PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-264
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP929518033 (1 page) Page 3
31-2024-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organise de services à
la personne enregistré sous le N°SAP930096136 (1 page) Page 5
31-2024-06-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP929107621 (1 page) Page 7
31-2024-06-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP929352417 (1 page) Page 9
31-2024-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP929880276 (1 page) Page 11
31-2024-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP930020078 (2 pages) Page 13
31-2024-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP978656155 (1 page) Page 16
31-2024-06-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP981875263 (2 pages) Page 18
31-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP984769505 (1 page) Page 21
31-2024-06-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP985286103 (1 page) Page 23
2
PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929518033
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929518033 3




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929518033

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 06/06/2024 par Mme.
LEGBA BINDO Serena en qualité de dirigeante, pour l 'organisme dont l'établissement principal est situé
17 AVENUE Louis Aragon 31700 Blagnac et enregistré sous le N° SAP929518033 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 14 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929518033 4
PREFECTURE 31
31-2024-06-25-00008
Récépissé de déclaration d'un organise de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930096136
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organise de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930096136 5




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930096136

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 25/06/2024 par M.
LEMAIRE Christophe en qualité de dirigeant, pour l' organisme dont l'établissement principal est situé
6 allée du clair matin 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE et enregistré sous le N° SAP930096136 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 25 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organise de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930096136 6
PREFECTURE 31
31-2024-06-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929107621
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929107621 7




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929107621

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 13/06/2024 par Mme.
VIENS BARBARA en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme dont l'établissement principal est situé 7
rue de l'industrie 31320 CASTANET TOLOSAN et enregi stré sous le N° SAP929107621 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 20 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929107621 8
PREFECTURE 31
31-2024-06-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929352417
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929352417 9




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929352417

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 05/06/2024 par M. BLAL
BADRE en qualité de dirigeant, pour l'organisme don t l'établissement principal est situé 58 BD DE
RATALENS 31240 SAINT JEAN et enregistré sous le N° SAP929352417 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 24 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929352417 10
PREFECTURE 31
31-2024-06-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929880276
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929880276 11




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929880276

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 23/06/2024 par M. BON
Willy en qualité de dirigeant, pour l'organisme don t l'établissement principal est situé 33 Lieu-dit S aint-
Martin 31480 LAREOLE et enregistré sous le N° SAP92 9880276 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 25 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929880276 12
PREFECTURE 31
31-2024-06-25-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930020078
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930020078 13




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930020078

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;


Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 19/06/2024 par Mme.
PIPERINI Gwendoline en qualité de dirigeante, pour l'organisme Gwen services dont l'établissement
principal est situé 8 rue du Bazert 31210 Huos et e nregistré sous le N° SAP930020078 pour les activité s
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Prestatai re)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'in tervention Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps . PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930020078 14




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 25 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930020078 15
PREFECTURE 31
31-2024-06-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP978656155
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978656155 16




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978656155

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 28/05/2024 par Mme.
TBESSI YASMINE en qualité de dirigeante, pour l'org anisme jasmin proprete dont l'établissement
principal est situé 11 impasse fernad leger 31200 t oulouse et enregistré sous le N° SAP978656155 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 18 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP978656155 17
PREFECTURE 31
31-2024-06-20-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP981875263
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP981875263 18




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981875263

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 20/02/2024 par Mme.
MASSET ISABELLE en qualité de dirigeante, pour l'or ganisme dont l'établissement principal est situé 20
A Route de Seysses 31470 FONSORBES et enregistré so us le N° SAP981875263 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans d ans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP981875263 19




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 20 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP981875263 20
PREFECTURE 31
31-2024-06-26-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984769505
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984769505 21




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984769505

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 28/04/2024 par M.
TROCH BENOIT en qualité de dirigeant, pour l'organi sme L'EPI VERT dont l'établissement principal est
situé 1404 COTE DE BAREILLE 31800 VILLENEUVE-DE-RIV IERE et enregistré sous le N° SAP984769505
pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 26 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP984769505 22
PREFECTURE 31
31-2024-06-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP985286103
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP985286103 23




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985286103

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 05/03/2024 par Mme.
BARON Moéa en qualité de dirigeante, pour l'organis me dont l'établissement principal est situé 1 Rue
Camille Muffat 31100 Toulouse et enregistré sous le N° SAP985286103 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 21 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP985286103 24