnelle en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des soli-darités du Bas-Rhin à compter du 11 mars 2024 ;VU l'arrêté du 08 mars 2024 portant délégation de signature à madame Anoutchka CHABEAU enqualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin à comp-ter du 11 mars 2024 ;VU _ l'arrêté préfectoral du 27 juin 2024 portant délégation de signature à monsieur Mathieu DUHA-MEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 fixant la liste des médecins agréés de l'article 1 du décretn°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréées, à I'organisation des con-seils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aurégime de congés de maladie des fonctionnaires pour le département du Bas-Rhin ;
Considérant que les docteurs Claude MUHLSTEIN et Daniel MOUYAL ne sont plus inscrits sur l'arrêtédu 23 juillet 2024 précité ;Considérant dès lors qu'il convient de procéder à la modification de l'arrêté du 17 juin 2022 ;Sur proposition-de la directrice départementale de l''emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
>
ARRÊTEArticle 1°" : Le conseil médical départemental appelé à donner son avis à l'autorité compétente, surles demandes de congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée, le renouvellement de cescongés, l'origine de l'affection en cause, la mise en disponibilité d'office, la réintégration des fonction-naires et les conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, pour une durée detrois ans, jusqu'au 17 juin 2025, est modifié comme suit :
Titulaires : M. le Professeur Emmanuel ANDRES (Président)M. le Docteur Patrick HASSLERM. le Docteur Dominique MOCHEL
Suppléants :Mme le Docteur Claudine MOELLINGERMme le Docteur ZANGM. le Docteur Patrick WOLFF .M.le Docteur Florent HERZOGM.le Docteur lvan BACHSCHMIDTMme le Docteur Marie-Agathe ZIMMERMANNM. le Docteur Jean-Martin DIENERM. le Professeur Thierry PETITM.le Docteur Frédéric MALOISELM. le Docteur Pierre ATTALIM. le Professeur Jean SIBILIAM. le Docteur Zine-Eddine MOURAHM. le Docteur Bernard WILLEMIN
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la directrice départementale deI'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg,le — 9, AQÛT ZÛZ'l
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Direction départementale de l'emploi, du travailÀPRE FET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Fabienne MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP930112172 _ ;formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode:du trayail felatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités'de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 08 mars 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
La Préféte du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 29 juillet 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Camille BOUKI, au titre de son entrepriseindividuelle (Nom commercial « ENTR'ELLES), n° SIRET 930 112 172 00018, sise 46 rue de la Robertsau67800 BISCHHEIM ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de l'entreprise individuelle Camille BOUKI, sous le numéro SAP930112172.
Direction départementaie de l'emploi travaiet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujo4 rue dv Maréc''a' Juin - 67084 Strasbourg
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
xLe présent récépissé est valable à compter du 29 juillet 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg,
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalité .Fraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Fabienne MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP931110415formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou auçor;isation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;>.
VU le dËôËÈt n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 08 mars 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 25 juillet 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Khadija BENDREW, au titre de son entrepriseindividuelle (Nom commercial «FOX PROPRETE »), n° SIRET 931110415 00011,sise 12 rue Lavoisier 67200 STRASBOURG ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de l'entreprise individuelle Khadija BENDREW sous le numéro SAP931110415.
Direction départementa'e de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhirCité administrative Gaujot14. rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 25 juillet 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. -
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le ' .3 Auÿi 2024
Pour La Préfête et par délégationLa directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin
/'vAndutétika CHABEAU
Direction départementale de I'emploi. du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP929538478formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concemant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 08 mars 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du Bas-Rhin par Madame Pascale ROYER, au titre de son entreprise individuelle,n° SIRET 929 538 478 00017, sise 1 allée Boris Vian 67200 STRASBOURG ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de l'entreprise individuelle Pascale ROYER sous le numéro SAP929538478.
Direction départementale de l'emp'oi du travaiet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cede
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 1" août 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbours.l° Q 6 AQUT 2024Pour La Préféte et par délégationLa directrice départementale de l'emploi, du
Direction dépanementale de l'emploi. au travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
E .. Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 — Services a la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP929955987formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;kv
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne :VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 08 mars 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du Bas-Rhin par Madame Latifa KHEDIR, au titre de sa microentreprise(n° SIRET 929 955 987 00011), sise 24 rue du bataillon de marche 67200 STRASBOURG ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de la microentreprise Latifa KHEDIR, sous le numéro SAP929955987.
