PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-114
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat
R02-2024-03-27-00002 - Arrêté portant agrément de l'association des
consommateurs - Association des consommateurs du François (1 page) Page 3
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-03-27-00002
Arrêté portant agrément de l'association des
consommateurs - Association des
consommateurs du François
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des consommateurs - Association des consommateurs du François 3
RE AlPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément de l'association de consommateurs :ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU FRANCOIS
LE PRÉFET
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L811-1, L811-2 et R811-1 à R811-7;Vu l'arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense deconsommateurs ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique à compter du 23 août 2022 ;Considérant la demande d'agrément déposée par l'ASSOCIATION DESCONSOMMATEURS DU FRANCOIS, 22 rue Elphège Mélan 97240 Le François ;Considérant l'avis favorable de Monsieur le Procureur Général près la cour d'Appel deFort-de-France ; ARRÊTEArticle 1%L'agrément est accordé à l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU FRANCOIS(ADCF) en application des articles L811-, L811-2 du code de la consommation pour unedurée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté.Article 2:La Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-préfets des Arrondissements du Marin,de la Trinité et de Saint-Pierre, le Directeur de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et desSolidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrétéqui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Martinique.Fort de France, le 77 MARS 2024
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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