Direction départementale de l'emp'o1i du travaifet des sotidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot4, rue d Marécha' Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 1" août 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le @ 6 AQUT 2024
Pour La Préféte et par délégationLa directrice départementale de l'emploi,du travai 5 solidarité
nopitchka CHABEAU
Direction départementale de l'emploi. du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Marécha! Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
E î- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 — Services à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP931333942formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le dç;ägt n 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 08 mats 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature à Madame CorinneDESANGES, responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 26 juillet 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Diane MURIER, au titre de son entreprise individuelle,n° SIRET 931 333 942 00015, sise 3 rue Lucie Berger 67200 STRASBOURG ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de l'entreprise individuelle Diane MURIER sous le numéro SAP931333942.
Direction départementale de | emploi. du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants a domicile de plus de 3 ans- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements, en dehors de leur domicile(promenades, transport, actes de la vie courante)- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicileToute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 26 juillet 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portéenationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le, } # Aÿui ZUZ4
Pour La Préféte et par subdélégationLa responsable du service des politiques del'emploi jt d ille,
' Corinne DESANGES
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
...
PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
ARRETÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du Travail
N° ESUS-DDETS 67-2024-004
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND EST
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles 1er, 2 et 11) ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » régit par
l'article L.3332-17-1 du code du travail ;
VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi n° 2014-856 du
31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;
VU le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire;
VU l'arrêté du· 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
VU
l'arrêté préfectoral du 08 mars 2024 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature à
Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin;
VU
l'arrêté préfectoral du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,
adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Bas-Rhin;
VU l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » accordé en date du 20 août 2019, pour une durée de
5 ans, à l'Assocation SAVA (Section d'Aménagement Végétal d'Alsace);
VU la demande de renouvellement, présentée en date du 5 juillet 2024, par Madame Charline FONT AINE en qualité
de responsable administrative de l'Association SAVA (Section d'Aménagement Végétal d'Alsace);
DÉCIDE
ARTICLE 1:
L'Association SAVA, conventionnée "Atelier et Chantier d'insertion",
Sise 2 rue d'Ebersmunster 67600 • SELESTAT
N° SIRET: 350 503 496 00050 - Code APE: 84132
est agréée en qualité« d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» au sens de l'article L 3332-17-1 du code
du travail
DDETS67
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 Strasbourg Cedex
... ,...
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
ARTICLE 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 20 août 2024.ARTICLE 3 :La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin est chargée de I'exécution duprésent arrété, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Bas-Rhin.
DDETS 67Cité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
PREFET ; 'SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE,DU BAS-RH l N À L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTSL_z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant nomination des membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de lavie associative du Bas-Rhin
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFÈTE DU BAS-RHIN,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ;VU le code du sport, et notamment l'article L.212-13 ;VU le code des relations entre le public et I'administration ;Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dediverses commissions administratives, et notamment l'article 29 ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant nomination des membres du conseildépartemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Bas-Rhin ;SUR proposition de monsieur le Directeur académique des services départementaux del''éducation nationale du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1°": Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Bas-Rhin est présidé par le préfet du département ou son représentant.
Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de du Bas-Rhinconcourt à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques relatives à lajeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et aux vacances des mineurs, ainsi qu'aux sports et àla vie associative. '
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
Il émet les avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du Code de l'action sociale et des familleset à l'article L. 212-13 du Code du sport.Le conseil émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sontsoumises par son président.
Article 2: Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, lorsqu'il seréunit en assemblée plénière, est composé comme suit :
1) au titre des services déconcentrés de l'État :le Directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale duBas-Rhin ou son représentant ;le Directeur de la direction départementale de I'Emploi, du Travail, de la Solidaritédu Bas-Rhin ou son représentant ;le Directeur départemental de la Direction Territoriale de la Protection Judiciairede la Jeunesse ou son représentantle Directeur de la direction départementale de la protection des populations duBas-Rhin ou son représentant ;le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de larégion académique Grand Est ou son représentant ;le Chef du service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports de laDirection des services départementaux de l'Éducation nationale du Bas-Rhin ouson représentant.
2) au titre des organismes assurant à l'échelon départemental, la gestion des prestationsfamiliales :le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin ou son représentant ;le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole d'Alsace ou son représentant ;
3) au titre des collectivités territoriales :Le Président de Collectivité européenne d'Alsace ou son représentant ;Le Président de l'association des Maires du Bas-Rhin ;
4) au titre des représentants de la jeunesse engagée :Un représentant du conseil académique de la vie lycéenne ;
5) au titre des représentants d'associations et mouvements de jeunesse et d'éducationpopulaire agréés :un représentant de l'association régionale des œuvres éducatives et de vacancesde l'éducation nationale (Aroeven) Alsace : Monsieur Denis MERTZ ;un représentant de la Fédération des maisons des jeunes et de la culture (FDMIC)d'Alsace : Monsieur Piero CALVISI ;un représentant de I'Organisation populaire des activités de loisirs (OPAL) du Bas-Rhin : Monsieur Pierre BOESCH ;Un représentant de l'Union française des centres de vacances (UFCV) Grand Est :Monsieur Philippe MILESI ;
6) au titre des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'élèves :Un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) duBas-Rhin : Françoise NEHASIL ; _Un représentant de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : JulienRASTEGAR;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
7) au titre
8) au titre
des associations sportives :un représentant du comité départemental de gymnastique du Bas-Rhin : MonsieurYves EHRMANN ;un représentant du comité départemental d'aéromodélisme du Bas-Rhin :Monsieur Rémy HUCKEL ;
des organisations syndicales d'employeurs et de salariés :
a) pour le domaine du sport :un représentant du Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS) : MonsieurBernard SIMONIN ;un représentant de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :Monsieur Anthony WALTER ;
b) pour le domaine de l'animation et de la jeunesse :un représentant de Hexopée : Monsieur Samad KARDOUH ;un représentant de I'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)éducation : Monsieur Damien KLEINMANN.
Article 3 : Lorsque le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,conformément au IV de l'article 29 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 susvisé, donne les avismentionnés aux articles L.227-10 et L.227-11 du Code de l'action sociale et des familles et àI'article L.212-13 du Code du sport, le président ou son représentant réunit une formationspécialisée composée comme suit :
1) Au titre des services déconcentrés de l'État :le Directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale ouson représentant ;le Directeur de la direction départementale de I'Emploi, du Travail, de la Solidaritédu Bas-Rhin ou son représentant ;le Directeur de la direction départementale de la protection des populations ouson représentant ;le Directeur départemental de la Direction Territoriale de la Protection Judiciairede la Jeunesse ou son représentant ; 'Un agent des services déconcentrés placé sous |'autorité du ministre chargé de lajeunesse et des sports ;
2) Un représentant des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion desprestations familiales :Le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin ou son représentant ;
3) Deux représentants d'associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaireagréés :un représentant de l'association régionale des œuvres éducatives et de vacancesde l'éducation nationale (Aroeven) Alsace : Monsieur Denis MERTZ ;un représentant de l'Union française des centres de vacances (UFCV) Grand Est :Monsieur Philippe MILESI ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024
4) _ Deux représentants au titre des associations sportives :un représentant du comité départemental de gymnastique du Bas-Rhin : MonsieurYves EHRMANN ;Un représentant du comité départemental d'aéromodélisme du Bas-Rhin :Monsieur Rémy HUCKEL;
5) Autitre des organisations syndicales d'employeurs et de salariés :a) pour le domaine du sport :Un représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) :Monsieur Bernard SIMONIN ; |Un représentant de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(CFTC) : Monsieur Anthony WALTER ;
b) pour le domaine de I'animation et de la jeunesse :Un représentant de Hexopée : Monsieur Samad KARDOUH ;Un représentant de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)éducation : Monsieur Damien KLEINMANN ;6) Au titre des représentants des associations familiales et des associations ougroupements de parents d'élèves :Une représentante de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) :Madame Françoise NEHASIL ;Un représentant de la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des écolespubliques du Bas-Rhin (FCPE) : Monsieur Julien RASTEGAR.
Article 4 : Les membres du conseil sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables.
Article 5: Le présent arrêté abroge |'arrété préfectoral en date du 2 janvier 2024 portantnomination au conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Article 6: Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l'éducationnational est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs sur le site internet des services de l'État dans le Bas-Rhin.
Strasbourg, le " 9 AOÛT 2024
fète,
Josiane CHEVALIER
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/08/2024